Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

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Le présent rapport d'information s'inscrit dans le prolongement de la mission d'information sur la prostitution en France (« Prostitution : l'exigence de responsabilité. Pour en finir avec le plus vieux métier du monde. » - Avril 2011). Il s'appuie par ailleurs sur un rapport réalisé par l'IGAS en décembre 2012 sur les enjeux sanitaires de la prostitution. Le rapport propose un état des lieux de la prostitution aujourd'hui : comprendre notamment qui sont les personnes prostituées, quel est leur nombre, quelles sont les difficultés qu'elles doivent affronter dans leur vie quotidienne, ainsi que les obstacles rencontrés lorsqu'elles veulent sortir de la prostitution. Le rapport comporte quatre axes : mieux lutter contre les réseaux de traite et de proxénétisme, accompagner globalement les personnes prostituées, notamment en les aidant à sortir de la prostitution, renforcer l'éducation à la sexualité et la prévention, et, enfin, responsabiliser les clients et pénaliser l'achat d'actes sexuels. Il est suivi de quarante recommandations pour des actions dans ces différents domaines.
Publié le : dimanche 1 septembre 2013
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000649-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-delegation-aux-droits-des-femmes-et-a
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 °   ——  ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE   
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 septembre 2013.      R A P P O R T D ' I N F O R M A T I O N   FAIT     AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES sur le renforcementde laluttecontre lesystème prostitutionnel 
 
PARMMEMAUDOLIVIER  Députée.  ——   
 La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes est composée de:  Mme Catherine Coutelle,présidente Lacuey, Conchita; Mme Mme Monique Orphé, M. Christophe Sirugue, Mme Marie-Jo Zimmermann, vice-présidents ; Mme Edith Gueugneau ; Mme Cécile Untermaier, secrétaires ; Mme Huguette Bello ; M. Jean-Louis Borloo ; Mme Brigitte Bourguignon ; M. Malek Boutih ; Mme Marie-George Buffet ; Mme Pascale Crozon ; M. Sébastien Denaja ; Mme Sophie Dessus ; Mme Marianne Dubois ; Mme Virginie Duby-Muller ; Mme Martine Faure ; M. Guy Geoffroy ; Mme Claude Greff ; Mme Françoise Guégot ; M. Guénhaël Huet ; Mme Valérie Lacroute ; Mme Sonia Lagarde ; M. Serge Letchimy ; Mme Geneviève Levy ; Mme Martine Lignières-Cassou ; M. Jacques Moignard ; Mme Dominique Nachury ; Mme Ségolène Neuville ; Mme Maud Olivier ; Mme Barbara Pompili ; Mme Josette Pons ; Mme Catherine Quéré ; Mme Barbara Romagnan ; M. Philippe Vitel 
 
INTRODUC
SOMMAIRE 
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Pages
TION ................................................................................. .......................... 11 
PREMIÈRE PARTIE : LA PROSTITUTION EST AUJOURD HUI UNE VIOLENCE AUX EFFETS DIRECTS ET INDIRECTS............................ ........ 15 I.– LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL................................................................ ........ 15 A. ESTIMATION DU NOMBRE DE PERSONNES PROSTITUÉES EN FRANCE........................................................................................................... ........ 15 B. QUI SONT LES PERSONNES PROSTITUÉES ? ............................................. 16 C. COMMENT EST ORGANISÉE LA PROSTITUTION ?.......... ........................... 18 II.– LES EFFETS DESTRUCTEURS DE LA PROSTITUTION SUR SES VICTIMES.... .................................................................................................................. 21 A. DES RISQUES SANITAIRES IMPORTANTS EN MATIÈRE DE SANTÉ SEXUELLE..................................................... ......................................................... 21 B. DES CONSÉQUENCES PHYSIOLOGIQUES ET PSYCHOLOGIQUES SOUVENT IRRÉMÉDIABLES..................................................... ......................... 23 C. UN UNIVERS DE VIOLENCE............ ................................................................... 23 III.– DES EFFETS INDIRECTS SUR LA SOCIÉTÉ................................................ .... 24 IV.– FACE À CES VIOLENCES, DIFFÉRENTES RÉPONSES SONT APPORTÉES EN EUROPE ET DANS LE MONDE................. .............................. 27 A. RÉAFFIRMER LA POSITION ABOLITIONNISTE DE LA FRANCE ............. 27 
B. L ENVIRONNEMENT EUROPÉEN : L OBSTACLE DES ’ ’ LÉGISLATIONS DIVERGENTES S OPPOSE À UNE POLITIQUE EFFICACE................................................................. ............................................... 1. La divergence des législations européennes, source de difficultés......................... 
a. L’exploitation des établissements de prostitution est autorisée ou tolérée dans plusieurs États membres ...................................................................................... b. Plusieurs pays sanctionnent encore le racolage..................................................... 
c. L’achat d’acte sexuel sanctionné dans plusieurs pays ........................................... 
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2. L’exemple suédois : une interdiction de l’achat de services sexuels, aux effets positifs sur la lutte contre la prostitution et la traite............................................... 33 
DEUXIÈME PARTIE : LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL ................................................................................................... 37 I.– RENFORCER LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS ................................................................... 37 ’ ’ A. L EXPLOITATION SEXUELLE EST L UNE DES PRINCIPALES SOURCES DE PROFIT DU CRIME ORGANISÉ........ ...................................... 38 B. L ACTION MENÉE AU PLAN NATIONAL CONTRE LE PROXÉNÉTISME ET LA TRAITE............................................ ............................ 39 1. L’incrimination de traite insuffisamment prononcée en France ............................. 41 2. Le démantèlement des réseaux de traite et de proxénétisme .................................. 42 3. Faciliter la saisie des avoirs criminels .................................................................... 43 C. INTERNET AU SERVICE DES PROXÉNÈTES : MIEUX FAIRE RESPECTER LA LOI FRANÇAISE.................................................... ................ 44 D. RENFORCER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE CONTRE LA TRAITE..................................................................................................... ................ 47 E. RENFORCER LA PROTECTION DES VICTIMES DE LA TRAITE ET DU PROXÉNÉTISME................ .................................................................................... 49 1. Appliquer sur tout le territoire les dispositions relatives à la protection des personnes victimes de la traite et du proxénétisme ................................................ 50 2. L’admission des associations à exercer les droits reconnus à la partie civile......... 51 3. Améliorer l’accès des victimes de la traite et du proxénétisme à une indemnisation du préjudice subi............................................................................. 52 ’ ’ F. INSTAURER UNE COORDINATION DE LACTION DE LENSEMBLE DES SERVICES DE L ÉTAT ET DES ASSOCIATIONS................ ................. 53 1. Le rôle de coordination nationale récemment confié à la MIPROF ....................... 53 2. Établir une coordination au plan départemental pour suivre les dossiers des personnes victimes de la traite et de la prostitution ............................................... 55 II.– INSTITUER UN ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES PROSTITUÉES........ ..................................................................................................... 58 A. L ACCÈS AU DROIT DES PERSONNES PROSTITUÉES........................ ..... 59 1. L’accès à la protection sociale ................................................................................ 59 2. La prise en compte volontariste des enjeux sanitaires de la prostitution ................ 61 3. Le droit de déposer plainte...................................................................................... 63 B. ACCOMPAGNER LES PERSONNES DÉSIREUSES DE QUITTER LA PROSTITUTION................................ ...................................................................... 64 1. Faciliter l’accès des personnes étrangères victimes du proxénétisme et de la traite à une régularisation de leur séjour ................................................................ 64 a. Le droit au séjour au titre de l’article 316-1 du CESEDA peu mis en œuvre ......... 65 
 
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b. Pour les victimes qui déposent plainte ou témoignent : réformer le dispositif existant ............................................................................................................... 
c. Pour les autres victimes de la traite et du proxénétisme : l’ouverture d’un parcours social de sortie de la prostitution ........................................................... 
2. Ouvrir l’accès à une allocation de soutien et de transition ..................................... 
a. Les personnes prostituées victimes du proxénétisme ou de la traite s’engageant dans un parcours de sortie ................................................................................... b. Le cas des jeunes majeurs prostitués .................................................................... 3. Le dispositif national d’accueil et de protection des victimes de la traite des êtres humains.......................................................................................................... 4. L’action en faveur des personnes prostituées et en sortie de la prostitution repose aujourd’hui sur les associations .................................................................. 5. L’hébergement et l’accès au logement : renforcer les moyens des associations .... 
a. Faire un état des lieux des capacités d’accueil pour les personnes en sortie de la prostitution ......................................................................................................... b. Considérer les personnes en sortie de la prostitution comme un public prioritaire. ........................................................................................................... 
c. Admettre les associations d’accompagnement au bénéfice de l’allocation de logement temporaire ........................................................................................... 6. Faciliter l’insertion par l’accord de modalités particulières fiscales, lorsque cela est nécessaire .......................................................................................................... C. ABOLIR LE DÉLIT DE RACOLAGE...... ............................................................. 1. L’incrimination de racolage : peu de poursuites conduites jusqu’à leur terme et peu de condamnations ............................................................................................ a. Les éléments constitutifs du racolage sont rarement considérés comme réunis par le juge........................................................................................................... b. Une infraction qui se traduit aujourd’hui par peu de déferrements et de condamnations .................................................................................................... c. Les statistiques du racolage : illustration des origines de la traite en vue de la prostitution de rue ............................................................................................... d. L’infraction de racolage : beaucoup de travail pour les services d’autorité, un bilan peu convaincant en matière de tranquillité publique.................................... e. L’incrimination du racolage stigmatise les personnes prostituées et en fait des délinquantes. ....................................................................................................... 2. La lutte contre les troubles à l’ordre public doit se fonder sur d’autres bases juridiques................................................................................................................ 3. L’abrogation du délit de racolage ne nuira pas aux enquêtes sur les affaires de proxénétisme et de traite ........................................................................................ 
III.– ÉLABORER UNE POLITIQUE PRÉVENTIVE POUR CHANGER LES REPRÉSENTATIONS ET LES COMPORTEMENTS.... ........................................ A. LA PROSTITUTION REPRODUIT DES RAPPORTS DE DOMINATION.. ... B. ÉLABORER UNE POLITIQUE PRÉVENTIVE.... ............................................... 
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