Quels modes de rémunération pour les chirurgiens ? Situation actuelle et perspectives

Cuq Philippe, Des Sports Et De La Vie Associative, Aubart François, De La Jeunesse, Vallancien Guy, Ministère De La Santé

Description

L'organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens, tant dans la pratique publique que dans la pratique libérale, ne correspondent plus aux impératifs d'une pratique chirurgicale de qualité accessible à tous sur le territoire. Tel est le constat des rapporteurs qui proposent la création d'un contrat d'exercice global de la chirurgie. Ce contrat serait établi entre le chirurgien, la future Agence Régionale de Santé et le ou les établissements dans lesquels il exerce. Il stipulerait en outre les engagements des parties (chirurgiens et organismes payeurs).

Sujets

• Chirurgie
• Médecin spécialiste
• Rémunération
• Contrat de travail
• Proposition
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 mars 2008
• Nombre de lectures: 22
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

 

 

 

 

                                                                                                        

 

 

   

 QUELS MODES DE REMUNERATION POUR LES CHIRURGIENS ?

               

 

 Situation actuelle et perspectives

               

 

 

                       

 

 

 

 

 

 

 Rédigé par

 Guy Vallancien, François Aubart et Philippe Cuq  

 

 

 

 

 

 

Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

et remis à madame Roselyne Bachelot-Narquin

Rapport à la demande de Monsieur Xavier Bertrand Ministre de la Santé et des Solidarités

 

 

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 Le 25 Mars 2008

 

 

 

 

TABLE DES MATIERES

________________________________________________ Lettres de Missions 3-4

Résumé  5  __________________________________________________________ Avertissement   7  ____________________________________________________ Introduction  7  ______________________________________________________ Contexte historique et social_________________________________________ 9   ____________________________________________________ L’état des lieux  12  

 Les particularités de la chirurgie _____________________________________________ 12 __

Les chiffres clés 12 _____________________________________________________________

Les urgences chirurgicales et la permanence des soins chirurgicaux 16 ____________________

Les revenus des chirurgiens____________________________________________________ 17

 Conclusions sur l’état des lieux 20  __________________________________________ __________________________________ Les déterminants de la rémunération  22   rif _______________________________________________ Cla ier la situation  26  

Les objectifs______________________________________________________  30   _______________________________________________________ Le scénario  31   e contrat d’exer g _________________________________________  33  L cice lobal Conclusion  34  _______________________________________________________

Page libre : Fr. Aubart _____________________________________________________ 35

P uq _______________________________________________________ 36 h. C

 G. Vallancien 38 ____________________________________________________

Bibliographie ___________________________________________________ 39 _____________

Annexes :

Liste des personnalités et organismes audités ______________________ 42 __________________

Annexe 1 : fiche de paye d’un chirurgien hospitalier__________________________________  44

Annexe 2 : fiche de paye d’un chirurgien psph_______________________________________

 

 

 

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Le Conseil National de la Chirurgie

  Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre de santé de la jeunesse et des sports Ministère de la Santé 14, Ave Duquesne 75007 PARIS 

Président : Jacques Domergue Vice-Présidents : François Aubart  Philippe Cuq  François Xavier Stasse Secrétaire général : Guy Vallancien Rapporteur : Henri Guidicelli

 

        

                 

 

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Madame la Ministre,     Dans le cadre de la mission ministérielle sur la rémunération des chirurgiens qui m’a été confiée par Monsieur Xavier Bertrand en date du 18 Janvier 2007, je vous propose d’associer à cette mission, le Docteur Philippe Cuq, Président de l’Union des Chirurgiens de France et le Docteur François Aubart, Président de la CMH de façon à ce que nous puissions en trio représenter les différents types d’exercice public, privé et PSPH.   Nous prévoyons de vous apporter des propositions innovantes concernant le mode de rémunération des chirurgiens qui pourraient s’étendre aux anesthésistes et aux autres catégories médicales.   Veuillez croire, Madame la Ministre, en mon entier dévouement                                                                                                      Professeur Guy VALLANCIEN

 Paris, le 6 Juillet 2007