Rapport d'information déposé au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural : Tome 2 - Auditions et Études

Bignon Jérôme, Peiro Germinal, Assemblée Nationale. Comité D'Évaluation Et De Contrôle Des Politiques Publiques

Description

Après une note méthodologique, le présent rapport analyse la coordination des politiques d'aménagement du territoire en milieu rural, qui concerne 10 ministères, 16 missions et 35 programmes budgétaires. Il examine dans une deuxième partie les aspects thématiques (services publics et au public, offre de santé et de services sociaux, attractivité économique et emploi, agriculture, tourisme rural, communications électroniques, transports et logement). Le document correspond au tome 2 présentant l'ensemble des auditions et études réalisées par le comité. Le tome 1 propose le rapport du comité.

Sujets

• Campagne
• Développement rural
• DATAR
• Collectivité territoriale
• Collectivité locale
• Territoire
• Environnement
• Aménagement du territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 février 2012
• Nombre de lectures: 14
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

°N 4301

——

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE


Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 février 2012.





RAPPORT D'INFORMATION



DÉPOSÉ




AU NOM DU COMITÉ D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
DES POLITIQUES PUBLIQUES SUR
l’évaluation de la politique d’aménagement du territoire en milieu rural

Tome 2 – Auditions et Études

ET PRÉSENTÉ


PAR MM. JÉRÔME BIGNON ET GERMINAL PEIRO,

Députés.
___

















— 3 —
SOMMAIRE
___

Pages

COMPTES RENDUS DES AUDITIONS ET TABLES RONDES ......................................... 5
- AUDITION DE M. EMMANUEL BERTHIER, DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL À
L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET À L’ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE
(DATAR), 12 AVRIL 2011.......................................................................................... 5
- AUDITION SOUS FORME DE TABLE RONDE SUR L’ATTRACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE ET LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES EN MILIEU RURAL, 3 MAI
2011.......................................................................................................................... 15
- AUDITION SOUS FORME DE TABLE RONDE SUR LES SERVICES PUBLICS
D’ÉTAT, 17 MAI 2011 ............................................................................................... 34
- AUDITION SOUS FORME DE TABLE RONDE SUR LES SERVICES SOCIAUX
ET DE SANTÉ, 17 MAI 2011..................................................................................... 47
- AUDITION SOUS FORME DE TABLE RONDE SUR LES NOUVELLES
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC) ET
LE NUMÉRIQUE, 17 MAI 2011 ................................................................................. 59
- AUDITION SOUS FORME DE TABLE RONDE SUR LE TOURISME RURAL,
ER1 JUIN 2011........................................................................................................... 70
ER
- AUDITION SOUS FORME DE TABLE RONDE SUR LA POSTE, 1 JUIN 2011...... 94
- AUDITION SOUS FORME DE TABLE RONDE SUR LES TRANSPORTS,
7 JUIN 2011 .............................................................................................................. 106
- AUDITION SOUS FORME DE TABLE RONDE SUR L’AGRICULTURE,
7 JUIN 2011 .............................................................................................................. 126
- AUDITION SOUS FORME DE TABLE RONDE SUR LES SERVICES AU PUBLIC,
21 JUIN 2011 ............................................................................................................ 144
- AUDITION SOUS FORME DE TABLE RONDE SUR LE LOGEMENT EN MILIEU
RURAL, 21 JUIN 2011 .............................................................................................. 162
- AUDITION SOUS FORME DE TABLE RONDE SUR LES SERVICES PUBLICS EN
MILIEU RURAL, 5 JUILLET 2011.............................................................................. 177
- AUDITION SOUS FORME DE TABLE SUR LA GOUVERNANCE LOCALE,
5 JUILLET 2011 ........................................................................................................ 197

ÉTUDES DES CONSULTANTS EDATER / KURT SALMON.............................................. 215
- ÉVALUATION DE L’IMPACT DE L’ENSEMBLE DES OUTILS DES POLITIQUES
PUBLIQUES MENÉES EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN
MILIEU RURAL DANS UNE SÉLECTION DE QUATRE ZONES RURALES
(LOT A) ....................................................................................................................... 215
- ÉVALUATION NATIONALE DES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE
GOUVERNANCE LOCALE DES POLITIQUES PUBLIQUES MENÉES EN
MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN MILIEU RURAL (LOT B) ......... 363

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COMPTES RENDUS DES AUDITIONS ET TABLES RONDES
AUDITION DE M. EMMANUEL BERTHIER, DÉLÉGUÉ
INTERMINISTÉRIEL À L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ET À L’ATTRACTIVITÉ RÉGIONALE (DATAR), 12 AVRIL 2011
Mardi 12 avril 2011

Audition de M. Emmanuel Berthier, Délégué interministériel à l’aménagement
du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), accompagné de Mme Caroline
Larmagnac, chargée de mission « Stratégies territoriales et lien urbain - rural » à la DATAR.
M. Jérôme Bignon, rapporteur. Monsieur le Délégué, Madame, soyez les
bienvenus. Notre groupe de travail sur l'évaluation de la politique d’aménagement du
territoire en milieu rural, dont la mission va durer jusqu’à la fin de l’année civile, travaille
avec deux rapporteurs, l’un de la majorité, l’autre de l’opposition. Les commissions
permanentes intéressées ont eu la possibilité d’y déléguer chacune deux de leurs membres,
appartenant également l’un à la majorité, l’autre à l’opposition. Tous, souvent élus locaux
depuis longtemps, nous avons en commun un profond attachement au monde rural.
La méthodologie du Comité d’évaluation et de contrôle (CEC), institué par la récente
réforme du Règlement de l’Assemblée, est en train de se construire ; il s’agit davantage
d’une évaluation à l’anglo-saxonne que d’un travail de contrôle. Nous allons procéder à un
ensemble d’auditions ; sur certains sujets transversaux, nous avons prévu de procéder par
tables rondes. En deuxième lieu, nous avons adressé un questionnaire – dont vous avez eu
communication – à tous les ministères qui ont une responsabilité en matière d’aménagement
du territoire. Nous avons en outre l’intention, comme nous y sommes autorisés, sous réserve
de l’accord de nos pairs du CEC, de faire appel à des experts extérieurs, afin de nous aider à
examiner de plus près la situation de quelques cantons ; dans l’attente de la nouvelle
typologie que la DATAR est en train de préparer, nous utiliserons l’ancienne. Enfin, cette
expertise sera complétée par des déplacements sur le terrain, pour que le regard des experts
soit complété par celui des élus que nous sommes. Tout cela devrait nous amener au mois de
septembre, étant entendu que nous devons achever nos travaux à la fin de l’année 2011.
Le questionnaire que nous vous avons adressé a pour but de vous présenter la
problématique de notre démarche, dont l’objectif est bien entendu d’être utile aux zones
rurales.
M. Germinal Peiro, rapporteur. Monsieur le Délégué, sans doute aurons-nous à
vous rencontrer à nouveau, une fois que nous aurons un peu avancé dans nos travaux. Étant
donné leur objet, il était cependant indispensable que nous commencions par votre audition.
M. Emmanuel Berthier, Délégué interministériel à l’aménagement du territoire
et à l’attractivité régionale (DATAR). Je suis à votre disposition, ainsi que les conseillers
de la Datar, pour la suite de vos travaux. Quant au questionnaire que vous m’avez envoyé, je
vous propose d’y apporter une réponse écrite.
Je suis Délégué interministériel (DATAR) depuis le 3 janvier 2011. Auparavant, j’ai
été sous-préfet puis préfet dans divers départements, très souvent ruraux : j’ai été préfet des
Hautes-Pyrénées, de la Guadeloupe puis de la Sarthe ; et j’ai eu l’occasion de travailler dans
les Bouches-du-Rhône, dans le Finistère, en Savoie, ainsi que dans le Val-d’Oise. — 6 —
Le décret du 14 décembre 2009 distingue deux grandes missions de la Datar : la
préparation des orientations et la mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement et
de développement du territoire ; la participation à l’élaboration des stratégies nationales de
compétitivité économique, de cohésion sociale et de développement durable. La DATAR a
une compétence d’attribution : elle doit faire en sorte que la politique nationale
d’aménagement du territoire soit élaborée, conduite puis évaluée ; elle le fait en liaison avec
tous les ministères. C’est pourquoi elle est une structure interministérielle, placée sous
l’autorité du Premier ministre et mise à disposition de plusieu