Rapport sur l'exercice libéral des professions paramédicales : infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes

Brocas Anne-Marie, Cuvillier Nathalie, Deuxdeniers Marie-Line, Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

Description

Rapport présentant des propositions destinées à faciliter et clarifier l'exercice libéral des professions paramédicales tout en garantissant une prise en charge médicale de qualité.
Ces propositions constituent les six parties du rapport :
- Clarifier les rôles respectifs des médecins et des paramédicaux dans la prise en charge des malades en ville ;
- Préciser la place des paramédicaux dans la coordination des soins ;
- Promouvoir des règles méthodologiques, administratives, et techniques propres à garantir un exercice paramédical de qualité ;
- Réguler la démographie paramédicale ;
- Créer un office des professions paramédicales ;
- Améliorer la représentation des professions paramédicales auprès des pouvoirs publics.

Sujets

• Profession paramédicale
• Ordonnance médicale en France
• Réglementation
• Déontologie
• Régulation
• Proposition

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 décembre 1998
• Nombre de lectures: 41
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

I

II

III

SOMMAIRE

CLARIFIER LES ROLES RESPECTIFS DES MEDECINS ET DES
PARAMEDICAUX DANS LA PRISE EN CHARGE DES
MALADES EN VILLE

A

LES CONDITIONS DE FORMULATIONETTUOIN'DXECEDELA
PRESCRIPTION MÉDICALE

1
2
3
4

La prescription mdicale
Le bilan paramdical
La miseenoeuvredes soins
L'valuation du traitement

BLES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUESDELA MODIFICATIONDES
CONDITIONSDELA PRESCRIPTION MÉDICALE

PRÉCISERLAPLACEDESPARAMÉDICAUXDANSLA
COORDINATION DES SOINS

A
B

C

LA TENUE DU DOSSIER DU MALADE
LES RÉSEAUXDESOINS

LACOORDINATION ENTRELAVILLEETLES ÉTABLISSEMENTSDE
SANTÉ PUBLICSETPRIVÉES.

PROMOUVOIR DES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES,
ADMINISTRATIVES, ET TECHNIQUES PROPRESÁ
GARANTIR UN EXERCICE PARAMÉDICALDEQUALITÉ

A

LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES

1
2
3

Les principes gnraux
Lesrelations avec lespatients
Les relations avec lesautresrpfolsessionnedesant

La documentation Française : "Rapport sur l'exercice libral des professions paramdicales : infirmiers, masseurs kinsithrapuetes,
orthophonistes, orthoptistes / Anne-Marie Brocas ; avec le concours de Nathalie Cuviler eia solidar iett .d"e l'lmelpioterd e M ;isinenxdrsieeniLueD aM t-eir

IV

V

VI

B
C

LES RÈGLES ADMINISTRATIVES
LES RÈGLES TECHNIQUES

1
2

Etablir des rgles debonnes pratiques paramdicales
Envalueretencontrôlerl'application

RÉGULER LA DÉMOGRAPHIE PARAMÉDICALE
ADÉTERMINATIONDUNOMBREDEPROFESSIONNELS NÉCESSAIRE
BSELATIMDODEÉRUGONTILADELA DÉMOGRAPHIE

1
2
3
4
5

Contrôledes fluxd 'installationdeprofessionnelstrangers
Aidel'installationensecteurlibral
Renforcementdesengagementsdes professionnelsconventionns
Diversificationdes champs d'interventiondes professionnels
Question de lacessation anticiped'activit

CRÉER UN OFFICE DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES

A

B

C

ORGANISATION DE L'OFFICE

MISSIONS DE L'OFFICE

1Le suivi des professionnels
2 La propositionetle contrôle des rglesdontologiqueset
administratives
3La diffusionet l'applicationl'valuation de rglesde bonnes des
pratiques paramdicales

POSITIONDEL'OFFICE PAR RAPPORT AUX SYNDICATS
PROFESSIONNELS

AMÉLIORER LA REPRÉSENTATION DES PROFESSIONS
PARAMÉDICALES AUPRÈS DES POUVOIRS PUBLICS
A SUPÉRIEUR DES PROFESSIONSRÉFORME DU CONSEIL
PARAMÉDICALES

B

REPRÉSENTATION DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES AU
NIVEAU RÉGIONAL

La documentation Française : "Rapport sur l'exercice libral des professions paramdicales : infirmiers, masseurs kinsithrapuetes,
orthophonistes, orthoptistes / Anne-Marie Brocas ; avec le concours de Nathalie Cuvils al ed tiradilo'e ldee eti lomp s ;inretsriMin-Linarieuxdee Dee.t" Mier

Le a t labor prsent rapport l'issueladceoncertation mene lademande dela
Ministre de l'Emploi et de la Solidarit et du Secrtaire d'Etat laSant, avec les
reprsentantsdesinfirmiresetinfirmiers,desmasseurskinsithrapeutes,desorthophonistes
et libraux..des orthoptistes

Il difficults rencontres orientations susceptibles de rpondre auxenvisage les
aujourd'hui par les professions paramdicales pour remplir leur mission tout en favorisant
une prise en charge sanitaire de qualit. Les propositions qu'il prsente cettfeinvisent
prciserla place des paramdicauxdans le systme de soins ambulatoire, clarifielreur rôle
vis--visdesmdecinset leurfournirlesoutilsdergulationdel'exerciceprofessionnelqui
fontaujourd'hui dfaut.

Ces orientations et propositions n'engagent que leur auteur. Certaines d'entre elles
visant les rgles professionnelleset leurs modalits de contrôle, concernent aussi bienles
professionnelslibrauxquelessalaris.Lessuggestioncsontenuesdanscerapportdevronten
consquence, si elles sont retenues, être examines danlse cadre d'une consultation plus large
incluant les professionnels salaris.

Puissent-elles contribuer une volution du systme de sant fonde sluar
complmentarit des interventions des diffrentes catgories de professionnels, une claire
dfinition du rôle et des responsabilits de chacunet une rgulation des pratiques.
Danslesiesspononsiofprselatamaracid'lxerpserpaoptrfrdepriseutiluaneec
terme d'auxiliaires mdicaux. Une rflexion mriterait d'être engage pour moderniselra
terminologie retenue pour dsignerprofessions et mtiers.

I DESCLARIFIER LES ROLES RESPECTIFS DES MÉDECINS ET
PARAMÉDICAUX DANS LA PRISE EN CHARGE DES MALADES EN VILLE
Le entre rôles et mdecinspartage des dfini par lestextes paramdicauxest relatifs
aux aux comptencesactes mdicaux et professionnelles (Textes deSantPublique) et par
les dispositions de la Nomenclature des actes admis au remboursement (Rgles dela Scurit
Sociale).

Les textes relatifs aux comptences professionnelles des paramdicaux dcrivent les actes
susceptibles d'être ralisspar les paramdicaux. Ils distinguent pourcertaines professions les
actes qui peuvent être effectus sans prescription mdicale, les actes qui ncessitent une
prescription et ceux qui requirentlaprsence d'un mdecin.Pour les infirmiers, l'ensemble des
actes dits techniques sont soumis prescription mdicale. Seuls peuvent êtreralisssans
prescription les actes du "rôlepropre" c'est--diredes infirmiers soins les infirmiers lisaux
fonctions d'entretien et de continuit de la vie, destins des patients dpendants. Pour les
masseurs-kinsithrapeutes, tous lesactes vise thrapeutique sontsoumis prescription
mdicale. L'ensemble des actes des orthophonistes et orthoptistes sont soumis prescription
mdicale.

La documentation Française : "Rapport sur l'exercice libral des professions paramdicales : infirmiers, masseurs kinsithrapuetes,
orthophonistes, orthoptistes / Anne-Marie Brocas ; avec le concours de Nathalie CuviliraMiL-erei te ieen ;rs Dnexdeuist Mine l're dioe melpl a tedridaliso."t

Un arrêt de1962 relatif aux actes mdicauxprvoit quelaprescription du mdecin
doit être "qualitative et quantitative", c'est--dire qu'elle doit porter non seulement surla
nature, mais aussi sur le volume des actes prescrits. Les dispositions gnrales dela
nomenclature prvoient par ailleurs queseuls les actes admis au remboursementetprescrits
par un mdecin sont susceptibles d'être rembourss. Cesdispositions reprennent les
dispositions de l'arrêt de 1962 quant au caractre"qualitatif et quantitatif" delaitnorc.pirpse
Les conventions conclues entre les Caisses d'assurance maladie et les syndicats
reprsentatifs desprofessions mdicales et paramdicales sont cales sur ce dispositif.
Ces textes sont aujourd'hui critiqus par les professions qu'ils rgissent.Eneffet, ils
indiquentmal le paramdicaux mdecinset s'effectue dans qui entrepartage des rôleslaralit.
Ils bloquent les volutions vers une meilleure qualit dessoins et ils ne favorisent pas leur
valuation. Qu'il s'agisse des actes des infirmiers ou des actes vise thrapeutique des
professions de rducation,ladlgation oprpearle vague mêmemdecin reste en pratique
quand elle prend une forme quantifie : prescriptionde dix sances de soins infirmiers, dedouze
sancesdekinsithrapie....Lensomenclaturesnepermettentgnralementpasdespcifierle
contenu de ces sances. Les conditions de mise en oeuvre du bilan paramdicalpralable au
dmarrage des soins, prvu dans les dcrets de comptence de certainpersofessions, ne sont pas
prcises cequi rend difficile toute valuation. Lesprofessions paramdicales sont ainsi en
principe "contraintes"par la prescription mdicale en terme denombre de sances,mais cette
contrainteesttrsformelledslorsquelecontenu des sances n'est pas spcifi. Les lments
constitutifs de la collaboration entre mdecins et paramdicaux qui fonctionne souvent en
pratique ne sont pas pris en compte dans les textes de façon cohrente.

Ces imperfections sont particulirement gênantes dans l'exercice libral enville. Dans
un tablissement de soins, l'organisation propre la de pallier partiellement lesstructure permet
lacunes des textes en codifiant les procduresde soins. Rien de tel chez les professionnels isols.
C'estd'ailleurscettecarencequ'entendentrpondrecertainsprojetsde"rseauxdesoins".
Le venu de modifier les textes pour mieux prcisermoment semblelerôle de chaque
catgorie de professionnels, quand les progrs thrapeutiquelse, raccourcissement des dures de
sjourhospitalier et les aspirations des patients conduisent au dveloppement delaprise en
charge domicile des malades chroniques et des personnes dpendantes. La redfinition des
activitsest essentielun pralablelagnralisation dlea soins coordonns, qu'ellepratique de
prennela ou detoute autreforme de rseaux organisation collective.
ALes conditions de formulation et d'excution delaprescription mdicale

Les principes qui, dansle fondent les publique, la santCode de relations entre mdecins
et paramdicaux doivent être conservsL. a prescription mdicale dcide obligatoirement de
l'intervention paramdicale dans les casprvus aujourd'hui par