Rapport au président de la République et au parlement : année 2000 : une voix pour des droits

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Premier rapport d'activité de cette autorité indépendante instituée par la loi du 6 mars 2000. Introduction de Claire Brisset rappelant l'historique de la création de l'institution. Puis présentation des missions du défenseur des enfants qui peut être saisi directement par les enfants, leurs représentants légaux ou par des associations ou s'auto-saisir de dysfonctionnements constatés. Présentation de dossiers individuels et de dossiers collectifs (accès des familles à leur dossier d'assistance éducative, formation des professionnels de l'enfance, situation des mineurs étrangers en difficulté). Enfin propositions de l'institution (instauration d'une journée mondiale des droits de l'enfant par exemple) et axes de travail pour 2001.
Publié le : vendredi 1 décembre 2000
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/004001894-rapport-au-president-de-la-republique-et-au-parlement-annee-2000-une-voix-pour-des
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LLe Parlement a adopté le 6 mars 2000 une loi
instituant un Défenseur des Enfants,
autorité indépendante.
Cette fonction, nouvelle en Fr a n c e, existe déjà
dans une dizaine de pays européens.
Le Défenseur des Enfants défend et promeut
les droits de l’enfant. Il est saisi de cas individuels
d i rectement par le mineur, ses r e p r é s e n t a n t s
légaux
ou des associations de défense des enfants
reconnues d’utilité publique.
Il identifie d’éventuels dysfonctionnements
qui se produisent au détriment des enfants.
Il met en place des actions d’information.
Il fait entendre la voix des enfants sur des sujets
qui les touchent et pour lesquels leurs droits ne lui
p a raissent pas être r e s p e c t é s .
La création de l’Institution du Défenseur des
Enfants témoigne de l’engagement d’un Etat à faire
appliquer et respecter les droits de l’enfant tels
qu’ils ont été définis dans la Convention
i n t e rnationale sur les droits del’enfant que
la France a ratifiée puis adoptée en 1990.
Le Défenseur des Enfants
35 rue Saint-Dominique 75007 Paris
I n t e rnet : w w w. d e f e n s e u rdesenfants.fr Le Défenseur des Enfants, une nouvelle institution
de l’État
Les dossiers individuels
Les dossiers collectifs
Propositions
A xes de travail pour 2001
ll

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