Rapport de la mission sur les PME PMI de technologie de défense

Leroy Bernard, Haouat Patrick, Schmit Michel, Premier Ministre

Description

Après un constat qui confirme l'importance stratégique des PME de technologie en terme de coût-efficacité des investissements publics pour la défense et qui souligne le rôle que doivent jouer ces entreprises dans le redéploiement industriel des régions, présentation de 4 séries de propositions : adopter des dispositions de politique industrielle plus volontaristes vis-à-vis des PME de technologie, élargir la mission de la DGA vis-à-vis de ces entreprises, développer une politique de renouvellement industriel dans les régions fondée sur les PME de technologie, assurer l'extension au plan européen de la stratégie nationale pour les PME de technologie.

Sujets

• PME
• Défense
• General Direction for Ordnance (France)
• Compétitivité économique
• Proposition

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 avril 1996
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• Langue: Français
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Extrait

RAPPORT DE LA MISSION

SUR LES PME/PMI DE TECHNOLOGIE DE DEFENSE

Monsieur BERNARD LEROY D—put—

Assist— de : L©I.P.A. Patrick HAOUAT Monsieur Michel SCHMIT Monsieur Paul HEILBRONNER

La documentation Française : Rapport de la mission sur les PME PMI de technologie de d—fense

Avril 1996

1. INTRODUCTION

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1.1. Le contexte D—fense et R—gions

1.1.1. Le contexte D—fense

2.4.2. Le risque efficacit— de l©industrie de D—fense

1.1.2. Le contexte R—gions

2.4. Les risques induits par la situation actuelle

2.4.1. Le risque PME

2.2.1. Dotations en mat—riel ou R&D ?

2.2. Les facteurs antagonistes

2.2.3. Les barri–res d©acc–s

2.2.2. La politique de la DGA vis  vis des grands groupes industriels

2.3.2. Les programmes de Recherche europ—ens

2.3. Les effets de la construction europ—enne

2.3.3. L©avenir : l©agence europ—enne de l©armement

2.3.1. Les programmes en coop—ration

2. LES CONSTATS

1.5. Le plan de la Mission - La m—thode de travail

2.1.1. Le profil des PME de technologie

2.1. Les PME de technologie vecteurs de comp—titivit— et de r—activit—

2.1.3. Le poids des PME dans l©innovation

2.1.2. La D—fense et l©innovation

2.1.5. Les strat—gies de nos concurrents

2.1.4. La dualit— technique et commerciale

1.4. Les relations actuelles D—fense/PME

1.3. Les menaces

1.2. Les enjeux port—s par les PME innovantes

2.4.3. Le risque R—gions

2.5. Les relations avec les R—gions

2.5.1. Coop—ration D—fense-R—gions

2.5.2. Les —tablissements techniques de la DGA

2.5.3. Les conditions de la synergie D—fense-R—gions

3. PROPOSITIONS DE VOIES D©ACTIONS

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3.1. Des dispositions strat—giques plus volontaristes vis  vis des PME/PMI de technologie 34

3.1.1. D—finition d©une ligne budg—taire propre

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3.1.2. Identification de segments technologiques pr—f—rentiels pour les PME/PMI de technologie 36

3.1.3. Dotation pour les —tudes innovantes fond—es sur des propositions non- sollicit—es 37

3.1.4. Accompagner l©effort export des PME/PMI de technologie

3.1.5. All—gement des proc—dures contractuelles

3.1.6. Am—lioration de la tr—sorerie des PME

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3.2. Un —largissement de la mission de la DGA vis  vis des PME de technologie 41

3.2.1. Le rôle des Centres Techniques

3.2.2. Les ressources humaines

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3.3. Une politique de renouvellement industriel dans les R—gions fond—e sur les PME/PMI 44

3.3.1. Etablissement de protocoles D—fense/R—gions pour le d—veloppement des PME/PMI de technologie 45

3.3.2. Am—lioration de l©efficacit— de la relation entre les intervenants —tatiques et les PME/PMI dans les R—gions 46

3.3.3. D—localisation de Centres Techniques donneurs d©ordres

3.3.4. La cr—ation d©un guichet unique au niveau r—gional

3.4. Une application vigilante de la strat—gie PME/PMI au plan europ—en

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3.4.1. Prise en compte d©une strat—gie PME dans les instances europ—ennes en cours de cr—ation 50

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3.4.2. Adaptation des r–gles actuelles des programmes europ—ens de R&D aux PME/PMI 50

3.4.3. Effet des regroupements europ—ens sur l©avenir des PME/PMI de technologie 51

Liste des personnalit—s rencontr—es dans le cadre de la mission

ANNEXES

1. Plan de soutien PME-PMI

2. Liste des zones —ligibles  KONVER

3. Note de pr—sentation du dispositif ASTRID

5. D—veloppement technologique et diffusion technologique au C.E.A.

6. Compte rendu de l©audition par Nationale, le 26 mars 1996.

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la Commission de D—fense de l©Assembl—e XI

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Le Premier Ministre

811/95/SG

Monsieur le d—put—,

Paris, le 24 OCT

1995

L©importance pour la d—fense du tissu industriel de deuxi–me niveau ne fait aujourd©hui aucun doute et le minist–re de la D—fense a mis en place plusieurs dispositifs de soutien tourn—s vers les 5 000 petites et moyennes entreprises du secteur militaire, notamment celles qui d—tiennent des technologies critiques.

Il y va de l©int—rêt sup—rieur du pays pour pr—server l©efficacit— de son outil de d—fense comme de la protection de dizaines de milliers d©emplois.

Outre les aides de type financier  travers des fonds de d—veloppement sp—cialis—s, le minist–re dispose de multiples m—canismes de contrats de recherche et d©—tudes ainsi que de financements dont l©objectif est de permettre aux entreprises de d—velopper des politiques dynamiques dans le domaine de la recherche et de l©innovation technologique.

Votre exp—rience de chef d©entreprise m©a sembl—  cet —gard tr–s pertinente et je souhaiterais que vous engagiez aupr–s du ministre de la D—fense une action d©—valuation des moyens budg—taires mis en oeuvre par son minist–re pour rendre plus efficace le soutien public  la recherche et au d—veloppement apport—s notamment aux PME-PMI de la d—fense.

Compte tenu des contraintes —conomiques et financi–res qui p–sent sur notre pays, il me semble particuli–rement utile d©appr—cier les conditions dans lesquelles la D—fense contribue  "l©irrigation technologique" de notre territoire national. Je voudrais être ainsi, mieux en mesure d©appr—cier les incidences concr–tes des programmes militaires sur les ressources de recherche et de d—veloppement de nos entreprises et de nos r—gions.

Monsieur Bernard LEROY D—put— de l©Eure Assembl—e nationale 126, rue de l©Universit— 75355 PARIS 07 SP

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Vous pourrez organiser toutes les concertations utiles, en particulier avec les chefs d©entreprises publiques et priv—es ainsi qu©avec les responsables de l©administration. Cette mission comportera une premi–re phase d©—valuation, marqu—e par un rapport d©—tape. Dans un second temps, vous pourriez —tablir des propositions qui visent d©une part  l©am—lioration de l©efficacit— des ressources publiques en la mati–re, en particulier en s©attachant  en mesurer l©effet dans les diff—rentes cat—gories d©entreprises, d©autre part  une meilleure contribution des structures de recherche et de d—veloppement du minist–re de la D—fense.

Votre mission qui s©inscrit dans le cadre fix—  l©article L.O. 144 du code —lectoral d—butera d–s publication du d—cret vous d—signant parlementaire en mission au Journal officiel.

Je vous saurais gr— de remettre votre rapport d©—tape le 1er f—vrier 1996 et votre rapport d—finitif le 1er mai 1996.

Je vous prie de sentiments les meilleurs.

croire,

Monsieur le d—put—,  l©assurance de mes

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ASSEMBLÉE NATIONALE

Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la D—fense,

REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

Le 24 Octobre 1995, vous avez bien voulu me confier une mission concernant les PME de technologie.

Vous m©avez demand— d©—tablir des propositions qui visent : - l©am—lioration de l©efficacit— des ressources publiques pour ce qui est de la R&D confi—e aux PME/PMI de D—fense et une meilleure contribution des structures de Recherche et de D—veloppement du Minist–re de la D—fense  la dynamique de ces mêmes PME/PMI, - l©optimisation de l©irrigation des R—gions par ces entreprises dans l©optique du renouvellement industriel du Territoire National.

Les constats faits au cours d©une premi–re phase ont —t— r—unis dans le rapport d©—tape remis le 12 Mars 1996. Ils ont confirm— l©importance strat—gique des PME de technologie en terme de coût-efficacit— des investissements publics pour la D—fense proprement dite. Ils ont —galement soulign— le rôle essentiel que doivent rapidement jouer ces entreprises dans le n—cessaire red—ploiement industriel de nos R—gions. Ils ont enfin fait ressortir la disponibilit— d©un espace de progr–s important sur ces deux plans et ce, sans sollicitation budg—taire. Ce sont les consid—rations qui m©ont conduit aux dix-huit propositions d—velopp—es dans le rapport en visant : - une applicabilit—  court terme (budget 97) pour la majorit— des actions propos—es, - une r—ponse concr–te aux d—fis que pose le d—veloppement des PME/PMI dans les R—gions dans la conjoncture actuelle des budgets de D—fense, - une compl—mentarit— vis  vis des dispositions et structures pertinentes.

S©il est un point sur lequel je souhaite attirer une attention particuli–re, c©est celui de l©utilit— pour l©emploi dans les R—gions et notamment celui des jeunes diplôm—s de l©enseignement sup—rieur, de la strat—gie volontariste que je recommande vis  vis du d—veloppement des PME de technologie dans la D—fense.

Le poids de la Recherche industrielle de D—fense par rapport  l©ensemble de la Recherche industrielle financ—e dans notre pays cr—e en effet un devoir particulier pour la D—fense en terme de pr—paration de l©avenir. Un tel volontarisme ne manquerait pas d©ailleurs de contribuer  consolider l©adh—sion de nos concitoyens au budget national de D—fense.

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