Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les principaux enseignements des simulations de la libéralisation des échanges commerciaux

Plancade Jean-Pierre, Daniel, Soulage, Sénat. Délégation Pour La Planification

Description

Ce rapport présente les travaux du Centre d'études perspectives et d'informations internationales (CEPII) sur l'impact de la libéralisation des échanges commerciaux (intégralité du rapport en annexe), réalisé peu avant le congrès de l'OMC à Hong-Kong (13-18 décembre 2005). Les travaux présentés et analysés dans ce rapport abordent, notamment, les questions suivantes : les gains éventuels d'une plus grande libéralisation des échanges seront-ils équitablement répartis ? La libéralisation du secteur agricole dans les pays du Nord sera-t-elle profitable aux pays les plus pauvres ? Quel pourrait être l'impact à l'intérieur de l'Europe ? Quel est le niveau réel de protection de l'Union européenne ?

Sujets

• Droit de douane
• Libéralisation économique
• Commerce international
• Union européenne
• Protectionnisme
• Développement
• Pays en développement

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 décembre 2005
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• Langue: Français

Extrait

N° 120
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
Annexe au procès-verbal de la séance du 7 décembre 2005
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation du Sénat pour la planification (1) sur les principaux
enseignements des simulations de la libéralisation des échanges
commerciaux,
Par MM. Jean-Pierre PLANCADE et Daniel SOULAGE,
Sénateurs.
(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, président ; M. Pierre André, Mme Évelyne Didier,
MM. Joseph Kergueris, Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; MM. Yvon Collin, Claude Saunier, secrétaires ; Bernard Angels, Gérard Bailly, Yves Fréville, Yves Krattinger, Philippe Leroy, Marcel Lesbros, Jean-Luc
Miraux, Daniel Soulage.
Commerce. - 3 -
SOMMAIRE
Pages
PRÉSENTATION.......................................................................................................................... 5
I. L’APPORT DES TRAVAUX RÉCENTS DU CEPII............................................................... 9
A. LA PRISE EN COMPTE DES DROITS DE DOUANE EFFECTIVEMENT
APPLIQUÉS PAR LES ÉTATS................................................................................................. 9
1. Les droits de douane négociés à l’OMC ne sont pas les droits de douane appliqués
par les États…........................................................................................................................ 9
a) Les droits de douane consolidés.......................................................................................... 9
b) Les droits de douane appliqués ........................................................................................... 9
c) Les droits appliqués « NPF » .............................................................................................. 10
d) les droits appliqués préférentiels......................................................................................... 10
2. Quelles conséquences pour l’évaluation de l’impact de la libéralisation ? ............................. 11
B. DES OUTILS DE MODÉLISATION AMÉLIORÉS................................................................... 13
1. Un cadre théorique déduit de la théorie libérale du commerce international.......................... 14
2. Un cadre théorique discuté ..................................................................................................... 14
3. Les améliorations introduites par le CEPII............................................................................. 15
C. DES OUTILS AMÉLIORÉS POUR QUOI FAIRE ? .................................................................. 16
1. Une mesure plus juste et plus stimulante des effets de la libéralisation................................... 16
2. Remédier à l’absence d’expertise française sur les questions du commerce
international........................................................................................................................... 17
II. L’EUROPE EST-ELLE PROTECTIONNISTE ? 19
A. LES DROITS DE DOUANE IMPOSÉS PAR L’UNION EUROPÉENNE.................................. 19
B. L’UTILISATION DES PRÉFÉRENCES COMMERCIALES ACCORDÉES PAR
L’UNION EUROPÉENNE......................................................................................................... 22
C. L’EUROPE FAIT-ELLE UN USAGE PROTECTIONNISTE DES MESURES
ENVIRONNEMENTALES ? ..................................................................................................... 23
D. CONCLUSION .......................................................................................................................... 24
III. PRINCIPAUX IMPACTS ÉCONOMIQUES DE LA LIBÉRALISATION
COMMERCIALE .................................................................................................................... 27
A. L’IMPACT DE LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES DE PRODUITS
AGRICOLES ............................................................................................................................. 28
1. Baisse des tarifs douaniers et exportations agricoles.............................................................. 31
2. Réduction des soutiens internes et hausse des prix mondiaux de produits agricoles................ 33
3. Évolution du revenu réel consécutive à la libéralisation agricole ........................................... 34
4. Une hausse du revenu réel en Europe ? .................................................................................. 35
B. LA LIBÉRALISATION DES PRODUITS MANUFACTURÉS.................................................. 37
C. LES EFFETS DE LA LIBÉRALISATION COMMERCIALE À L’INTÉRIEUR DE
L’UNION EUROPÉENNE......................................................................................................... 39- 4 -
IV. LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES COMMERCIAUX : QUEL IMPACT
SUR LE DÉVELOPPEMENT ? .............................................................................................. 41
A. LIBÉRALISATION ET DÉVELOPPEMENT : UNE RELATION COMPLEXE........................ 41
1. Libéralisation et creusement des inégalités mondiales............................................................ 41
2. Quel lien entre ouverture et croissance des pays en développement ?..................................... 42
3. Les simulations de la libéralisation commerciale et la compréhension de mécanismes
de creusement des inégalités de niveaux de vie....................................................................... 43
4. L’ouverture, catalyseur de la croissance................................................................................. 44
B. UNE LIBÉRALISATION PLUS ADAPTÉE AUX PERDANTS POTENTIELS ?...................... 45
1. Identifier les perdants ............................................................................................................. 45
2. Quelles mesures de compensation ?........................................................................................ 46
3. Redonner sens et contenu au Traitement spécial et différencié (TSD)..................................... 49
EXAMEN EN DÉLÉGATION...................................................................................................... 51
ANNEXES...................................................................................................................................... 59
ANNEXE 1 : RAPPORT DU CEPII............................................................................................. 61
ANNEXE 2 : GLOSSAIRE ...........................................................................................................123
ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES .......................................................137- 5 -
PRÉSENTATION
Ce rapport d’information présente les travaux récents du Centre
d’études perspectives et d’informations internationales (CEPII) sur l’impact de
1la libéralisation des échanges commerciaux .
En présentant ces travaux d’experts, votre Délégation à la
planification est fidèle à sa mission d’évaluation quantitative et de prospective
macroéconomique, que lui ont confiée M. le Président et le Bureau du Sénat.
A quelques jours de l’ouverture de la Conférence ministérielle de
l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tiendra du 13 au
18 décembre 2005 à Hong-Kong, un éclairage quantitatif sur l’impact de ces
négociations paraît opportun. Peut-être cet éclairage contribuera-t-il à donner
une dimension moins passionnelle à la manière dont, dans le débat public en
France, mais aussi dans la plupart des pays riches, cette problématique est
abordée. C’est l’ambition essentielle de ce rapport d’information et aussi sa
limite : il ne saurait être question pour vos rapporteurs de faire le point sur le
déroulement des négociations ou de formuler des recommandations sur son
issue ou sur la position française.
Au Sénat, en effet, depuis le lancement du Cycle de Doha, le Groupe
2de travail sénatorial chargé de suivre les négociations à l’OMC présidé par
notre collègue Jean Bizet, s’acquitte parfaitement de cette tâche.
Les rapports successifs de la Banque mondiale ou de l’OCDE,
s’appuyant sur de nombreux travaux d’experts et d’universitaires et des
simulations réalisées à l’aide de modèles économiques aboutissent à des
conclusions claires et partagées. Celles-ci peuvent se résumer trivialement
comme suit :
- la libéralisation des échanges a un impact positif sur le commerce
mondial et le bien-être ;
- il s’agit d’un « jeu gagnant-gagnant » ; non seulement cet im