Rapport sur la maîtrise de l'énergie. Maîtrise de l'énergie et valorisation énergétique des déchets (avec une synthèse de 10 p.). : 4966_1

De
L'importance que le gouvernement doit accorder à la maîtrise de l'énergie et de l'environnement doit, selon le rapporteur, être mieux affichée. Trois types d'acteurs doivent être mobilisés : la RD, les collectivités locales et le grand public.
Il faut prioritairement traiter de l'énergie et de l'environnement tant au niveau local, qu'au niveau planétaire
- en créant une mission interministérielle sur la maîtrise de l'énergie et de l'environnement,
- en renforçant et coordonnant mieux les partenaires concernés au niveau des régions,
- en faisant des propositions fiscales qui encourageront la maîtrise de l'énergie et de l'environnement (réduction d'impôt sur les réparations de résidences principales, taxe sur les véhicules circulant au gazole, baisse de la TVA sur certains produits...).
Brana (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0003426
Publié le : dimanche 1 janvier 1989
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Source : http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0003426&n=62794&q=%28%2Bdate2%3A%5B1900-01-01+TO+2013-12-31%5D%29&
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