Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Gouvernement économique européen face à la crise : le rendez-vous franco-allemand pour porter une ambition pour l'Europe

De

Le présent rapport d'information fait le point sur les réponses apportées par l'Union européenne à la crise économique. Il recommande de poursuivre la constitution d'un véritable « Gouvernement économique européen », insistant sur le rôle que la France et l'Allemagne ont à jouer.

Publié le : jeudi 1 mars 2012
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000190-rapport-d-information-depose-par-la-commission-des-affaires-europeennes-sur-le
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______  ASSEMBLÉENATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 6 mars 2012.R A P P O R T D  I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1)  sur le Gouvernement économique européen face à la crise : le rendez-vous franco-allemand pour porter une ambition pour lEurope, 
ET SENPRÉ TÉ PAR M. Pierre LEQUILLER, Député 
(1)de cette Commission figure au verso de la présente page.La composition
La Commission des affaires européennes est composée de :M. Pierre Lequiller,président; MM. Michel Herbillon, Jérôme Lambert, Didier Quentin, Gérard Voisinvice-présidents; M. Jacques Desallangre, Mme Francis VercamerMarietta Karamanli, MM.secrétaires ; Almont,M. Alfred Mme Bourguignon, Yves Bur, Patrice Calméjane, Christophe PierreMonique Boulestin, MM. Caresche, Philippe Cochet, Jean-Yves Cousin, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Michel Diefenbacher, Jean Dionis du Séjour, Marc Dolez, Daniel Fasquelle, Pierre Forgues, MmeMarie-Louise Fort, MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, MmeAnnick Girardin, M. Philippe Gosselin, MmesAnne Grommerch, Pascale Gruny, Elisabeth Guigou, Danièle Hoffman-Rispal, MM. Régis Juanico, Robert Lecou, Michel Lefait, Lionnel Luca, Philippe Armand Martin, Jean-Claude Mignon, Pierre-Alain Muet, Jacques Myard, Michel Piron, MmesChantal Robin-Rodrigo, Valérie Rosso-Debord, Odile Saugues, MM. André Schneider, Philippe Tourtelier.
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SOMMAIRE 
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Pages
INTRODUCTION............................................................................................................... 7
I. LE TEMPS DES CRISES : LA NAISSANCE D UN GOUVERNEMENT ECONOMIQUE EUROPÉEN QUI POSE LES FONDATIONS DE LA REPRISE........... 11 A. LES FAILLES DE LA GOUVERNANCE ECONOMIQUE EUROPEENNE MISES A JOUR PAR LA CRISE D’UN MODELE DE CROISSANCE BASE SUR LENDETTEMENT...................................................................................................... 11
1. Le creusement des divergences de compétitivité dans les années 2000, sous le paravent protecteur de l’euro…............................................. 11
2. … a mis à jour les failles dangereuses de la construction d’une Union économique inachevée........................................................................ 15
a) L’euro n’est en rien la cause des difficultés et son abandon mènerait au désastre........................................................................................................... 15 b) La construction incomplète de 1992............................................................... 18 (1) Labsence de mécanismes de résolution des crises............................ 19 (2) Un défaut de surveillance collective des fondamentaux économiques........................................12.............................................................. (3) La perte de crédibilité du pacte de stabilité....................................... 21 (4) Les politiques économiques et le règne du chacun pour soi............... 22
B. LA REPONSE ENERGIQUE DE L’EUROPE GRACE A L’EMERGENCE D’UN GOUVERNEMENT ECONOMIQUE EUROPEEN ET LA CONSTRUCTION DES FONDATIONS DE LA REPRISE.................................................................................. 23
1. Le pilier de la solidarité : du FESF au MES.................................................. 25
a) L’élaboration d’une réponse rapide et efficace : le Fonds européen de stabilité financière.......................................................................................... 25
b) L’élargissement des missions de l’assistance financière aux États exclus des marchés à la stabilisation indispensable de l’ensemble de la zone......... 27
4c) Le traité instituant un mécanisme européen de stabilité financière, pare-feu pérenne et pleinement réactif................................................................... 29 2. Le pilier de la responsabilité : du pacte de stabilité réformé au traité sur la stabilité.................................................................................................... 32 a) La surveillance des déséquilibres macroéconomiques, innovation majeure donnant une pleine cohérence au nouveau dispositif de stabilité........................................................................................................... 33 b) Une muraille dressée face à l’impéritie budgétaire....................................... 35
(1) La prise en compte de tous les facteurs de dérapage des finances publiques................................................................................................. 35 (2) Un volet « préventif » fortement dissuasif..................................... 36 (3) Un volet « correctif » rigoureux.................................................... 37
(4) Un encadrement détaillé du retour des finances publiques sous les seuils fixés par les traités.................................................................................. 38 (5) La clef de voûte de la règle dor posée par le traité sur la stabilité.. 39
3. Le pilier de l’ambition économique : la définition de politiques communes grâce au semestre européen et au traité sur la stabilité....... 41 a) La cohérence et la surveillance des politiques économiques nationales grâce au « semestre européen » et au pacte pour l’euro plus....................... 41
b) Vers un Gouvernement économique permanent de la zone euro avec le traité sur la stabilité....................................................................................... 43
II. L HEURE DES CHOIX : LE ROLE INCONTOURNABLE DU COUPLE FRANCO-ALLEMAND POUR PORTER UNE AMBITION POUR L EUROPE.............. 45
A. LES ROUAGES COMPLEXES D’UN MOTEUR A L’EFFICACITE SPECTACULAIRE..... 46
1. L’accord franco-allemand : un préalable indispensable à chacune des étapes de la crise...................................................................................... 46 2. ... qui plonge ses racines dans l’étroit maillage de la coopération franco-allemande.............................................................................................. 47 a) Un réflexe de coopération aux plus hauts niveaux des États......................... 47 b) Une coopération enracinée dans les administrations et les sociétés civiles.............................................................................................................. 52 B. L’ESSENCE DU MOTEUR FRANCO-ALLEMAND : L’INDISPENSABLE CONVERGENCE DES AMBITIONS POUR LA RELANCE DE L’EUROPE..................... 57 1. Le couple franco-allemand, le laboratoire d’idées de l’Europe................. 57
2. L’heure d’un grand débat entre les deux partenaires pour définir l’Europe de demain.......................................................................................... 58 a) Parachever le Gouvernement économique européen..................................... 59
(1) Régler la question monétaire......................................................... 60
(2) Garantir lancrage démocratique du Gouvernement économique grâce à lassociation des Parlements nationaux................................... 61
5b) Doter l’Union des moyens financiers pour relayer les efforts des États et recouvrer les instruments d’une politique d’investissement ambitieuse : la question incontournable des obligations européennes.......... 64 (1) Limpasse des eurobonds, « supplétifs » des dettes nationales....... 65
(2) La voie des project bonds de compétitivité.................................... 66
c) Rénover les instruments de l’Europe en les mobilisant au service de la réindustrialisation.......................................................................................... 67 (1) Recherche et industrie, priorités décisives pour garder son rang dans la compétition mondiale................................................................................ 68 (2) Jouer enfin à armes égales et oser lexigence de réciprocité........... 70
d) En finir avec l’Europe prise en otage et accepter les avant-gardes............... 71 e) Donner le dernier mot aux citoyens, en acceptant l’Europe politique........... 72 TRAVAUX DE LA COMMISSION.................................................................................... 75 A N N E X E S...................................................................................................................... 81
ANNEXE 1 : DISPOSITIONS DU TRAITÉ SUR LUNION EUROPÉENNE (TUE) ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L UNION EUROPÉENNE (TFUE) CITÉES DANS LE PRÉSENT RAPPORT.......................................................... 83
ANNEXE 2 : TRAITÉ SUR LA STABILITÉ, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE AU SEIN DE L UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE................. 93 ANNEXE 3 : TRAITÉ INSTITUANT LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ..... 103
ANNEXE 4 : RÉSUMÉS DU RAPPORT EN ALLEMAND ET EN ANGLAIS................. 127
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