Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Union

De
« La Commission des affaires européennes a engagé un travail continu sur l'approfondissement démocratique de l'Europe afin d'encourager l'Assemblée nationale à se saisir de la question de l'avenir de l'Union. Dans ce contexte, le présent rapport d'étape expose quelques grandes propositions de la présidente Danielle Auroi pour refonder l'équilibre des pouvoirs en Europe et donner aux institutions les moyens de répondre aux attentes citoyennes. Il rassemble en outre les comptes rendus des auditions de la Commission sur ce sujet. Le rapport propose une vision résolument audacieuse pour approfondir l'ancrage parlementaire du Gouvernement économique européen. Il suggère d'étendre la coordination aux nécessaires convergences fiscales, sociales et environnementales et à la valorisation des biens publics européens. L'Union toute entière se doit de devenir plus solidaire. Pour y parvenir, il lui faut lancer un service public européen de la transition énergétique et de l'environnement, et disposer de ressources propres, assises notamment sur un impôt européen de solidarité sur la fortune et une contribution climat énergie. Une évolution de cette ampleur appelle des changements institutionnels profonds, passant par la création d'une Assemblée des peuples, qui réunirait les représentants des Parlements nationaux, et la rénovation des institutions existantes, qui doivent procéder plus directement des choix effectués par les citoyens dans les élections européennes ». Source : Assemblée nationale
Publié le : samedi 1 juin 2013
Lecture(s) : 11
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000509-rapport-d-information-depose-par-la-commission-des-affaires-europeennes-sur
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Nombre de pages : 201
Voir plus Voir moins
______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 25 juin 2013.R A P P O R T D  I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1) surlapprofondissement démocratique de lUnion,
ET PRÉSENTÉPAR MmeDanielle Auroi, Députée 
(1)Commission figure au verso de la présente page.La composition de cette
La Commission des affaires européennes est composée de :MmeDanielle AUROI,présidente; MmesAnnick GIRARDIN, Marietta KARAMANLI, MM. Jérôme LAMBERT, Pierre LEQUILLER, vice-présidents; MM. CARESCHE, Philip CORDERY, M ChristophemeEstelle GRELIER, M. André SCHNEIDER,secrétaires ;MM. Ibrahim ABOUBACAR, Jean-Luc BLEUNVEN, Alain BOCQUET, Emeric BREHIER, Jean-Jacques BRIDEY, MmeNathalie CHABANNE, M. Jacques CRESTA, Mme DANIEL, MM. YvesSeybah DAGOMA, M. LA VERPILLIÈRE, Charles de Bernard DEFLESSELLES, Mme William DUMAS, MSandrine DOUCET, M.meMarie-Louise FORT, MM. Yves FROMION, Hervé GAYMARD, MmeChantal GUITTET, MM. Razzy HAMMADI, Michel HERBILLON, Marc LAFFINEUR, Mme ChristopheAxelle LEMAIRE, MM. LÉONARD, Jean LEONETTI, Arnaud LEROY, Michel LIEBGOTT, MmeAudrey LINKENHELD, MM. Lionnel LUCA, Philippe Armand MARTIN, Jean-Claude MIGNON, Jacques MYARD, Michel PIRON, Joaquim PUEYO, Didier QUENTIN, Arnaud RICHARD, MmeSophie ROHFRITSCH, MM. Jean-Louis ROUMEGAS, Rudy SALLES, Gilles SAVARY, MmePaola ZANETTI.
 3 
SOMMAIRE
___
Pages
RÉSUMÉ DU RAPPORT ..............................................................................................7
SUMMARY OF THE REPORT....................................................................................14
INTRODUCTION .........................................................................................................21
  I. SE SAISIR AVEC AUDACE DU DÉBAT SUR L AVENIR DE L EUROPE .............25A. ÉVITER DE FAIRE DE LEUROPE LE BOUC ÉMISSAIRE DE NOS DIFFICULTÉS .... 25
1. Sans lEurope, les Etats auraient subi une crise plus violente encore 262. La crise européenne de 2010 est la crise des égoïsmes nationaux ... 27a) Une Union économique et monétaire interrompue à mi-chemin................ 28b) Des nations qui hésitent à laisser lEurope se saisir denjeux éminemment politiques ............................................................................... 303. La sortie de la crise passe par plus dEurope, et en particulier par une Europe de lénergie et du climat ................................................... 31 B. SARMER POUR RÉUSSIR LE GRAND DÉBAT SUR LEUROPE ................................ 33
1. Sortir des faux débats et des faux semblants...................................... 33a) La querelle désuète de la souveraineté....................................................... 33b) La prétendue neutralité des règles.............................................................. 34c) Le mythe de lunanimité .............................................................................. 35d) Se résigner au statu quo, cest accepter de continuer de mener une politique concentrée sur le seul grand marché .......................................... 36
2. Formuler des propositions audacieuses pour sapproprier le débat surlavenirdelEurope........................................................................36 II. UNE EUROPE ANCRÉE DANS LA DÉMOCRATIE ET ADOSSÉE À SES PARLEMENTS............................................................................................................37
4A. QUE FAIRE ENSEMBLE ? UNE EUROPE COALISANT LES FORCES DES NATIONS ET PRENANT TOUTE SA PART POUR RÉPONDRE AUX DÉFIS DU XXIESIÈCLE ................................................................................................................... 371. Stopper la défiance en fondant notre union monétaire sur une solidaritésansfaille..............................................................................37
2. Garantir la convergence des politiques par la délibération démocratique au sein dun parlement des parlements........................ 41a) Sortir du piège dune gouvernance arc-boutée sur des règles punitives.... 41(1) Les règles rigides et le risque dune « Europe gendarme » ......... 41
(2) Les contrats et la menace dune « Europe maison de redressement » ............................................................................................................................43
b) Construire un gouvernement économique qui prenne en compte tous les éléments du bien-être commun ................................................................... 44(1) Valoriser les biens publics européens financés par les États et lutter contre tous les dumpings .....................................................................................44
(2) Ancrer le Gouvernement économique dans la démocratie, en y associant les parlements nationaux...................................................................... 46
3. LEurope doit prendre le relais des Etats pour assumer des missions que ceux-ci ne peuvent remplir seuls ................................... 46a) Fonder les services publics européens de lénergie et de la transition écologique, de laménagement des territoires et de lindustrie ................. 46b) Asseoir laction européenne sur des financements innovants, limpôt européen sur la fortune et la contribution énergie climat.......................... 48B. COMMENT RENOUER AVEC LES PEUPLES ? LA CLARIFICATION DES RESPONSABILITÉS ENTRE DES INSTITUTIONS COMMUNES LIBÉRÉES DE LEMPRISE DES NATIONALITÉS ET LA CRÉATION DUNE ASSEMBLÉE DE PARLEMENTS NATIONAUX .......................................................................................... 50
1. Des institutions qui ne disposent pas aujourdhui dune légitimité à la mesure de ce quimplique lunion politique ...................................... 52 a) Une complexité et une confusion ne permettant plus dencourager la formulation dune vision ambitieuse et de programmes clairs pour lEurope...................................................................................................... 52b) Limpasse de lintergouvernemental .......................................................... 54
2. Pour une Union puisant ses forces dans la démocratie parlementaire.......................................................................5................ 7
a) Constituer rapidement un gouvernement économique européen, doté de son indispensable volet parlementaire ....................................................... 57
(1) Bâtir à partir dune zone euro ouverte aux volontaires ............... 57(2) Lindispensable pendant parlementaire, construit à partir de la Conférence budgétaire ........................................................................................ 58b) Insuffler la démocratie à tous les Etats dune Union clarifiée ................... 61(1) Conforter les institutions chargées de représenter le peuple européen.............................................................................................................. 62
5  (a) Un Parlement « des Européens » ..........................................................62(i) Réussir les élections de 2014 pour que les citoyens aient un réel choix sur lavenir de lEurope ...............................................................................................62(ii) Un vrai parlement fondé sur le principe « une personne une voix » et dotédudroitdinitiative...............................................................................................63(b) Recentrer la Commission européenne sur son rôle de force de proposition en la faisant procéder directement du peuple européen...................................................63(2) Instituer une assemblée des parlements pour représenter les peuples des Etats membres.................................................................................. 64
TRAVAUX DE LA COMMISSION...............................................................................67Examen du présent rapport dinformation...................................................... 67Communication de la présidente Danielle Auroi sur la mission effectuée par le Bureau de la commission à Bruxelles les 3 et 4 décembre 2012 ..... 70Audition de M. Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen, professeur associé à lIEP de Paris, sur les défis dune intégration européenne renforcée et de lapprofondissement démocratique de lUnion........................................................................................................ 76Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, sur lavenir de lEurope ................................................................................... 86Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et avec la commission des Affaires européennes du Sénat, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, et de M. Michael Link, ministre délégué aux affaires européennes dAllemagne, sur les conclusions du Conseil européen ...................................................................................... 106Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et avec les membres français du Parlement européen, sur lapprofondissement démocratique de lUnion et lintégration solidaire, avec la participation de M. Jean Arthuis, M. Daniel Cohn-Bendit, MmeAgnès Bénassy Quéré, M. Jean Pisani-Ferry et M. Yves Bertoncini 120Audition de M. Jean-Claude Trichet, ancien président de la Banque centrale européenne, gouverneur honoraire de la Banque de France .... 142 Audition de M. Thomas Piketty, économiste, directeur détudes à lEcole des hautes études en sciences sociales, professeur à lEcole déconomie de Paris, sur lapprofondissement de lUnion économique et monétaire 155Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes 165Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la mise en place de la Conférence budgétaire, prévue par larticle 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance............................................. 179
6Table ronde sur lavenir de lUnion européenne, avec la participation de MmeCynthia Fleury, professeur de philosophie politique, vice-présidente dEuropaNova ; Mme ;Françoise Vergès, politologue M. Patrick Viveret, philosophe et essayiste ; M. Guillaume Duval, économiste, rédacteur en chef dAlternatives Economiques ; M. François Hartog, historien ................................................................. 182
ANNEXE : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE ........................................................................................201
7
RÉSUMÉ DU RAPPORT
8
le prétexte utile à son indécision ou son impuissance.
avancer. Or lUnion a toujours trouvé les moyens de laisser les plus
9
une vision pour lEurope de demain.
Un gouvernement économique où les efforts des nations sont
mondialisée.
Lunion bancaire
a,
dans
cet
esprit,
fait
bancaires qui dépassent très largement leurs moyens.
des
progrès
Mais, même libérés des risques des sauvetages des systèmes
Il faudra bien avancer vers deseurobonds, ne serait-ce que pour
10
parlementsdont la Conférence budgétaire serait lembryon.
sauvegarde dune base industrielle, par lesquels un État finance
11
des missions que ceux-ci ne peuvent remplir seuls.
Ces missions devront être claires et précises. LUnion devra
rôle décisif dans les désordres économiques actuels : la richesse, en
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.