Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes - Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

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La mission d'information sur la politique en faveur des jeunes, créée par le Sénat le 11 mars 2009, avait pour but de faire l'état des lieux de la jeunesse en France : la tranche d'âge 16-25 ans représente 8,2 millions de personnes, soit 12,7% de la population. Alors que les jeunes sont un atout et une richesse pour la France, ce rapport constate les difficultés auxquelles ils sont confrontés en matière d'éducation, d'orientation, d'insertion sociale et professionnelle, de conditions de vie (ressources, logement, santé), de participation citoyenne et d'accès à la culture. Les politiques en faveur des jeunes sont pourtant nombreuses, mais, de par leur complexité, difficiles d'accès. Le rapporteur constate l'anxiété de nombreux jeunes face à l'avenir et à la mauvaise image qu'en donnent des actions de violence trop relatées par les médias. 78 propositions sont formulées pour améliorer les conditions de vie des jeunes. Le deuxième tome du rapport présente les auditions d'une centaine de personnes, il est disponible à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-436-2-notice.html
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000044-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-mission-commune-d-information-sur-la-politique-en
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N° 436   
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 26 mai 2009 
 
RAPPORT D’INFORMATION 
FAIT
au nom de la mission commune d’information (1) sur lapolitiqueenfaveurdes jeunes, 
 
Par M. Christian DEMUYNCK,
Sénateur.
Tome I
(1) Cette mission commune d’information est composée de :Mme Raymonde Le Texier, présidente ;M. Jean-Léonce Dupont, Mmes Virginie Klès, Françoise Labor de, Janine Rozier, M. Jean-François Voguet,vice-présidents ;M. Yves Daudigny, Mme Sylvie Desmarescaux, MM. Pierre Martin, Michel Thiollière,secrétaires; M. Christian Demuynck,rapporteur; Mmes Éliane Assassi, Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M. Ma rtial Bourquin, Mmes Bernadette Bourzai, Christiane Demontès, Béatrice Descamps, M. Jean Desessard, Mme Bernadette Dupont, M. Jean-C laude Etienne, Mme Françoise Férat , MM. Jean-Paul Fournier, Patrice Gélard, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Annie Jarr aud-Vergnolle, Mlle Sophie Joissains, MM. Antoine Lefèvre, Jacques Legendre, Jacques Mahéas, Jacques Mézard, Alain Milon, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Jackie Pierre, Mmes Catherine Tasca et Catherine Troendle.  
 
 
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S O M M A I R E
Pages
INTRODUCTION......................................................................................................... 11................ 
AVANT PROPOS : UNE JEUNESSE OU DES JEUNESSES ?.................................................. 15 
A. LA JEUNESSE : UN « ÂGE DE LA VIE » OU UNE « PÉRIODE DE TRANSITION » AUX CONTOURS INDÉFINIS ................................................................................................. 15 1. Une définition statistique nécessaire....................................................................................... 15 2. La jeunesse recouvre des réalités très diverses....................................................................... 17 3. Des problèmes et des valeurs communs à une génération....................................................... 19 4. La difficulté de trouver des instances représentatives de tous les jeunes................................. 20 
B. DÉFINIR UNE POLITIQUE EN FAVEUR DES JEUNES : QUELS ENJEUX ? ....................... 20 1. Des politiques spécifiques ou des politiques de droit commun prenant mieux en compte les problèmes des jeunes ?.......................................................................................... 20 2. Un chiffrage des politiques en faveu r de la jeunesse difficile à réaliser.................................. 21 
PREMIÈRE PARTIE - ORIENTATION ET ÉDUCATION : METTRE LE JEUNE AU CŒUR DU DISPOSITIF....................................................................................................32 .... 
I. ASSURER L’EFFICACITÉ ET L’ÉQUITÉ DE L’ORIENTATION DES JEUNES............. 23 
A. L’ORIENTATION SCOLAIRE : UNE CASCADE D’EXCLUSIONS SUCCESSIVES BASÉES SUR DES CRITÈRES PARFOIS CONTESTABLES.................................................. 25 1. Des critères de sélection réducteurs et un phénomène de « reproduction sociale » plus inacceptable que jamais......... 26......................................................................................... a) L’orientation consiste à trier les élèves en fonction de leurs seuls résultats scolaires dans les savoirs abstraits ...................................................................................... 26 b) L’orientation entérine très largement une répartition hiérarchisée des élèves, déterminée dès l’école élémentaire. .................................................................................... 26 c) Contrairement aux principes fondateurs de l’école républicaine, l’origine sociale et les diplômes des parents sont déterminants ......................................................................... 27 2. Plus grave encore, l’orientation des élèves de la filière professionnelle est largement irréversible à défaut de réelles passerelles............................................................................. 27 a) Un système d’orientation très hiérarchisé ........................................................................... 27 b) La rigidité de l’offre de formation professi onnelle : le « talon d’Achille » du système scolaire français.................................................................................................... 28 c) Une mauvaise orientation est difficile à rattraper ................................................................ 31 
B. UNE MEILLEURE ORIENTATION DES ÉTUDIANTS LIÉE À LA RÉFORME DES UNIVERSITÉS.......................................................................................................................... 32 1. Le dispositif « d’ori entation active »....................................................................................... 33 2. La nécessaire publication des indicateurs de réussite et d’insertion professionnelle............... 34 3. La création des bureaux d’aide à l’inser tion professionnelle des étudiants............................. 35 
C. VERS UNE « ORIENTATION ACTIVE », PLUS LISIBLE, PROFESSIONNELLE ET PRAGMATIQUE.................................................................................................................... ... 35 1. Face à la crise, davantage prendre en compte les besoins des filières en tension................... 35 2. Mobiliser et interconnecter les réseaux d’orientation pour prévenir le « décrochage scolaire »................................93 ................................................................................................ a) Guider les jeunes en difficulté dans le labyrinthe des dispositifs......................................... 39 
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b) Encourager les progrès de l’interministérialit é et de la coopération entre les réseaux dorientation.......................................................................................................... 41 c) Généraliser les expériences réussies : les pl ateformes multiservices d’information régionales ..................................................................................................................... ...... 43 d) S’inspirer des démarches d’ori entation proactive citées en exemple par l’OCDE et la Commission européenne. ................................................................................................ 44 3. Intégrer la connaissance actualisée des métiers dans la formation et l’activité des conseillers d’orient ation-psychologues (COP)........................................................................ 44 a) Ces 4 300 fonctionnaires de l’éducation nationale cristallisent nombre de critiques ........... 45 b) Leur formation ne réserve qu’une faible part à la connaissance des métiers ....................... 46 4. Changer la conception des parcours dans not re modèle éducatif : généraliser la culture de l’orientation, des passere lles et du positionnement progressif des trajectoires..........................................................47. .................................................................. 
D. LA SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION SUR L’ORIENTATION ................. 48 
II. METTRE EN ŒUVRE, SUR LE TERRAIN, LE PRINCIPE DU RAPPROCHEMENT ENTRE LE SYSTÈME ÉDUCATIF ET LE MONDE PROFESSIONNEL9..4 ................................................................................................................ 
A. LA DIFFICILE ARTICULATION ENTRE LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DE LA DEMANDE ET L’OFFRE DE STAGES.............................................................................. 50 1. La nécessité du lien entre école et en treprise est affirmée dans les textes............................... 50 2. Des mesures récentes favorisent la découverte du monde professionnel par les élèves........... 50 3. Des possibilités de stages néanmoins limitées......................................................................... 51 
B. FAVORISER, TOUT AU LONG DE LA SCOLARITÉ, LA TRANSMISSION D’UNE CULTURE ÉCONOMIQUE ET ENTREPRENEURIALE AUX ÉLÈVES................................. 52 1. Chiffrer les besoins en stages et systématiser la coopération entre établissements d’enseignement et entr eprises pour les organiser................................................................... 53 2. Sensibiliser tous les act eurs du monde de l’éducati on aux réalités professionnelles............... 54 3. Encourager l’entrée de profes sionnels dans le monde éducatif............................................... 54 4. Évaluer et certifier les compétences des jeunes de façon plus lisible par les employeurs.........................................................................55. .................................................... 
C. LA SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION EN FAVEUR DU RAPPROCHEMENT ENTRE LES MONDES ÉDUCATIFS ET PROFESSIONNELS .............. 57 
III. SOUTENIR ET VALORISER LES FILIÈRES EN ALTERNANCE.................................. 58 
A. LA PANOPLIE DES VOIES DE FORMATION EN ALTERNANCE........................................ 60 1. Le développement de l’apprentissage...................................................................................... 60 a) Des effectifs croissants .................................................................................................... ... 60 b) Les « trois univers » de l’apprentissage .............................................................................. 61 2. Les contrats de professionnalisation....................................................................................... 62 3. L’alternance sous statut scolaire............................................................................................. 63 
B. LES MESURES DE SOUTIEN CONTRACYCLIQUE EN FAVEUR DE L’ALTERNANCE ................................................................................................................... .. 65 1. Le renforcement de l'apprentissage......................................................................................... 65 2. Le soutien au développement du contrat de professionnalisation............................................ 66 
C. LA NÉCESSAIRE ARTICULATION ENTRE LES MESURES D’URGENCE ET UNE STRATÉGIE À PLUS LONG TERME DE DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE .......... 68 1. Les observations de la mission sur la mise en œuvre des mesures annoncées en faveur de l’alternance68. ....................................................................................................................... 2. La nécessité, à plus long terme, de décloisonner le s différentes voies de formation par alternance............................07 ............................................................................................ 
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D. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION SUR LA FORMATION EN ALTERNANCE............. 73 
IV. RENFORCER LES DISPOSITIFS DE LA DEUXIÈME CHANCE.................................... 73 A. ÉTAT DES LIEUX : DES DISPOSITIFS INNOVANTS QUI CONNAISSENT UNE MONTÉE EN PUISSANCE....................................................................................................... 74 1. Les écoles de la deuxième chance........................................................................................... 74 2. Le dispositif « Déf ense deuxième chance ».............................................................................. 78 
B. SUCCÈS ET LIMITES DES DISPOSITIFS DEUXIÈME CHANCE .......................................... 80 1. Les écoles de la deuxième chance........................................................................................... 80 2. Les centres « Défense deuxième chance »............................................................................... 81 3. Les propositions de la mission pour renforcer ces dispositifs.................................................. 82 
DEUXIÈME PARTIE - EMPLOI ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES : FAVORISER L’ACCÈS DES JEUNES À UN EMPLOI DURABLE....................... 83 
I. L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES PAR LE SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI (SPE) 84.................................... ................. ................................................................
A. LES OPÉRATEURS DU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI.................................................... 84 1. Un réseau spécialisé sur l’accompagnement des jeun es : les missions locales et les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)................................................ 84 2. Un acteur généraliste : Pôle emploi........................................................................................ 85 3. Les autres réseaux spécialisés........................................................................................... 8......5 4. Les opérateurs privés................................................................ 86.............................................. 
B. LES MOYENS MIS EN ŒUVRE............................................................................................... 86 1. Les mesures de droit commun................................................................................................. 86 2. Le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis).................................................................... 87 3. Les plates-formes de vocation.................................................................. 88............................... 4. Le Fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes (FIPJ).................................................. 88 5. Le contrat d’autonomie9........8 ................................................................................................... 
C. QUELS RÉSULTATS ?........................................................................................................... ... 90 1. Un faible recou rs à l’intermédiation....................................................................................... 90 2. Un manque d’évaluation de l’action des missions locales....................................................... 91 3. Le bilan du Civis : de meilleures chances d’accès à l’emploi, mais 54 % des bénéficiaires sans solution à l’issue de leur contrat................................................................ 92 4. La baisse continue des dotations aux Fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes (FIPJ) rend aléatoire tout exercice d’évaluation......................................................... 92 5. Le démarrage laborieux du contrat d’autonomie.................................................................... 93 6. L’irruption des opérateurs privés sur le marché de l’accompagnement des jeunes................. 93 
D. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION POUR FAVORISER L’ACCÈS DES JEUNES À UN EMPLOI DURABLE ........................................................................................ 94 1. Pour améliorer l’organisation du SPE.................................................................................... 94 2. Pour améliorer l’efficacité du SPE......................................................................................... 94 
II. LES STAGES EN ENTREPRISE............................................................................................ 96 
A. L’ENCADREMENT DES STAGES EN ENTREPRISE ............................................................. 97 1. Les dispositions législa tives et règlementaires........................................................................ 97 2. La charte des stages étudiants en entreprise........................................................................... 99 3. Les mesures annoncées dans le cadre du « plan d’urgence » pour l’emploi des jeunes...........100 
B. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION EN MATIÈRE DE STAGES ......................................101 
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III. LES DISPOSITIFS DESTINÉS AUX JEUNES LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L’EMPLOI................................................................201............................................................... 
A. PRÉSENTATION DES DISPOSITIFS EXISTANTS .................................................................102 1. Les contrats aidés................................................................2..01................................................. a) Le contrat initiative - emploi.............................................................................................. .102 b) Le contrat insertion - revenu minimum d’activité ...............................................................103 c) Le contrat d’accompagnement dans l’emploi ......................................................................104 d) Le contrat d’avenir ......................................................................................................... ....104 e) Le contrat unique d’insertion ..............................................................................................1 05 2. Les structures d’inserti on par l’activité économique.........................106...................................... 
B. LA PLACE DES JEUNES PARMI LES PUBLICS AIDÉS ........................................................107 1. Les jeunes signent surtout des contrats initiative emploi (CIE) et des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE).....7...............................1.0........................................... 2. La double fonction des contrats aidés pour les jeunes demandeurs d’emploi..........................108 a) Un outil de transition vers l’emploi durable ........................................................................108 b) Une mesure de soutien au revenu des jeunes.......................................................................108 3. Les jeunes dans les dispositifs d’in sertion par l’activité économique (IAE)................09.1........... C. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION POUR FACILITER L’INSERTION DES JEUNES LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L’EMPLOI ......................................................................109 
IV. LA MOBILISATION DES ENTREPRISES.................11.1........................................................ 
A. FAUT-IL SUBVENTIONNER L’EMBAUCHE DES JEUNES ? ...............................................111 
B. LA MISSION PRÉCONISE PLUTÔT D’AUGMENTER L’EMPLOYABILITÉ ET LA PRODUCTIVITÉ DES JEUNES SALARIÉS ............................................................................113 
V. SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS DE LA MISSION RELATIVES À L’EMPLOI DES JEUNES...........................................114................................................................................ 
TROISIÈME PARTIE - RESSOURCES, LOGEMENT, SANTÉ : AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE DES JEUNES........................................................................11......5........... 
I. LES RESSOURCES ET L’AUTONOMIE : DONNER À CHAQUE JEUNE LES MOYENS D’ACCÉDER À UNE FORMATION EN VUE D’UN EMPLOI..........................115 
A. LE CONSTAT : DES JEUNES EN SITUATION DE DÉPENDANCE FINANCIÈRE ...............116 1. Les jeunes sont davantage touchés par la pauvreté monétaire que leurs aînés........................116 2. Les jeunes décohabitants souffrent de conditions de vie précaires...............................18.1.......... 3. La composition des ressources des jeunes est un facteur d’inégalités...........................119.......... 4. Le travail étudiant, facteur d’échec ?........................................1.2.............................................3 
B. LES AIDES EXISTANTES : UNE SITUATION DIFFÉRENCIÉE EN FONCTION DES STATUTS .................................................................................................................... .....125 1. Les aides spécifiques aux étudiants...............512.......................................................................... a) Les bourses sur critères sociaux ..........................................................................................12 5 b) Les autres aides ............................................................................................................ ......126 c) Les prêts ................................................................................................................... ..........128 2. Les aides au logement..................................131........................................................................... a) L’aide personnalisée au logement (APL) ............................................................................132 b) L’allocation de logement (allocation de logem ent à caractère familial et allocation de logement à caractère social) ...........................................................................................132 c) Les autres aides au logement ..............................................................................................13 3  
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