Rapport d'expertise sur le régime économique des biens immobiliers affectés à la RATP pour l'exploitation du service public de transport

De
Par lettre de mission de décembre 2003, le Conseil général des ponts et chaussées et l'Inspection générale des finances ont été saisi d'une mission d'expertise sur le régime économique et patrimonial des biens affectés à la RATP pour l'exploitation du service public de transport. La RATP porte, en effet à son bilan l'ensemble des biens nécessaires à son exploitation. Mais seuls certains de ces biens lui appartiennent. Les autres sont soit la propriété de l'Etat, soit la propriété du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), soit même, pour une faible part, la propriété d'autres intervenants tels que Réseau ferré de France (RFF). L'ensemble représentait au 31 décembre 2003 une valeur brute de 16,4 milliards d'euros et une valeur nette comptable de 9 milliards d'euros. Le rapport présente les conclusions de cette mission. Il est complété d'une annexe détaillant le résultat des travaux de la mission quant à la répartition de la valeur comptable des biens inscrits à l'actif de la RATP entre les différents intervenants.
Publié le : mercredi 1 décembre 2004
Lecture(s) : 9
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000111-rapport-d-expertise-sur-le-regime-economique-des-biens-immobiliers-affectes-a-la-ratp
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Nombre de pages : 53
Voir plus Voir moins

L

En raison de son poids et afin de faciliter son téléchargement,
le rapport a été découpé entroisfichiers. Pour permettre la
navigation entre les fichiers, utilisez la table des matières active
(signets) à gauche de lécran.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.