Rapport d'activité 2008. : rapport_financier_2008

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Béthune. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0029762

Publié le : jeudi 1 janvier 2009
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naturellement écono mique naturellement écolog ique
Rapport ncier 2008
ÉDITO
Si le Grenelle Environnement a fi xé à 25 % d’ici 2012, l’objectif de report du trafi c routier vers la voie d’eau notamment, il a également conforté VNF dans le rôle de maître d’ouvrage pour mener à bien la réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe d’ici 2015.
C’est dans ce contexte que les problématiques économiques, fi nancières et comptables de l’établissement prennent une nouvelle importance et c’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que VNF se dote d’un outil de communication fi nancière. C’est ainsi la première fois que VNF produit un tel rapport fi nancier, c’est-à-dire une photographie précise, normée et certifi ée des comptes, qui traduise son statut d’établissement industriel et commercial missionné pour développer le transport fluvial, gérer la voie d’eau et le domaine public fl uvial au niveau national.
Ce n’est donc pas un hasard si cette nouvelle approche fi nancière se manifeste en 2008. Les volontés nationale et européenne de porter la voie d’eau permettent à VNF d’entrer, selon ses vœux, dans une dimension plus économique et fi nancière :
Tout d’abord il est souhaitable que l’établissement soit en mesure de présenter des comptes dont la structure est comparable à celle des autres gestionnaires d’infrastructures en France et en Europe, notamment en appliquant les principes des normes comptables internationales sur les actifs. VNF doit à la fois mettre en avant sa «proximité» avec l’Etat et les spécifi cités de la voie d’eau.
Parallèlement, l’Etat vient de confi er à VNF la conduite de la procédure de lancement du contrat de partenariat pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe ainsi que le développement des 4 plates-formes logistiques intégrées au projet. Il s’agit du plus important contrat de partenariat en terme de fi nancement et VNF va devoir mettre en avant sa crédibilité fi nancière à long terme vis-à-vis de l’ensemble des acteurs financiers publics et privés, qu’il s’agisse de nos usagers directs et indirects, de nos partenaires, des chargeurs, des opérateurs, des collectivités, des assureurs ou des banquiers.
Enfin, VNF a de nécessaires ambitions dans la négociation de son Contrat d’Objectifs et de Performance pour la période 2010-2013, afi n de couvrir ses besoins raisonnés de souplesse organisationnelle, managériale et fi nancière. La recherche de nouvelles ressources, pour fi nancer les investissements nécessaires et très importants sur le réseau existant et pour développer de nouvelles activités, doit s’accompagner de procédures de contrôle et d’un système d’informations de gestion performant.
VNF a la capacité à relever ces défi s et nous y travaillons chaque jour. Pour développer une image d’effi cacité et d’innovation, l’établissement fait évoluer son organisation pour renforcer sa gestion fi nancière.
VNF est donc en ordre de marche pour assumer sa responsabilité d’acteur économique majeur.
Thierry DUCLAUX Directeur général
SOMMAIRE
1PRÉSENTATION DE VNF
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3
RAPPORT DE GESTION
2.1 Introduction 2.2 Les recettes de fonctionnement 2.3 Les dépenses de fonctionnement 2.4 Les ressources d’investissement 2.5 Les dépenses d’investissement 2.6 Seine-Nord Europe
DOCUMENTS DE SYNTHÈSE 2008
3.1 Compte de résultat 3.2 Bilan 3.3 Bilan fonctionnel 3.4 Tableau de financement 3.5 Soldes intermédiaires de gestion  
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9 10 12 13 14 16
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18 20 22 23 25
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ANNEXE COMPTABLE
4.1 Propos liminaires annexe comptable 4.2 Faits caractéristiques, comparabilité des comptes, principes comptables et méthodes d’évaluation 4.2.1 Faits caractéristiques 4.2.2 Comparabilité des comptes 4.2.3 Evénements postérieurs à la clôture
4.3 Les comptes de capitaux 4.3.1 Les capitaux propres 4.3.2 Les subventions d’investissements perçues 4.3.3 Les amortissements des subventions d’investissements 4.3.4 Les subventions d’investissements nettes 4.3.5 Autres fonds propres 4.3.6 Les provisions au passif 4.3.7 Les dettes financières
4.4 Les immobilisations 4.4.1 L’inventaire du Domaine confié en gestion 4.4.2 Les biens propres 4.4.3 Tableau de variation des immobilisations 4.4.4 Les immobilisations en cours 4.4.5 Les immobilisations corporelles 4.4.6 Les immobilisations financières 4.4.7 Les amortissements et les dépréciations des immobilisations
4.5 Stocks
4.6 Comptes de tiers
4.6.1 Les dettes « fournisseurs » 4.6.2 Les dettes aux personnels 4.6.3 Les créances clients 4.6.4 Les subventions à recevoir
4.7 Les comptes financiers
4.8 Les engagements hors bilan
 
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
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1PVRNÉSFION DEENTAT
Dénomination et siège social Voies navigables de Franceà caractère industriel et commercial. Voies navigables de France Sont également appliquées est concerné par la consolidation - en abrégé « VNF » - les dispositions complémentaires des comptes notamment en raison de 175, rue Ludovic Boutleux successives, dont l’instruction l’opération de valorisation du domaine 62400 Béthune du 23 janvier 2006 ayant pour objet public fluvial à la confluence du Rhône les nouveaux règlements concernant et de la Saône à Lyon. Les comptes Statutles actifs et les passifs. font l’objet d’un rapport consolidés Voies navigables de France est spécifique. un établissement public industriel VécNoFn eosmt isqouue meits   anua nccoienrt rdôlee l gÉétnatéral Commissariat aux comptes et commercial créé par l’article 124 . de la loi de finances n°90-1168 pour VNF a nommé à compter de l’exercice 1991 en vue d’assurer l’exploitation,Comptes annuels2006 deux commissaires aux comptes l’entretien, l’amélioration et l’extension Les comptes annuels de l’exercice clos et deux suppléants : des voies navigables qui lui ont été le 31 décembre 2008 sont élaborés confiées par l’État. Il assure également et présentés conformémentle cabinet Constantin Nord, la gestion des dépendances et aux conventions comptables, dans commissaire aux comptes titulaire du domaine terrestre associé et veille le respect des principes de prudence, (suppléant : M. Jean-Paul Seguret) à promouvoir l’utilisation du réseau d’indépendance des exercices, navigable qui lui est confié. de permanence des méthodesle cabinet Grant Thornton, commissaire comptables. L’exercice a une durée aux comptes titulaire Le fonctionnement de l’établissement de 12 mois, du 01/01 au 31/12. (suppléant : M. Didier Hazebrouck). est fixé par le décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 modifiéComptes consolidé le 16 décembre 2008. Les sociétés sont tenuessd’établir
Instruction comptable L’établissement applique les dispositions de l’instruction M9-5 du 18 juillet 2002 portant réglementation budgétaire, financière et comptable des établissements publics nationaux
chaque année des comptes consolidés et un rapport sur la gestion du groupe, dès lors qu’elles contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qu’elles exercent une influence notable sur celles-ci (Loi n° 85.11 du 03 janvier 1985).
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2NIOSTGE RAPPORT DE
2.1Introduction
L’exercice 2008 est la dernière année du contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2005-2008 qui lie VNF et l’État. Comme pour les exercices précédents, l’établissement a poursuivi ses efforts tout au long de l’année afin de remplir au mieux ses objectifs, ce qui permet d’afficher d’excellents taux de réalisation cumulés eu égard au contrat d’objectifs et de moyens.
L’exercice 2008 dégage un résultat positif de 39,2 M€ en hausse de 15,0 M€.
Cette augmentation provient à la fois de : l’augmentation du résultat d’exploitation pour 12 M€ provenant d’une part de la hausse des recettes d’exploitation en augmentation (+5,2 M€), en particulier la taxe hydraulique et les redevances domaniales et d’autre part de la baisse
2008 2007 Variation en %
Résultat d’exploitation avant amortissement 62,6 M€ 50,0 M€ +25,2 % Résultat d’exploitation après amortissement et retraitement des subventions virées au résultat 36,3 M€ 24,4 M€ +48,8 %
Résultat financier Résultat exceptionnel après retraitement des subventions virées au résultat
Résultat net
La capacité d’autofinancement (CAF) La CAF 2008 ressort à 66,2 M€. en hausse de 11,5 M€ soit +21 %.
3,1 M€ 3,0 M€ -0,3 M€ -3,3 M€
39,2 M€ 24,1 M€
+3,3 % +90,0 %
+62,7 %
Le fonds de roulement Le fonds de roulement de l’Établissement ressort à 75,2 M€ contre 65,9 M€ en 2007, soit une augmentation de 8 %.
des dépenses d’exploitation (-6,8 M€), notamment sur les dépenses liées au réseau
l’augmentation du résultat exceptionnel pour 3 M€ due principalement à l’ajustement de provisions exceptionnelles enregistrées en 2007 pour tenir compte d’amortissements aux immobilisations d’exercices antérieurs.
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CHIFFRES CLÉS  En K€ Recettes de fonctionnement Péages Taxes hydraulique Rédevences domaniales Autres recettes Sous total hors SNE Projet SNE Total (1)
Dépenses de fonctionnement Infrastructure et environnement Développement Fonctionnement de VNF Sous total hors SNE Projet SNE Total (2)
Ressources d'investissement Capacité d'autofinancement (1)-(2) Contribution État Autres financements Autres recettes Sous total hors SNE Projet SNE Total (3) Dépenses d'investissement Infrastructure et environnement Développement Fonctionnement de VNF Sous total hors SNE Projet SNE Total (4)
Apport ou prélèvement sur fonds de roulement (3)-(4) Fonds de roulement en fin d'exercice
Réalisé 2007 12 513 12 0461 23 527 16 903 173 404 2 409 175 813 72 015 7 473 39 822 119 310 1 829 121 139
54 674 50 000 66 592 481 171 747 7 566 179 313
159 382 2 686 7 473 169 540 6 794 176 335
2 979 69 498
Réalisé 2008 12 387 124 522 25 769 15 935 178 613 2 386 180 999 65 550 5 474 41 410 112 434 2 386 114 820
66 179 50 000 49 201 3 818 169 198 13 000 182 198
142 810 4 956 10 071 157 837 18 582 176 419
5 779 75 277
Variation 2008 / 2007
-1,01 % 3,37 % 9,53 % -5,72 % 3,00 % -0,95 % 2,95 %
-8,98 % 26,75% -3,99 % -5,76 % 30,45 % -5,22 %
21,04 % 0,00 % -26,12 % 693,83 % -1,48 % 71,82 % 1,61 %
-10,40 % 84,54 % 34,77 % -6,90 % 173,50 % 0,05 %
2.2Les recettes de fonctionnement Les recettes de fonctionnement s’élèventRecettes d'exploitation (hors opérations d'ordre) en K€2007 2008 Variation pour l’exercice 2008 à 178,6 M€ soit2008 / 2007 une augmentation de 5,2 M€ par rapport 513 12Péa 12 -1,01 387 %  à l’exercice précédent. 73,3225 421164 20s1ueiqulrayd hTxase%ges Redevances domaniales 23 527 25 769 9,53 % Autres recettes 16 902 15 936 -5,72 % Total 173 403 178 613 3 %
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LES PÉAGES
En 2008, les recettes de péages ressortent à 12,4 M€ et sont stables par rapport à une réalisation 2007 de 12,5 M€. Les péages marchandises (7,8 M€) Les péages marchandises sont perçus sur toutes les opérations de transport de marchandises empruntant le réseau VNF qu’elles soient de transport public ou de transport privé.
En 2008, le trafic fluvial a enregistré une baisse globale de son activité de 0,5 % avec 7,504 milliards de tonnes-kilomètres contre 7,544 un an auparavant. Cette tendance masque cependant de fortes disparités selon
LA TAXE HYDRAULIQUE Les recettes liées à la taxe hydraulique (TH) s’établissent pour l’exercice 2008 à 124,5 M€, soit une progression de 3,4 % par rapport à l’exercice 2007. Cette hausse s’explique par l’ouverture d’une nouvelle tranche de la centrale EDF de Porcheville sur la Seine avec un volume de 564 millions de mètres-cubes représentant 3 M€ annuels.
LES REDEVANCES DOMANIALES
la nature des marchandises transportées. Dans un contexte économique difficile, certaines filières affichent en effet des performances en forte progression comme les produits agricoles (+7,2 %), les denrées alimentaires (+13,5 %), les combustibles minéraux (+7,7 %) ou les engrais (+5,8 %) alors que d’autres filières plus sensibles à la conjoncture actuelle accusent un repli marqué comme les produits métallurgiques (-13,0 %) et les produits pétroliers (-6,7 %). Aucune augmentation tarifaire n’a été appliquée sur l’année 2008.
Dans cet environnement , les péages marchandises ressortent à 7,8 M€ contre 8,2 M€ en 2007 soit une baisse de 4,9 %. Les péages plaisance (4,5 M€) Les péages plaisance sont acquittés sur tous les bateaux de plus de 5 m de longou dotés d’un moteur de plus de 9,9 CV. Les recettes de péages plaisance ressortent sur l’année à 4,6 M€ en hausse de 6,4 % par rapport à 2007.
EDF : 74 % Usage eaux publiques : 14 % Usage industriel : 11 % Usage hydro-électrique : 0,6 % Usage agricole : 0,4 %
Les redevances domaniales sont issues la Seine sur les occupations non demassive effectuée sur le des protocoles nationaux avec les autorisées.stationnement de bateaux logement opérateurs téléphoniques et de réseauxpar la Direction territoriale du bassin électriques. Elles sont également composées des redevances de bateauxRecettes domaniales (en K€) Variation 2007 2008 stationnaires, des manifestations2008 / 2007 enta udtei qtueerrsa,idnessboocrdc uàpvatoiioendsdeaeub.âtiments  1 244 1Occupations temporaires Maisons Éclusières % 502 20,70 Occupations temporaires (Hors MÉ) 9 231 9 639 4,42 % Sur 2008, ces redevances ressortent 839 5 % 30,08Produits bateaux logement 566 4 à 25,8 M€ contre 23,5 M€ en 2007,Fibres optiques 863 6 7 125 3,82 % soit une progression annuelle de 9,5 % rdeuvea lào rdiseautixo enf fdetes l icnodnicceo Imnitsaenet sd, ul ac oût secnnoisoCiuepemtncr e &qÉde commes ports egsr sél983-1878%,59 Autres produits 805 775 -3,71 % de la construction (2èmetri N-1) de 5,5 % appliquée en 2008 et laréguitasiral no 9,53 % 25 769Total 23 527
LES AUTRES RECETTES
Les autres recettes s’établissent à 15,9 M€ en 2008 contre 16,9 M€ en 2007.
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