Rapport de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dansla gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en vertu de l'article 6 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat - Tome II : annexes

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Le présent document propose l'ensemble des procès-verbaux d'auditions menées par la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1). A noter que le rapport de la commission est disponible dans un tome I consultable à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000445/index.shtml
Publié le : jeudi 1 juillet 2010
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N° 685

SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 29 juillet 2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2010
Dépôt publié au Journal Officiel - Édition des Lois et Décrets du 30 juillet 2010
RAPPORT
de la commission d’enquête (1) sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans
la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande
du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de
Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en
vertu de l’article 6 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat.

Tome II : annexes

Président
M. François AUTAIN,

Rapporteur
M. Alain MILON,

Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. François Autain, président ; M. Alain Milon, rapporteur ; MM. Claude
Domeizel, Jean-Jacques Jégou, vice-présidents ; Mmes Odette Herviaux, Christiane Kammermann, secrétaires ; M. Gilbert Barbier,
Mme Marie-Christine Blandin, MM. Christian Demuynck, Marcel Deneux, Guy Fischer, Bruno Gilles, Jean-Pierre Godefroy,
Michel Guerry, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Alain Houpert, Serge Lagauche, Marc Laménie, Jacky Le Menn,
Mme Patricia Schillinger, M. Alain Vasselle. - 3 -
SOMMAIRE

Pages

I. PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE.................. 7
• Audition de MM. Thierry COUDERT, directeur général de l’établissement
de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et Claude AVARO,
directeur général adjoint (mardi 23 mars 2010) Huis clos demandé............................................. 9
• Audition de M. Noël RENAUDIN, président du Comité économique des produits
de santé (mardi 23 mars 2010)....................................................................................................... 9
• Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé
et des sports (mardi 23 mars 2010)................................................................................................ 19
• Audition de M. Jean MARIMBERT, directeur général de l’Agence française
de sécurité sanitaire des produits de santé (mercredi 24 mars 2010)........................................... 44
• Mme Françoise WEBER, directrice générale,
et de M. Jean-Claude DESENCLOS, directeur scientifique, de l’Institut de veille
sanitaire (InVS) (mercredi 24 mars 2010) ..................................................................................... 63
• Audition de M. Didier HOUSSIN, directeur général de la santé au ministère
de la santé et des sports (mercredi 24 mars 2010)......................................................................... 79
• MM. Hervé GISSEROT, président-directeur général,
Jean-Noël BAIL, directeur des affaires économiques et gouvernementales,
David LECHLEITER, directeur des opérations vaccins, et Mme Soizic COURCIER,
directeur médical, du laboratoire GlaxoSmithKline France (mercredi 30 mars 2010)............... 99
• Audition de M. François ROUSSELOT, président de la commission des relations
médecins industrie, et de M. Francisco JORNET, conseiller juridique, du Conseil
national de l’ordre des médecins (mercredi 30 mars 2010) ..........................................................119
• Audition de M. Jean-Claude MANUGUERRA, président du Comité de lutte
contre la grippe (mardi 30 mars 2010) ..........................................................................................130
• M. Bruno LINA, directeur du Centre national de référence des virus
de la grippe pour le Sud de la France, chef du laboratoire de virologie
du CHU de Lyon (mercredi 31 mars 2010)....................................................................................154
• Audition de MM. Jean-Louis BENSOUSSAN, président des groupes régions
d’observation de la grippe (GROG), et Jean-Marie COHEN, coordinateur national
du réseau GROG (mercredi 31 mars 2010) ...................................................................................177
• Audition de M. Daniel FLORET, professeur de pédiatrie à l’université
Claude-Bernard de Lyon, président du Comité technique des vaccinations rattaché
à la commission maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
(mercredi 31 mars 2010).................................................................................................................189
• Audition de MM. Jacques BERGER, directeur général délégué,
et François VERDIER, directeur des affaires réglementaires, de Sanofi Pasteur
(mercredi 6 avril 2010) ...................................................................................................................201
• Audition de Mmes Sophie KORNOWSKI-BONNET, présidente,
Monelle MUNTLAK, directeur de l’unité de virologie, et M. Jean-François
CHAMBON, directeur de la communication et des affaires publiques du laboratoire
Roche Pharma France (mercredi 6 avril 2010) .............................................................................219
• Audition de M. Alexandre SUDARSKIS, directeur général,
de Mme Véronique AMEYE, directrice des Affaires publiques,
et de M. Cyrille MARQUETTE, pharmacien responsable, de Novartis Vaccines
and Diagnostics (mercredi 6 avril 2010) ........................................................................................231
• Audition de M. Philippe FOUCRAS, médecin généraliste, président
du FORMINDEP (mercredi 7 avril 2010) .....................................................................................241 - 4 -
• Audition de MM. Christophe LANNELONGUE, inspecteur général des affaires
sociales, auteur d’un rapport de l’IGAS sur la rémunération des médecins
et des chirurgiens hospitaliers, et Etienne DUSEHU, ancien conseiller général
des établissements de santé, ancien conseiller national de l’Ordre des médecins
(mercredi 7 avril 2010) ...................................................................................................................251
• Audition de M. Didier TABUTEAU, conseiller d’Etat, directeur de la chaire
« Santé » à l’Institut d’études politiques de Paris, directeur du Centre d’analyse
des politiques publiques en santé à l’Ecole des hautes études de santé publique
(mercredi 7 avril 21010) .................................................................................................................264
• Audition de M. Antoine FLAHAULT, directeur de l’Ecole des hautes études
en santé publique (mercredi 28 avril 2010) ...................................................................................276
• Mme Sylvie VAN DER WERF, membre du Comité de lutte
contre la grippe, directeur de l’unité de recherche « génétique moléculaire des virus
respiratoires » à l’Institut Pasteur (mercredi 28 avril 2010)........................................................294
• Audition de M. Yves CHARPAK, médecin, consultant en évaluation et conseil
stratégique pour la santé publique, membre du Haut Conseil de la santé publique
(mardi 28 avril 2010) ......................................................................................................................307
• Audition de M. Marc GENTILINI, professeur émérite des maladies infectieuses
et tropicales à l’hôpital de la Pitié-Salpétrière, président honoraire et membre de
l’Académie de médecine, membre du Conseil économique, social et environnemental
(mercredi 5 mai 2010).....................................................................................................................319
• Audition de Mme Marie-Dominique FURET, chargée de mission
auprès du directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports,
auteur d’un rapport sur l’indépendance et la valorisation de l’expertise
venant à l’appui des décisions en santé publique (mercredi 5 mai 2010).....................................331
• Audition de M. Bernard BÉGAUD, professeur de pharmacologie à l’université
de Bordeaux, directeur de l’unité de recherche « Pharmaco-épidémiologie
et évaluation de l’impact des produits de santé sur les populations »
(mercredi 5 mai 2010)341
• Audition de MM. Christian LAJOUX, président, Philippe LAMOUREUX,
directeur général, Mme Aline BESSIS, directeur en charge des affaires publiques,
et M. Fabrice MEILLIER, responsable des affaires réglementaires, du LEEM
(mercredi 5 mai 2010).....................................................................................................................349
• Audition de M. John F. RYAN, chef de l’unité « Menaces pour la santé »
au sein de la Direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission
européenne MM. Antoon GIJSENS et Nabil SAFRANY, administrateurs à la DG
santé et consommateurs, et de Mme Estelle POIDEVIN, représentant en France
les services politiques de la Commission européenne (mercredi 12 mai 2010) ............................363
• Audition de M. Roger SALAMON, professeur de santé publique, président
du Haut Conseil de la santé publique (mercredi 12 mai 2010).....................................................376
• M. Jérôme SCLAFER, membre du Comité technique
des vaccinations (CTV) rattaché à la commission maladies transmissibles
du Haut Conseil de (mercredi 12 mai 2010)390
• Audition de M. Philippe de CHAZOURNES, médecin généraliste
(mercredi 12 mai 2010)...................................................................................................................403
• M. Ulrich KEIL, professeur, directeur de l’Institut d’épidémiologie
à l’Université de Münster (mercredi 19 mai 2010)........................................................................413
• Audition de M. Thomas JEFFERSON, épidémiologiste, membre du réseau
Cochrane Acute Respiratory Infections Group (mercredi 19 mai 2010) .....................................423
• M. Michel SETBON, sociologue, directeur de recherche au CNRS,
responsable du Centre de recherches sur le risque et sa régulation au sein de l'Ecole
des hautes études en santé publique (mercredi 19 mai 2010) .......................................................432
• Audition de M. Dominique DUPAGNE, médecin généraliste
(mercredi 26 mai 2010)...................................................................................................................443 - 5 -
• Audition de M. Didier RAOULT, directeur de l’Unité mixte de recherche
des Rickettsies à la faculté de médecine de Marseille (mercredi 26 mai 2010)............................456
• Mme Catherine WEIL-OLIVIER, professeur de pédiatrie
à l’université Paris VII, membre du Comité de lutte contre la grippe
(mercredi 26 mai 2010)...................................................................................................................475
• Audition de Mme Marianne FLEURY, médecin urgentiste et de M. Olivier PATEY,
médecin infectiologue, chef du service des maladies infectieuses et tropicales
du Centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges, membres du Comité de lutte
contre la grippe (mercredi 2 juin 2010) .........................................................................................495
• Audition de M. Christian PERRONNE, président de la commission spécialisée
maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique (mercredi 2 juin 2010)...............507
• M. Jean-François DELFRAISSY, directeur de l’Institut
de microbiologie et des maladies infectieuses à l’Institut national de la santé
et de la recherche médicale (mercredi 2 juin 2010).......................................................................521
• Audition de M. Louis MERLE, professeur de pharmacologie, président
de la commission de pharmacovigilance de l’Agence française de sécurité sanitaire
et des produits de santé (AFSSAPS) (mercredi 9 juin 2010) ........................................................533
• Audition de M. Alain SIARY, médecin généraliste (mercredi 9 juin 2010) .........................546
• Audition de M. Mathias MATALLAH, président de Jalma, cabinet de conseil
spécialisé en économie de la santé (mercredi 9 juin 2010) ............................................................558
• Audition de M. Wolfgang WODARG, médecin épidémiologiste,
ancien président de la sous-commission de la santé de l’Assemblée parlementaire
du Conseil de l’Europe (mercredi 16 juin 2010)............................................................................568
• Audition de MM. Laurent DEGOS, président, Gilles BOUVENOT, président
de la commission de la transparence, Raoul BRIET, président de la commission
affections de longue durée et qualité du parcours de soins et François ROMANEIX,
directeur général, de la Haute Autorité de santé (HAS) (mercredi 16 juin 2010) .......................577
• Audition de M. Daniel VITTECOQ, président de la commission d’autorisation
de mise sur le marché de l’AFSSAPS (mercredi 16 juin 2010).....................................................590
• Audition de M. Philippe KOURILSKY, professeur au Collège de France,
titulaire de la chaire d’immunologie moléculaire, membre de l’Académie des sciences
(mercredi 23 juin 2010)...................................................................................................................602
• Audition de MM. Frédéric Van ROEKEGHEM, directeur général,
et Hubert ALLEMAND, médecin conseil national, de la Caisse nationale d’assurance
maladie des travailleurs salariés (mercredi 23 juin 2010) ............................................................616
• Audition de M. Didier HOUSSIN, directeur général de la santé au ministère
de la santé et des sports (mercredi 30 juin 2010)...........................................................................632
• Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé
et des sports (mercredi 30 juin 2010) .............................................................................................653
II. PROGRAMME DES VISITES ET DEPLACEMENTS DE LA COMMISSION
D’ENQUÊTE............................................................................................................................679
• Déplacement à Londres (29 et 30 avril 2010).........................................................................681
• Varsovie (27 et 28 mai 2010)..........................................................................682
• Genève (3 juin 2010) ......................................................................................683
• Déplacement à Madrid (10 et 11 juin 2010) ...........................................................................684
• Berlin (21 juin 2010)685 - 7 -








I. PROCÈS-VERBAUX DES AUDITIONS


DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE - 9 -



Audition de MM. Thierry COUDERT,
directeur général de l’établissement de préparation
et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
et Claude AVARO, directeur général adjoint
(mardi 23 mars 2010)



Huis clos demandé



Audition de M. Noël RENAUDIN,
président du Comité économique des produits de santé
(mardi 23 mars 2010)


M. François Autain, président - Mes chers collègues, nous accueillons
M. Noël Renaudin, président du CEPS qui, comme a eu l’occasion de l’indiquer
Mme la ministre de la santé et des sports a pris une part importante à la négociation des
contrats de fourniture de vaccins H1N1.
Conformément aux termes de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958
relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, M. Noël Renaudin prête
serment.
M. François Autain, président - Je vous remercie.
Je vous propose de commencer votre audition par un exposé liminaire puis de
répondre aux questions de notre rapporteur, M. Alain Milon, et des membres de la
commission.
Vous avez la parole.
M. Noël Renaudin - Je vous remercie M. le président. Je tiens tout d’abord à
préciser que le Comité économique des produits de santé n’a joué aucun rôle, ni direct,
ni indirect, dans la gestion de la crise de la grippe H1N1 ou dans l’acquisition de vaccins
car ce n’est pas son métier.
Ses compétences, définies par la loi, consistent essentiellement à fixer les tarifs
des médicaments ou des dispositifs médicaux remboursables mais ne s’étendent pas à
l’achat de médicaments ou de vaccins pour le compte de l’Etat quand il est nécessaire de
le faire. Dans ce cas, l’organisme compétent est l’EPRUS.
C’est donc à titre personnel, intuitu personae, que le ministère de la santé m’a
demandé, à l’été 2009, de venir en appui de l’EPRUS pour finaliser les contrats
d’acquisition des vaccins, ce que j’ai fait pendant une brève période de temps. - 10 -
Je dirai d’abord quelques mots sur les rapports qui existent « en régime de
croisière » entre les pouvoirs publics et l’industrie pharmaceutique, qui sont des rapports
conduits avec des institutions et selon des procédures qui garantissent que ces rapports
sont à la fois conformes à l’éthique et en adéquation avec l’intérêt général.
J’en viendrai ensuite au cas spécifique des contrats d’acquisition de vaccins, en
insistant sur le fait que, dans ce cas, les rapports n’ont pas changé : on est toujours dans
le contexte des rapports entre industrie et pouvoirs publics, qui sont des rapports sains.
Les rapports généraux entre l’industrie pharmaceutique et les pouvoirs publics
se déroulent sur deux plans bien distincts dont les procédures ne se confondent pas, le
plan au sens large de la politique industrielle et de la recherche, dans laquelle l’Etat, tout
naturellement, a affaire aux entreprises pharmaceutiques - et la politique de santé et
d’assurance maladie, dans la cadre de laquelle les rapports entre l’Etat et les entreprises
pharmaceutiques sont des rapports de client à fournisseur : l’Etat négocie, prend des
décisions vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique en tant que fournisseur.
Ces deux aspects des rapports entre l’Etat et les pouvoirs publics en général et
l’industrie pharmaceutique sont distincts.
Ce n’est pas par hasard car c’est justement en raison des risques qui pouvaient
être attachés à la conduite, sous l’autorité directe ou indirecte des ministres, des prix et
des tarifs dans des perspectives de politique industrielle ou de localisation d’entreprises
au niveau régional ou local que, en 1993, le Gouvernement a décidé de créer le Comité
économique du médicament, devenu CEPS en 2001, lorsqu’on lui a confié en outre la
responsabilité des tarifs des dispositifs médicaux.
Cette distinction est importante.
Concernant la politique industrielle et la politique de recherche, les entreprises
du médicament sont traitées comme les autres. Elles ont droit aux mêmes dispositifs et
mesures incitatives, qui sont conduits selon des procédures publiques connues, et dont
elles bénéficient lorsqu’elles remplissent les conditions pour cela.
Lorsque les entreprises du médicament demandent à bénéficier du crédit
impôt-recherche, elles remplissent les mêmes dossiers que les entreprises des autres
secteurs et obtiennent ce à quoi elles ont droit. Il en est de même pour la législation
tendant à favoriser l’installation des entreprises dans certaines zones, au titre de
l’aménagement du territoire, et pour beaucoup d’autres dispositifs.
Le second aspect des rapports entre les pouvoirs publics et l’industrie
pharmaceutique concerne la fixation de ses tarifs aussi bien en médecine de ville que
pour les médicaments distribués à l’hôpital.
Ces rapports ont été au fil du temps aménagés et encadrés de sorte que les
pouvoirs publics soient insoupçonnables.
Cet encadrement s’est fait sur la base d’un certain nombre de principes qui
sont la collégialité, la transparence et le contrôle juridictionnel. Les décisions prises par
les pouvoirs publics vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique le sont dans ce contexte.
Dans ce cadre, les rapports de l’Etat et de l’assurance maladie avec les
entreprises pharmaceutiques sont banals : ces entreprises sont des entreprises capitalistes
mues par le profit, qui interviennent sur le marché international - la France n’est pas une
île de ce point de vue. Nous sommes sur un marché ouvert.
Pour mettre en œuvre ces rapports, un certain nombre d’institutions se sont
progressivement mises en place au fil du temps, toujours avec la même perspective de
garantir l’éthique et l’efficacité des rapports entre l’industrie et les pouvoirs publics. Je

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