Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « les printemps arabes »

Poniatowski Axel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères

Description

Le présent rapport d'information a pour objet de présenter les travaux que la commission des affaires étrangères a entrepris à propos de ce que l'on appelle les « printemps arabes » et de permettre aux groupes parlementaires d'exprimer leurs positions et analyses sur ces événements.

Sujets

• Révolution
• Crise politique
• Europe
• International
• Relations internationales

Informations

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• Publié le: 01 février 2012
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Extrait

 ______     ASSEMBLÉE NATIONALE   CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958   TREIZI ÈME LÉGISLATURE  Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 22 février 2012.     

R A P P O R T D ’ I N F O R M A T I O N   DÉPOSÉ 

en application de l’article 145 du Règlement



PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES sur« les printemps arabes »  

et présenté par

  M. A XEL PONIATOWSKI, 

Président   ___  

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SOMMAIRE

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INTRODUCTION ...............................................................................................................

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Pages

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CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES ......................................................... 15

Contribution du groupe Union pour un mouvement populaire ............................................. 17

Contribution du groupe Socialiste, radical citoyen et divers gauche ..................................... 23 Contribution du groupe Nouveau Centre ........................................................................... 33 Contribution du groupe Gauche démocrate et républicaine ................................................ 39

COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA COMMISSION ........................................ 45

1.- Mardi 18 janvier 2011, séance de 10 heures 45, compt ’ e rendu n° 27 : audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Tunisie(ouverte à la presse)......................................................................... 47

2. Mardi 18 janvier 2011, séance de 17 heures, compte rendu n° 29 : - audition de M. Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie............................................................................................................... 59 3.- Mercredi 16 février 2011, séance de 9 heures 45, compte rendu n° 37: table ronde sur les évolutions politiques au Maghreb et au P ’ roche-Orient, en présence de M. Patrice Paoli, directeur  d Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et e ’ uropéennes, et de M. Denis Bauchard, co ’ nseiller  spécial pour l Afrique du Nord et le Moyen-Orient à l Institut français des relations internationales...................................................... 68 4.- Mardi 8 mars 2011, séance de 16 heures 45, compte rendu n° 41 : audition de M. François Gouyette, ambassadeur de France en Libye, sur les événements en Libye.......................................................... 90  5.- Mardi 15 ma ’ 2011, séance de 16 heures 45, comptrs ’ e rendu n° 43 : extraits de l audition de M. Alain Juppé, ministre d Etat, ministre des affaires étrangères et européennes(ouverte à la presse)............ 105 6.- Mercredi 30 mars 2011, séance de 9 heures 45, compte rendu n° 45 : compte rendu de la mission effectuée en Tunisie par M. le président Axel Poniatowski, Mme Chantal Bourragué, M. Dino Cinieri, M. Jean-Paul Lecoq et M. François Loncle............................... 115

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7.- Mercredi 6 avril 2011, séance de 10 heures 30, compte ren ’ du n° 49 : audition de Son Exc. M. Yossi Gal, ambassadeur d Israël en France................................................................................................................ 125 8.- Mercredi 4 ’ mai 2011, séance de 17 heures, compte ’  : n° 56 rendu extraits de l audition de M. Alain Juppé, ministre d Etat, ministre des affaires étrangères et européennes(ouverte à la presse)............ 138 9.- Mardi 10 mai 2011, séance de 10 heures, compte rendu n° 57: audition de M. Mouldi Kefi, ministre des affaires étrangères de Tunisie............................................................................................................... 151 10.- Mardi 10 mai 2011, séance de 17 heures 15, compte rendu n° 58 : audition de M. Fouad Siniora, ancien président du Conseil libanais.............................................................................................................. 167 11.- Mercredi 18 mai 2011, séance de 9 heures 30, compte rendu n° 61 : audition M. Hael Al Fahoum, chef de la mission de Palestine en France................................................................................................................ 177 12.- Mercredi 25 mai 2011, séance de 9 heures 45, compte rendu n° 64 : table ronde sur la situation en Syrie, en présence de Mme Elizabeth Picard, directric ’ e de recherches émérite au CNRS  (Institut de Recherches et dÉtudes sur ’  le Monde Arabe et  Musulman), et M. Patrice Paoli, directeur d Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et européennes.................................................................................................... 192 13.- Mardi 7 juin 2011, séance de 17 heures, compte rendu n° 67 : audition de M. Mounir F ’ akhry Abdel Nour, ministre du tourisme  de la République arabe d Egypte............................................................... 208 14.- Mercredi 15 juin 2011, séance de 16 heures 45, compte rendu n° 71 : audition, commune avec la commission des affaires européenn ’ es, de M. Laurent Wauquiez, ministre auprès du  ministre d Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en charge des affaires européennes, sur le partenariat euroméditerranéen(ouverte à la presse)................................................... 218 15.- Mardi 5 juil ’ let 2011, séance de 17 heures 30, compt ’ e rendu n° 75 : extraits de l audition de M. Alain Juppé, ministre d Etat, ministre des affaires étrangères et européennes(ouverte à la presse)............ 228 16.- Mercredi 5 octobre 2011, séance de 9 h ’ eures 45, compte ’ rendu n° 2 : examen du rapport de la mission d information « L Iran après 2008 »................................................................................................................. 242 17.- Mercredi 12 octobre 2011, séance de 9 heures 30, compte rendu n° 3 : audition de M. Burhan Ghalioun, président du Conseil national syrien, et Mme Bassma Kodmani, membre du bureau exécutif du Conseil national syrien................................................................................. 256 18.- Mercredi 16 novembre 2011, séance de 9 heures 45, compte rendu n° 17 : réunion sur les monarchies du Golfe et les printemps arabes, en présence de Mme Fatiha Dazi-Héni, politologue spécialiste du m ’ onde ar ’ abe, et M. Nabil Mouline, enseignant-chercheur à  l Institut d études politiques de Paris(ouverte à la presse)................. 268

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19.- Mercredi 7 décembre 2011, séance de 9 heures 45, compte rendu n° 23 : audition de M. Mourad Medelci, ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire(ouverte à la presse)........................................................................................................... 280 20.- Mercredi 21 décembre 2011, séance de 9 heures 30, compte rendu n° 29 : réunion sur la situation en Egypte en pré ’ sence de M. Peter  Harling, directeur du projet Moyen-Orient à lInt ’ ernationa ’ l Crisis  n Group, et Mme Sophie Pommier, e ’ nseigante à lInstitut détudes  politiques de Paris, spécialiste de l Egypte............................................ 297

21.- Mardi 10 janvier 2012, séance de 17 h ’ eures, compte rendu n° 31 : audition de M. Alain Juppé, ministre d Etat, ministre des affaires étrangères et européennes(ouverte à la presse).................................... 315

22.- Mercredi 15 février 2012, séance de 9 heures 3 ’ 0, compte rendu n° 40 : compte-rendu du déplacement en Egypte d une délégation de la commission..................................................................................................... 329

CHRONOLOGIE DES PRINTEMPS ARABES ................................................................ 341

CARTE .............................................................................................................................. 363

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       Mesdames, Messieurs,  Le présent rapport dinformation a pour objet de présenter les travaux que la commission des affaires étrangères a entrepris à propos de ce que lon appelle les « printemps arabes » et de permettre aux groupes parlementaires dexprimer leurs positions et analyses sur ces événements.

Les grands tournants historiques sont rarement prévisibles, surtout lorsquils prennent la forme de révolutions populaires : cest presque toujours un événement apparemment insignifiant qui les déclenche, dans un contexte dont il est facile dexpliquera posterioricombien il y était favorable.

Aussi est-il particulièrement injuste de reprocher à la diplomatie française de navoir pas vu venir le soulèvement populaire tunisien qui a conduit, en moins dun mois, à la fuite du président Ben Ali. Il faut reconnaître que la surprise était générale.

Depuis, la France a joué à plusieurs reprises un rôle décisif en faveur des populations qui ne demandaient que le respect des principes démocratiques et de leurs droits fondamentaux.

Début mars, une semaine après son entrée en fonction, M. Alain Juppé a effectué un déplacement au Caire où il sétait entretenu avec le maréchal Tantaoui, le chef du Conseil suprême des forces armées, et avec le secrétaire général de la Ligue arabe, mais aussi avec des membres de la Coalition des jeunes pour la démocratie. Il y a affirmé le soutien de la France à la transition politique en cours et sa disponibilité pour laccompagner dans cette voie, tout en appelant les jeunes révolutionnaires à faire preuve de courage et de détermination.

A la mi-avril, le ministre dEtat sest rendu en Tunisie pour faire part à la société tunisienne et aux acteurs de la transition démocratique de ladmiration de la France pour la révolution courageuse quils avaient conduite, y voyant «une chance et un espoir pour nous tous» et annonçant une aide bilatérale substantielle.

Au lendemain du début de la répression violente menée par le général Kadhafi contre ceux qui sopposaient à lui, la France a mobilisé la communauté internationale pour obtenir des sanctions contre le général et son régime : elle a largement contribué à ladoption de la résolution 1970 du Conseil de sécurité des Nations unies, dès le 26 février 2011, puis de la résolution 1973, le 17 mars, avant de jouer un rôle de premier plan dans la conduite des opérations militaires visant à

   8  protéger la population civile contre les violences du régime. Dès le 10 mars, elle avait reconnu le Conseil national de transition comme le seul représentant légitime du peuple libyen.

Bien que la situation en Syrie présente bon nombre de différences par rapport à celle qui existait en Libye, les autorités françaises ont très tôt souhaité que le Conseil de sécurité des Nations unies se saisisse du dossier syrien et condamne aussi clairement que possible la violence de la répression conduite par le régime de Bachar el-Assad contre son peuple. Après que le Conseil de sécurité a adopté une déclaration présidentielle condamnant les violations des droits de lhomme et lemploi de la force contre des civils par les autorités syriennes, le 3 août 2011, la diplomatie française a travaillé sans relâche à ladoption par le Conseil dune résolution contraignante. Un projet de résolution, élaboré notamment par la France, par lequel le Conseil de sécurité aurait condamné la violence et indiqué sa disposition à envisager dautres options, y compris des sanctions, si son appel nétait pas entendu, a été rejeté le 4 octobre, la Russie et la Chine ayant opposé leur veto. Le 4 février 2012, le même sort a été réservé à un projet de résolution soutenant le plan de sortie de crise de la Ligue arabe. Les efforts de la diplomatie française nont pu venir à bout de lopposition de la Russie et de la Chine, alors même que le nombre de victimes de la répression en Syrie dépassait les 6 000. Ils se poursuivent néanmoins, dans lintérêt du peuple syrien. Ils ont notamment conduit à ladoption de plusieurs trains de sanctions européennes contre le régime de Bachar el-Assad.

Notre pays est aussi à lorigine du lancement du partenariat de Deauville. Exerçant la présidence du G 8, il a décidé dinviter lEgypte et la Tunisie au sommet qui sest tenu à Deauville en mai 2011, et a pris linitiative de ce partenariat qui vise à soutenir la transformation politique et économique en Tunisie, en Egypte, en Jordanie et au Maroc. En septembre dernier, le Koweït, le Qatar, lArabie saoudite, la Turquie et les Émirats arabes unis ont rejoint les membres fondateurs du partenariat, auquel participent aussi neuf institutions financières internationales et régionales. Le montant total disponible pour appuyer les efforts de réforme dans les quatre pays dits « du partenariat » a ainsi été porté à 38 milliards de dollars américains. La Libye pourrait prochainement y être aussi associée.

Les bouleversements dans le monde arabe nont pas remis en cause les projets initiés dans le cadre de lUnion pour la Méditerranée, qui conservent toute leur pertinence, leurs objectifs étant aussi de promouvoir lintégration économique et les réformes démocratiques dans les pays du sud de la Méditerranée.

Pour des pays dont lactivité économique, notamment touristique, a fortement ralenti en 2011, alors que les besoins et les attentes des populations sont immenses, le temps nécessaire à la mise en route de ces instruments de financement apparaît inévitablement trop long : leur impatience est légitime, mais les choses avancent. Notre Parlement vient dautoriser la ratification du traité élargissant le mandat de la Banque européenne pour la reconstruction et le

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développement aux pays du sud de la Méditerranée. Autre exemple : fin janvier, le conseil dadministration de lAgence française de développement a accordé à lEgypte un prêt concessionnel de 300 millions deuros pour la deuxième phase de la ligne 3 du métro du Caire, dans le cadre dun paquet global de 900 millions deuros octroyé par lUnion européenne.

Bien entendu, de nombreuses incertitudes subsistent.

La première série dincertitudes porte sur lavenir des régimes politiques confrontés aux aspirations de leurs peuples. A lorigine, on pouvait penser que seuls les régimes des pays les plus pauvres seraient sérieusement menacés et que les bénéficiaires de la rente pétrolière seraient épargnés, mais en fait tous, même les plus traditionnels, doivent prendre en considération laspiration au changement. Le monde arabe nest pas un bloc homogène ; rapidement, il est apparu quil ny avait pas « un » printemps arabe mais plusieurs et que les révolutions connaîtraient des fortunes diverses. Il apparaît également que le processus est infiniment plus complexe dans les pays traversés par des clivages ethniques ou religieux, que les monarchies peuvent faire preuve dune plus grande souplesse dadaptation que les dictatures en place, que des régimes comme par exemple la République dAlgérie sont protégés par la mémoire encore vive de la guerre civile. Bref, rien nest encore écrit et lavenir nous réserve sans doute bien des surprises.

En dépit de ces incertitudes, un optimisme raisonnable paraît fondé. De la Tunisie à lEgypte, en passant par la Libye, la transition démocratique est en cours, et les difficultés quelle rencontre sont parfaitement normales ; elle samorce au Yémen, enfin libéré du président Saleh. Plusieurs pays, dont les régimes ont subsisté, se sont lancés dans des réformes afin de satisfaire les revendications populaires : tel est le cas, à des degrés divers, de la Mauritanie, de lAlgérie, du Maroc, de lArabie saoudite, de la Jordanie. Là encore, beaucoup reste à faire, mais un mouvement allant dans la bonne direction est enclenché. On peut espérer que la chute, dans plusieurs pays de la région, de dictateurs sourds aux aspirations populaires servira daiguillon aux autorités de ces Etats pour poursuivre ces réformes. Lexemple de Bahreïn, où les manifestations des opposants au régime reprennent, montre que ni la répression, ni quelques gestes symboliques ne sauraient annihiler ou satisfaire la volonté de changement.

La seconde série dincertitudes tourne naturellement autour de la question de lislam politique. Il ne fait guère de doute que les partis islamiques sont  et seront, dans les pays où ni la révolution ni la réforme nont encore triomphé  les grands bénéficiaires du changement. La question est de savoir maintenant ce quils feront de leur victoire.

Il est exclu denfermer lislam dans un déterminisme culturel qui le supposerait radicalement étranger aux valeurs de la démocratie, mais le passé tout comme certains positionnements ou ambiguïtés présents justifient que lon sinterroge. Les forces politiques qui émergent sont encore mal connues ; de

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nombreux analystes insistent sur les clivages internes qui les traversent. Il conviendra de les juger à leurs actes. Un élément devrait toutefois tempérer les inquiétudes : la revendication commune à tous les peuples qui se sont soulevés au cours de lannée écoulée, de la Mauritanie à la Jordanie, en passant par les Etats du Golfe, portait sur le respect de la démocratie. Les forces les plus réticentes à légard de ces valeurs devront compter avec lampleur de cette aspiration.

Certes, même dans les pays ayant une très longue tradition démocratique, les retours en arrière sont toujours possibles, aussi les avancées observées dans les pays arabes devront elles être consolidées et confirmées. Dans ce domaine, cest la Tunisie qui a franchi le plus grand nombre détapes vers létablissement dun système démocratique : une assemblée constituante a été élue le 23 octobre, laquelle a adopté une loi sur lorganisation provisoire des pouvoirs début décembre et a élu un nouveau président de la République. En Egypte, la chambre basse du Parlement a été élue et le processus délection des membres de la chambre haute est en cours : lorsque le Parlement sera entièrement constitué, il lui appartiendra de désigner les membres du comité constitutionnel chargé délaborer une constitution pour le pays ; un président de la République devra aussi être élu. Pour lheure, la plus grande incertitude règne quant au calendrier, la rue faisant pression pour que lélection présidentielle, initialement prévue en juin, intervienne le plus tôt possible afin que le Conseil suprême des forces armées cesse dexercer le pouvoir exécutif.

Deux constats peuvent néanmoins être faits : dans ces deux pays, les élections se sont déroulées dans des conditions correctes, et les résultats nont pas été contestés ; elles ont été un succès pour les partis islamistes, alors que les partis fondés par les révolutionnaires nont pas obtenu des résultats à la hauteur de leurs espérances. La manière dont les vainqueurs des élections vont diriger leur pays est aujourdhui un objet dinterrogation majeur : dans quelle mesure auront-ils à cur de donner à la religion une place marquée, dans les règles constitutionnelles et/ou dans la société ? Seront-ils tentés de remettre en cause les principes démocratiques et les droits fondamentaux des citoyens, notamment des femmes, pourtant au cur des revendications révolutionnaires ? Quelle sera leur attitude vis-à-vis de ceux qui appartiennent à une autre communauté religieuse ? Les mêmes questions se poseront bientôt en Libye, où une assemblée constituante devrait être élue avant la fin du printemps 2012, et en Syrie, si Bachar el-Assad quitte finalement le pouvoir.

Lun des premiers effets concrets des révolutions arabes sur les populations est la dégradation des conditions de vie, déjà très difficiles pour beaucoup. Laspiration à une répartition plus juste des fruits du développement économique, longtemps détournés par les élites liées aux anciens régimes, a joué un rôle considérable dans les printemps arabes : elle doit être satisfaite, ce qui suppose la relance des économies des pays concernés. Les pouvoirs nouvellement élus devront relever ce double défi de relance économique et de justice sociale, et ont besoin de laide internationale pour réussir.

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Les conséquences géopolitiques des printemps arabes sont un autre sujet de préoccupation. Comment une Egypte dirigée par les Frères musulmans, avec des ministres salafistes, va-t-elle réorienter sa politique étrangère, en particulier à légard dIsraël et des Territoires palestiniens ? Si la dénonciation du traité de paix israélo-égyptien de 1979 semble exclue, du moins à court terme, il ne fait guère de doute que, dans un proche avenir, les autorités du Caire, majoritairement issues du mouvement des Frères musulmans, se montreront bienveillantes à légard du Hamas, que le régime de Moubarak combattait et qui partage lidéologie des Frères. La volonté égyptienne de jouer un rôle régional semble en tout cas entière : les efforts en faveur de la réconciliation inter- palestienne se sont poursuivis, non sans succès. Il faut aussi sattendre à ce que Le Caire lance un processus de normalisation de ses relations avec Téhéran, sans que la constitution dun nouvel axe entre les deux capitales soit réellement à craindre.

Quelles seront les conséquences de la ligne adoptée par Israël face aux printemps arabes ? Alors que ce mouvement aurait dû inciter lEtat dIsraël à prendre des initiatives afin de relancer le processus de paix, rien de positif na été annoncé, tandis que les responsables palestiniens, poussés à laction par une jeunesse galvanisée par les printemps arabes, se sont engagés sur la voie, semée dembûches, de la reconnaissance de leur Etat par lONU.

Depuis le début des printemps arabes, lArabie saoudite a joué un rôle déterminant, principalement par lintermédiaire du Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe et de la Ligue arabe. Après avoir acheté le retour au calme sur la scène nationale, elle a aidé les autorités de Bahreïn à rétablir lordre chez elles, avant de prendre le parti des opposants au régime de Bachar el-Assad, dont elle na jamais été proche. Lun des enjeux de son bras de fer avec la Syrie pourrait être le Liban, actuellement dirigé par une majorité pro-syrienne, qui aura du mal à se préserver des effets de la guerre civile en cours en Syrie.

Parallèlement, la Turquie entendra exploiter toutes les opportunités qui se présenteront pour gagner en prestige et en influence dans le monde arabe tandis que lIran, autre acteur stratégique majeur de la région, pourrait jouer un rôle extrêmement néfaste  voire destructeur.

Si lévolution du positionnement géopolitique des différents Etats de la région sera progressive, certains effets des printemps arabes sont déjà très sensibles en matière de sécurité, particulièrement dans la zone sahélienne. La chute du régime de Kadhafi a été suivie par le départ de Libye dun nombre important de combattants touaregs qui y avaient trouvé refuge, souvent depuis plusieurs décennies : rentrés armés dans leurs pays dorigine, ils ont contribué à la reprise de la rébellion touarègue dans le nord du Mali. Parallèlement, le stock darmes accumulé par le général Kadhafi a été pillé et disséminé dans le voisinage immédiat de la Libye mais aussi au Nigeria et au Proche-Orient.

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