Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations européennes de politique économique

Herbillon Michel, Caresche Christophe, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes

Description

« Le Conseil européen fixera, les 14 et 15 mars 2013, les grandes orientations européennes de politique économique, clôturant ainsi la première phase de la procédure dite du « semestre européen », dont l'objectif est de coordonner les politiques des Etats membres dans les domaines économique, budgétaire et de l'emploi. À cette occasion, il donnera aux Etats membres des orientations pour les programmes de stabilité et de convergence ainsi que pour la mise en œuvre des initiatives phares de la stratégie Europe 2020. Pour la première fois depuis la mise en place, récente, du semestre européen, la commission des affaires européennes a souhaité formuler ses observations sur les propositions que la Commission européenne fait dans son rapport annuel sur la croissance. L'accent doit donc être mis sur le redressement des comptes publics, la croissance et la compétitivité ainsi que la lutte contre le chômage et l'exclusion sociale. La commission des affaires européennes formule par ailleurs ses propositions afin d'affermir le rôle de l'Assemblée nationale dans un dispositif de surveillance budgétaire et macroéconomique dont la portée s'accroît et de renforcer la coordination des politiques économiques au niveau européen ». Source : Assemblée nationale

Sujets

• Politique économique

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• Publié le: 01 février 2013
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Extrait

° N 742 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZI ÈME LÉGI SLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 février 2013 RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ (1) PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES sur les orientations européennes de politique économique

ET PRÉSENTÉ PAR MM. Christophe CARESCHE et Michel HERBILLON, Députés ——

(1) La composition de cette Commission figure au verso de la présente page.

me La Commission des affaires européennes est composée de :M Danielle AUROI,présidente; mes M Annick GIRARDIN, Marietta KARAMANLI, MM. Jérôme LAMBERT, Pierre LEQUILLER, me vice-présidents; MM. Christophe CARESCHE, Philip CORDERY, M Estelle GRELIER, M. André SCHNEIDER,secrétaires ;MM. Ibrahim ABOUBACAR, Jean-Luc BLEUNVEN, Alain BOCQUET, Emeric BREHIER, Jean-Jacques BRIDEY, Mme Nathalie CHABANNE, M. Jacques me CRESTA, M Seybah DAGOMA, M. Yves DANIEL, MM. Charles de LA VERPILLIÈRE, me me Bernard DEFLESSELLES, M Sandrine DOUCET, M. William DUMAS, M Marie-Louise me FORT, MM. Yves FROMION, Hervé GAYMARD, M Chantal GUITTET, MM. Razzy me HAMMADI, Michel HERBILLON, Marc LAFFINEUR, M Axelle LEMAIRE, MM. Christophe me LÉONARD, Jean LEONETTI, Arnaud LEROY, Michel LIEBGOTT, M Audrey LINKENHELD, MM. Lionnel LUCA, Philippe Armand MARTIN, Jean-Claude MIGNON, Jacques MYARD, Michel me PIRON, Joaquim PUEYO, Didier QUENTIN, Arnaud RICHARD, M Sophie ROHFRITSCH, me MM. Jean-Louis ROUMEGAS, Rudy SALLES, Gilles SAVARY, M Paola ZANETTI.

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SOMMAIRE ___

INTRODUCTION ........................................................................................................... 5

I. IL EST NÉCESSAIRE D’AFFERMIR LE ROLE DE NOTRE ASSEMBLÉE DANS UN DISPOSITIF DE SURVEILLANCE BUDGÉTAIRE ET MACROÉCONOMIQUE DONT LA PORTÉE S’ACCROIT .......................................... 7 A. LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES SOUHAITE DESORMAIS INTERVENIR DES LA PREMIERE ETAPE DU SEMESTRE EUROPEEN ..................... 7 B. LA SURVEILLANCE BUDGETAIRE VA ETRE RENFORCEE A LA SUITE DE L’ADOPTION DU «TWO-PACK» .................................................................................... 9 C. IL APPARAIT DES LORS INDISPENSABLE QUE LE ROLE DU PARLEMENT FRANÇAIS SOIT AFFERMI............................................................................................ 10

II. LES RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE CONSTITUENT UNE PREMIÈRE ÉTAPE VERS L’INDISPENSABLE RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES .................................................................................. 12 A. LA PROMOTION DE LA CROISSANCE ET DE L’EMPLOI DEVRAIT CONSTITUER L’AXE STRATEGIQUE DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE ECONOMIQUE .......... 13 1. Il convient de trouver un juste équilibre entre assainissement des finances publiques et soutien à la croissance .....................................13 2. Il est impératif de mettre l’accent sur les recommandations destinées à promouvoir la croissance et la compétitivité, lutter contre le chômage et l’exclusion sociale et accompagner la transition énergétique, et de mieux les articuler avec les actions menées au niveau européen...............................................................19 B. LA DEFINITION DES GRANDES ORIENTATIONS DE POLITIQUES ECONOMIQUES ET LE MECANISME DE SURVEILLANCE DES DESEQUILIBRES MACROECONOMIQUES DOIVENT ETRE COMPLETES AFIN DE METTRE EN PLACE UNE VERITABLE COORDINATION DES POLITIQUES ECONOMIQUES ...... 21

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ....................... 25

A N N E X E ................................................................................................................... 31

ANNEXE 1:LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION D’INFORMATION...................................................................................................... 33

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