Rapport d'activité 2009 de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

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Ce rapport fait le bilan de l'activité de l'Agence française de sécurité sanitaire et du travail (AFSSET) présente ses missions, son organisation et les chiffres clés de 2009. Le rapport revient sur sa mission d'expertise et sa complémentarité notamment avec l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et avec l'INCa (Institut national du cancer).
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000301-rapport-d-activite-2009-de-l-agence-francaise-de-securite-sanitaire-de
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Rapport d’activité 2009 (Texte intégral)
sommaire
MaRtin GuesPeReauéditorial0 Paul VialleVers une nouvelle agence06 Jean-Denis COMBReXelleDe l’expertise scientifique à la dcision de gestion08 Paul FRiMatUn large champ de connaissances0 GéRaRD lasFaRGuesévaluer le risque, c’est valuer une exposition et une apprhension DOMinique MaRaninCHiMutualiser les connaissances pour mieux lutter contre les cancers DOMinique GOMBeRtUne production scientifique exigeante et rgulière6 FRançOis Paquetarantir l’indpendance grâce à l’expertise collective8 PHiliPPe JuVinévaluer, restreindre et sustituer0 Jean lesneour rpondre aux esoins de connaissance anne MeRle’deme et l’sset  une complmentarit des domaines d’expertise PHiliPPe MaRtinUn proet europen sur la toxicit des nanomatriaux6 alFReD BeRnaRDa dimension internationale à travers la recherche et l’expertise8 Céline Delyssenormer, restituer, relaer0 yanniCk BaRtHea voix des sciences sociales dans l’expertise FRançOis DesRiauXour une expertise indpendante, pulique et plurielle6 natHalie Pasteauéquilirer dpenses de personnel, onctionnement courant, tudes et recherche8
MOyens HuMains MOyens FinanCieRs CHiFFRes Clés
0  
Éditorial
aRtin GuesPeReau DU éé ’sset a travers une anne ormidale d’acclration de son activit et relève plus que amais des dfis importants pour son histoire e      fi  fi   ’en  avec a production de rapports maeurs d’excellence tels e ires courtes et res nes damiante en vrier , qui a remis en cause des consensus anciens, ou encore le rapport sur les radiorquences en octore qui a cr un renversement de situation B       l’adoption toute rcente d’un proet scientifique a pour oecti de mieux se aire connaître de la communaut scientifique et d’expliquer l’expertise afin de la rallier uourd’hui  scientifiques externes collaorent aux travaux de l’agence pour  scientifique interne e proet s’est sold d’un premier succès avec une afluence atpique pour la composition du comit d’experts scientifiques « h » mi  D’ailleurs, l’sset s’est distingue sur le règlement h par la pulication d’une liste de  « sustances candidates » à l’autorisation, une première en urope, largement salue usqu’à l’industrie chimique europenne orte d’un doulement de sa surace mdiatique en , l’agence se trouve au cœur même du dat pulic n partenariat avec l’école des mines, le colloque ouverner lincertitude de uillet a apport la conviction que lexpertise moderne doit intgrer en amont dans son processus les proccupations des populations et leur restituer les conclusions en aval D   ’ à   ’a   èar la signature d’une charte en novemre , les pulics relais ont pu s’impliquer autour du processus d’expertise eur consultation est utile à la dfinition des questions auxquels l’agence doit rpondre, ce qui permet à l’expertise de orger des rponses que le dcideur pourra emploer a ’ ’  ’   lle a remport en août  le programme de la commission europenne « anoenotox »  elle
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coordonne  quipes europennes pour aoutir, d’ici trois ans, à des processus d’valuation simplifis et rapides de la toxicit des nanomatriaux sur les gènes, eets prcurseurs de possile cancrognèse 00    ’  e eruillet dernier, une première usion avec le  crait un pôle unique d’expertise pulique rglementaire sur les produits chimiques e  uillet, la loi « achelot » dcidait de la usion de l’ssa et de l’sset, pour  près des annes de dats, cette volution devenait ralit eaucoup d’nergies se sont moilises pour dendre les intrêts de la sant au travail comme ceux de la sant environnement et otenir les garanties et les volutions du proet qui permettent d’envisager une suite sereine, à la dimension du nouvel talissement ’adhsion des acteurs internes et externes autour des missions et des valeurs de l’agence en sort très renorce nfin, en dcemre dernier, le gouvernement a dcid de confier à l’sset les missions de la ondation « sant et radiorquences » lle ait de l’sset un pôle de premier plan scientifique sur les radiorquences, à la ois expert et financeur de recherches vec cette nouvelle usion, l’sset apprendra aussi à grer une instance de dialogue scientifique permanent sur un suet aussi dificile que sont les radiorquences ette initiative sera, du point de vue des agences de scurit sanitaire qui sont toutes exposes à des crises latentes, une première exprience très intressante de travail d’approondissement d’un suet dificile avec la socit civile a  ’       ’      fiè   8  n , l’deme ouvrait une nouvelle voie en devenant, avec un million d’euros d’apport, le premier cofinanceur du programme de recherche de l’sset ’nstitut national du cancer lui emoîte le pas en , dans la suite du nouveau plan cancer et environnement n parallèle, la communaut de chercheurs a confirm son intrêt pour ce programme finalis sur l’appui aux politiques puliques, en doulant le nomre de dossiers dposs en  à  dossiers nfin, l’sset s’est replace aux avantpostes de la certification qualit  elle se prsente en  totalement prête pour l’preuve de la certification selon les normes   et  , norme de « qualit en expertise »
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Vers une nouvelle agence
Paul Vialle éD DU  D’DM e      ’  ’a     ’a      -  ’ssa et l’sset sont deux institutions avec des mthodes de travail proches et qui interviennent dans des domaines centrs autour de la prvention concernant l’homme, son environnement, son alimentation et son travail vec une même cile qui est l’homme, les deux agences se direncient par les voies de pntration ’ssa traite en particulier des produits alimentaires  l’sset tudie entre autres les risques sanitaires des radiorquences ou des produits chimiques qui agissent par contact avec la peau, ou par le canal de l’air respir n revanche, uits tosanitaires sont l  elpmexe ras turetrucux s xed suammnuochp  seldorpeau et l     ,une même molcule peut être utilise  ’a   enir dans la   ’ às lde, savenar lesn i tiaalimine ire,entaahcgr aolicete ev rcmoemp seiticed ’      ep elle issua tuismaei tnreca olpc ertê me emeom    l’ra sp d sel enrecnocpploveds neaiom,tes noc lhommtion avetiecdecinsi    ’a l’sset haque agence possède son propre     comit d’experts et les avis sont donns   x er rs  econr le nus,s uolpsue txevtnp ees sui qts sed tnouehcrehcua xru psrraedi agences a usion vitera une doule sollicitation et des consquences ngatives sur le travail de recherche de ces experts  a  ’  -  a ractivit de l’ssa dans des sstèmes de crise est un vritale atout  anc par exemple, le laoratoire d’hdrologie interne peut très rapidement mettre à profit ses comptences pour les transposer dans des domaines relevant de l’sset es comptences internes aux laoratoires de l’ssa pourront ainsi se dvelopper et s’ouvrir à d’autres prolmatiques, sans se limiter au seul suet alimentaire ’un des atouts de l’sset est de disposer de crdits de recherche
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moilisant les laoratoires extrieurs e rseau est essentiel car tout ne peut être ait en interne insi, sous rserve d’une traçailit acile à mettre en place, la palette des moens consacrs à chaque finalit « travail », « environnement » ou « alimentation » pourra être plus diversifie qu’actuellement a cration de cette nouvelle agence est une chance, car la runion des savoiraire et l’addition de tous les moens seront nfiques à l’ensemle vec ses nouvelles responsailits, ses champs de comptences largis, la uture agence sera mieux arme pour rpondre aux interrogations de notre socit u final, l’sset a accompli un excellent travail avec des rapports de qualit et des points extrêmement intressants tels que le dossier sur l’amiante, celui sur les produits chimiques ou celui sur les tlphones portales par exemple out ce travail de ond a impuls une meilleure prise de conscience de la ralit – ou non – des risques supposs, des modifications de la rglementation et une perception plus prcise des lments nous entourant e suis extrêmement fier d’avoir, avec l’appui du onseil d’administration, accompagn l’gence pendant plusieurs annes et d’avoir œuvr au service de ses missions e souhaite eaucoup d’exigence et pleine russite à la nouvelle agence  l’ 00       B eRPC q     l allait une clarification des responsailits fin de rendre une expertise indpendante, la prsomption de conflits d’intrêts devait être carte De ce point de vue, le rattachement du   à l’sset a t un grand pas en avant n eet, avant son intgration, l’sset passait par le   pour une partie de ses expertises Même si l’thique tait paraite, cette organisation pouvait être suspecte de conflits d’intrêts car les deux organismes constitutis du   avaient des contacts privs avec des industries l est important pour une agence de scurit sanitaire de ne pas être suspecte d’intrêts commerciaux avec une entit sur laquelle elle doit rendre des expertises et des avis es agences sanitaires vivent de la confiance du pulic et cette confiance ne peut être mise à daut
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De l’expertise scientifique à la dcision de gestion
Jean-Denis COMBReXelle DU éé DU V, M DU V, D  Dé  D   UU q      ’ 00   è    tes les saisines utiles on t t aites en  insi, des saisines inities conointement par les ministères concernent des valuations de risques lis à l’thanol et l’amiante environnemental es saisines demandes par la D  en particulier touchaient aux thers de glcol ar ailleurs l’sset a une mission permanente, confie par la D , sur la sustitution des agents cancrogènes, mutagènes et reprotoxiques  M n eet, la rglementation impose la sustitution de ces M, c’estàdire au remplacement de ces produits par d’autres moins dangereux n , une expertise a galement t demande sur les fires fines et les fires courtes d’amiante Une modification de la rglementation est en cours d’tude, qui prend en compte l’avis tali en  par l’sset q’-    ’    00  l appartiendra à la nouvelle institution de dmontrer que la usion correspond à une plusvalue en matière d’valuation des risques utrement dit, notre devoir est de montrer aux partenaires sociaux en quoi rside la orce de cette cration Une des dirences entre les deux agences est que une l’sset est agence « tête de rseau », aux moens relativement limits ’ide est de crer une agence eaucoup plus importante, avec plus de moens lle continuera videmment à travailler avec d’autres organismes, mais elle nficiera de ses propres laoratoires l est intressant d’avoir une capacit auton d’ pertise ome ex tout en maintenant la transparence quant à son onctionnement a D  doit ien aire attention à ce que la nouvelle institution ne rduise pas la capacit actuelle de l’gence à apporter une expertise en sant au travail et asse valoir sa plusvalue par rapport aux structures existantes à rside tout le dfi des mois à venir Une certaine inquitude est nanmoins exprime par les associations et les parties prenantes Une organisation solide, des rponses aux questions environnementales et de travail seront essentielles dans la nouvelle gence
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   ’a     DG t q     ’  ’est le ministère du travail qui a souhait la cration de l’sset, en tendant les prrogatives de l’sse au domaine de la sant au travail ’gence constitue un organisme de rrence pour la D  et ses avis et recommandations sont dterminants dans les volutions de la rglementation D’ailleurs, la D  les a troitement suivis au cours de ces dernières annes ’gence s’est dote des moens ncessaires groupes d’experts, sociologues… pour donner toutes les cles de comprhension des risques à la Direction our la mise en œuvre de ces avis, s’aoute une consultation avec les partenaires sociaux, ce qui leur assure un rôle participati et une ouverture du dat          q       es saisines sont inities conointement par les administrations des trois ministères de tutelle arois, il peut arriver qu une seule Direction asse une requête auprès de l’sset, auquel cas elle en inorme les autres Une ois l’avis de l’sset rendu, chaque Direction en tire les consquences à son niveau es administrations concernes tudient cet avis et prennent les mesures ncessaires Dans le cas de la D, les partenaires sociaux seront consults si une modification règlementaire s’est avre ncessaire renons l’exemple du rapport des quipements de protection individuelle  une expertise de l’sset a ait apparaître que certains quipements n’taient pas conormes aux normes Dans un premier temps, des courriers ont t adresss aux aricants de ces quipements ette expertise a conduit à l’interdiction de mise sur le march, par arrêts du ministre du travail, de certains de ces quipements l «  à        a     ê            
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Un large champ de connaissances
Paul FRiMat éD DU  U C  à   C fi         l aut inscrire dans le programme de l’appel à proets de recherche  des suets plus spcifiques, comme sur les nanomatriaux u sein des commissions interministrielles de recherche, le prsident du conseil scientifique doit confirmer l’importance de la recherche en sant travail ar exemple, l’une des questions a t de savoir si l’gence nationale de la recherche   devait lancer des appels d’o « re travail », sachant qu’elle n’en aisait plus depuis quelques annes Dans les aits, l’  ait des appels d’ores dits « lancs », sans suet spcifique r la eunesse des quipes de recherche en sant travail, aux possiilits de dveloppement plus ailes, les rend moins comptitives ace à de grosses quipes au savoiraire plus rôd qui se dveloppent autour de suets tels que la maladie d’lheimer ou le diaète, par exemple l est donc indispensale de garder un onseil scientifique proccup par le domaine de la sant au travail  C  G  ’ --    ’ aPR  00  es ministères du travail et de l’environnement tiennent à un appel d’ore orient sur une recherche finalise autour de dmarches d’valuation, d’identification, de mtrologie ou de consquences comportementales utant que la recherche ondamentale, la science applique dans la prolmatique sant travail environnement est à la ois l’outil de mesure et d’valuation qui met en place une politique de prvention aant pour ut d’aider à la dcision des dcideurs institutionnels utour des ournes scientifiques, les rapports de qualit de l’sset ont ouvert un large champ de connaissances aectant des quipes de recherches d’ nvergure nationale vec l’  en , les propositions augmenteront car le e hamp sant environnement travail est devenu un champ socital où la recherche, dans les sciences humaines ou en toxicologie, peut s exprimer  ’aPR         q  e domaine reprsente le tiers, voire la moiti des thmatiques dveloppes par l’sset ette anne,   des eectis de recherches ont t retenus dans le cadre de la sant au travail ien que l’gence ait nfici d une augmentation des demandes de suventions, l‘ingalit des volumes entre les domaines s’explique par un udget rduit, complt par l’deme qui avait des priorits en termes
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d’appels d’ores, et par un nomre de demandes dans le champ sant travail rduit près un aandon complet des appels d’ores « travail », au dut des annes , de nouveaux appels d’ores « travail » ont vu le our au moment de l’volution de l’sse vers l’sset, en  Depuis, l’appel d’ore « travail » est annuel uourd’hui, les quipes se reorment, mais saturent ertaines n’ont pas termin les recherches qui ont t recevales en  ou  Vraisemlalement, cela expliquerait le nomre de demandes plus aile en sant au travail de cette anne Maintenir l’appel à proets de recherche   est une priorit et si l’ a reoint ce proet en , la pulicit sera d’autant plus importante utour de ournes de valorisation et de sensiilisation où associations et partenaires sociaux participent, des prsentations sset dans des congrès scientifiques ou dans la pulication d’un ulletin de veille scientifique de qualit, l’agence rend compte d’un champ sant au travail à investir l«               ù      
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