Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2005

Bernard Schreiner, Assemblée Nationale

Description

La troisième partie de la session de l'Assemblée parlementaire au Conseil de l'Europe qui s'est déroulée du 20 au 24 juin 2005 à Strasbourg a abordé les thèmes suivants : grands problèmes internationaux (médias et terrorisme, situation au Proche-Orient et au Kosovo, suivi du troisième sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe...) ; aide au développement économique (objectifs du millénaire pour le développement, contribution de la BERD au développement économique en Europe centrale et orientale) ; questions politiques et sociales (abolition des restrictions au droit de vote, réponse à apporter aux besoins de santé mentale en Europe).

Sujets

• Santé mentale
• Conseil de l'Europe
• Relations internationales
• Défense
• Media
• Terrorisme
• Aide au développement
• Droit de vote
• Europe
• International

Informations

• Publié par: rapports-europe-international
• Publié le: 01 juillet 2005
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• Langue: Français

Extrait

N° 2503 _____________

ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juillet 2005

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

en application de l'article 29 du Règlement

au nom des délégués de l'Assemblée nationale àl'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2005

par M. B ERNARD SCHREINER

Député

ET PRÉSENTÉ A LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

_____________________________________________________________

(1) La composition de cette délégation figure au verso de la présente page.

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La Délégation de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est composée de : MM. René André, Georges Colombier, Claude Evin, Pierre Goldberg, Armand Jung, Jean-Pierre Kucheida, Edouard Landrain, Jean-Claude Mignon, Marc Reymann, François Rochebloine, André Schneider, Bernard Schreiner, en tant que membres titulaires, et MM. Alain Cousin, Jean-Marie Geveaux, Mmes Claude Greff, Arlette Grosskost, MM. Michel Hunault, Denis Jacquat, Jean-Claude Lefort, Jean-Marie Le Guen, Guy Lengagne, François Loncle, Gilbert Meyer, Rudy Salles, en tant que membres suppléants.

INTRODUCTION

I.

II.

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S O M M A I R E

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION

A. Liste des recommandations et résolutions adoptées

B. Interventions des parlementaires français

LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION

A. Les grands problèmes internationaux

1. Médias et terrorisme 2. La situation au Proche-Orient 3. Le suivi du Troisième Sommet

B. L’aide au développement économique 1. Les objectifs du millénaire pour le développement 2. Contribution de la BERD au développement économique en Europe centrale et orientale

C. Les questions politiques et sociales 1. L’abolition des restrictions au droit de vote 2. Pour une meilleure réponse aux besoins de santé mentale en Europe

ANNEXES

Pages

5

7

7

9

13

13

13 16 22

33 33 37

45 45 52

63

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4

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Mesdames, Messieurs,

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INTRODUCTION

La troisième partie de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est déroulée du 20 au 24 juin 2005 à Strasbourg.

Au cours de cette session l'Assemblée a entendu :

-  FREITAS DO AMARAL, Ministre des affairesM. Diogo étrangères du Portugal et Président du Comité des Ministres ;

-

-

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-

MM. Chaudhry Amir HUSSAIN, Président de l'Assemblée nationale du Pakistan et Président de l'Association des Parlements asiatiques pour la paix (APAP) et José de Venecia, Président de la chambre des représentants des Philippines et Président du Conseil consultatif de l'APAP ;

M. Jaap DE HOOP SCHEFFER, Secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) ;

M. Jean LEMIERRE, Président de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ;

M. Adnan TERZIC, Président du Conseil des Ministres de Bosnie-Herzégovine.

M. Terry DAVIS, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, est également intervenu lors du débat sur le suivi du Troisième Sommet organisé selon la procédure d'urgence. Un autre débat d'urgence sur le processus de réforme constitutionnelle en Arménie a été tenu, ainsi qu'un débat d'actualité sur la situation dans les républiques d'Asie centrale. Les questions internationales ont

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d'ailleurs occupé la majeure partie de l'ordre du jour de la session. Ainsi les interactions entre médias et terrorisme, la situation au Proche-Orient et au Kosovo ont fait l'objet de débats. Dans le domaine de l'économie internationale et du développement, l'Assemblée a examiné la manière dont l'environnement était traité dans le cadre des objectifs du millénaire pour le développement, la contribution de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international à la réalisation de ces objectifs et celle de la BERD au développement économique en Europe centrale et orientale. Dans le domaine de la défense l'Assemblée a, en marge de son ordre du jour, célébré le 50 ème anniversaire de la première session de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Elle a également, dans le cadre de la procédure de suivi, examiné l'évolution de la situation de la Fédération de Russie et de l'Azerbaïdjan. Elle a enfin examiné la question de la disparition et de l'assassinat de nombreuses femmes et filles dans l'un de ses pays observateurs : le Mexique.

L'Assemblée a consacré le reste de ses travaux à plusieurs questions de société : le contrôle démocratique du secteur de la sécurité, l'abolition des restrictions au droit de vote et la réponse aux besoins de santé mentale en Europe.

Après avoir fait état des textes adoptés et donné des précisions sur les interventions des membres de la délégation française, le présent rapport reproduira, pour plusieurs débats importants, les textes adoptés et les interventions des membres de la délégation française.

I.

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INFORMATIONS GÉNÉRALES DEROULEMENT DE LA SESSION

SUR

A. Liste des recommandations et résolutions adoptées

LE

N° Titre Doc -------------------------------------------------------------------------------------

Recommandation 1706 Médias et terrorisme

Recommandation 1707 Situation au Proche-Orient

Recommandation 1708 Situation actuelle au Kosovo

Recommandation 1709 Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique

Recommandation 1710 Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

Recommandation 1711 Suivi de la Résolution 1359 (2004) sur les prisonniers en Azerbaïdjan

Recommandation 1712 Suivi du Troisième Sommet

Recommandation 1713 Le contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les Etats membres

Recommandation 1714 Abolition des restrictions au droit de vote

Recommandation 1715 Pour une meilleure réponse aux besoins de santé mentale en Europe

Résolution 1449

Résolution 1450

Résolution 1451

L’environnement et les objectifs du Millénaire pour le développement

10557

10570

10572

10551

10568

10564

10602

10567

10553

10544

10566

La Banque mondiale, le Fonds monétaire 10565 international et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement

Contribution de la Banque européenne pour 10571 la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale

- 8 -

N° Titre Doc -------------------------------------------------------------------------------------

Résolution 1452

Résolution 1453

Résolution 1454

Résolution 1455

Résolution 1456

Résolution 1457

Résolution 1458

Résolution 1459

Situation au Proche-Orient

Situation actuelle au Kosovo

Disparition et assassinat de nombreuses femmes et filles au Mexique

Respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

Fonctionnement des institutions démocrati- ques en Azerbaïdjan

Suivi de la Résolution 1359 (2004) sur les prisonniers en Azerbaïdjan

Processus de réforme constitutionnelle en Arménie

Abolition des restrictions au droit de vote

Résolution 1460 Pour une meilleure réponse aux besoins de santé mentale en Europe

10570

10572

10551

10568

10569

10564

10601

10553

10544

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B. Interventions des parlementaires français

Séance du lundi 20 juin, après-midi :

Médias et terrorisme

Ojectifs du Millénaire

Interventions de :

- M. Jean-Marie Geveaux sur le difficile équilibre à trouver entre l'information et la complaisance par rapport à l'horreur ;

- M. Jacques Legendre en tant que Président de la commission de la culture, de la science et de l'éducation.

Interventions de :

-

M. Jean-Guy Branger sur la nécessaire scolarisation des jeunes filles notamment en Afrique ;

- M. Michel Hunault insistant notamment sur la nécessité d'élargir la liste des Etats bénéficiaires des effacements de dette et sur l'importance du respect des principes de la bonne gouvernance par les Etats aidés.

Séance du mardi 21 juin, matin :

Contribution de la BERD auIntervention de M. Jean-Pierre Kucheida développement en Europesur l'orientation trop libérale de la BERD centrale et orientaleet sur la nécessité pour elle de concentrer son action sur les pays européens.

Discours de M. Adnan Terzic

Question de Mme Josette Durrieu sur l'évolution du dossier du Kosovo.

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Séance du mardi 21 juin, après-midi :

Proche-Orient

Interventions de :

-

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Mme Josette Durrieu sur le rôle de la Syrie, l'implantation des mouve- ments islamistes et le danger que représente la prolifération nucléaire dans cette zone ;

M. Rudy Salles sur le nécessaire soutien à apporter à Israël et à l'Autorité palestinienne dans leurs efforts de paix ;

M. Jean-Pierre Kucheida sur les principes à respecter pour arriver à une paix durable dans la région ;

- M. Michel Dreyfus-Schmidt dans le débat sur les amendements.

Séance du mercredi 22 juin, matin :

Discours Amaral

de M. Freitas DoQuestion de Mme Josette Durrieu sur les conséquences de la création par l'Union européenne d'une Agence des droits de l'homme.

Séance du mercredi 22 juin, après-midi :

50 ème anniversaire du Prix deIntervention de M. Guy Lengagne en tant l'Europe (en marge de l'ordreque Président de la sous-commission du du jour)Prix de l'Europe.

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Séance du jeudi 23 juin, matin :

Troisième sommet

Réforme Arménie

constitutionnelle

en

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Interventions de :

M. Jacques Legendre sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, et dans le débat sur les amendements ;

M. Jean-Marie Bockel sur la nécessité d'éviter les doublons avec l'Union européenne notamment dans le domaine des droits de l'homme.

Intervention de M. Georges Colombier en tant que co-rapporteur de la commission de suivi.

Séance du jeudi 23 juin, après-midi :

Discours de M. Jaap de Hoop Bernard Schreiner surQuestion de M. Schefferle respect des engagements financiers des Etats membres de l'OTAN.

Célébration du 50 ème anniver- Jean-PierreIntervention de M. saire de la première sessionMasseret souhaitant que l'Assemblée de l'Assemblée parlementaireparlementaire de l'UEO poursuive ses de l'UEO (en marge detravaux et contribue ainsi à l'Europe de l'ordre du jour)la défense.

NB: M. Jean-Marie Caro, Président de l'Assemblée de l'UEO de 1984 à 1987, est également intervenu dans le débat.