Rapport d'activité 2007 - Agence française de lutte contre le dopage

Agence Française De Lutte Contre Le Dopage

Description

L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) présente son rapport d'activité pour 2007 qui constitue sa première année de plein exercice. L'année a été notamment marquée par la consolidation des activités de contrôle de l'Agence, dans le cadre d'un premier programme national de contrôles, qui a mis l'accent sur le ciblage des sportifs, ainsi que par la collaboration avec plusieurs importantes fédérations internationales lors des évènements sportifs internationaux majeurs qui se sont déroulés en France. Le rapport revient également sur la mise en oeuvre loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs qui a confié à l'Agence la définition de la stratégie des contrôles, sous la forme d'un programme national annuel de contrôles, adopté par le Collège de l'Agence en application de l'article L.232-5 du code du sport. Après avoir présenté les différentes analyses et résultats du laboratoire, le rapport fait le point sur l'activité disciplinaire de l'Agence. D'autres points sont abordés : compétences émergentes ; recherche, prévention et communication ; lutte contre le dopage animal ; activité de délibération et de conseil ; éléments de gestion financière et administrative.

Sujets

• Dopage
• Sportif
• Compétition sportive
• Contrôle
• Dépistage
• Autorité administrative indépendante
• Territoire
• Environnement
• Tourisme
• Adam RA-14 Loisirs
• Sport

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 octobre 2008
• Nombre de lectures: 9
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Rap p o rt d ’ac t ivit é 2 0 0 7

1

Avant- p r o p o s

0 2 R a p p o r t d ’ a c t iv it é2 0 0 7

année 2007 a constitué la première année de plein exer- cice de l’Agence française de lutte contre le dopage ( A F L D ) . E l l e a é t é r i c h e e n é v o l u t i o n s j u r i d i q u e s Lc e a l li r0620 aubp ta ’ àleetotecaprdeitnonaétals ontiapplicatcretsd’inreséddsedre opagledtrecontuetalleàvi et a confirmé la montée en puissance de la lutte contre le dopage à l’échelle internationale. ion de la loi du 5 avril des sportifs, puis celle de la partie réglementaire du code du sport ont rendu nécessaire l’adoption par le Collège de l’Agence de nombreuses délibérations destinées à en préciser l’application. Pour l’Agence, cette année a été marquée par la consolidation de ses activités de contrôle, dans le cadre d’un premier programme national de contrôles, qui a mis l’accent sur le ciblage des sportifs, ainsi que par la collaboration avec plusieurs importantes fédérations internationales lors des évènements sportifs internationaux majeurs qui se sont déroulés sur notre territoire : Tour de France cycliste, Coupe du monde de rugby, Championnats du monde de handball féminin pour ne citer que les principaux. Le développement du ciblage et le choix de nouvelles stratégies de contrôle, particulièrement dans les disciplines collectives, ont pour objectif de dissuader les tricheurs et d’instiller durable- ment l’idée qu’aucune discipline, ni aucun comportement n’est à l’abri des contrôles. L’Agence a également été présente sur le terrain disciplinaire international puisqu’elle a dû dépê- cher le Directeur de son département des analyses et plusieurs de ses collaborateurs en Californie dans le cadre de la procédure arbitrale engagée par le coureur cycliste Floyd LANDIS. La sentence rendue le 30 juin 2008 a confirmé la qualité des analyses pratiquées au sein du laboratoire de Châtenay-Malabry, en particulier la détection de la testostérone d’origine exogène par spec- trographie de masse (IRMS). L’entrée en vigueur sur notre territoire des autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT), dont la délivrance pour les sportifs susceptibles de participer aux compétitions nationales ou infra- nationales est une compétence propre de l’Agence, a nécessité la constitution d’une cellule dédiée à cette activité. En huit mois d’exercice, l’Agence a été destinataire de près de 1 200 demandes d’AUT qui permettent d’ébaucher une première analyse des pathologies dont souffrent les spor- tifs et les traitements prescrits pour les combattre. La réforme du code mondial antidopage ainsi que des standards relatifs aux contrôles, aux AUT et à la liste des substances et procédés interdits, entreprise par l’AMA après une large consulta- tion, a mobilisé la réflexion des juristes et des scientifiques de l’Agence. Dans un environnement fortement médiatisé, l’Agence s’est également engagée dans une politique de sécurisation accrue de son système d’information pour garantir la confidentialité des données sensibles qu’elle détient. Par ailleurs, pour répondre efficacement au phénomène de judiciarisation des procédures disciplinaires antidopage, l’Agence s’est engagée dans une démarche de profes- sionnalisation des préleveurs. Sans revenir sur les circonstances qui ont présidé à la désignation, par les représentants des Etats, d’un nouveau président de l’AMA au mois de novembre 2007 à Madrid, je tiens parti- culièrement à souligner l’extraordinaire renforcement des dispositifs et l’harmonisation des politiques antidopage induites par l’existence d’une agence mondiale associant des représentants du mouve- ment sportif et des Etats. L’AFLD, qui a accepté les principes du code mondial antidopage, entend jouer pleinement son rôle dans ce contexte, à la fois en toute indépendance et en étroite syner- gie avec l’ensemble des instances compétentes.

Pierre BORDRY

03

Org anisatio n d e l’A g e n c e

4 d ’ a c t iv it éR a p p o r t 2 0 0 7

Le s m e m b re s d u C o llè g e Pie rre B o rd ry Conseiller d’Etat Président de l’AFLD Président du Collège

Je a n - Fra n ç o is B lo c h - La in é Docteur en médecine, désigné par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

C la u d e B o u d è n e Professeur honoraire des universités, Docteur en pharmacie et ès sciences, désigné par l’Académie nationale de médecine

Ro g e r B o u lu✝ Professeur émérite des universités, Docteur ès sciences, désigné par l’Académie nationale de pharmacie Membre du Collège de l’AFLD jusqu’au 14 juin 2007

Je a n - M ic h e l B ru n Membre du conseil d’administration du Comité national olympique et sportif français désigné par le président du CNOSF Membre du Collège de l’AFLD depuis le 21 juin 2007

La u re n t Da ve n a s Avocat général à la Cour de cassation désigné par le procureur général près la Cour de cassation

Da n ie l Fa rg e Conseiller à la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation

Sé b a s t ie n Flu t e Sportif de haut niveau désigné par le président du CNOSF

Le présent rapport d’activité annuel au Gouvernement et au Parlement a été adopté par le Collège de l’Agence lors de sa séance du 23 juillet 2008, conformément au 13° du I de l’article L. 232-5 du code du sport.

C la u d e - Lo u is G a llie n Professeur émérite Vice président du conseil d’administration du Comité national olympique et sportif français désigné par le président du CNOSF Membre du Collège de l’AFLD jusqu’au 14 juin 2007

Je a n - Pie rre G o u llé Professeur des universités, Membre de l’Académie nationale de pharmacie désigné par l’Académie nationale de pharmacie Membre du Collège de l’AFLD depuis le 21 juin 2007

M ic h e l Le M o a l Professeur émérite des universités Membre de l’Académie des sciences désigné par l’Académie des sciences Membre du Collège de l’AFLD depuis le 2 mars 2007

Une personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire participe aux délibérations du Collège relatives à la lutte contre le dopage animal, il s’agit de :

M ic h e l Pé c h a yre Docteur vétérinaire désigné par l’académie vétérinaire

La Dire c t io n d e l’ A g e n c e

Secrétaire général Ph ilip p e Da u t ry Conseiller des services de l’Assemblée nationale

Directeur du Département des contrôles Je a n - Pie rre Ve rd y

Directeur du Département des analyses Ja c q u e s d e C e a u rriz Professeur des universités

Conseiller scientifique M ic h e l Rie u Professeur des universités

Président du Comité d’orientation scientifique Yve s le B o u c Professeur des universités

5

So m

m

aire

0 6 R a p p o r t d ’ a c t iv it é2 0 0 7

A v a n t - p r o p o s

O r g a n is a t io n d e l’ A g e n c e

Sy n t h è s e e n 2 0 0 7

0 1

L’ é v o lu t io n in s t it u t io n n e lle

0 2

0 4

0 8

14

A L e s m o d if ic a t io n s a u p la n in t e r n a t io n a l 15 1 ■ 15Le nouveau code mondial 2 ■ La révision des standards internationaux 17 3 ■ 18L’insertion de l’AFLD dans le dispositif international 4 ■ 18L’intégration dans le réseau des agences nationales antidopage 5 ■ 19La convention de l’UNESCO contre le dopage B L e s m o d if ic a t io n s a u p la n n a t io n a l 2 0 1 ■ L’architecture conventionnelle mise en place par l’Agence avec le ministère chargé des sports 20 2 ■ 23Les textes réglementaires parus en 2007 3 ■ Les évolutions souhaitables des textes antidopage applicables en France 27

0 2

L e s c o n t r ô le s a n t id o p a g e

A L e p r o g r a m m e n a t io n a l a n n u e l d e c o n t r ô le s p o u r 2 0 0 7 B L e b ila n d e s c o n t r ô le s r é a lis é s e n 2 0 0 7 1 ■ Un nombre de contrôles en légère progression par rapport à 2006 2 ■ Les contrôles réalisés à l’initiative de l’AFLD et des DRJS 3 ■ Les contrôles réalisés pour le compte de tiers (contrôles internationaux) C L e s a g r é m e n t s d e s p r é le v e u r s : b ila n à la f in d e l’ a n n é e 2 0 0 7

3 0

3 1

3 2

32 34

37

3 9

0 3

A n a ly s e s e t r é s u lt a t s

A L’ a c t iv it é d u la b o r a t o ir e 1 ■ Les principales mesures de gestion du laboratoire 2 ■ L’activité assurance-qualité 3 ■ Les contrôles antidopage conventionnels 4 ■ Les contrôles antidopage : analyses spécialisées B L e s r é s u lt a t s d e l’ a c t iv it é d e c o n t r ô le 1 ■ Les résultats statistiques des analyses 2 ■ Les statistiques comparées internationales 3 ■ Les principales observations concernant les substances illicites détectées 4 ■ Le programme de surveillance de l’AMA C L e s r é s u lt a t s d ’ a n a ly s e s a t y p iq u e s 1 ■ Les résultats inclassables 2 ■ Le traitement des cas de testostérone

0 4

L’ a c t iv it é d is c ip lin a ir e

A Ty p o lo g ie e t f o n d e m e n t s d e s d é c is io n s r e n d u e s 1 ■ Les différents types de saisines 2 ■ Les infractions poursuivies B L e s d é c is io n s p r o n o n c é e s 1 ■ La nature des décisions prises 2 ■ Les conséquences de la prise d’une décision disciplinaire

0 5

L e s c o m p é t e n c e s é m e r g e n t e s

A L e t r a it e m e n t d e s A U T : b ila n d e la p r e m iè r e a n n é e p a r t ie lle d e m is e e n œ u v r e d u d is p o s it if n a t io n a l 1 ■ Le traitement des demandes d’AUT abrégées 2 ■ L’examen des demandes d’AUT standards 3 ■ L’examen des demandes d’AUT abrégées transmises aux experts B L a lo c a lis a t io n d e s s p o r t if s 1 ■ La procédure de localisation des sportifs 2 ■ La mise en place du premier groupe cible de l’Agence

4 0

4 1 41 41 41 46

4 7 47 48

53 54

5 4 54 55

5 6

5 7 58 61

6 4 64 70

7 4

7 5 76 76

77

7 8 78 79

R e c h e r c h e , p r é v e n t io n 0 6 e t c o m m u n ic a t io n A L a r e c h e r c h e e t l’ a c t iv it é m é d ic a le 1 ■ L’activité de recherche scientifique soutenue par l’AFLD 2 ■ L’activité de recherche et développement du département des analyses 3 ■ L’activité de la cellule médicale B L e s a c t io n d e p r é v e n t io n e t d e c o m m u n ic a t io n 1 ■ Une opération de sensibilisation sur des épreuves de masse 2 ■ Les autres actions de prévention 3 ■ Les actions de communication et de formation

0 7

L a lu t t e c o n t r e le d o p a g e a n im a l

1 ■ L’agrément des vétérinaires 2 ■ La formation des vétérinaires 3 ■ Les résultats des contrôles réalisés 4 ■ La problématique de la liste des substances interdites

0 8

L’ a c t iv it é d e d é lib é r a t io n e t d e c o n s e il

1 ■ Les délibérations adoptées par le Collège 2 ■ Les avis sur les projets législatifs et réglementaires 3 ■ La participation aux activités internationales 4 ■ La commission juridique

0 9

L e s é lé m e n t s d e g e s t io n f in a n c iè r e e t a d m in is t r a t iv e

1 ■ Le compte financier et l’exécution budgétaire pour 2007 2 ■ La gestion des ressources humaines 3 ■ La mise en place d’une politique de sécurité du système d’information de l’AFLD

A n n e x e s

8 0

8 1 81

83 85

8 5 85 85 87

8 8

89 89 89 90

9 2

93 96 96 97

9 8

99 103

105

10 6

0 7

Synthè se e n 2 0 0 7

0 8 R a p p o r t d ’ a c t iv it é2 0 0 7

Lesecondrapportannueld’activitédel’AFLD, pourl’année2007,rendcomptedupremier exercicecompletdel’Agence.Iltémoigneàlafois delaparticipationàuncombatàl’échellemondiale etdestratégiesélaboréesentouteindépendance pourfaireprogresserl’efficacitédespolitiques publiquesdansledomainedelaluttecontre ledopageenFrance.

1 Un n o m b re d e c o n t rô le s s t a b le

Le nombre de contrôles réalisés en France dans le cadre des (1) textes nationaux régissant les contrôles antidopage s’élève à 8 600, dont 1 629 (soit 18,9 %) pour le compte de fédérations internationales ou d’autres organismes internationaux tels que l’association des agences nationales antidopage (ANADO). Dans l’attente de la validation du test de détection sanguine de l’hor- mone de croissance (GH), intervenue à la mi-2008, la stratégie de contrôle a privilégié les prélèvements urinaires (8 542) sur les prélèvements sanguins (58). Ces derniers ont été réalisés à l’occasion de compétitions internationales pour le compte de l’UCI et de l’IRB.

Si l’on considère uniquement les contrôles diligentés par l’Agence en vertu du 2° du I de l’article L. 232-5 du code du sport, pour les compétitions nationales et les entraînements y préparant, le taux (2) d’infractions et notamment de contrôles « positifs » poursuit, à un rythme moins soutenu, son mouvement de diminution tendancielle entamé en 2003. Il est toutefois difficile de quantifier la part respective tenant à la diminution de l’ importance des conduites dopantes due, au moins pour partie, à la stratégie de dissuasion menée par l’Agence, ou à la moindre capacité des contrôles à les identifier. En 2007, ce taux s’établit à 3,41 % d’infractions présumées pour les humains (résultat d’analyse anormal, 203 échantillons comprenant 241 substances interdites détectées, 31 constats de carence de contrôle et 4 oppositions, soit 238 infractions présumées au total), l’ensemble devant être comparé au pic de 6,8 % atteint en 2002. Les substances les plus fréquemment détectées sont le cannabis (42,7 %), les glucocorticoïdes (17,8 %) suivis par les anabolisants (12,4 %) et les diurétiques (10,4 %). La fréquence de détection du canna- bis a fortement augmenté en 2007 par rapport à 2006 (de 24 % à 42,7 %), alors que la dangerosité de son principe actif, le THC, (3) a été réévaluée à la hausse par la communauté scientifique .

Comme lors des années précédentes, les deux substances les plus fréquemment retrouvées sont celles dont l’ usage est interdit en compétition, mais pas hors compétition. Cette distinc- tion, décidée au plan international, est contestée par le CPLD depuis son origine et fait l’objet de critiques récurrentes de la part de l’AFLD.

er L’ introduction au 1 janvier 2007 d’ un seuil d’ instruction de 500 ng/mL pour les bêta-2 agonistes a eu un effet important sur sa détection, dont la fréquence a chuté de 23 % en 2006 à 4,6 % en 2007. Parmi les autres substances, on note la diminution du taux de détection des agents anabolisants (- 4,8 points) et des glucocorticoïdes (- 4,3 points) au profit des stimulants (+ 3,1 points) et des diurétiques (+ 3,8 points).

2

Le s e ffe t s d e la s t ra t é g ie d e c ib la g e

Si l’on considère l’ensemble des contrôles effectués par l’Agence en 2007, de sa propre initiative ou pour le compte de tiers, le sport le plus souvent contrôlé demeure le cyclisme, qui fait l’objet de près d’un contrôle sur cinq, devant l’athlétisme et les sports collectifs (dans l’ordre décroissant : handball, basket-ball, rugby, volley ball et football), la natation s’intercalant en sixième position. En revanche, si l’ on ne considère que la politique propre de l’Agence, et subsidiairement des Directions régionales de la Jeunesse et des Sports, c’est l’athlétisme qui a été le plus ciblé, devant le cyclisme, le basket, le handball et le volley. L’ écart résulte en particulier du nombre important de contrôles deman- dés à l’AFLD par l’UCI pour les compétitions cyclistes interna- tionales se déroulant en France. Les sportives demeurent sensiblement moins fréquemment contrôlées positives que les hommes (1,5 % contre 4 %), et ne représentent encore que 25 % des contrôles, soit une propor- tion inférieure à celle des femmes parmi les sportifs (27 % de femmes pour les seuls sports olympiques, mais 34 % pour l’ensemble des fédérations).

(1) Exc luant d onc les analyses réalisées p ar le d ép artem ent d es analyses p our le c om p te d ’ Etats étrangers, d e la Nouvelle- Caléd onie, d e l’ AM A ou d e féd érations internationales ayant d irec tem ent réalisé les p rélèvem ents. (2) Celui- c i ne signifie p as néc essairem ent un c as d e d op age d onnant lieu à sanc tion, c ar l’ utilisation d u p rod uit interd it p eut, d ans c ertains c as, être justifiée p ar d es m otifs thérap eutiq ues. (3) Com p te tenu notam m ent d e la c onc entration sensib lem ent p lus élevée q ue p ar le p assé d ans les p rod uits utilisés p ar les c onsom m a- teurs d e c annab is.

0 9

Synthèse e n 2 0 0 7

Le taux de contrôles positifs s’avère sensiblement plus élevé pour les compétitions de niveau régional (5,8 %), que national (3,3 %) et international (3,2 %). Les 8,8 % de contrôles hors compétition ne représentent pour leur part que 0,6 % des contrôles positifs, en raison d’ une « positivité » très faible, de l’ordre de 0,25 %, liée à l’application d’une liste réduite des produits interdits hors compétition et à la nécessité de cibler ce type de contrôle.

Le nombre de contrôles inopinés (5 940) et non inopinés (2 660) conduit à une forte prépondérance des contrôles inopinés (70 % contre 30 % de contrôles non inopinés). Cette prépondé- rance est encore renforcée si l’on ne considère que les contrôles conduits par l’Agence pour son propre compte (78 % contre 22 %), dans la mesure ou les contrôles demandés, en compéti- tion, à l’AFLD, par les fédérations internationales sont comptabi- lisés par défaut en contrôles non inopinés, puisque émanant d’une fédération.

Dans ce cadre national, le taux de positivité des contrôles inopi- nés s’établit à 3,3 %. Il demeure donc, de manière paradoxale, inférieur à celui des contrôles non inopinés, lequel diminue lui aussi par rapport à l’exercice antérieur (3,6 % contre 3,9 % en 2006). A contrario, les contrôles inopinés effectués hors compétition pour le compte de tiers, sans doute parce qu’ils sont (4) ciblés , présentent un taux de positivité de 5,4 %.

En lien avec cette augmentation du nombre de contrôles inopi- nés, le nomb re d e résult at s p osit ifs résult ant d e c e t yp e de contrôles représente 71,5 % des contrôles positifs (contre 57,7 % en 2006 et 51,8 % en 2005) pour l’ensemble de l’activité de l’Agence et 77,3 % de son activité pour son propre compte.

La politique de ciblage de l’Agence, notamment la mise en place d’opérations spéciales dans les sports collectifs, a eu pour effet collatéral de réduire la palette des disciplines sportives contrô- lées en 2007, les contrôles ayant concerné 57 disciplines spor- tives contre 67 en 2006. Cette réduction du champ des contrôles a concerné pour l’essentiel des disciplines ou des fédérations que l’on peut qualifier de « mineures » en raison de leur nombre (5) de licenciés et/ou de leur couverture médiatique .

10 R a p p o r t d ’ a c t iv it é2 0 0 7

Globalement, 99,75 % des échantillons positifs, en 2007 ont été prélevés à l’occasion de compétitions, quel qu’en soit le niveau, ce qui témoigne de la nécessité d’obtenir des informations de localisation précises auprès des sportifs désignés pour faire partie du groupe c ible de l’ Agenc e afin de renforc er l’ effic ac ité des contrôles inopinés hors compétition, qui sont considérés généralement comme les plus susceptibles de surprendre les sportifs dopés, à condition d’être organisés.

3

Un e a c t ivit é d is c ip lin a ire im p o rt a n t e

L’Agence a été saisie ou a décidé de se saisir, en application des dispositions prévues à l’article L. 232-22 du code du sport, à 121 reprises de dossiers concernant, d’une part, 31 sportifs qui n’étaient pas licenciés d’une fédération française (soit 25,6 % de ses saisines) et, d’autre part, 90 athlètes qui disposaient d’une telle affiliation (soit 74,4 %). En 2006, le nombre total de saisines s’élevait à 136, pour le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage puis l’Agence française de lutte contre le dopage. La répartition entre licenciés (compétence subsidiaire de l’Agence, en application des 2°, 3° et 4° de l’article L. 232-22) et non licen- ciés (compétence directe de l’Agence, en application du 1° de l’article L. 232-22) a évolué de manière significative entre 2006 et 2007 : ce rapport était relativement équilibré en 2006 (respec- tivement 65 contre 71, soit 47,8% contre 52,2%), tandis qu’en 2007, celui-ci s’est établi dans une proportion de près de trois pour un (90 licenciés pour 31 non licenciés).

Ce phénomène trouve son explication dans les nouveaux textes applicables, qui ont conféré aux instances internationales l’exclusivité de la gestion disciplinaire des épreuves inscrites à leur calendrier, lesquelles sont, par nature, plus susceptibles que les événements domestiques d’accueillir des sportifs licenciés à l’étranger.

(4) Par exem p le d es c ontrôles à l’ entraînem ent d em and és p ar l’ ANADO. (5) Aïkid o, b all- trap , b illard , b ow ling, c har à voile, c ourse d ’ orientation, éc hec s, jeu d e b alle au tam b ourin, sauvetage et sec ourism e, sp ort ad ap té, sp ort universitaire, UFOLEP, vol à voile.