Rapport annuel du Défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement : année 2003

Défenseur Des Enfants, Brisset Claire

Description

Le rapport 2003 présente, outre le bilan d'activité de l'institution, quelques exemples de dossiers individuels et une réflexion sur le thème du droit à l'éducation. Cette réflexion se décline sous forme de dossiers (l'accueil des enfants de 2-3 ans, la laïcité, la scolarisation des enfants handicapés, les violences scolaires...). Le rapport revient également sur les suites données aux préconisations et recommandations de l'année 2002 et présente les axes de travail du Défenseur des enfants pour 2004.

Sujets

• Droits de l'enfant
• École
• Éducation
• Laïcité
• Violence
• Immigration
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 novembre 2003
• Nombre de lectures: 10
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Rapport annuel
du Défenseur des Enfants
au Président de la République
et au Parlement
Année 2003

S

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M

A

I

R

E

L’école, outil de la liberté
Le Défenseur des Enfants une autorité de l’État
- P N D É P E N D A N T E F O U R AU N E I U T O R I T É C A I R E O N N A Î T R E
E T R E S P E C T E R L E S D R O I T S D E S E N F A N T S
- O N S U L T A T I F CL E C O M I T É
-L A O N S U L T A T I F C O M I T É C ’ U N D R É A T I O N C J E U N E S D E
- P A R T E N A I R E SL E S
- A C T I V I T É SL E S D ’ I N F O R M A T I O N
-LES RENCONTRES ET AUDIENCES DE LA DÉFENSEURE
D E S E N F A N T S
Les dossiers individuels
- EÉ T U D E N A L Y S E A T
- O U M I S À L A D É F E N S E U R EQ U E L Q U E S C A S S
D E S E N F A N T S
Devenir des propositions et préconisations
de l’Institution
Les dossiers collectifs
- N S - 3 A E 2 N F A N T S D E S E ’ A C C U E I L DR E P E N S E R L
- É D A G O G I Q U E P O R M A T I O N F A LR E N F O R C E R
D E S E N S E I G N A N T S
- L A C O M M U N A U T É R I C H E S S E P O U R L A Ï C I T É , U N EL A
S C O L A I R E
- ’ É C O L E E S T - E L L E L N C O R E UL ’ É C O L E E N I Q U E
D E T O U S ?
- U T R E S , U E S A R O I T N D L V E C AA P P R E N D R E
D E S E N F A N T S H A N D I C A P É S
-F A I R E A C E F U X A I O L E N C E S V C O L A I R E S S
-L E S R Y T H M E S À R E S P E C T E R
- I O L E N C E V A N S SP O U R U N E É D U C A T I O N
-DES MINEURS ÉTRANGERS EN DANGER
- E N F A N T S DÉPLACEMENT DE LA DÉFENSEURE D E SL E
E N P O L Y N É S I E F R A N Ç A I S E
Dix propositions de la Défenseure des Enfants
Axes de travail 2004

5

1 3
2 1
2 4
2 8
3 3

3 6

4 1

5 9

73

8 1

9 2

1 0 0

1 0 4

1 3 0
1 5 5
1 8 0
1 9 2
1 9 9

2 0 4

211

216

3

4

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-

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Loi du 6 mars 2000 complétée par la loi du 22 janvier 2002
et par la loi du 18 mars 2003
Convention internationale sur les droits de l’enfant
Auditions et visites de la Défenseure des Enfants

218
220
231

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Comme chaque année depuis trois ans, le rapport que je
remets le 20 novembre au Président de la République dresse
un bilan de l’activité de l’Institution du Défenseur des
Enfants. Il analyse aussi l’un des droits fondamentaux recon-
nus aux plus jeunes d’entre nous. Le thème que j’ai choisi
pour 2003 est celui du droit à l’éducation dont tout nous
démontre qu’il est ressenti par la société, à juste titre,
comme un droit primordial.

L’activité de notre Institution est à présent entrée dans
un rythme qui n’est ni celui de ses débuts, nécessairement
marqués par la constitution d’une équipe, l’établissement
de son budget et plus que tout, par des caps à fixer, des prio-
rités à définir ; ni celui d’une institution forgée par de
longues habitudes de travail, par des décennies d’inscrip -
tion dans le paysage social. Parvenue à mi-mandat, je peux à
présent dégager quelques lignes de force qui engageront
davantage l’avenir.

L’observation des dossiers individuels dont nous
sommes saisis, plus que jamais, se révèle lourde d’enseigne -
ments sur les plaintes que les enfants et leurs parents expri -
ment à l’égard de notre société. En nombre, l’effectif de
ceux qui s’adressent à nous continue de s’accroître réguliè -
rement, en moyenne de 15 % chaque année, ce qui est à la
fois signe de reconnaissance pour notre Institution, mais
moins bon signe quant au respect dû aux droits des enfants.
La nature des réclamations qui nous sont adressées marque
des constantes auxquelles s’ajoutent cette année deux
profondes modifications.

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Des constantes tout d’abord : la première des raisons
pour lesquelles l’Institution du Défenseur des Enfants est
saisie demeure la question douloureuse du règlement des
séparations et des divorces. Il s’agit là en particulier de
l’organisation des visites et de l’hébergement, à propos
desquels les parents se déchirent. Bien entendu, il n ’entre
pas dans les missions de notre Institution de remettre en
cause les décisions de justice. Force est de constater
cependant que celles-ci ne sont parfois contestées que
faute d’être comprises : dans ce cas, notre travail consiste
à les expliciter et, il n’est pas rare que ces explications
suffisent à éteindre la requête. Il arrive, dans d’autres cas,
qu’un enfant nous paraisse en danger malgré une décision
de justice, ou en l’absence de toute intervention adminis -
trative ou judiciaire. Il nous revient alors, comme le veut
la loi, d’en informer aussitôt le Procureur de la Répu -
blique. À noter que les relations du Défenseur des Enfants
avec l’Institution judiciaire sont empreintes de respect
mutuel et de totale coopération.

Deux profondes modifications sont intervenues cette
année dans le type de réclamations parvenues à l’Institu-
tion : d’une part, les saisines portent à présent, de plus en
plus souvent, sur la situation de groupes d’enfants. Non
seulement sur des fratries, mouvement déjà amorcé les
années précédentes, mais aussi sur des groupes beaucoup
plus larges : une classe, un groupe scolaire, des immeubles
insalubres... De telles réclamations concernant des collecti -
vités d’enfants ont triplé en un an.

Autre modification, tout aussi saisissante : les saisines
portant sur les relations des enfants avec l’école ont littéra -
lement explosé au cours de cette année, passant de la
sixième à la deuxième place dans les motifs de réclama -
tions. Déscolarisations brutales d’enfants réputés difficiles,
défauts de scolarisation d’enfants handicapés et même
mauvais traitements physiques et psychologiques émanant
d’enseignants, autant de situations qui nous ont paru d’un
autre âge et que nous avons traitées en étroite liaison avec
l’Éducation nationale.

Viennent enfin, presque avec la même fréquence, les
situations liées à la santé et, de nouveau, au handicap, puis

les difficultés des enfants étrangers vivant sur notre sol, la
maltraitance, les problèmes de logement, les difficultés
liées à l’incarcération des parents...

Bien entendu, notre Institution reflète les problèmes les
plus aigus auxquels se heurtent les enfants de ce pays. En ce
sens, elle apporte de bien mauvaises nouvelles. Celles-ci ne
nous masquent heureusement pas le fait que les enfants qui
vivent sur notre sol sont, dans leur immense majorité, bien
traités et par leur famille et par la société. Et même qu’ils
sont, pour la plupart d’entre eux, extraordinairement privi -
légiés au regard des enfants de notre planète.

Parmiles droits fondamentaux reconnus aux enfants
par les textes français autant que par les traités internatio -
naux ratifiés par la France, figure bien évidemment le droit
à l’éducation. Non pas seulement celui d’être scolarisé mais
aussi celui de bénéficier d’une école qui contribue, comme
le précise la Convention internationale sur les droits de
l’enfant, à l’épanouissement de l’enfant.

Ces textes, et la philosophie qui les inspire, sont-ils plei-
nement respectés dans notre société ? Au moment où, pour
reprendre les termes employés par le Premier ministre, M.
Jean-Pierre Raffarin, il convient de « replacer l’éducation au
cœur de la nation » (21 août 2003), la question de l’école et
de son fonctionnement apparaît en effet essentielle, comme
en témoigne le vaste débat engagé sur ce thème dans le pays.
Elle constitue la trame du travail que nous avons effectué
cette année.

Nous n’avons pas voulu, et nous n’aurions pas pu, abor -
der l’ensemble des questions qui se posent à notre système
éducatif. Nous avons en revanche cherché, à travers
plusieurs thèmes, à répondre à une question centrale :
l’école répond-elle aux exigences de développement de
l’enfant ? C’est-à-dire son droit à être respecté non seule -<