Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la prise en charge des urgences médicales

Colombier Georges, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales

Description

En dépit des progrès observés dans le système français de prise en charge des urgences médicales, réformé et renforcé dans le cadre du Plan urgences 2003-2008, le rapport met en évidence les difficultés rencontrées dans ce domaine : pénurie de médecins en zones rurales, accroissement de demandes de soins non programmés, vieillissement de la population... En amont des urgences, le rapport estime que la mise en application du nouveau système de permanence de soins, susceptible de réduire l'afflux de patients, n'est pas encore assurée de façon efficace, notamment à cause d'un manque de médecins et d'une information insuffisante de la population. Ces structures de permanences de soins devraient s'appuyer principalement sur les maisons médicales de garde. Sur l'accès aux urgences, le rapport souhaite que se poursuivent les efforts de réduction des temps d'attente et de passage des patients afin d'assurer une meilleure prise en charge des patients, spécialement celle des populations fragiles qui devraient faire l'objet d'une organisation adaptée. Enfin, en aval des urgences, il propose de mieux organiser la sortie des patients et d'effectuer une articulation entre les structures des urgences et les autres services hospitaliers. Il insiste aussi sur le fait que la prise en charge des patients des urgences, en dehors de l'hôpital, soit organisée précocement (retour à domicile, hospitalisation à domicile, accès à un établissement d'aval ou d'hébergement). Il estime enfin nécessaire de poursuivre l'organisation en réseau des structures, services et établissements impliqués dans la prise en charge des urgences. De très nombreux comptes-rendus d'auditions illustrent ce rapport.

Sujets

• Urgences
• Hôpital
• Clinique
• Médecine générale
• Samu
• Service départemental d'incendie et de secours
• Hospitalisation
• Hospitalisation à domicile
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 février 2007
• Nombre de lectures: 105
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

N° 3672
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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 février 2007.




RAPPORT D’INFORMATION


DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement



PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES,
FAMILIALES ET SOCIALES


sur

la prise en charge des urgences médicales

ET PRÉSENTÉ
PAR M. GEORGES COLOMBIER

Député.
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SOMMAIRE
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Pages

INTRODUCTION.............................................................................................................. 11
I.- EN AMONT DES URGENCES : RÉDUIRE L’AFFLUX DE PATIENTS EN
CONSOLIDANT LE DISPOSITIF DE PERMANENCE DES SOINS.................................... 13
A. LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PERMANENCE DES SOINS N’EST PAS
ENCORE MIS EN ŒUVRE PARTOUT DE FAÇON EFFICACE ................................ 13
1. Le Plan urgences 2003-2008 a pourtant misé sur la permanence des
soins pour désengorger les urgences.............................................................. 13
a) Une réponse à l’accroissement des urgences et au désengagement des
médecins libéraux de la permanence des soins................................................. 13
b) Un dispositif reposant sur le volontariat des médecins et sur une
organisation départementale des gardes .......................................................... 15
2. Sur le terrain, l’efficacité du nouveau dispositif de permanence des
soins est inégale ................................................................................................ 17
a) On observe des disparités importantes dans la taille des secteurs de garde
et le nombre de médecins par secteur............................................................... 17
b) Le volontariat ne suffit pas à remplir tous les tableaux d’astreinte.................... 19
c) Les modalités de régulation des appels et d’effection des actes ne sont pas
satisfaisantes dans certains départements ........................................................ 23
d) Le coût du nouveau dispositif de permanence des soins s’avère plus élevé
que prévu......................................................................................................... 25
B. L’EFFICACITÉ DU NOUVEAU DISPOSITIF DE PERMANENCE DES SOINS
CONNAIT DES DIFFICULTÉS LIÉES À LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE, AU
PILOTAGE DU DISPOSITIF ET AU MANQUE D’INFORMATION DE LA
POPULATION........................................................................................................... 26
1. Les contraintes résultant de la démographie médicale compliquent la
mise en œuvre du nouveau dispositif de permanence des soins dans
certaines zones.................................................................................................. 26
a) Dans les zones rurales, la densité médicale rend difficile le recrutement de
médecins pour assurer la permanence des soins............................................... 26
b) Les jeunes médecins semblent moins enclins que leurs aînés à accepter les
contraintes d’une participation à la permanence des soins............................... 30
2. La complexité du pilotage du dispositif de permanence des soins
complique sa mise en œuvre et son utilisation par la population.................. 32 — 4 —
a) La multiplicité des intervenants institutionnels complique le pilotage du
nouveau dispositif de permanence des soins..................................................... 32
b) L’articulation du pilotage de la permanence des soins de ville avec celui
de l’aide médicale urgente doit être améliorée................................................. 36
c) Le dispositif de permanence des soins doit être mieux coordonné avec les
dispositifs analogues applicables à d’autres professionnels de santé................ 38
d) Les financements de la permanence des soins sont en voie de simplification ..... 39
3. La population est mal informée sur le fonctionnement du nouveau
dispositif de permanence des soins................................................................. 40
a) Bien que l’information des patients conditionne le bon fonctionnement du
dispositif de permanence des soins, celui-ci reste largement méconnu du
public .............................................................................................................. 40
b) Un effort d’information du public et de simplification des voies d’accès à
la permanence des soins paraît indispensable .................................................. 41
C. LE DISPOSITIF DE PERMANENCE DES SOINS DOIT OPTIMISER LA
COMPLÉMENTARITÉ ENTRE LES DIFFÉRENTES OFFRES DE SOINS
PRÉSENTES SUR LE TERRAIN .............................................................................. 42
1. Le dispositif de permanence des soins doit exploiter au mieux les
complémentarités entre la médecine de ville et l’hôpital................................ 43
a) Mettre en cohérence les systèmes de régulation des médecins libéraux, des
SAMU et des Services départementaux d’incendie et de secours....................... 43
b) Exploiter au mieux la complémentarité entre tous les acteurs de la prise en
charge des soins pour effectuer les actes relevant de la permanence des
soins ................................................................................................................ 54
c) Mieux coordonner les différents services qui assurent des transports
sanitaires......................................................................................................... 62
d) Promouvoir des synergies dans la prise en charge pré-hospitalière des cas
relevant de l’aide médicale urgente.................................................................. 65
2. Pour pallier les contraintes résultant de la démographie médicale, le
maillage sanitaire du territoire doit être consolidé et de nouveaux
modes d’exercice professionnels expérimentés ............................................. 67
a) La politique de maillage sanitaire du territoire doit être poursuivie.................. 68
b) De nouvelles modalités d’exercice professionnel peuvent être
expérimentées .................................................................................................. 72
D. LE DÉVELOPPEMENT DE MAISONS MÉDICALES DE GARDE CONSTITUE
L’AXE PRINCIPAL DE LA CONSOLIDATION DES STRUCTURES DE
PERMANENCE DES SOINS..................................................................................... 78
1. La formule de la maison médicale de garde connaît un succès
croissant mais recoupe des structures de différentes natures ...................... 78
a) Un succès croissant.......................................................................................... 78
b) Une très grande hétérogénéité d’organisation et de fonctionnement ................. 78
2. Il ressort des expériences actuelles que la formule de la maison
médicale de garde constitue une « solution préparant l’avenir » .................. 83 — 5 —
a) Le bilan des maisons médicales de garde est largement positif ......................... 83
b) Au vu de ce bilan, on peut distinguer trois types de maisons médicales de
garde utiles...................................................................................................... 87
3. Le financement des maisons médicales de garde présentait jusqu’à
présent un caractère expérimental................................................................... 87
4. Les maisons médicales de garde doivent s’inscrire dans un cadre
réglementaire consolidé et suffisamment souple pour permettre de
tenir compte des spécificités locales................................................................ 89
a) Établir un pilotage opérationnel des maisons médicales de garde cohérent
avec le pilotage de la permanence des soins..................................................... 89
b) Simplifier la création et la gestion des maisons médicales de garde.................. 90
c) Définir un cadrage national et des recommandations guidant les missions
régionales de santé dans le pilotage des maisons .............. 91
II.- AUX URGENCES : POURSUIVRE LES EFFORTS DE RÉDUCTION DES TEMPS
D’ATTENTE ET DE PASSAGE DES PATIENTS................................................................ 95
A. LE DÉSENGORGEMENT DES STRUCTURES DES URGENC