Rapport sur la prévention du suicide en milieu pénitentiaire

De
Après une première partie relative aux préalables jugés indispensables à la mise en oeuvre d'une politique de prévention du suicide en prison (sens d'une politique de prévention, formation des personnels), le rapport s'attache à définir les différentes phases de la prévention (en amont de l'incarcération, au moment de l'écrou, en cours de détention) et aborde la question particulière de la prévention du suicide au quartier disciplinaire. Enfin, une dernière partie traite de l'après suicide, c'est-à-dire de la conduite à tenir après une tentative de suicide ou un suicide.
Publié le : mercredi 1 mai 1996
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Sous-Direction de l'ExcutiondesDcisionsJudiciaires

Bureau de l'Individualisation et des Rgimes deDtention

RAPPORT

SUR

LA PREVENTION DU

SUICIDE

EN MILIEU PENITENTIAIRE

Rapport ralispar : Sandrine ZIENTARA-LOGEAY

La documentation Française : Rapport sur la prvention du suicide en milieu pnitentiaire

1

INTRODUCTION

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE :
lespralables la miseen oeuvred'unepolitique deprvention
I - Dfinir lesensd'une politique deprvention

II - Former lespersonnels

DEUXIEME P A R T I E
les diffrentesphasesdela prvention


I -En amontdel'incarcration

1 - Faire apprcierl'tatde santd'unepersonne avantetnon
aprs la miseexcutiond'unemesureprivative de libert
2 - Favoriser latransmission d'informationsentre l'autorit

judiciaireetl'administration pnitentiaire

3 - Eviter,danslamesuredu possible, lescroustardifs

II -Au momentdel'crou:assurerunaccueil individualis

1 - Le constat : lechocdel'incarcration

A -La suspensiontransitoiredesrepres
B -La dpersonnalisation

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2 - en placeLa mised'unnouveaudispositifd'accueil

A - L'objectif: accueillir une personne
B Lesmoyens
-
a) -Misedisposition d'objets particuliers
b) - Unaccueil individualisparun agentrfrent
c) - Lesmesuresdeprvention
3 - La formationdes personnels

A -La formation initiale
B -La formation continue

III -Encours dedtention
1 - Lesfacteursderisques suicidaires
2 - Lerepragedesrisquessuicidaires

3 -L'outilmthodologique :le guided'analysedes situations

IV - Laprventiondu suicide au quartierdisciplinaire

1 - Promouvoir le recours d'autresmoyensque leplacement
en prventiondisciplinaire pour grerun incidentendtention
A - Leplacementencelluled'attente
B - Leconfinementencellule titreordinaire prventif

C - Le recours l'isolement administratif

2 -Rformerlesconditionsetla procduredemise
enprventionauquartierscdiliipeanri
A -Limiterle recours laprvention disciplinaireauxcas
strictementncessaires
B -Diminuer l'effetdechocde lamiseenprvention

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3 -Modifierla viequotidienneauquartieriaerlpniciisd
AConditions d'hygine
-
B -Les relations avecl'extrieur
4 - Dfinirlerôledu personnelde surveillanceauquartier
disciplinaire

TROISIEME PARTIE :
L'aprs suicide:lapriseen charge du suicideet dela tentativede suicide

I -Actions vis--vis des dtenus ayansturvcu leurgeste

II -Actions vis--visdesco-dtenus

III -Actions vis--visdes personnelspnitentiaireset sanitaires

IV -Actionsvis--visdela famille

CONCLUSION

I -Mesures susceptibles d'application immdiate

1 - Lors del'accueilendtention

2 -Au quartierdsiiclpniiaer
3 - Lors de l'aprs suicide

II -Mesuresdont lesconditionsdemise enoeuvreconcrte

ne pourront êtredfiniesqu'enlienaveclesautorits
ou servicesconcerns
1 - Enlien avec ladirection desaffaires criminelles
etdes grâces

A - Enamontdel'incarcration

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ANNEXES

B - Lors de l'aprs suicide

2 - avecEn lienlebureaudela rglementationet
de lamthodologie

3 -En lien avec la sous-directiondesressources humaines
et d'administrationl'cole nationale pnitentiaire

4 - En lienavec la sous-directiondesaffaires administratives

IIIMesures exprimentales
-

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- Annexe :nÊ I

- Annexe :nÊ II

- AnnexenÊ III :

- AnnexenÊIV:

- AnnexenÊV:

- Annexe :nÊ VI

- Annexe :nÊ VII

LISTE DES ANNEXES

Composition dedu groupetravail

Compositiondessous-groupesdetravail

Les chiffres europens

Evolutiondutauxde suicide tablissementspnitentiaires françaisdans les

Donnessocio-dmographiques :interventionde N.BOURGOINlors dela
runiondu22mai1995

Le suicideau quartierdisciplinaire:donnesstatistiques

Le debriefing

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INTRODUCTION

Des faitset deschiffres alarmants(I) ontconduitleDirecteurdel'AdministrationPntireaitien
constituer ungroupe de travailchargdeconcevoirune politique deprvention endes suicidesmilieu
carcral (II)

I - L'analyse statistiquedessuicides enementtablisspnitentiaireconduit faireplusieurs
constats

Premirementletaux de suicideen parmi lesFrance estplussd'Europe.vel
Pierre TOURNIER,dansunetudeeffectueen 1993pourle Conseilde l'Europenotait qu'entre
1983 et1991le taux de suicides'levait14,3 pour10000dtenus.LaFrance se situaitainsiau12me
rangdes 15nations europennes tudiesA.titre decomparaison, dans la mêmedo,epirlgte'lnAreer
avait untauxde 7,9, laSude de l'Autriche 8,9 (cfde 8,1 etannexenÊIII)

S'agissantdu suicidedans France lala socitlibre,n'apas dplorerdanslamêmepriode un
aussi mauvais classement. SelonleConseil EconomiqueetSocial, avecun taux de 20 pour100000
habitants en 1990,la France se situeen effet danslamoyenne europenne.Selon lesstatistiques tablies
par l'O.M.S.,laFrance se situe auseptimerang pour le suicidemasculinet au siximerang pour le
suicide fminin, parmiunchantillondeonze pays proches d'ellesur le planconomiqueet social.*
Certains despaysdont le taux de suicideestparticulirementbasen milieucarcral,comme l'Italie
et leUR-iynouaem,ont defaçonnrgntaualeuiciusedxedparmi d'Europe.les plus bas
Cefaible taux de suicide enprison n'estpasseulementuneffetde lamiseen oeuvre depolitiques
activesdeprventionenreiaitnetinptnemessliabttellescellesquiexistent notammenten Angleterre. Les
caractristiquesociales, culturelles,religieusesdespopulations concernesainsique ledveloppementdj
anciendepolitiquesde prvention,menes letant par les Etats quesecteur associatif l'garddela socit
libre,jouent certainementun rôle important.

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Forceestpourtant deconstaterque plusieurs pays,notammentlaSude ont quiet l'Autriche,un
taux de suicide parhabitant comparableceluidelaFrance, voire plus leve,nregistrentcependant(sur
lapriode1983-1991) endes taux de suicidetablissementspnitentiairesparmi les plus bas d'Europe.
Cescomparaisons doiventêtreavancesavecprcaution.Les statistiques sur le taux desuicide
dans lasocitlibre nesontpas toujoursdisponibleset ontuncaractreplus oumoinsfiable, suivant les
modalitsd'enregistrement quedes suicidesconnaissentlesdiffrentspays.
Seuleune tudecompare beaucoupplusapprofondiepermettraitd'expliquerdefaçonrigoureuse
lesdiffrencesobserves. Toutefois,ces quelques indications statistiques ne peuventque nous conduire
nousinterroger sur leslacunesdespolitiquesdeprventionen France et sur lesventuels
dysfonctionnementsdel'institutioncarcralequecestaux sont de naturervler.

Deuximement,le taux de suicide augmente de façon trssignificativepartir de1991.
Entre1980et 1995, le nombre de suicideannuelasignificativementaugment :ila tmultipli
parplus de 2,5 sur la priode,soit uneaugmentation %. On observe 3de 174palierssuccessifs :
- de1980 1984, lenombre annuel moyendesuicidesest de 50
- de1985 1991, lenombre annuel moyende suicideestde 64
- de19921995, lenombre annuel moyendesuicides estde 101.
Cet accroissement particulirement notablepartir de peut s'expliquer1992 nepar leseul effet
del'augmentationdela populationpnale.

Le taux de suicide pour 10 000 dtenus,eneffet,connaîtaussiuneaugmentationbrutalepassant
de 11,81 en1990 en 1991et 12,97respectivement18,87 en1992,19,22 en 1993, 18,74en 1994 et
19,44 en 1995 (cfannexenÊ IV).

Cettestabilisationdu nombre des suicides unniveautrslevsemble pour lemoinsse
confirmerpourl'anne 1996.Eneffetoncomptaitau1eravril1996,40suicidescontre 25 lamême
poqueen 1995.Si cette tendancesemaintenait,on pourrait 1996pour l'annednombrerplus de 160
suicides.
Danslamêmepriode,on enregistre aussidansla socitlibre uneaugmentationdu nombre des
suicides, bien quedans proportion. Aprs uneune moindrehausse continuedu taux de suicide pour
100 000 habitantsdepuislesannes1970,avecunepointeen 1985-1986, onassistait unelgre
inflexion,modremaisrgulire et partir de 1987jusqu'en1991.
Selon lesstatistiquesdel'INSERM,unenouvelle tendancelahaussesedessinepartir de1992.
On enregistre en effet, en 1992,11644personnes dcdepsar suicide, contre11 1990.403 en
Lesrsultatsprovisoires pour 1993indiquent prs de 600 suicidesune progression de plus de 5 %, soit
supplmentaires.Les statistiques 1994des anneset1995ne sontpas encoredisponibles.

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Troisimement,force est de constaterlephnomneditde la sursuiciditcarcrale :
Letauxde suicidecarcralmoyenenregistrentre 1982 et 1991, soit 141,2suicidespour 100 000
dtenus,esttrsnettementsuprieur celuiobservdanslemondelibre au cours de lamêmepriode,
soit 00022,2 pour 100habitants.Lasursuiciditcarcralebrute s'lvedonc6,4.

Ce taux cependant mrited'être corrig,en tenant compted'une partd'unesousestimationdes
suicidesenmilieulibreclassiquement value20%et d'autre parten comparant lestaux desuicides
d'une population libredemêmestructure par age et par sexe quela populationcarcrale.Le tauxde
sursuiciditserduitalors 4.
Pourla priode1992 -1994, comptetenu del'augmentation sensible des suicidesdu nombreen
dtention,et nonobstant la tendancel'augmentationobservedans lasocitlibre, letauxde sursuicidit
pourrait,selonN.BOURGOIN,êtreestim6, compteen tenantdescorrections susmentionnes.
Cettesursuiciditneparaît paspouvoir s'expliquerpar unsimple effetdeslection. Certesla
prison runituneconcentrationdepopulationfaible niveau socio-conomique,souventetesilanigram
prsentantdes troublespsychiatriquesoupsychologiquesdeplus en plusen plus frquents et plus de
graves.Cependant,laplupart desauteurs,cliniciens, psychiatres considrentque seules 20 40%des
personnes suicidesprsententdes troublespsychologiquesplus oumoinsgraves et avrs (psychoses,
notammentlamlancolie etet la schizophrnie,nvrosesgraves). Par ailleurs, l'tude de socio-
dmographie,meneparNicolas BOURGOIN(voirannexe apparaître quenÊ V) faitc'est prcisment
la population socialement, familialementetconomiquementlamieux insrequiest laplusexposeau
suicide enmilieucarcral.

II -Danscecontexte, le Directeurdel'Administration Pnitentiaireadcidcourant mars
1995laconstitutiond'ungroupe de travail chargde dfinirune politique de prventiondu
suicide.

Cettedcisionrpondait la volont,afficheparl'administration pnitentiairedansles rapports
annuelsde 1993 1994 et "du de fairedpistageet dela prventiondes comportements suicidaires l'une
des prioritspour lesannes venir".
Leterrainn'taitcertespas vierge.

Alafindel'anne 1991,en effet, leBureaudel'Individualisationet desRgimesde Dtention
avait diffusune circulaireintitule"laprventiondes suicidesdanslesiaerneitntitnpssemeblistas"(Cir.
du12 novembre 1991)qui,d'unepartproposaitune analysedtailledes suicides ettentativesde suicides
intervenus eten 1990dansles premiersmoisdel'anne1991, et, d'autre part,formulaituncertain
nombrederappelsetquelques injonctions, notamment prise ensur lacharge d'un tatdpressifgrave,
surla vigilanceen matirededistributiondemdicaments,surl'importancedela notice individuelle,de
lavisitedes arrivants, sur laatulnioeriacricnssecdesinformations,sur lesprcautions prendre encas
deplacementauquartierdisciplinaire, surl'attention particuliredes surveillantslanuit et leweek-end
etenfinsur lancessitd'organiser au sein dechaque tablissementdesrunionsderflexion
pluridisciplinaire autour duthmedela prvention.

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Cettecirculaire visessentiellement pdagogique revêtaitle caractre d'uneoprationde
sensibilisation dont onpouvaitesprerbeaucoup :elle faisait,en une effet, suitelonguepriodependant
laquelle la questiondela prventiondu suiciden'avaitpas tdirectement abordeparl'Administration
Centrale : en effet, l'exceptiond'une noteponctuellede juillet 1989,rdige la suitede ladcision
de la CourstrativeinimdAde Nantes du 22 janvier1989 relative laresponsabilitdel'Etat en la
matire,lesnoesstecrntdepou circulaires sur cemontaienthmeret 1975 et1967.
Cependant l'impactdecettecirculaire a trelativementlimit :
Une tudemeneen 1993, partird'unquestionnaireadress22tablissementseriaitne,sitnp
rvlaitune relativemconnaissanceduphnomneu,ncertain dfaitismeet uneinsuffisancedela collecte
etde la runion desinformations. Enoutre, 9%seulementdes interrogschefs d'tablissements
dclaraientavoirorganissur cethmelesrunions prconisepsar la circulaire de1991*.
Surtout, on assistait,commeilvtaenui,t1r9a9p1e,duraugmentationnttabssueeilldu
nombre djdes suicides,pressentieparla circulaire alarmante.et tout fait
Il lors des'agissait dsrflchir unenouvelle approchede laquestionet de trouver d'autres
modalitsd'interventions.

Legroupedetravailcr,pilotparunmagistratduBureaudel'Individualisationet desRgimes
de Dtentiondetaointrisindm'AltineitiaPnre,associait dele Ministrela le MinistreJustice etcharg
de la Sant .Ilrunissait17personnes d'horizonstrs divers (voir liste desmembres enannexe nÊ I) :
desreprsentantsdes diffrentsbureaux concernsdel'Administration laPnitentiaire, deDirection
Gnralede laSantet dela DirectiondesHôpitaux,desmcideprnscitasneilgistes, psychiatres,
gnralistes)dontdeuxd'entre eux,connuspourl'intrêt qu'ilsportentaux questionsdeprvention du
suicide,n'exerçaientpas entablissementpnitentiaire, unoguecholysp,quatremembresde
l'administration pnitentiaireoeuvrantsur le terrain (Directeur, Sous-Directeur,Conseillerd'Insertion et
de Probation etchefdes servicespnitentiaires),un universitaire enfin, spcialistedesquestionsde socio-
dmographiedu suicide.

La recherche de pluridisciplinarit,quia dictla compositiondu groupe visait vitertoutevision
monolithiquedu sujet, morale,sociologiqueoumdicale.

Le groupe s'est runide mai 1995 mars 1996raisond'une deux sancespar mois,d'une
demi-journeou d'une journecomplte.

Les premiressancesont tconsacres la foisl'tudeduphnomnseuicidaireenprison (
partir destravauxdecliniqueet desocio-dmographieexistant, desleelsefssoinnceenrospexripdes uns
etdesautres et de casl'analyse des cours de aude suicide survenus en particulierl'anne 1995)et une
rflexioncommunesur lesprincipes gnrauxqui doiventgouverner unepolitiquedeprventiondu
suicide.

Le groupeestensuite entrdans une phase detravail rsolumentplus pragmatique.Cinq grands
thmestdaggesttonconfis dessous-groupes de travail(voir liste etcompositiondessous-groupes
en annexe nÊ II). Les propositionsdessous-groupes ont tsesidttucrlienemguret validespar
l'ensembledu groupe.

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