Rapport sur l'incidence de la RN 202 bis sur le fleuve Var

De
Le fleuve Var étant susceptible de connaître des crues dangereuses, le rapport présente les conclusions des études faites pour son aménagement et celui de sa vallée, notamment en ce qui concerne la route nationale 202 bis. Il présente le contexte général et l'historique, les protections à prévoir vis-à-vis des champs captants, l'analyse des incidences des franchissements au sud et au nord sur les lignes d'eau. Il rappelle également les points à traiter dans un arrêté complémentaire au titre de la loi sur l'eau. Il émet des propositions pour assurer la cohérence avec les orientations générales pour l'aménagement et la gestion de la basse vallée du Var.
Publié le : vendredi 1 février 2002
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Ministère de l’équipement, du logement eMt idniesst ère de l’aménagement du territoire et de
transports l’environnement

Conseil général des ponts et cha ne tnnmeussées noiénégsnItcepenl’rovilerae d




Affaire CGPC n° 1999 0128 03

Affaire IGE n° 01/013

Paris, le 4 février 2 002





Rapport sur l’incidence de la RN 202 bis
sur le fleuve Var

établi par

Jean-Pierre Merle
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, coordonnateur
Philippe Huet
ingénieur général du génie rural, des êdts xf eotr eau
Jean-Louis Verrel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

pour l’Inspection générale de l’environnement


Paul Pierron
ingénieur général des ponts et chaussées
Marcel Rat
ingénieur général des ponts et chaussées
Raymond Torjedman
ingénieur général des ponts et chaussées

pour le Conseil général des ponts et chaussées


Sommaire



Résumé conclusi.o..n.......................................................................2... ..
1 ..........................P.amrélebu........................................................3 ..
2. eru airasitno e’duaota demandL ...uae’l rus iola ldetti4......................... ...
3. alért ehil’orst eLtnocetxenég ..............qieu................................5...... ..
3.1 .t.e.x.t. .c.o.n.........e.......R lud.p.ae.p................................................6...... ....
3.2 silus ons Lenccosnoitna sedssim...ruseréei...............................6.................. ...
3.3 ...s........................Lsed émarches en cour................................7................ ..
4. ........attn.s..amps caps des ch siviv àvérp rioontià s prs ecoteL........8..... ..
5. L’analyse des incidences des franchissements sud (Saint Isidore) et nord
(Saint Joseph) sur les lignes d’eau, la morphologie du fleuve et les risques
d’inondatio..n..................................................................................9
5.1 isélioatlae od mroppd stL.a se....................eu..syqi nhp.........................9...... ...
5.2 L.l setimid seal e modélisation phsyqieue tel sva ees dis..tserxp......................9 ...
5.3 uop vé rilitseésris uesquealler aditno.. s’dnino................1.........éréfeL sseu ercn 0..
5.4 ntmeseischanFr.............s du.............................................................10...... ..
5.5 ......................ssmene tondr.....Franchi..................................................1.. 1..
6. un arrêté complémentaire au titre deLe rappel des points à traiter dans
la loi sur l’ea..u..................................................................................31
6.1 ...............pac spmahc seL...........s.ntta....................................................14 ..
6.2 ................nLte sfudra.n.chissem.e....................................................41..... ..
6.3 tnemessihcnarf eL................n ro.d..................................................14......... .
7. Propositions pour assurer la cohérence avec les orientations générales
pour l’aménagement et la gestion de la basse vall..é..e. ..d..u.. .V..a..r......1...5 .
7.1 ....................rP.rdneed emes resuims dimétase edg seitno du fleuve............15
7.2 .rd erPnemesudes consres 1..........................e.inmsruab e’ditrèn maes etoirerva 6..
7.3 s ,Améhc tneTD :énamemagmahéd's eel scsocéhercnttre en .Meertc aided ue r
la ville de Nice, SAGE et P P pRIour ce qui concerne la sécurité des biens et des
personne..s....................................................................................16................ ..
7.4 . Désigner un chargé de mission temporaire auprès du préfet pour coordonner
l’action des siecrevs.......................................................................................1.7
Annexe 1 Rapports des exp..e.r..t.s.. .................................................. 18
Rapport Martin Jaeg..g..i ............................................................................... . 19
Rapport Jea-Jnacques Pete.r.s. ....................................................... 4....3.................
Rapport Paul Roy.e..t. ................................................................................... 45
Rapport Jea-nMichel Tangu..y ........................................................................5.5.. .
Annexe 2 Lettre de mis.s.i.o..n. ......................................................... 62
Annexe 3 Position de la Direction de. .l.’..e..a..u. ..................................6..5.
Annexe 4 Motion votée le 4 juillet 2000 par les élus de la Commission locale
de l’ea.u. .........................................................................................6 8
Annexe 5 Décision confiant une mission temporaire à Clau..d..e.. .L.7.e uo rf2


1

Résumé conclusion

L'objet de la mission est l'examen des études complémentairrersê tpér épvréufeesc tdoarnals l'a
d'autorisation, au titre de la loi sur l'eau, du projet de RN 202 bis d'une part et d'a
l’analyse de la cohérence d'ensemble des différentes actions relatives au fleuve Var et

Concernant les études particul ilèar epsr ostuerction des champs captants et les ouvrages d
franchissement de la rivière, deux secteurs peuvent être considérés.

·sud, de l'origine de la RN 202bis jusqu'au pont de la Manda : Aucun élémle secteur
apparu susceptible de remettrelenesc uassei od’empr. L surrise el tilenima rues dnc ienidce
hydrauliques limitées. L'arrêté préfectoral est par conséquent simplement à complé
dispositions choisies par le maître d'ouvrage pour protéger les champs captants en
des résulst adtes études conduites. Il serait ainsi possible d'engager sans tarder les tra
ce secteur.
· niurfolésim do n ataoi proé du: Lajet ’uqs’l àrtxetimédet a lndMajua etrun ro dudp noLe sec
des éléments permettant de concevoir un projet qui elinmsiet ep ou ocpmntiel tor l’esse etu
aggravation des risques pour la sécurité des personnes et des biens. Mais les
modélisées ne correspondent pas au dossier soumis à l’enquête publique. La solutio
à ce que l’arrêté complémentaire priétceiseel’ ed il sel mprise, conformément au dossier. En
outre, compte tenu de l’évolution de l’aménagement de la vallée, l’arrêté devra i
l’adaptation du projet au moment de sa réalisation, adaptation qui ne peut aller q
sens de réduire lesri seems pdans le lit mineur du fleuve, comme le recommandaient dé
rapport de 1999 du Conseil général des ponts et chaussées et de la Mission d’in
spécialisée de l’environnement et celui de MM. Gastaud et Crepey de janvier 2
suppression atloet des emprises dans le lit mineur, qui devrait dans l’idéal être conseillé
pas envisageable sans un important réaménagement de la zone d’activité de Car
infrastructures de desserte de la vallée dans ce secteur.

Concernant la cohé reglnocbeale des actions menées sur le fleuve et dans sa vallée, les p
suivants sont à sou :l igner

·Le Var est un fleuve à fonds mobiles et à régime méditerranéen. Son débit varie de
m3/s à plusieurs milliers de m3/s. Progressivementl’eé sudigusser ledtnein son cours
inférieur, son lit a été fortement exploité par les carriers, l’État leur imposant la réa
seuils pour maintenir le niveau de la nappe phréatique (objectif non atteint à c
colmatage du lit). Deux de ces séetuéi lds éotrnuti ts par la crue d e 1994.
·Le Var est un fleuve dange rqeuuixdoit faire l’objet d’une attention particulière pour
assurer la protection des biens et des personnes installés dans son ancien lit ma
mesures immédiates de gestion du vfelenut vêe trdeo iprises pour exécuter des travaux
d’urgence, mettre en place un dispositif d’observation, renforcer les missions de p
gestion du domaine public fluvial.
·négamenerau nma passe pe du Var uicot dormia L nésese étd ucir base laallése v
devrait reposer sur un accord entre les différentes parties prenantes, Etat et co
territoriales pour l’essentiel. La cohérence entre la DTA, le PPR et le SAGE est à ce
essentielle. Cet accord n’est pas acquis, des opposintti,o nms asi’se xdpersi méevolutions
positives semblent se dessiner. La nomination d’un chargé de mission temporaire
préfet devrait permettre de négocier avec les élus un mode de gestion partagé du f
transfert à terme du domaine public.


2


1. Préambule

Par lettre du 2 mars 2001, le Directeur des routes du Ministère de l’équipement, des tr
du logement, le Directeur de l’eau et le Directeur des études économiques et de l’
environnementale du Ministère de l’aménagement td ud et el’rreintovirtn eenemtno e no
demandé au Conseil général des ponts et chaussées et au Service d’inspection g
l’environnement que soit diligentée une mission d’expertise sur le cahier des cha
conduite des études hydrauliques complréémveunetsa idraesn sp l’arrêté préfectoral du 20 mars
2000 autorisant les travaux de la RN 202 bis au titre de la loi sur l’eau. Il est égalemen
la mission qu’elle examine la cohérence de ces études et de leurs conclusions
recommandations duporpar tsimel à anrecnoc ,s 9te1 99moena’tutiontruc ins les
l’aménagement du fleuve Var, adressées à Monsieur le préfet des Alpes Maritimes,
2000, par les deux directeurs de cabinet.

Ces études doivent porter d’une part sur l’exécrautgieosn deaf, inssihnemeud traV arcnf vus o
de déterminer leurs incidences possibles sur les lignes d’eau et la morphologie du
d’autre part sur les champs captants, afin de déterminer s’il est nécessaire de mettre
batteries de puits dries er el’implantation exacte des puits de récupération popt de préciser
captages concernés.

L’expertise de ces études et de toute autre étude susceptible d’être engagée doit
l’administration de prendre, s’il y a lieu, le ou mlepsl éamrreênttéasi rceos indispensables pour
répondre aux exigences de la sécurité civile, de l’alimentation en eau des populations
contre les inondations, ainsi qu’il en a été décidé par le tribunal administratif de Nice
jugement du 2 oc t2o0br0e 0.

Le projet de la RN 202 bis, étudié au début des années 1990, a pour caractéristique pr
concerner le lit mineur du Var par des emprises de l’ordre de 25 à 30 m (10% de la lar
sur plusieurs kilomètres de long dans unecorèiervie eutivévolx autrexsue e it editca sno
granulats et à la construction des seuils. L’aménagement comporte 2 franchissements
ou consolide les digues sur une grande longueur, digues dont l’entretien est act
insuffisant.

Un principe gééranl, largement reconnu actuellement, est d'éviter les remblais importan
que les gros ouvrages d'infrastructures dans le lit majeur des rivières (et a fortiori par
dans le lit mineur) pour préserver la capacité d'écoulemceunlta irdee dretèisse ua xc(ir du min
l’intérieur et de l’aménagement du territoire, du ministère de l’équipement, des trans
tourisme et du ministère de l’environnement, en date du 24 janvier 1994, relative à la
des inondations et à la gestzions s eoninbldaed moepsec serusem t, défau A des).s reoiatns
doivent être prévues.

Devant les difficultés qu'a connues ce dossier, il eût été opportun, sans toutefois re
cause les dispositions de la DUP, d'examiner un tracé plus confeo retm pe ràe ncaen tp reinc ip
compte les avertissements lancés par le fleuve dans un passé récent : seuils empor
chemin de fer de Provence localement détruite, piste de chantier à l'aéroport emporté
la route nationale 202 nouvelle dansm soan tp .artie a
Le fait que la mission fournisse un avis sur une question très particulière concernant ce
doit pas être considéré comme un avis sur le projet global, pour lequel la mission n

3

mandatée, mais comme la prise en compte éd ed lea mneétcteres sietn œuvre rapidement une
infrastructure reconnue comme indispensable localement.
La présente mission d’expertise a été c :o nstituée de
Au titre du Conseil général des ponts e :t chaussées
MM. Marcel Rat, Paul Pierron et Raymond Tordjneiemuarsn , giénngéraux des ponts et
chaussées
Au titre de l’Inspection générale de l’env :i ronnement
M. Jea-nPierre Merle, ingénieur général du génie rural, des eaux et des fo
coordonnateur pour l’Inspection générale de l’environnement
M. Philippe Huent,g iénieur général du génie rural, des eaux et des f-oLroêutis et M. Jean
Verrel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

La mission a sollicité le concours d’experts en hydraulique, dont les rappor:ts figurent e
MM. Martin Jaeggei,a J-nJacques Peters, Paul Royet- Meitc Jheeal nTang uy.

Il a été demandé à la mission de rendre ses conclusions dans les meilleurs délais, en
l’avancement des études, et au plus tard fin août 2001. Les délais de réalisation de
modéliastion physique n’ont pas permis de respecter cette échéance. Un rapport d’étap
été établi le 31 octobre 2001 avant que la mission ne dispose de l’ensemble des résult

Le présent rapport final reprend et complète le diagnostic etiolenses sur les nammad tiaf core
protections à prévoir vis à vis des champs captants et sur les mesures susceptibles d
incidences des franchissements, à partir des essais conduits sur modèle réduit physiqu
les points à traiter dans u nc oarmrpêltémentaire au titre de la loi sur l’eau. Il donne un av
d’ensemble sur la cohérence avec les conclusions des missions antérieures et les o
générales pour l’aménagement et la gestion de la basse vallée du Var (Directive
d’améangement, Schéma d’aménagement et de gestion des eaux, Plan de prévention d
d’inondation, Schéma directeur de l'agglomération de Nice).

2. La demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

La Direction départementale de l’équipemenmt adrietis mAelps esst chargée de la réalisation de
la RN 202 bis, déclarée d’utilité publique par décret du 27 juillet 1994, prorogé le 26 ju
A cette fin, elle a déposé une demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, en
février 19 9s9u,ite à l’annulation pour vice de forme d’une première demande. Le dos
demande, daté de décembre 1998, présente l’objet et le cadre juridique de l’opératio
système aquatique, les incidences du projet, les mesures de rédeuncstaitoion no ud eds e comp
impacts.

Les ouvrages et travaux nécessitent une autorisation dans la mesure où ils relèvent d
suivante: s
Þdétournement, dérivation, rectification du lit, canalisation d’un cours d’eau
Þouvrages, remblais et épis dans le c nuoined’lit murs d’eau constituant un obstacle à
l’écoulement des crues
Þdans les eaux superficielles ou dans un bassin d’infiltration, larejet d’eaux pluviales
totale desservie étant supérieure à 20 hectares.
Par ailleurs, la couverture d’un’ ecaouu rnsa tdurel sur une longueur comprise entre 10 m e
100m relève d’une simple déclaration.

4

La Direction départementale de l’équipement était également, au moment de l’inst
dossier, en charge de la police des eaux sur le fleuve eV asre.r vCi’cees tq auve elca cPréfecture
des Alpes maritimes a examiné la demande et conduit l’enquête publique avant de
arrêté d’autorisation, en date du 20 mars 2000, comportant les pre: scriptions suivantes
1- Pas d’aggravation des inondations poeu rd eu n3 e5 c0r0u sap ;3vargga’dvin ioats vià s ldema
sécurité des zones h a; bimtéaienstien du libre écoulement (superficiel e; t msoaiuntteirerna in)
de la qualité des eaux et des milieux aquatiques.
2- Ouvrag edse franchissement du Var : dimensionné0s ;venacer edhc e005 r ouav, m3p 1,5 m
éviter affouillements et embâcles.
3- Ouvrages de franchissement de :s dviamlleonsionnés pour évacuer les débits de crue
centenna;lemaintien des capacités d’évacuation en cas de rehaussement de la ligne
Var.
4- Protetcion des berges.
5- Pollution :s être compatible avec un niveau de qualité 1 A ;d ud eflse udivsep oVsaitrions
particulières sont à prendre à proximité des zones de captage.
6- Milie u: précautions à prendre lors de ;s ltirmaivtanoitxuveeriontes dnt iell tim snd na sineur ;
état des lieux piscicole.
7- Entretie:nfinancement de l’entretien entre les ;seittners 6 uiletn 8des ouvrages de collecte
et traitement des eaux de chaussée
8- Plan d’interven teion ncas d’accident susceptible d’engendrer une pollution.
L’arrêté demande au pétitionnaire de réaliser des études complém:entaires sur 2 points
*l’incidence possible des franchissements du Var sur les lignes d’eau et la morpholo
(modélisation physique demandée dans le précédent rapport d ge é1n9é9ra9l duesConseil
ponts et chaussées et de la Mission d’inspection spécialisée)de l’environnement
*la mise en place de batterie dla détermination des champs captants nécessitant
reprise, avec indication précise du lieu d’implantation.

A la requête diverses parties, le tribunal administratif de Nice a, dans un premier tem
ordonnance du 15 juin 2000, suspendu pour 3 mois l’exécution de l’arrêté. Puis, par ju
11 septembre 2000, il a considéré qu’il y avait lieu, avandto ndne esr tautnu seru,p pdl’éorment
d’instruction devant permettre à l’administration de réaliser les études complé
demandées par l’arrêté et de prendre, s’il y a lieu, le ou les arrêtés complémentaires in
pour répondre aux exigences de lai vsiléec, udriet él’ aclimentation en eau des populations et de l
lutte contre les inondations. Des propositio nmsi ssdieo nl a d’i«nspection spécialisée de
l’environnem e» néttaient sollicitées à c ette fin.

Depuis le début de l’année 2000, la police ldesfleuavuex suVar a été confiée à la Mission
inter service eau, pilotée par la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt

Un nouveau sursis à exécution a été prononcé le 3 juillet 2001 par le tribunal admin
Nice, qui a pris en céornastiidon l’absence de consultation de la commission départemental
sites. Après consultation de cette commission, qui a rendu un avis favorable le 25 juill
préfet des Alpes maritimes a pris, au début du mois d’octobre 200 c1,e luin daurr2ê0té retirant
mars 2000 et un nouvel arrêté de contenu identique, mais visant l’avis de la co
départementale des sites.

3. Le contexte général et l’historique

Plutôt que de se limiter à examiner la cohérence des résultats des éttruedpreislicutiar pse erè
dans le cadre de l’instruction du dossier de police des eaux avec les réflexions cond

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