Rapport d'activité 2002

De
Publié par

Le rapport présente l'évaluation et les recommandations de l'ANAES en matière de soin médical et de pratiques professionnelles. Il expose les quatre points marquants qui qualifient l'année 2002 pour l'accréditation : montée en charge des visites d'accréditation, évolution de la procédure, mise à disposition des professionnels d'outils d'aide à l'approfondissement des démarches qualité, poursuite de la mesure d'impact de l'accréditation. Il fait état des ressources mobilisées : ressources humaines, logistique et marchés publics, système d'information, documentation. Il dresse le bilan du Conseil scientifique et du Collège de l'accréditation.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000568-rapport-d-activite-2002
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Nombre de pages : 20
Voir plus Voir moins

développer la qualité en santé
•MAQ_Anaes_rapport2002.qxd 21/05/03 18:24 Page 1
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2002•MAQ_Anaes_rapport2002.qxd 21/05/03 18:22 Page 2
organisation de l’anaes
au 31 décembre 2002
• Conseil d’Administration • Direction de l’Évaluation • Direction de l’Accréditation
Président : Pr. Bernard GUIRAUD-CHAUMEIL Directeur : Dr. Jacques ORVAIN Directrice : Chantal LACHENAYE-LLANAS
Conseiller technique : Pr. Alain DUROCHER
• Conseil Scientifique - Unité de Soutien
Président : Dr. Philippe LOIRAT - Unité de Planification
- Service des Démarches d’Accréditation
• Collège de l’Accréditation - Service Recommandations Nadine BARBIER
Président : René CAILLET et Références Professionnelles Adjoints : Philippe CHEVALIER
Vice-Président : Christian CAODURO Dr. Patrice DOSQUET Jean-Jacques VAIL
- Service Évaluation des Technologies - Service des Experts-visiteurs
Dr. Bertrand XERRI Philippe JOURDY
• Direction Générale
Adjoint : Michèle LENOIR-SALFATI
Directeur Général : Alain COULOMB - Service Évaluation Économique
Catherine RUMEAU-PICHON - Service Études et Développement
- Conseiller Technique
Olivier OBRECHT
Relations Internationales : - Service Nomenclature
Adjoints : Dr. Charles BRUNEAU
Dr. James GOLDBERG des actes professionnels
Dr. Vincent MOUNIC
Dr. Sun Hae ROBIN
- Service Documentation
Rabia BAZI - Service Évaluation des Pratiques
Pr. Michel DOUMENC
- Service Communication
Adjoint : Dr. Marielle LAFONT
Christine CALINAUD
• Secrétariat Général
Secrétaire Général : Patrick LAMBERT
- Service Ressources Humaines
Patrice CASCARINO
- Service Financier
- Service de la Logistique
et des Marchés Publics
Agnès QUIOT
- Service Système d’Information
Marc LANTZ
• Agence Comptable
Agent comptable :
Jean-Paul BOUQUEROD
02 anaes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2002•MAQ_Anaes_rapport2002.qxd 21/05/03 18:22 Page 3
la qualité au cœur
du système de santé
L’exigence sociale de la qualité et de la ont été sélectionnés et formés par l’Anaes
sécurité en santé, notamment celle des et mis à la disposition des professionnels
usagers, est aujourd’hui plus forte. La portée volontaires pour évaluer leurs pratiques.
de l’action de l’Anaes n’est pas étrangère
à ce phénomène. Aujourd’hui, le rôle de l’Anaes est renforcé
par les nouvelles orientations de la politique
Depuis 1998, l’Agence a contribué à ce de santé. L’objectif est de faire de la qualité
qu’émerge une culture de la qualité, à travers des pratiques médicales et de l’offre de soins
des concepts et des méthodes qui se sont l’élément déterminant essentiel de la
concrétisés, en particulier, par l’élaboration régulation du système de santé dans l’intérêt
de référentiels, d’une procédure d’accréditation du patient.
et de visites menées à bien dans
600 établissements de santé. En 2002, C’est une nouvelle relation entre l’usager
la totalité des 3000 établissements et les professionnels de santé que l’Anaes
de santé était engagée dans la démarche souhaite contribuer à développer en France.“Dans la course
d’accréditation. Le passage d’une logique de moyens à une
à la qualité, Quatre ans, c’est bien plus court que dans culture du “résultat” dans le domaine
d’autres pays. Cela a été rendu possible grâce de la qualité des soins s’impose à nous.il n’y a pas
à la relation de confiance mutuelle instaurée Le présent rapport d’activité témoigne du
de ligne d’arrivée.” entre les professionnels et l’Agence. Le bilan chemin parcouru ces derniers mois. L’effort
est donc largement positif. reste à poursuivre, tant il est vrai que dans
la course à la qualité, il n’y a pas de ligne
L’année 2002 a été marquée par la mise d’arrivée.
en place de la démarche d’évaluation des
pratiques professionnelles en médecine Alain Coulomb
libérale. Au total, 133 médecins habilités Directeur Général
développer la qualité en santé
anaes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2002 03•MAQ_Anaes_rapport2002.qxd 21/05/03 18:22 Page 4
l’évaluation
Une activité à large spectre qui permet de proposer
aux professionnels de santé des études établissant
l'état des connaissances en médecine
et des méthodes d'évaluation de leurs pratiques.
évaluation et recommandations :
une activité continue
recommandations professionnelles avec une sur le dépistage du cancer du sein parÉtablir l’état des connaissances
gradation du niveau de preuve ou de l’accord mammographie (évaluation de la méta-analyseen santé
professionnel. Les conférences de consensus de Gotzsche et Olsen), la chirurgie assistée parL’Anaes produit des études d’évaluation
qui reposent sur une analyse rigoureuse offrent une autre modalité de construction ordinateur, la stimulation cérébrale profonde
de la littérature et une synthèse des données des recommandations où le débat public prend dans la maladie de Parkinson.
recueillies selon une méthode formalisée. une part importante. L’évaluation économique
Elles sont menées grâce à la participation contribue à mettre en perspective les résultats Les projets suivants ont débuté en 2002
de très nombreux professionnels de santé : cliniques avec les ressources nécessaires avec pour la plupart d’entre eux la constitution
en 2002, 42 groupes de travail se sont réunis, pour les obtenir. Pour permettre l’appropriation d’un volet économique :
chacun formé de 10 à 20 experts. des recommandations par les professionnels, - La technique du ganglion sentinelle
Les objectifs de l’évaluation sont multiples. des guides sont rédigés et testés grâce dans le cancer du sein.
L’évaluation des technologies de santé permet à des programmes d’audit. - Radiothérapie grand champ.
de faire le point sur les données techniques et - Évaluation de la nasogastroscopie de l’adulte.
cliniques disponibles, et d’apporter une aide à Évaluation clinique et économique - Évaluation de la radiothérapie
la décision aux commanditaires des études. des technologies de santé conformationnelle.
Les recommandations pour la pratique Sept projets initiés en 2001 ont été achevés - Radiothérapie avec modulation d’intensité.
clinique qui se fondent sur une approche en 2002 et diffusés aux institutionnels - Évaluation des systèmes d’alarme
similaire utilisent la synthèse des données et aux professionnels de santé concernés. dans le traitement de l’énurésie nocturne
cliniques de façon à construire des Des rapports d’étape ont été produits primaire monosymptomatique.
04 anaes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2002
développer la qualité en santé•MAQ_Anaes_rapport2002.qxd 21/05/03 18:22 Page 5
- Modalité de prise en charge des patients charge, tant médicale que paramédicale, des - Maladie veineuse thrombo-embolique
atteints de la maladie d’Alzheimer. patients victimes d’un accident vasculaire (thrombose veineuse profonde) : stratégie
- Évaluation de la dilatation endoluminale cérébral ont été finalisés dans le but de : diagnostique et thérapeutique.
des sténoses carotidiennes athéromateuses. - faire le point sur les techniques d’imagerie ; - Prévention et prise en charge de l’obésité
- Hystéroplastie d’agrandissement chez - proposer des recommandations de prise en de l’enfant.
les filles DES. charge à la phase aiguë ; - Critères d’aboutissement des traitements
- Stratégie de dépistage du risque cardio- - évaluer l’apport des unités neurovasculaires. en ODF.
vasculaire. - Les conduites d’alcoolisation durant la
- Téléradiologie. Au cours de l’année 2002, plusieurs RPC grossesse. Effets sur la descendance, dépistage,
ont été débutées dont certaines comprendront prévention et prise en charge.
Recommandations un volet économique : - Prévention de la progression de l’insuffisance
pour la pratique clinique - Modalités d’accompagnement de l’accès rénale chronique avant dialyse.
Quinze recommandations pour la pratique aux informations personnelles de santé. - Rééducation des malformations du pied
clinique (RPC) ont été finalisées en 2002 et, - Modalités d’information aux personnes acquises in utéro.
pour nombre d’entre elles, ont été reprises désirant pratiquer un test de dépistage du - Sorties précoces après accouchement.
dans la presse spécialisée. cancer de la prostate (PSA). - Qualité de l’hémodialyse.
Des recommandations ont proposé des - Conduite à tenir lors de la découverte
conseils d’organisation et des modalités prénatale d’une dilatation ventriculaire Conférences de consensus
de mise en œuvre de l'allaitement maternel cérébrale. L’Agence a également apporté son soutien
pour faciliter sa poursuite. Les aspects - Indications de la rééducation abdominale financier et logistique pour quatre conférences
cliniques et économiques de la prise en dans le cadre du post-partum. de consensus :
charge diagnostique et thérapeutique de la - DSI – Accompagnement de la mise en œuvre - Traitement de l’hépatite C.
migraine de l'enfant et de l'adulte ont été de la démarche de soins infirmiers à domicile - Prise en charge du patient atteint
précisés. pour des personnes en situation de de mucoviscidose.
Des propositions ont été formulées sur les dépendance temporaire ou permanente. - Prise en charge de l’urticaire chronique.
indications de l’orthopédie dento-faciale et - Retour précoce et maintien à domicile - Thrombophilie et grossesse : prévention
dento-maxillo-faciale chez l'enfant et des patients atteints d’AVC. des risques thrombotiques maternels
l'adolescent et sur le diagnostic - Stratégies de choix des méthodes et placentaires.
et les traitements des parodontopathies. contraceptives chez la femme en âge Pour trois autres conférences de consensus,
Un investissement important a été réalisé sur de procréer : recommandations pour une l’Anaes a donné un label attestant la qualité
le thème de l’accident vasculaire cérébral. adéquation des méthodes à chaque de la méthodologie appliquée par les
Plusieurs projets concernant la prise en situation particulière et au cours de la vie. promoteurs.
anaes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2002 05•MAQ_Anaes_rapport2002.qxd 21/05/03 18:22 Page 6
le développement
des avis sur les actes
relations internationales médicaux
L’Agence a participé à des projets européens
Depuis 1999, année de sa création, le serviceet internationaux (ECAHI, IMPROVE, AGREE, en charge en Suisse) et les données de la NGAP
INAHTA) et à des échanges avec les agences Nomenclature de l’Anaes a évalué 466 actes en vigueur en France ;
homologues européenes et internationales et donné un avis sur leur inscription ou non - les résultats d’une enquête auprès d’un échan-
(Allemagne, Pays-Bas, Grande-Bretagne, à la Classification Commune des Actes tillon d’au moins 100 professionnels par acte ;
États-Unis…). L’Agence a aussi accueilli des Médicaux (CCAM). Ce travail a été réalisé - l’avis d’un groupe de travail constitué
délégations étrangères du Mali, Nouvelle selon une méthode fondée sur l’analyse de professionnels dont les noms sont suggérés
Calédonie, Belgique, Pays Bas, Hongrie, Grèce,
de quatre types de données : par les sociétés savantes concernées par l’acte.
Crête, Australie, Autriche, Corée, Arabie
- les données de la littérature ;
Saoudite, Japon.
- les comparaisons internationales Au cours de l’année 2002, l’évaluation
(avec les données des nomenclatures de 208 actes de 6 systèmes de la Classification
américaine, australienne, belge, québécoise et Commune des Actes Médicaux (tableau ci-
la liste des actes soumis à conditions de prise dessous) a été démarrée.
recherche documentaire
Dans le cadre de l’évaluation des actes
médicaux, la recherche documentaire a pour
objectif l’identification des données les plus évaluation des actes médicaux
récentes concernant l’efficacité et la sécurité Système Nombre d'actes
des actes. La stratégie de recherche est basée (selon le classement du CCAM) à évaluer
sur une recherche par étape prenant en Système digestif 22 actes
compte les études de façon décroissante et
Système urinaire et génital 44 actes
selon les niveaux de preuve possible :
Système nerveux 65 actes- méta-analyse, essais contrôlés randomisés,
recommandation de pratique clinique, Système endocrine et métabolisme 10 actes
conférence de consensus ; Système circulatoire 46 actes
- essais contrôlés non randomisés, études
Système immunitaire et hématopoïétique 21 actes
de cohorte ;
- étude de cas-témoins ; total 208 actes
- études rétrospectives, séries de cas.
06 anaes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2002•MAQ_Anaes_rapport2002.qxd 21/05/03 18:22 Page 7
www.anaes.fr : l’un des sites santé les plus fréquentés
En témoignent le nombre journalier de de recommandations issues de conférences Nombre moyen de téléchargements
visiteurs qui est passé de 1575 en 2001 de consensus, 17 recommandations par mois en 2002
janvà plus de 2530 en moyenne en 2002 pour la pratique clinique, 14 études
fevet le nombre de connexions au site d’évaluation technologique et économique,
mars
qui est passé de 500 000 à 580 000. 3 rapports, 4 guides méthodologiques et avril
Reconnu pour le sérieux et la qualité de son 29 documents traduits en anglais. Par ailleurs, mai
juincontenu, le site web de l’Anaes est devenu 181 comptes rendus d’accréditation ont été
juilpour les professionnels de santé, une base mis en ligne.
août
de référence pour les publications relatives Plus de 2500 e-mails d’internautes
sept
à la qualité en santé. ont été reçus et traités, soit une moyenne oct
nov71 nouveaux documents ont été mis de 7 messages par jour, auxquels l’Agence
decà disposition sur le site, dont 4 textes répond le plus souvent sous 24 heures.
10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000
l’évaluation des pratiques professionnelles
susciter des travaux d’évaluation et La formation de médecins habilités “L’EPP en médecine libérale : guide pratique du
médecin engagé dans l’évaluation individuelle pour recenser les expériences existantes.La mise en place d’une procédure d’évaluation,
individuelle et collective, volontaire et non et collective” ainsi que les guides Les projets d’amélioration de la qualité
sanctionnante, des pratiques professionnelles “les pneumonies aiguës”, “la prise en charge des pratiques reposent sur leur capacité à
en médecine libérale a été lancée en 2002. chirurgicale des lésions mammaires” et “la accompagner et à démultiplier ces initiatives
Le décret du 28 décembre 1999 confiait à préparation de la sortie du patient hospitalisé”, sur le terrain, à la fois en médecine de ville
l’Anaes l’habilitation des médecins (médecins ont été édités. et dans les établissements de santé.
habilités) qui aident leurs confrères à évaluer Sept rapports de synthèse concernant des Leur présence en région permet de diffuser
leur pratique. La sélection des premiers audits de pratique effectués en établissement les méthodes de l’évaluation et de participer
médecins habilités a débuté en 2001. de santé en 2000 et 2001 ont été finalisés : aux formations et à l’évaluation des
La formation de la première promotion s’est - Audit suicide. professionnels dans ce domaine.
tenue en décembre 2001 et s’est poursuivie - Tenue du partogramme. Le réseau était composé en 2002
en 2002. Ainsi, 133 médecins habilités étaient - Antibioprophylaxie appliquée à la prothèse de 173 professionnels de santé :
mis à la disposition des Unions Régionales des de hanche. - 119 exercent dans le secteur libéral.
Médecins Libéraux (URML), maîtres d’œuvre du - Douleur chez les personnes âgées non Il s’agit en majorité de leaders professionnels
dispositif sur l’ensemble communicantes. engagés dans la formation médicale initiale
du territoire. L’Anaes a également élaboré les - Limiter les risques de contention physique et continue ou siégeant dans les institutions
outils – guide et référentiels – utiles au chez la personne âgée. professionnelles régionales ; 15 d’entre eux
professionnel qui souhaite évaluer sa pratique. - Pose et surveillance des sondes urinaires. sont des infirmiers et kinésithérapeutes
La phase expérimentale de mise en œuvre - Utilisation et surveillance des chambres à illustrant la volonté d’inscrire le réseau
de la procédure a démarré en septembre 2002 cathéter implantables. dans la pluridisciplinarité ;
dans quatre régions pilotes : Basse-Normandie, - 54 correspondants exercent en
Île-de-France, Lorraine et Nord-Pas-de-Calais. Les correspondants régionaux établissement de santé et sont, en majorité,
Le réseau des correspondants régionaux des médecins ou des cadres infirmiers
Les guides méthodologiques et projets de l'Anaes permet de renforcer ses liens engagés depuis de nombreuses années
d’amélioration de la qualité avec les professionnels en région et de donner dans une démarche d'amélioration continue
Pour faciliter la prise en compte une véritable dimension régionale à son de la qualité au sein de leur établissement.
des recommandations dans la pratique action. Ce maillage repose sur des
professionnelle et pour promouvoir les projets professionnels de santé qui possèdent tous En 2002, ce réseau a réalisé plus de
d’amélioration de la qualité, de nombreux des compétences méthodologiques dans le 570 actions, et contribué à former à
guides méthodologiques et des référentiels domaine de la qualité pour promouvoir les l’évaluation 8687 professionnels de santé
ont été publiés. recommandations de l’Anaes sur le terrain, et 4424 étudiants.
anaes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2002 07•MAQ_Anaes_rapport2002.qxd 21/05/03 18:22 Page 8
l’accréditation
Quatre points marquants qualifient l’année
2002 de l’accréditation à l’Anaes :
• une montée en charge des visites
d’accréditation et des ressources associées,
tempérée par les demandes de report des
établissements de santé ;
• une évolution de la procédure
d’accréditation ;
• la mise à disposition des professionnels
d’outils d’aide à l’approfondissement
des démarches qualité ;
• la poursuite de la mesure d’impact
de l’accréditation.
la montée en charge de l’accréditation
Un doublement du nombre de visites La formation de nouveaux À fin 2002, le nombre d’experts-visiteurs
susceptibles d’être missionnés était de 531, réalisées experts-visiteurs
ce chiffre intégrant un taux de turn-over Le nombre de visites réalisées en 2002 a été 122 personnes ont bénéficié d’une formation
doublé par rapport à 2001, passant de 164 initiale pour devenir expert-visiteur, portant des experts-visiteurs de 12 %.
à 318 visites (dont les visites de suivi). le nombre total d’experts formés à 600.
Ainsi depuis 1999, l’Anaes a réalisé Un programme de formation continue a été L’extension de la composition
près de 540 visites initiales, représentant simultanément mis en œuvre, notamment du Collège de l’accréditation
160 000 lits soit environ 30 % des capacités pour permettre de disposer à la fin de l’année Conformément aux dispositions réglementaires
hospitalières. de 200 coordonnateurs de visite. modifiées début 2001, le nombre des membres
Au total, ce sont 47 jours de formation pour un du Collège de l’accréditation a été porté
Toutefois, ce résultat reste en dessous nombre total de 327 participants qui ont été à 15 membres titulaires et 15 membres
des prévisions initiales établies à hauteur organisés dans l’année. suppléants en septembre 2002.
de 400 visites, en raison de la suite favorable
réservée par l’Anaes à 86 demandes de report
émanant des établissements, soit un taux de
report de plus de 20 %. Les trois causes les
plus fréquemment citées pour motiver ces répartition des experts-visiteurs
reports sont : les difficultés sociales Établissement PUBLIC PRIVÉ PSPH TOTAL
d’origine CHU CH CHS HL(vacances de postes de responsables,
Catégorie mouvements sociaux…), les questions professionelle
de restructuration (fusion d’établissements,
Médecins 16 47 15 6 56 37 177
changement d’orientation de l’activité…)
Soignants 33 57 14 5 33 24 166
ou des questions liées à la conduite de la
Gestionnaires 17 33 13 6 57 19 145
démarche d’accréditation (retard pris dans
Autres 12 8 0 1 10 12 43
l’auto-évaluation, problèmes de conformité
total 283 156 92 531
en matière de sécurité…).
08 anaes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2002
développer la qualité en santé•MAQ_Anaes_rapport2002.qxd 21/05/03 18:22 Page 9
l’évolution de la procédure d’accréditation
La mission d’évaluation externe - redéfinition des observations de
l’établissement de santé au rapport des experts,de la procédure d’accréditation
- confirmation du rôle du Collège deL’Anaes a confié à un groupe d’experts
internationaux une mission d’évaluation l’accréditation comme instance de validation
de la procédure d’accréditation visant des rapports d’accréditation, qui s’est traduite
à formuler des recommandations pour par la révision de son règlement intérieur ;
en optimiser le déroulement et à favoriser - expérimentation de l’animation du réseau
une meilleure interface entre les différents des experts-visiteurs ;
acteurs concernés. Les conclusions de cette - redéfinition du rôle des chefs de projet
expertise ont été rapportées au Conseil en charge du suivi des dossiers des
d’Administration en juin, et les résultats établissements de santé.
de l’étude de faisabilité des recommandations
exposées ont été validées par le Conseil Deux indicateurs permettent de confirmer
d’Administration en septembre. l’incidence positive de ce plan d’action :
- fin 2002, le délai moyen d’envoi des rapports
Des recommandations suivies d’effet des experts aux établissements de santé se
Le plan d’action proposé a connu une mise situait à moins de deux mois pour l’ensemble
en œuvre en 2002 : des établissements ;
- simplification de la formulation du rapport - les rapports d’accréditation correspondant
des experts-visiteurs ; aux visites d’octobre 2002 sont parvenus
- maintien un jour sur place des experts- aux établissements moins de deux mois après
visiteurs avant la restitution à l’établissement les observations faites par l’établissement
pour la rédaction du rapport des experts ; au rapport des experts.
anaes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2002 09•MAQ_Anaes_rapport2002.qxd 21/05/03 18:23 Page 10
congrès ISQua 2002
L'Agence intervient à l'occasion de nombreuses d’amélioration de la qualité des soins
journées professionnelles, congrès et colloques. récemment développés en France :
En 2002, elle a notamment co-organisé - L’évaluation des pratiques professionnelles
le congrès international de la qualité en milieu ambulatoire. Place des
et de la sécurité en santé “ISQua 2002” recommandations de pratique clinique.
du 5 au 8 novembre 2002 à Paris. - La promotion et l’évaluation de la qualité
Ce congrès a réuni près de 1500 personnes ; et de la sécurité dans les établissements
72 pays étaient représentés. La recherche en de santé.
qualité des soins et les expériences pratiques Du 6 au 8 novembre 2002, les conférences
ont été développées par les plus grands experts plénières ont rendu compte des expériences
internationaux de la qualité. mises en œuvre en matière de qualité, depuis
L’Anaes et ses partenaires ont choisi plus de dix ans, en France et à l’étranger.
de consacrer la journée entière 10 ateliers et 36 communications orales
du 5 novembre 2002 à deux domaines ont témoigné des activités françaises.
les outils d’aide aux
démarches qualité
Plusieurs nouveaux outils d’aide ont été Pendant l’année 2002, une réflexion a été
successivement mis à disposition des engagée en vue de l’élaboration d’un guide
professionnels en 2002 pour leur permettre portant sur l’évaluation de la qualité du
d’approfondir leurs démarches. management destiné à l’ensemble des
dirigeants ayant une fonction d’encadrement
(directeurs, médecins, soignants) au sein desDes guides qui complètent le Manuel
établissements de santé. Ce guide devraitd’accréditation
paraître en 2003.Plusieurs guides ont été publiés :
- Construction et utilisation d’indicateurs dans
le domaine de la santé : principes généraux. La mise à jour d’outils pédagogiques
- Principes de mise en œuvre d’une démarche Depuis sa publication en juin 1999, le guide
qualité en établissement de santé. “Préparer et conduire votre démarche
- Complément au manuel d’accréditation pour d’accréditation” devait être actualisé
une amélioration continue de la qualité de pour tenir compte de l’expérience acquise,
l’accueil et les soins pour les personnes pour être enrichi d’informations non
handicapées à l’hôpital – document élaboré à disponibles au moment de sa première
l’initiative de la Fédération Hospitalière de publication et intégrer les évolutions récentes
France et du Comité d’entente des associations de la procédure, issues notamment des
représentatives de personnes handicapées et recommandations de l’évaluation externe.
de parents d’enfants handicapés. Un nouveau guide des experts-visiteurs
- Principes méthodologiques pour la gestion a été simultanément réalisé. Ces deux guides
des risques en établissements de santé. étaient disponibles à la fin de l’année.
10 anaes RAPPORT D’ACTIVITÉ 2002

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.

Diffusez cette publication

Vous aimerez aussi