Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par laFondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart Monde)

Cour Des Comptes

Description

En application de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières, la Cour des comptes a contrôlé les comptes d'emploi des ressources collectées auprès du public par la Fondation ATD Quart Monde pour les années 2002 à 2004.
Elle a arrêté ses observations après examen contradictoire de ses constatations provisoires et audition du président de l'association, à sa demande.

Sujets

• Aide à toute détresse quart monde
• Aide humanitaire
• Don
• gestion financière
• Contrôle

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 février 2007
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• Langue: Français

Extrait

 

    Rapport d’observations définitives

de la Cour des comptes sur

les comptes d’emploi pour

2002 à 2004 des ressources collectées

auprès du public par la

Fondation Aide à Toute Détresse

(ATD Quart Mond  

e)

TABLE DES MATIÈRES

I

 Pages I – Présentation de la Fondation ATD Quart Monde… 1 A -  L’historique et les principes d’action ……………… 1 B -  L’engagement des volontaires et des bénévoles, support des actions ………………………………… .. 2 C -  Modes d’organisation … ………………………… ... 3 II – Les comptes d’emploi des ressources………………. 3 III – Les ressources…………… ……………………………5 IV – L’emploi des ressources………………………………. 6 A -  Les missions sociales ……… ……………………… 6 1 - Les actions auprès des personnes en situation de grande précarit酅………………………… ……….. 6 2 - Les autres actions……………………………………….. 10 B -  Les frais de collecte et de gestion … ……………… 12 1 Les choix d’ATD Quart Monde en matière de - collecte et le traitement des dons………………………  12 2 - Les frais d’appel et de traitement des dons …………. 13 Conclusion…………………………………………………… …15 Annexe : Le compte d’emploi combiné du Mouvement ATD Quart Monde …… ……………………………………. 16

  Réponse du Président de la Fondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart monde)……………

 

générosité publique ………………………………… ………

…

 

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