Rapport d'activité pour 2011-2012 déposé (...) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dresse un bilan des actions qu'elle a menées et des travaux auxquels elle a participé, de janvier 2011 à mars 2012, au travers de ce présent rapport d'information. La première partie s'intéresse au thème de l'entrée des femmes au sein des métiers à prédominance masculine. Pourquoi des femmes choisissent-elles d'effectuer leur parcours professionnel dans un milieu essentiellement masculin ? Comment organisent-elles leur carrière ? Comment parviennent-elles à rester « femmes » au milieu d'équipes d'hommes ? Comment leur milieu professionnel les accepte-t-il ? Puis, dans sa seconde partie, le rapport présente les diverses interventions de la Délégation dans le débat parlementaire, tant par les recommandations qu'elle a proposées sur différents textes législatifs - à l'exception de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle qui a fait l'objet d'une analyse dans le précédent rapport d'activité de la Délégation - que par les propositions qu'elle a adoptées à la suite de la présentation des travaux des deux groupes de travail qu'elle a constitués. Incluant également nombre de comptes rendus d'auditions qui n'ont pas fait l'objet de rapports d'information, le présent rapport présente par ailleurs les principales activités internationales ou manifestations nationales auxquelles ont pris part les membres de la Délégation.
Publié le : jeudi 1 mars 2012
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N°4454  ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 mars 2012. R A P P O R T D ' A C T I V I T É p o u r 2 0 1 1 - 2 0 1 2 DÉPOSÉ en application de larticle 6septiesde lordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À LÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES(1)
PARMMEMARIE-JOZIMMERMANNDéputée.  (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page.
La Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes est composée de Marie-Jo: Mme Zimmermann,présidente; Mmes Danielle Bousquet, Geneviève Levy, Bérengère Poletti,vice-présidentes; Mme Martine Billard, M. Olivier Jardé,secrétaires; Mmes Edwige Antier ; Marie-Noëlle Battistel ; Huguette Bello ; Marie-Odile Bouillé ; Chantal Bourragué ; Valérie Boyer ; Martine Carrillon-Couvreur ; Joëlle Ceccaldi-Raynaud ; Marie-Françoise Clergeau ; Catherine Coutelle ; Pascale Crozon ; Marie-Christine Dalloz ; Claude Darciaux ; Marianne Dubois ; M. Guy Geoffroy ; Mmes Arlette Grosskost ; Françoise Guégot ; MM. Guénhaël Huet ; Bruno Le Roux ; Mmes Gabrielle Louis-Carabin ; Jeanny Marc ; Martine Martinel ; Henriette Martinez ; M. Jean-Luc Pérat ; Mmes Josette Pons ; Catherine Quéré ; MM. Jacques Remiller ; Daniel Spagnou ; Philippe Vitel.
 3   SOMMAIRE___
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INTRODUCTION......................................................................................................................... 7
PREMIÈRE PARTIE : L ENTRÉE DES FEMMES AU SEIN DE CERTAINS BASTIONS MASCULINS............................................................................................... 9
I- UNE SÉGRÉGATION PROFESSIONNELLE PERSISTANTE......................................... 9
A. LES FEMMES RESTENT MAJORITAIREMENT EMPLOYÉES DANS DES MÉTIERS DE SERVICE ET DÉDUCATION.............................................................................. 10 B. LES HOMMES SE RÉPARTISSENT PLUS DIVERSEMENT DANS LEMPLOI......... 13 II.- L OUVERTURE AUX FEMMES DES MÉTIERS MASCULINS...................................... 14 A. UNE INTÉGRATION RÉUSSIE................................................................................. 14 1. Les femmes apportent souvent un autre regard dans lentreprise................ 14 2. Elles font avancer certains dossiers................................................................. 15
3. Les entreprises doivent adapter certaines composantes des postes de travail à la présence des femmes................................................................................ 16 4. Une fois confrontées de manière régulière à la présence des femmes, les entreprises se félicitent généralement de la mixité......................................... 17 B. DES POINTS DOMBRE SUBSISTENT..................................................................... 17 1. Les femmes continuent à ne pas se tourner spontanément vers les métiers masculins............................................................................................................ 18 a) Le poids des stéréotypes................................................................................... 18 b) Les jeunes femmes souffrent encore dune certaine sous-estimation de leurs capacités.......................................................................................................... 19 c) Elles ont également peur de ne pas pouvoir mener de front une vie professionnelle fournie et une vie familiale............................................................................... 19 2. Les femmes sont jugées plus durement que les hommes............................. 20 3. Dans les métiers à dominante masculine larticulation entre le temps de travail et la vie personnelle nest pas optimale............................................... 21
a) Une gestion difficile des congés maternité........................................................
b) Un lien insuffisant entre les crèches et le lieu de travail....................................
 21
 22
 4 
c) Un temps partiel peu valorisé........................................................................... 22 4. Les métiers masculins supposent des sacrifices qui peuvent être vécus avec culpabilité par les femmes................................................................................ 22 5. La persistance dinégalités professionnelles................................................... 23
a) Le système du plafond de verre joue encore à plein.......................................... 23
b. Parfois les inégalités salariales demeurent....................................................... 24
III.  IL FAUT ACCOMPAGNER CE CHANGEMENT DANS LA SOCIÉTÉ EN FAISANT ÉVOLUER LES MENTALITÉS........................................................................................... 24 A. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DU MODÈLE SOCIAL............................................. 25
B.LIMPÉRATIVE PARTICIPATION DE LÉCOLE À LA LUTTE CONTRE LES STÉRÉOTYPES........................................................................................................ 28
1. Une exclusion traditionnelle des filles des filières scientifiques et sélectives 28
2. Qui résulte uniquement de facteurs sociaux et non biologiques............... 29 3. Lécole, espace privilégié de lévolution des mentalités................................. 30 C. LENTRÉE DES FEMMES DANS LES MÉTIERS MASCULINS DOIT DÉSORMAIS SACCOMPAGNER DUNE ENTRÉE DES HOMMES DANS LES MÉTIERS FÉMININS 31
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION.................................................................................. 35 RECOMMANDATIONS ADOPTÉES............................................................................. 39
ANNEXE 1 : AUDITIONS MENÉES PAR LA DÉLÉGATION LISTE DES PERSONNES ENTENDUES.......................................................................................... 41 DEUXIÈME PARTIE : L ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION DE JANVIER 2011 À MARS 2012...................................................................................................................... 141 I. - LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES DE LA DÉLÉGATION.............................................. 141 A. LÉGALITÉ PROFESSIONNELLE AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE............. 141 B. LA DÉFENSE DU STATUT DES SALARIÉES À TEMPS PARTIEL........................... 143 1. La proposition de loi pour ledéveloppement de lalternance et lasécurisation des parcours professionnels, déposée par MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau (n° 3369)............................................. 143 2. La proposition de loi relative à la simplification du droit et à lallègement des démarches administratives déposée par M. Jean-Luc Warsmann (n° 3369) 144 C. LA LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION................................................................. 145 II. - LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE DE LA DÉLÉGATION............................................. 145
A. LE SUIVI DES LOIS SUR LÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS LENTREPRISE 145
1. Les travaux sur légalité professionnelle.......................................................... 146 2. « Gros plan » sur le rapport de situation comparée........................................ 147
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B. LE SUIVI DE LA LOI N° 2011-103 DU 27 JANVIER 2011 RELATIVE À LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DES CONSEILS DADMINISTRATION ET DE SURVEILLANCE ET À LÉGALITÉ PROFESSIONNELLE............................................................................................... 149 C. LE SUIVI DES CRÉDITS ATTRIBUÉS AU PLANNING FAMILIAL............................. 150 III. - LES THÈMES DE TRAVAIL RETENUS PAR LA DÉLÉGATION................................ 150 1. Laccès des mineurs à la contraception........................................................... 150
2. Le temps partiel.................................................................................................. 152 3. Le genre et la dépendance................................................................................ 153 4. La théorie du genre............................................................................................ 154 IV. - LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES....................................................................... 156 A. AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION............................................................................ 156 1. Mme Michelle Bachelet, directrice exécutive dONU-Femmes...................... 156 2. Mme Kah Walla, candidate à lélection présidentielle du Cameroun............ 156 B. SEPTIÈME SOMMET DES PARLEMENTAIRES DU G8/G20.................................... 157
C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION AVEC DES PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES 157
1. Demandes dinformation adressées à la présidente de la Délégation sur la législation relative à la parité dans les conseils dadministration.................. 157 2. Présentation du travail de la Délégation à des délégations étrangères........ 158
V. - TABLES RONDES, COLLOQUES ET RENCONTRES................................................ 158 1. Tables rondes et colloques............................................................................... 158 2. Réunions et rencontres...................................................................................... 160
ANNEXE 2 : AUDITIONS SUR LE GENRE MENÉES PAR LA DÉLÉGATION....... 161
ANNEXE 3 : DIVERSES AUDITIONS MENÉES PAR LA DÉLÉGATION................ 259
MESDAMES, MESSIEURS,
 7
En application du IV de larticle 6septies de lordonnance no du 58-1100 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes dresse un bilan des actions quelle a menées et des travaux auxquels elle a participé, de janvier 2011 à mars 2012, au travers de ce présent rapport dinformation.
Depuis sa création en 1999, la Délégation entend promouvoir une culture paritaire dans l'ensemble de notre société. Et, en cette fin de législature, il peut être constaté quau cours de ces cinq dernières années, elle a inlassablement fait entendre sa voix à ce sujet, favorisant la parité en politique(1), luttant pour assurer aux femmes des droits dignes pour leurs retraites(2)et veillant par ailleurs à renforcer leurs droits (4) civiques(3)et sociaux . Mais au cours de toutes ces années, la préoccupation première de la Délégation a été de veiller à une bonne insertion des femmes dans le monde du travail. Pas moins de cinq rapports de sa présidente ont successivement étudié les conditions de légalité des filles et des garçons dans le système éducatif (n° 1295, (1) Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (n° 597, janvier 2008) et rapport dinformation de Mme Pascale Crozon sur la proposition de loi de M. Bruno Leroux visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (n° 2507, mai 2010). (2) Rapport d'information de Mme Claude Greff sur les femmes et leur retraite (n° 1028, juillet 2008), rapports d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 1985, octobre 2009) et sur le projet de loi portant réforme des retraites (n° 2762, juillet 2010). (3) Rapport d'information de M. Guénhaël Huet sur le projet de loi pénitentiaire (n° 1900, septembre 2009) et rapport d'information de Mme Bérengère Poletti sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 2646, juin 2010). (4) Rapports d'information de Mme Bérengère Poletti sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n° 1206, octobre 2008) et sur la contraception des mineures (n° 3444, juin 2011) et rapport d'information de Mme Marianne Dubois sur le genre et la dépendance (n° 3920, novembre 2011).
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décembre 2008), de laccès des femmes aux responsabilités dans l'entreprise (n° 2125, décembre 2009), du temps partiel (n° 3602, juin 2011), de l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises (n° 3621, juillet 2011) et de la parité au sein de la fonction publique (n° 4232, janvier 2012).
Sinscrivant dans la logique dune telle continuité, la Délégation a choisi de consacrer la première partie de son dernier rapport dactivité de la XIIIelégislature au thème de lentrée des femmes au sein des métiers à prédominance masculine. Pourquoi des femmes choisissent-elles deffectuer leur parcours professionnel dans un milieu essentiellement masculin ? Comment organisent-elles leur carrière ? Comment parviennent-elles à rester « femmes » au milieu déquipes dhommes ? Comment leur milieu professionnel les accepte-t-il ?
Puis, dans sa seconde partie, le rapport présente les diverses interventions de la Délégation dans le débat parlementaire, tant par les recommandations quelle a proposées sur différents textes législatifs  à lexception de la loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils dadministration et de surveillance et à légalité professionnelle qui a fait lobjet dune analyse dans le précédent rapport dactivité de la Délégation  que par les propositions quelle a adoptées à la suite de la présentation des travaux des deux groupes de travail quelle a constitués. Incluant également nombre de comptes rendus dauditions qui nont pas fait lobjet de rapports dinformation, le présent rapport présente par ailleurs les principales activités internationales ou manifestations nationales auxquelles ont pris part les membres de la Délégation.
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P R E M I È R E P A R T I E : L E N T R É E D E S F E M M E S A U S E I N D E C E R T A I N S B A S T I O N S M A S C U L I N S
Alors quen 2009, les femmes représentent près de la moitié de la population active (47,7 %), elles ne se répartissent pas de façon paritaire dans le monde du travail : de fait, comme les élèves et les étudiants choisissent majoritairement de suivre des études différentes selon leur sexe, les femmes et les hommes noccupent pas les mêmes catégories demploi, certaines se caractérisant par une véritable hégémonie masculine ou féminine (I). Pourtant, tout au long du XXe siècle, des pionnières ont progressivement intégré des sphères professionnelles traditionnellement réservées aux hommes. Une ouverture plus générale des métiers masculins sen est suivie (II) mais elle doit aujourdhui être accompagnée par la recherche dune évolution des mentalités (III).
I- UNE SÉGRÉGATION PROFESSIONNELLE PERSISTANTE
Malgré les grands discours sur la nécessaire égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un grand nombre de métiers restent encore aujourdhui fortement sexués. On continue ainsi de sétonner de voir une femme pilote davion, chef cuisinier ou gendarme et un homme puériculteur, homme de ménage ou secrétaire parce que traditionnellement, il est communément admis que les femmes sont douces, introverties et altruistes et que les hommes sont forts, extravertis et courageux.
Or, cette division sexuée de certains métiers emporte des conséquences importantes quant à leur valorisation. Ainsi, entendue par la Délégation en novembre 2010, Mme Rachel Silvera, maître de conférence à lUniversité Paris-Ouest-Nanterre, indiquait que, lors des évaluations des emplois à prédominance féminine et à prédominance masculine (c'est-à-dire des emplois où il y a plus de 70 % de femmes ou dhommes),«de qualification, de pénibilité, de technicité,les notions d'encadrement, de rôle du diplôme, ou encore la polyvalence sont plus ou moins bien valorisés»(1)les emplois à prédominance féminine (A), les compétences. Ainsi, dans sont souvent invisibles et non reconnues ; au contraire, lesemplois à prédominance masculine (B) se caractérisent par la reconnaissance dun « vrai métier » qui s'appuie sur des techniques précises bien délimitées et sur une « culture métier » forte, avec des revendications collectives clairement exprimées et des rémunérations plus élevées.
(1) de létude « AuteureComparez les emplois entre les hommes et les femmes». Voir le rapport dinformation n° 3621 de Mme Marie-Jo Zimmermann relatif à lapplication des lois sur légalité professionnelle au sein des entreprises, p. 61.
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A. LES FEMMES RESTENT  MAJORITAIREMENT EMPLOYÉES DANS DES MÉTIERS DE SERVICE ET D ÉDUCATION Aux termes des enquêtes emploi de lInstitut national de la statistique et des études économiques (INSEE), sur le marché du travail, la concentration des femmes est manifeste dans les métiers du tertiaire (services, éducation-santé-action sociale) et dans les activités financières et immobilières.
29,4
41,2
48,2
16,2
17,9
26,0
ÉVOLUTION DE LA PRÉSENCE DES FEMMES SELON LE SECTEUR D'ACTIVITÉ 2002 2007 2010(1)eAtgpriêcculhteure,sylviculture0,129,33 Ianlidmuestnrtiaeisreasgricoleset39,639,2Icnodnussotrmiemsadtiesbiensde45,1on Industrie automobile 17,1 ns Idn'édquusitprieesmednetsbie19,8Iinntdeursmtréiedisaidreessbiens234, Énergie 22,0 Construction 9,3 t45 rCéopamrmateiorcnese,5Transports 22,9 Activités financières 53,2 Activités immobilières 54,8 eSnetrrveipcreissaux40,8es Services aux particuliers 60,9 Éducation, santé, action 72,4 sociale Administrations 51,6
Total
45,0
Source :Insee, enquêtes emploi 2010, 2007 et 2002
19,9 9,1
45,8
23,5 58,9 56,5
40,9
61,9
74,9
52,6
46,9
9,7
46,8
28,3 55,5 56,7
67,3
En %
(1) : Une nouvelle nomenclature est désormais utilisée par lINSEE, rendant de ce fait les comparaisons plus difficiles
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A contrario, les femmes sont particulièrement peu représentées dans les métiers techniques (17,8 % des ingénieurs et cadres techniques d'entreprise, 13,7 % des techniciens, 12,2 % des contremaîtres et agents de maîtrise et 8 % des ouvriers qualifiés sont des femmes), dans la police et les métiers militaires (16,5 %), ainsi que parmi les chefs dentreprise de plus de 10 salariés (17,1 %) et les chauffeurs (7,6 %).
La participation des femmes reste encore très concentrée dans certains métiers spécifiques. On constate en effet quen 2006, 10 des 87 familles professionnelles regroupent près de la moitié des emplois quelles occupent (46,4 %) et quen 2009, 12 de ces familles en regroupent plus de la moitié (50,7 %). Dans les deux cas, les cinq catégories les plus féminisées sont les assistants maternels, les aides à domicile et aides ménagères, les secrétaires, les aides-soignants, et les infirmiers et sages-femmes.
LES 10 FAMILLES PROFESSIONNELLES COMPTANT LE PLUS GRAND NOMBRE DE FEMMES EN 2006
Part de femmes dans la famille Part de femmes dans l emploi professionnelle féminin Agents dentretien72,16,8 Enseignants64,96,2Vendeurs75,85,8Employés administratifs de la72,95,0fonction publique Secrétaires97,94,2Aides-soignants92,53,9Employés administratifs dentreprise78,93,7Infirmiers, sages-femmes88,93.7Aides à domicile et aides98,03,7ménagères Pro. action sociale, culturelle et66,93,4sportive Total des familles77,746,4professionnelles citées Total de l ensemble des46,5100,0professions Source : Enquête Emploi 2006, Insee ; Traitement Dares, France métropolitaine
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