Rapport 2012 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie

Description

Le rapport 2012 rend compte de la façon dont la Caisse gère les crédits qui lui sont confiés, au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Il présente le bilan d'activité de la Caisse et de ses services au cours de l'année 2012 dans ses fonctions financières, d'animation de réseau, de centre d'expertise technique, de recherche et d'agence chargée de garantir l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. Comme chaque année, il comprend un chapitre d'analyse prospective et de préconisations. En 2012, le Conseil de la CNSA a choisi de s'exprimer sur des principes d'organisation et de pilotage des politiques publiques ayant un impact sur les parcours de vie des personnes.

Sujets

• Personne âgée
• Handicap
• Allocation personnalisée d'autonomie
• Allocation aux adultes handicapés
• Maison départementale des personnes handicapées
• Financement
• Aide sociale
• Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
• Agence régionale de santé
• Société
• Protection sociale
• Retraite

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juillet 2013
• Nombre de lectures: 23
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

RAPPORT 2012
Caisse nationale
de solidarité
pour l’autonomie
Promouvoir la
continuité des
parcours de vieLa CNSA remercie tout particulièrement celles et ceux qui ont accepté de rendre compte, en photos, de leur vie quotidienne
à domicile ou en établissement :
Jihane et sa famille, ainsi que le personnel soignant de l’hôpital Chubert de Vannes ; les résidents, usagers, personnels et
responsables de la maison de retraite Agos Résidence du Château (Claye Souilly) ; de la maison Helena (Gévezé) ; du centre
d’action médico-sociale précoce de Montrouge ; de trois structures à Guingamp : Plateforme CLIC, Maison du départe-
ment, Comité de service aux personnes ADSEVEL ; d’Adhap Services de Romorantin ; du village de Sésame (Messimy) ; de
l’établissement public médico-social du Provinois (Provins) ; de la maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes
Les Roches d’Orgères (Fleurey-sur-Ouche) et de la Fédération dijonnaise des œuvres de soutien à domicile (Dijon) ; de la
résidence La Source (Saint-Jacques-de-la-Lande) ; de la maison d’accueil spécialisée Ker Dihun (Saint-Brieuc) ; de l’école
Seignobos (Valence) ; de l’association de réadaptation et réinsertion pour l’autonomie des défcients visuels (Marseille) ;
des maisons départementales des personnes handicapées de Paris et du Bas-Rhin ; de la maison départementale de
l’autonomie du Morbihan ; du centre national de ressources pour les handicaps rares Robert Laplane (Paris) ; des instituts
médico-éducatifs La Pépinière (Loos), La Providence (Saint-Laurent-en-Royans), Cour de Venise (Paris) ; des établissements
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence le Clos Saint-Jean (Gargenville) et Kuzh Héol (Bourg-Blanc) ;
de l’association d’aide à domicile du canton de Puiseaux – réseau UNA du Loiret ; du service d’accompagnement à la vie
sociale – service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés de l’Association des paralysés de France
(Blois) ; de l’établissement d’accueil de jour Casa Delta 7 (Villejuif) ; du foyer Bellecombe (Chaponost).
Direction de la publication : Luc Allaire
Rédaction : Lise Burgade
Coordination : Sophie Behr et Florence Condroyer
Conception graphique :
Photos : William Alix, Laurent Chamussy, Jean-Marie Heidinger, Olivier Jobard (Sipa Press), Caroline Poiron pour la CNSA
www.cnsa.frRAPPORT 2012
Caisse nationale
de solidarité
pour l’autonomieFrancis Idrac, Président du Conseil de la CNSA, et Luc Allaire, Directeur de la CNSA
Des ambitions renouvelées
pour l’autonomie
4 CNSA RAPPORT 2012ÉDITORIAL
année 2012 a renouvelé la Le présent rapport comprend, comme
priorité que constituent, chaque année, un chapitre d’analyse
depuis le début des prospective et de préconisations du Conseil Lannée s 2000, les politiques de la CNSA qui a choisi de s’exprimer
en faveur des personnes âgées et des sur des principes d’organisation et de
personnes en situation de handicap : un pilotage des politiques publiques ayant
taux d’ONDAM médico-social en progression un impact sur les parcours de vie des
de 4 % dans le contexte de forte contrainte personnes. Il préconise une évolution en
que connaissent nos fnances publiques ; profondeur de nos politiques de santé vers
un fonds d’aide à domicile doté de 50 M€ une organisation plus intégrée. L’enjeu :
fnancé par apport de l’État à la CNSA, pour la continuité des parcours de vie (moins
soutenir les associations du secteur de l’aide de ruptures), la cohérence de ces parcours
à domicile tout en poursuivant le processus avec le projet de chacun (des choix moins
conventionnel de modernisation de ces contraints).
services ; un fonds exceptionnel d’aide aux
départements, doté de 170 M€ prélevés sur Le Conseil de la CNSA formule des
les réserves de la CNSA ; l’installation d’un préconisations inscrites dans une vision
groupe de travail État-départements sur le volontairement globale, qui dépassent les
fnancement pérenne des trois allocations domaines sanitaires et médico-sociaux pour
individuelles de solidarité – PCH, APA et RSA. inclure d’autres questions essentielles : la
vie sociale, l’inclusion scolaire, l’insertion
Le gouvernement a aussi renouvelé la professionnelle, la protection juridique,
perspective d’un projet de loi, relatif à l’accès à la citoyenneté.
l’adaptation de la société au vieillissement
et à l’amélioration de l’accompagnement Autant d’aspects des parcours de vie qui
de la perte d’autonomie : y contribuent les relèvent d’une responsabilité collective
missions, au cours du second semestre 2012, des pouvoirs publics, aux niveaux national
de Mme Pinville et de MM. Aquino et Broussy, et local, et doivent faire l’objet d’un réel
dont les rapports ont été remis au début engagement partagé. La CNSA y contribuera
de l’année 2013. L’ambition des « 3 A » – avec toute son expertise, sous l’égide
Anticipation, Adaptation, Aménagement – de son Conseil.
de la ministre, Mme Delaunay, porte sur
une loi qui ne se limitera pas aux questions Les perspectives démographiques du
d’accompagnement des personnes en perte vieillissement se confrontent désormais aux
d’autonomie, mais intégrera la totalité des contraintes d’assainissement de nos fnances
volets de l’avancée en âge : prévention, publiques et aux exigences d’une solidarité
aménagement et adaptation de la ville, des qui ne peut plus renvoyer sur l’emprunt et
transports et de la vie sociale, modifcation sur les générations futures la mise en œuvre
des comportements collectifs. Reste le volet de nos politiques de soutien à l’autonomie.
du fnancement, partiellement anticipé Le déf d’assurer les meilleures réponses à
par l’instauration d’une contribution ces enjeux est, lui aussi, renouvelé.
additionnelle sur les retraités imposables
avec la CASA. Francis Idrac, Président du Conseil de la CNSA
Luc Allaire, Directeur de la CNSA
CNSA RAPPORT 2012 5Jihane – Saint-Avé (56)
Jihane, six ans, est atteinte d’une maladie
rhumatologique rare. De retour chez elle après un
séjour de cinq mois à l’hôpital de Garches puis
au centre de rééducation de Kerpape, elle partage
sa vie quotidienne entre l’école et des soins à
l’hôpital Chubert de Vannes.REPORTAGES
La maison Helena –
Gévezé (35)
Un habitat favorisant
la convivialité, un
accompagnement associatif
et professionnel bienveillant
envers les habitants
avec la coordinatrice de
l’association Helena pour
continuer à bien vivre chez
soi, dans un environnement
familier.
CNSA RAPPORT 2012 7SOMMAIRE
04 Éditorial
Francis Idrac, Président du Conseil de la CNSA,
et Luc Allaire, Directeur de la CNSA
10 Panorama
Les chifres clés de l’aide à l’autonomie

12 Faits marquants 2012
Une année de forte mobilisation
Les balises COG renvoient aux objectifs prioritaires de la convention d’objectifs COG et de gestion 2012-2015 liant la CNSA à l’État.
OBJECTIF
PRIORITAIRE
n°1
8 CNSA RAPPORT 2012 01 GOUVERNANCE*
• Le Conseil de la CNSA, singulier et pluriel • Le Conseil scientifque de la CNSA14 • Le fonctionnement de la CNSA • Les réseaux de la CNSA : partenaires et relais territoriaux
02 PROSPECTIVE*
Promouvoir la continuité31
des parcours de vie
03 EXÉCUTION DU BUDGET*
Chapitre 1 Le budget exécuté en 2012 section par section58
Chapitre 2 Les principales caractéristiques du budget 2012 :65un retour à l’équilibre
04 ACTIVITÉ*
Chapitre 1 Santé et aide à l’autonomie74Les actions de la CNSA pour optimiser les parcours de vie
Chapitre 2 L’accompagnement et le soin par les établissements92et services médico-sociauxDéveloppement de l’ofre, consolidation du pilotage
Chapitre 3 Les maisons départementales des personnes handicapées102
Animer les réseaux de professionnels et approfondir la connaissance
Chapitre 4 Aides techniques et aides humaines114Une nécessaire complémentarité
Chapitre 5 Études, recherche, innovation124Développer et difuser la connaissance
140 Glossaire*
CNSA RAPPORT 2012 9LES CHIFFRES CLÉS DE L