Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de Malte à l'Union européenne

De
Dans un contexte de débats animés et de dissensions politiques, Malte s'est prononcée le 9 mars 2003 pour l'adhésion à l'Union européenne. Tout en exposant les données de fond, le rapporteur a cherché à comprendre l'écart qui subsiste entre les qualités intrinsèques de la candidature maltaise et le sentiment anti-européen qui continue de s'exprimer dans une partie de la population.
Publié le : mardi 1 avril 2003
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ASS
N° 777 _______
EMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2003
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),
surladhésion de Malte à lUnion européenne,
ET PRÉSENTÉ
PARM. JACQUESFLOCH,
Député.
________________________________________________________________ (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. Union européenne.
La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de :M. Pierre Lequiller,président Abelin, René André, Jean-Pierre; MM. Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Philip,disérp-estneicv François; M. Guillaume, M. JeanClaude Lefortsecrétaires Almont, Bernard; MM. Alfred Bosson, Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Floch, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Edouard Landrain, Robert Lecou, Jean-Claude Lefort, Pierre Lellouche, Guy Lengagne, Louis-Joseph Manscour, Thierry Mariani, Philippe Martin, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Mme Irène Tharin, MM. René-Paul Victoria, Gérard Voisin.
3 - -
SOMMAIRE _____
Pages
INTRODUCTION.....................................................................5
PREMIERE PARTIE : LADHESION A LUNION EUROPEENNE, SUJET DE GRAVES DISSENSIONS POLITIQUES ................................................................................7
I. LA QUESTION EUROPEENNE DANS LE PAYSAGE POLITIQUE MALTAIS .................................9
A. Une vie politique fortement polarisée ...................................9
1) Un système bipartisan à la britannique..................................... 9
2) Un terrain propice aux débats passionnés............................... 10
B. LEurope comme ligne de démarcation partisane.............10
1) Un enjeu électoral décisif dans la dernière décennie.............. 11
2) Une solution sans équivalent..................................................... 11
II. DU REFERENDUM DU 9 MARS 2003 AUX PROCHAINES ELECTIONS GENERALES.................13
A. Une consultation depuis longtemps annoncée ....................13
1) Un résultat sans équivoque ....................................................... 13
2) Une portée dabord symbolique ............................................... 14
B. Un débat recommencé ..........................................................14
1) La contestation des résultats référendaires............................. 14
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2) La convocation délections législatives pour le 12 avril 2003 ............................................................................................. 15
DEUXIEME PARTIE : UNE CANDIDATURE POURTANT SOLIDE ET BIEN NEGOCIEE.........................17
I. DES HYPOTHEQUES LEVEES .....................................19
A. Une remise en ordre du droit national................................19
1) Vers une meilleure sécurité maritime...................................... 19
2) La circulation des capitaux : transparence bancaire et investissements étrangers.......................................................... 20
3) Les aides publiques aux chantiers navals ................................ 21
B. La question budgétaire .........................................................22
1) Malte, contributrice potentielle ................................................ 22
2) Malte, bénéficiaire nette du budget communautaire ............. 23
II. UN FUTUR ACTEUR DANS LE JEU POLITIQUE EUROPEEN .......................................................................25
A. Une présence affirmée au sein des institutions communautaires....................................................................25
1) Le maltais, langue officielle de lUnion européenne ............... 25
2) Une représentation politique équitable ................................... 26
B. Vers une relance du partenariat euro-méditerranée ? ......27
1) Une neutralité sauvegardée ...................................................... 27
2) Un possible acteur du renouvellement des relations euro-méditerranéennes ............................................................. 28
CONCLUSION........................................................................31
TRAVAUX DE LA DELEGATION .....................................33
ANNEXES................................................................................37
Annexe 1 : Carte de larchipel maltais .....................................39
Annexe 2 : Quelques données sur la candidature maltaise ..................................................................................40
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
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Malte devait être le premier des pays candidats à se prononcer sur son adhésion à lUnion européenne, mais les évolutions récentes de la vie politique maltaise ont bousculé le calendrier établi. La contestation des résultats du référendum a en effet entraîné la convocation de nouvelles élections, ce qui paraît reporter en pratique la conclusion définitive du débat sur lEurope au scrutin législatif du 12 avril prochain.
Le rapporteur avait dabord souhaité se rendre dans lîle au lendemain de la proclamation des résultats du référendum tenu le 9 mars. Quoique les services du Quai dOrsay laient tenu régulièrement informé de la situation politique, il lui semblait en effet quil lui fallait se rendre compte de son évolution. Après la convocation anticipée des élections législatives, annoncée dans les heures mêmes qui ont suivi le référendum, il a jugé opportun de reporter les entretiens envisagés à une date où les passions politiques se seront apaisées, soit après la campagne électorale des législatives.
Du seul fait de ses convictions pro-européennes et de sa présence sur place, le rapporteur aurait pu sembler prendre parti dans un affrontement électoral où il nentend bien sûr pas interférer. Que le débat démocratique prenne parfois un tour passionné, cest le gage certain dun pluralisme authentique. Peut-être la question de ladhésion de Malte aurait-elle cependant gagné à être davantage examinée et jugée sur ses mérites propres.
Aussi le rapporteur souhaiterait-il du moins tirer parti de léloignement quil sest imposé pour verser au débat une contribution réfléchie et pondérée.
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PREMIERE PARTIE : LADHESION A LUNION EUROPEENNE, SUJET DE GRAVES DISSENSIONS POLITIQUES
Dans beaucoup dEtats membres, la question européenne est un facteur dunité dans le paysage politique plutôt quun ferment de division. Des hommes politiques que presque tout sépare autrement peuvent se rejoindre ou adopter des positions très proches sur des sujets ayant trait à la construction communautaire. Le référendum français sur Maastricht avait donné en 1992 des exemples de ces rapprochements.
Il sen faut cependant de beaucoup que lEurope soit une question qui dépasse partout les clivages partisans traditionnels, comme le prouve la situation à Malte.
I.
A.
9 --
LA QUESTION EUROPEENNE DANS PAYSAGE POLITIQUE MALTAIS
Une vie politique fortement polarisée
LE
Loin douvrir une parenthèse dans la vie politique nationale, la question de ladhésion a exaspéré les tensions en mettant à vif lopposition traditionnelle entre travaillistes et conservateurs.
1)
Un système bipartisan à la britannique
Malte ne sest émancipée de la domination britannique quen 1964, mais elle a conservé de son passé sous influence anglaise des structures partisanes propices aux oppositions frontales. Le parti nationaliste et le parti travailliste sont les deux pôles de la vie politique nationale. Sopposant sur tous les grands sujets, ils forment deux blocs aux positions antagonistes, que les consultations électorales ne départagent souvent quà quelques voix.
Aux yeux des observateurs extérieurs, ce nest pas du reste lun des moindres paradoxes de la confrontation que le parti nommé nationaliste soit celui qui se batte aujourdhui avec la plus grande détermination en faveur dune adhésion que son adversaire travailliste dénonce comme une perte irrémédiable de souveraineté. Le parallélisme avec la situation britannique pourrait sembler trouver sa limite dans ce constat que les conservateurs maltais sont des Européens convaincus, mais ce serait oublier que le parti néo-travailliste anglais a opéré en vingt ans un revirement radical au sujet des questions européennes.
La situation politique à Malte aujourdhui ressemble en fait trait pour trait à celle de lAngleterre du début des années 1970, lorsque les travaillistes Harold Wilson et James Callaghan sopposèrent avec la dernière énergie au projet dadhésion à la Communauté européenne porté par le Premier ministre conservateur
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Edward Heath. Comme eux, les travaillistes maltais actuels ne veulent voir dans la construction communautaire quun système institutionnel construit au service des grands intérêts. Comme eux, ils déclarent ne pas être liés par les décisions du gouvernement conservateur de M. Edward Adami et promettent de remettre en cause ladhésion sils reviennent un jour au pouvoir.
2)Un terrain propice aux débats passionnés
Non seulement le système politique maltais sest coulé dans le moule du système partisan britannique, mais le pays partage encore avec son ancien protecteur une situation dinsularité qui offre un terrain favorable au développement périodique dune certaine fièvre collective.
Lactualité européenne arrive dans lîle principalement par le canal des agences de presse et des quotidiens britanniques, qui tendent trop souvent à ne pas présenter lactivité des institutions européennes sous son jour le plus favorable. Dans une île autrefois exposée aux razzias des pirates de la Méditerranée, les grandes entreprises de lEurope occidentale sont parfois présentées comme de nouveaux Barbaresques qui pourraient mettre le pays en coupe réglée après ladhésion. Même dénuées de fondement, ces accusations ne sont pas sans résonance dans limaginaire des Maltais, qui pouvaient craindre par exemple, dans une île où les terres sont rares la densité démographique sy élève à 1200 habitants par km², que les riches habitants du Nord de lEurope arrivent massivement sur le marché de limmobilier de loisir.
Lhistoire récente du pays, placé sous la férule autoritaire de Dom Mintoff dans les années 1970, explique enfin que le débat politique puisse y garder aujourdhui le tour véhément qui est la caractéristique vivifiante des démocraties encore jeunes.
B.LEurope comme ligne de démarcation partisane
Depuis plus de dix ans, la question de ladhésion à lUnion européenne constitue lun des principaux thèmes de la vie politique maltaise. Sujet de controverses continuelles, il simpose cependant
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par sa permanence même comme un horizon obligé auquel ses opposants peinent à substituer un autre projet fédérateur.
1)décennie
Un enjeu électoral décisif dans la dernière
Lacte de candidature de Malte a été présenté le 16 juillet 1990 à linitiative du parti nationaliste. Cet acte de politique étrangère a eu très tôt des retentissements significatifs sur le plan intérieur puisque, à la suite dun premier avis positif de la Commission sur la demande maltaise en 1993, les autorités de lîle ont engagé des réformes qui anticipaient sur les efforts que pourrait demander la préparation de ladhésion. En introduisant ainsi la TVA dans un pays qui ne la connaissait pas encore, elles firent naître le mécontentement populaire que peut provoquer linstitution dun impôt nouveau jointe à une hausse du coût de la vie, le gouvernement maltais de lépoque nayant pas jugé utile de diminuer dautres recettes significatives.
Mettant à profit la situation, les travaillistes revinrent au pouvoir en octobre 1996. Ils gelèrent alors la demande dadhésion de Malte à lUnion européenne, avant de convoquer des élections législatives anticipées. Menés par le Premier ministre M. Alfred Sant, ils ne parvinrent cependant pas à élargir comme ils lespéraient leur majorité au sein du Parlement maltais. La question dune adhésion à lUnion européenne sétant encore retrouvée au centre des débats, les nationalistes mirent en effet laccent sur les avantages quelle pourrait apporter au pays. Ils remportèrent ainsi les élections législatives de 1998 dont est issu le gouvernement actuel qui a mené à bien les négociations dadhésion.
2)Une solution sans équivalent
A lentrée dans lUnion européenne prônée par les nationalistes, les travaillistes opposent depuis dix ans leur vision de lavenir de lîle, qui -fait intéressant- est loin dexclure des relations approfondies avec lUnion européenne.
Plutôt quune adhésion pure et simple, ils proposent que lîle de Malte noue avec lUnion européenne un accord de partenariat
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