Rapport d'activité 2009 du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Conseil National Pour L'Accès Aux Origines Personnelles

Description

Le Conseil National pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) a été créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat. Le rapport d'activité 2009 constate notamment une baisse du nombre de dossiers en cours de traitement et revient sur les thèmes abordés en cours de l'année.

Sujets

• Filiation
• droit de la famille
• Accouchement
• Anonymat
• Pupille de la nation
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 mars 2010
• Nombre de lectures: 24
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

 

   

 

   

                       

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Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

’ CONSEIL NATIONAL  POUR L ACCÈS AUX ORIGINES PERSONNELLES   ’ Rapport d activité 2009

   

 

 

  SOMMAIRE                         Avant-propos      CHAPITRE 1 :PRESENTATION DES MISSIONS DU CNAOP, DE SES MEMBRES ET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL     CHAPITRE 2: THÈMES ABORDÉS PAR LE CONSEIL ET  TRAITEMENT DES DOSSIERS. SYNTHESE  DES COMPTES -RENDUS DES SEANCES PENIERES TENUES EN 2009.     CHAPITRE 3: STATISTIQUES     ANNEXES  

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