Quel système de santé à l'horizon 2020 ? : rapport préparatoire au schéma de services collectifs sanitaires

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La première partie du partie rassemble des réflexions sur les enjeux actuels et les tendances d'évolution prospective qui peuvent, à l'horizon de vingt ans avoir un impact sur l'organisation du système de soins. La deuxième partie présente des axes de propositions issues des contributions régionales et des débats du comité et nourries par les travaux techniques et prospectifs développés dans la partie 1. Ces axes sont les suivants : la région comme cadre territorial d'une régulation renouvelée, des politiques de santé inscrites dans les territoires, le développement de la prévention et de la promotion de la santé, l'accessibilité de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire dans un contexte de diminution de la main d'oeuvre médicale, le développement de services de proximité polyvalents et coordonnés, favoriser la capacité d'adaptation et d'évolution du système de soins. Ces propositions conduisent à définir des objectifs à long terme. Enfin la dernière partie avance quelques suggestions sur le suivi et l'évaluation des orientations stratégiques.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000375-quel-systeme-de-sante-a-l-horizon-2020-rapport-preparatoire-au-schema-de
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Lettre de mission 5
Liste membres du Comité stratégiquedes 7
INTRODUCTION 11
PREMIÈRE PARTIE :
ENJEUX PROSPECTIVEET 15
1. Santé et territoires 17
1.1. Les paysages sanitaires français 19
1.2. Les niveaux géographiques de décision : les dynamiques à l’oeuvre.... 28
1.2.1. La dynamique régionale 28
1.2.2. L’impact potentiel de la construction européenne 31
1.3. Des politiques de santé inscrites dans des territoires 33
1.3.1. Les territoires de la planification hospitalière 33
1.3.2. La des politiques de santé dans les territoiresdéclinaison 48
2. Le contexte économique et social général 53
2.1. La situation et sociale, perspectives de long terme 55
la2.1.1. Croissance de richesse par tête dans les 20 prochaines années 55
Quelle ?2.1.2. répartition de la richesse dans l’avenir 56
2.1.3. Les perspectives d’activité, de travail chômageet de 57
2.2. La protection sociale 60
2.2.1. Une grille de lecture des systèmes de santé et de protection sociale 61
2.2.2. Une des d’évolution possibles 64typologie scénarios
2.2.3. Quelles évolutions possibles dans le système français ? 67
et vie2.3. Dynamiques de peuplement mode de 70
3. Nouveaux besoins, nouvelles demandes 73
vieillissement la population 753.1. Le de
3.1.1. La population âgée à l’horizon 2020 75
l’incapacité3.1.2. Les conséquences du vieillissement sur l’état de santé,
et 77le recours aux services sanitaires
3.2. L’évolutionde l’état de santéde la population :
tendances et incertitudes 85
3.2.1. L’analysede mortalité par cause :évolutions et tendancesla 87
3.2.2. pathologies 91Quelques
La documentation Française : Quel système de santé à l'horizon 2020 ? : rapport préparatoire au schéma de service collectifs sanitaires3.3. L’évolution des comportements et des attentes 97
3.3.1. De nouvelles formes d’implication collective des usagers et des citoyens 99
3.3.2. Les attentes du système de soins 105
3.3.3. La participation du citoyen et du malade, quelques éléments de réflexion 109
4. Les évolutions à anticiper du côté de l’offre de soins 117
4.1. Le progrès technique 119
4.1.1. La biologie moléculaire et la médecine génétique 120
4.1.2. Médecine et innovations techniques 122
4.1.3. Informatique et télémédecine 125
4.1.4. Les impacts du progrès technique : éléments de synthèse 131
4.2. La démographie médicale 135
4.2.1. La couverture du territoire nationale aujourd’hui 136
4.2.2. L’évolution de la répartition spatiale dans le passé 139
4.2.3. Quelles perspectives à l’horizon 2020 ? 142
4.3. Les métiers, les pratiques et l’organisation des soins 151
4.3.1. Modèles d’organisation des soins et besoins en médecins 151
4.3.2. Pratiques professionnelles : des évolutions à anticiper 156
DEUXIÈME PARTIE :
PROPOSITION D’ORIENTATIONS STRATÉGIQUES POUR LE SCHÉMA 161
Introduction 163
1. La région comme cadre territorial d’une régulation
renouvelée 167
1.1. La région, un bon niveau de régulation du système de santé? 169
1.1.1. L’intérêt du renforcement de la capacité de régulation régionale 169
1.1.2. Les limites de la configuration actuelle 169
Quel 1701.2. contenu pour une régulation régionale ?
1.2.1. Une régulation appuyée sur une décentralisation professionnelle économique. 171
1.2.2. Une approche plus décentralisée compatible avec le maintien
des d’équité solidarité 172principes et de
1.3. Évolution du rôle de l’état central 173
1.3.1. L’équité entre régions 173
1.3.2. Encadrer les politiques régionales et fixer des objectifs 176
1.3.3. Accompagnement et aide méthodologique 178
1.3.4. Évaluation 178
1.3.5. Nouveaux métiers ? 179
La documentation Française : Quel système de santé à l'horizon 2020 ? : rapport préparatoire au schéma de service collectifs sanitaires1.4. Des courtpropositions à terme pur évoluer vers un schéma
plus régionalisé 179
réflexion1.4.1. Une à menersur l’évolutiondes partages
centre-régionde compétences 180
actuels en question1.4.2. L’articulation des outils 180
1.4.3. de de expérimentationsGestion marges manoeuvre et 181
1.4.4. Développement systèmes régionauxdes d’information 182
2. Des politiques de santé inscrites dans les territoires 189
2.1. Politiques de santé 191
2.2. Territorialiser les politiques : la question de la définition
des territoires 192
3. Le développement de la prévention et la promotion
de la santé 197
3.1. La place de la prévention aujourd’hui 199
3.1.1. Rappeldes concepts : éducationpour la santé,prévention,
promotion lade santé 199
diagnostic« macro-sanitaire » 2003.1.2. Le
freins organisationnel et 2023.1.3. Des d’ordre culturel
3.1.4. Des initiatives récentes dans les régions pour une meilleure
des actionscohérence 204
3.2. Les propositions 205
3.2.1. des à à ans dansle schéma 205Fixer objectifs atteindre 20 national
moyens vers 2053.2.2. Redéployer des la prévention
3.2.3. Coordonner et fédérerles énergies au service d’une politique
construite 209
3.2.4. Former les acteurs et professionnaliser les interventions 210
4. Principes d’organisation des services sanitaires
à 20 ans 213
5. L’accessibilité des soins sur l’ensemble du territoire
dans un contexte de diminution de la main d’oeuvre
médicale 221
5.1. L’installation des médecins 224
5.1.1. L’action sur les capacités de formation 224
2255.1.2. L’installation
Le conventionnement peut-il jouer ? 2285.1.3. sélectif un rôle
5.2. Prestation avancée de services 229
5.3. Gestion des métiers 229
5.4. Transports et NTIC 230
La fonction de gestion des ressources humaines5.5. 231
La documentation Française : Quel système de santé à l'horizon 2020 ? : rapport préparatoire au schéma de service collectifs sanitaires6. Des services de proximité polyvalents etcoordonnés 237
zone rurale6.1. Les soins de proximité en 240
Une6.1.1. mise en réseau des praticiensavec les structures de soins locales 240
Leszones par des 2436.1.2. rurales non couvertes de soins
2446.2. Les soins de proximité dans les zones péri-urbaines
6.3. Les zones très enclavées 244
2466.4. Sur l’ensemble :développer les réseaux
6.5. Développer une deculture coordination :
quelques plus structurellespropositions 247
6.6. Développer les àsoins domicile 248
L’hospitalisation à domicile 2486.6.1.
de soins 2496.6.2. Les services infirmiers à domicile
7. De l’hôpital général aux soins les plus spécialisés,
un réseau gradué de services 251
L’hôpitalde secteur et de7.1. région :
une mutation culturelle organiser 253à
7.1.1. Le virage ambulatoire 253
7.1.2. La deconception l’hôpital du futur :
dimensions technique 254concilier les et humaine
7.1.3. ouvert au service réseau 256L’hôpital et du
7.2. Des réseaux d’établissements dans le cadre régional 257
interrégionales transfrontalières7.3. Coopérations et 261
8. Favoriser l’adaptabilité et la capacité d’évolution
du système 263
8.1. L’action administrative 265
8.2. Les professionnels de soins 268
TROISIÈME PARTIE :
SUIVI ET ÉVALUATION 271
1. Principes d’évaluation 273
niveaux d’évaluation 2751.1. L’articulation entre les (national/régional)
1.1.1. L’exemple du suivi de la mise en oeuvre des SROS 275
1.1.2. programmes 278Les régionaux de santé
2791.1.3. Réflexions sur l’articulation des niveaux d’évaluation
1.2. Des formes et modes d’évaluation à diversifier 281
1.2.1. approches en quantitatives 281Des qualitatives complément d’évaluations
1.2.2. Des formes d’évaluation 282diversifiées
La documentation Française : Quel système de santé à l'horizon 2020 ? : rapport préparatoire au schéma de service collectifs sanitaires2. Evaluer la mise en oeuvre des orientations du schéma,
quelques pistes 285
CONCLUSION 293
RÉSUMÉ DES 295RECOMMANDATIONS
BIBLIOGRAPHIE 303
ANNEXE
LE MÉDICAMENT, UN BIEN DE UN BIEN INDUSTRIELSANTÉ, 327
TABLE DES 357SIGLES
La documentation Française : Quel système de santé à l'horizon 2020 ? : rapport préparatoire au schéma de service collectifs sanitairesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La ministre de l’emploi La ministre de l’aménagement du territoire
et de l’environnementet de la solidarité
Le secrétaire d’Etat à la santé
et à l’action sociale
Madame Dominique POLTON
Directrice du Centre de recherche, d’étude
et de Documentation en économie de la santé
1, rue Paul Cézanne
75008 PARIS
Paris, le 02 mars 1999
Madame la Directrice,
Le projet de loi pour l’aménagement et le développement durable du territoire
actuellement en discussion au Parlement prévoit la réalisation d’un schéma
de services collectifs sanitaires.
Etabli à l’horizon de vingt ans, ce schéma a pour but d’assurer un égal accès
en tout point du territoire à des soins de qualité, en développant une prise en charge
coordonnée.
L’élaboration de ce schéma est confiée à un comité interministériel stratégique,
associant des experts aux départements ministériels principalement intéressés.
Nous vous remercions de bien vouloir assurer la présidence de ce comité.
travaux à conduire s’inscrivent dans le prolongement de ceux que vousLes
avez menés pour préparer la révision des schémas régionaux d’organisation sanitaire
de seconde génération. Vous vous attacherez, à partir de l’expertise accumulée,
à mettre en évidence les grandes tendances d’évolution de l’organisation sanitaire,
compte tenu des évolutions démographiques, des progrès scientifiques
et de l’évolution des techniques médicales.
La documentation Française : Quel système de santé à l'horizon 2020 ? : rapport préparatoire au schéma de service collectifs sanitairesCes travaux devront aboutir, pour l’été 1999, à un projet de schéma national
de services collectifs servant à mettre en perspective, à vingt ans, les travaux
actuellement conduits dans le cadre de la révision des schémas régionaux.
Un rapport d’étape devra nous être remis à la fin du mois d’avril.
Vous bénéficierez de l’appui de la direction des hôpitaux au ministère
de l’emploi et de la solidarité. En particulier, le secrétariat de vos travaux sera
assuré par la sous-direction de l’évaluation et de l’organisation hospitalières.
Nous vous prions d’agréer, Madame la directrice, l’assurance de
nos sentiments les meilleurs.
Dominique VOYNET Bemard KOUCHNERMartine AUBRY
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