Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'intégration des populations roms

De
Publié par

Le rapport d'information porte sur l'intégration des Roms, s'appuyant sur les débats conduits au niveau de l'Union européenne. Les auteurs rappellent tout d'abord la définition donnée par le Conseil de l'Europe qui regroupe sous le terme « Roms », les Roms, les Sintés (Manouches), les Kalés (Gitans) et les groupes de population apparentés en Europe, dont les Voyageurs et les branches orientales (Doms, Loms). Il englobe la grande diversité des groupes concernés, y compris les personnes qui s'auto-identifient comme « Tsiganes » et celles que l'on désigne comme « Gens du voyage ». Les auteurs reviennent sur la position adoptée par l'Union européenne qui considère que les institutions européennes et les Etats membres ont une responsabilité conjointe en termes d'amélioration de l'intégration et de l'inclusion sociales des Roms (dans les domaines de l'accès à l'éducation, de l'emploi, des soins de santé, et du logement). A cette fin, ils sont tenus de faire usage de tous les instruments et de toutes les politiques relevant de leur compétence. Rappelant que les roms sont généralement méconnus et continuent à faire l'objet de discriminations, les auteurs formulent deux principaux constats : si les axes pour l'intégration des roms sont parfaitement identifiés, ils sont cependant beaucoup plus difficiles à mettre en oeuvre ; les circuits de financements mobilisables pour les Roms sont complexes et relativement peu efficaces. Sur cette base, les auteurs estiment souhaitable de mobiliser les outils qui ont fait leurs preuves, par exemple en développant les « bonnes pratiques » (c'est-à-dire des « procédés ou des méthodologies qui se sont montrés efficaces dans un certain contexte et pourraient également l'être dans un autre », ou encore la coopération décentralisée.
Publié le : dimanche 1 septembre 2013
Lecture(s) : 20
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000717-rapport-d-information-depose-par-la-commission-des-affaires-europeennes-sur
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Nombre de pages : 203
Voir plus Voir moins
______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 18 septembre 2013.R A P P O R T D  I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1) surlintégration des populations roms,
ET PRÉSENTÉPAR MmeMarietta KARAMANLI et M. Didier QUENTIN, Députés 
(1)Commission figure au verso de la présente page.La composition de cette
La Commission des affaires européennes est composée de :MmeDanielle AUROI,présidente; MmesAnnick GIRARDIN, Marietta KARAMANLI, MM. Jérôme LAMBERT, Pierre LEQUILLER, vice-présidents Christophe; MM. CARESCHE, Philip CORDERY, MmeEstelle GRELIER, M. André SCHNEIDER,secrétaires ;MM. Ibrahim ABOUBACAR, Jean-Luc BLEUNVEN, Alain BOCQUET, Emeric BREHIER, Jean-Jacques BRIDEY, MmeNathalie CHABANNE, M. Jacques CRESTA, Mme de LA VERPILLIÈRE, DANIEL, MM. CharlesSeybah DAGOMA, M. Yves Bernard DEFLESSELLES, Mme DUMAS, M WilliamSandrine DOUCET, M.meMarie-Louise FORT, MM. Yves FROMION, Hervé GAYMARD, MmeChantal GUITTET, MM. Razzy HAMMADI, Michel HERBILLON, Marc LAFFINEUR, Mme ChristopheAxelle LEMAIRE, MM. LÉONARD, Jean LEONETTI, Arnaud LEROY, Michel LIEBGOTT, MmeAudrey LINKENHELD, MM. Lionnel LUCA, Philippe Armand MARTIN, Jean-Claude MIGNON, Jacques MYARD, Michel PIRON, Joaquim PUEYO, Didier QUENTIN, Arnaud RICHARD, MmeSophie ROHFRITSCH, MM. Jean-Louis ROUMEGAS, Rudy SALLES, Gilles SAVARY, MmePaola ZANETTI.
 3 
SOMMAIRE
___
Pages
RÉSUMÉ DU RAPPORT.................................................................................................. 11 REPORT SUMMARY........................................................................................................ 15
INTRODUCTION............................................................................................................... 19
PREMIÈRE PARTIE : DES AXES POUR L INTÉGRATION DES ROMS PARFAITEMENT IDENTIFIÉS, MAIS BEAUCOUP PLUS DIFFICILES À METTRE EN UVRE....................................................................................................................... 25 I. LES AXES POUR L INTÉGRATION DES ROMS........................................................ 25
A. LACCÈS À LÉDUCATION.......................................................................................... 26 B. LEMPLOI................................................................................................................... 30 1. Le cadre général............................................................................................... 30
2. Le cas de la France.......................................................................................... 31 C. LACCÈS AU LOGEMENT........................................................................................... 33
1. Le cadre général............................................................................................... 33
2. Les campements illégaux................................................................................ 33 D. LA SANTÉ.................................................................................................................. 34 E. LA NÉCESSAIRE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS....................................... 35
1. Les expulsions................................................................................................... 35
2. Les obstacles à lexercice des droits de lhomme....................................... 38 3. Lutter contre les idées reçues......................................................................... 41 II. LES STRATÉGIES NATIONALES D INTÉGRATION................................................ 43
A. UN CADRE FIXÉ PAR LUNION EUROPÉENNE.......................................................... 43
B. UN PREMIER BILAN................................................................................................... 44
4C. LA STRATÉGIE FRANÇAISE DINTÉGRATION........................................................... 46 1. Une nouvelle stratégie française pour lintégration des Roms.................. 46 2. La stratégie française dintégration............................................................... 47 DES MESURES DINTÉGRATION ET DINCLUSION SOCIALE A VOCATION GÉNÉRALE DEVANT PRENDRE ET PRENANT EN COMPTE LES POPULATIONS ROMS......................................................... 50
a) Ne priver aucun enfant des chances dune école de qualité........................... 50
i. Des mesures générales applicables à tous au nom du principe dégalité des chances...................................................................................... 50
ii. Faire de la maîtrise des savoirs fondamentaux une priorité absolue : un plan de prévention de lillettrisme.................................................. 51
iii. Un accompagnement personnalisé tout au long de la scolarité...... 51
iv. Mobiliser les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire : les plateformes de suivi et dappui...................................................... 52
v. Bourses et aides financières...................................................... 54
b) Cibler les instruments de la politique active du marché du travail sur les populations les plus éloignées de l emploi..................................................... 54
c) Promouvoir des actions partenariales de santé publique, en lien avec les acteurs associatifs..................................................................................... 56
i. Le programme régional daccès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS) sera linstrument privilégié pour engager des programmes innovants de santé publique à destination des Roms........ 56
ii. Le gouvernement français soutiendra des programmes associatifs locaux de médiation sanitaire ou pour la production de guides dinformations............................................................................................... 57
d) Développer les dispositifs daccès et de maintien dans le logement des personnes sans abri ou mal logées................................................................. 57
e) Renforcer la défense des droits fondamentaux des populations discriminées.................................................................................................... 59
i. Poursuivre lobjectif de lutte contre la traite des êtres humains....... 59 ii. Renforcer la lutte contre les discriminations, notamment avec le Défenseur des droits................................................................................... 60 iii. Une action qui passe par la lutte contre les inégalités sociales....... 60
3. La protection du Conseil constitutionnel....................................................... 62
4. Le renforcement dune stratégie interministérielle : lopportunité de développer des initiatives entre acteurs sur une base conventionnelle................................................................................................. 64
a) Les mesures prises pour anticiper les évacuations : la nécessité de professionnaliser les diagnostics.................................................................... 65
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.