Rayonnements ionisants et santé : mesure des expositions à la radioactivité et surveillance des effets sur la santé : rapport aux ministres de l'environnement et de la santé

De
Etude des problèmes épidémiologiques relatifs aux émissions radioactives naturelles et artificielles. Présentation du contexte dans lequel est survenu le problème de l'existence d'un éventuel excès de cas de leucémie dans la région du Nord-Cotentin et exposé des connaissances disponibles. Mise en évidence de l'intérêt de développer une surveillance épidémiologique multidisciplinaire et coordonnée qui puisse s'appuyer sur une recherche forte et servir de base à une décision éclairée, puis présentation des trois composantes de cette surveillance (mesure des expositions, surveillance épidémiologique, veille sociologique). Description de l'ensemble des travaux en cours ou en projet dans la région du Nord-Cotentin et propositions visant à réaliser des études supplémentaires (reconstitution de la cohorte des enfants nés dans le canton de Beaumont-La Hague ou en ayant fréquenté les écoles, étude biologique et cytogénétique des cas de leucémie...). Propositions pour un dispositif de surveillance national orienté vers la mesure des expositions parmi les personnes professionnellement exposées, dans la population générale et dans l'environnement et fondé sur une meilleure utilisation des données existantes dans le système de santé, l'extension des registres de pathologies existants, la création d'un système de veille sociologique, la mise en place d'études spécifiques. Les modalités administratives et les besoins matériels pour l'ensemble du dispositif sont également présentés : insérer la surveillance épidémiologique et la veille sociologique dans l'Institut de la veille sanitaire, créer une sous-direction Santé Environnement au sein de la Direction générale de la santé, allouer 15 MF pour les études concernant le Nord-Cotentin, 5 MF pour l'actualisation des données dosimétriques individuelles et environnementales et 34 MF par an pour la réalisation d'une surveillance nationale régulière.
Publié le : mercredi 1 décembre 1999
Lecture(s) : 7
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994000414-rayonnements-ionisants-et-sante-mesure-des-expositions-a-la-radioactivite-et
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Nombre de pages : 216
Voir plus Voir moins

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Mesure des expositions à la radioactivité et surveillance des
effets sur la santé
Alfred Spira, Odile Boutou
1999Le secrétaire d’État La ministre de l’Aménagement
à la Santé du Territoire et de l’Environnement
Monsieur le Professeur Alfred Spira
Unité INSERM 292
82, rue du Général Leclerc
94276 Le Kremlin Bicêtre Cedex
Paris le 7 août 1997
Monsieur le professeur,
Plusieurs travaux épidémiologiques récents posent la question
de l’incidence des leucémies, et d’autres pathologies cancéreuses autour
des installations nucléaires, en France et à l’étranger.
Comme vous le savez, une Commission présidée par le
professeur Charles Souleau, «.Pour une nouvelle étude scientifique des
leucémies dans le Nord Cotentin .» a rendu un rapport au début du mois
de juillet, contenant un certain nombre de recommandations sur le suivi
épidémiologique des leucémies à poursuivre, dont notamment :
– l’analyse des études d’incidence des leucémies et des cancers, notam
ment en la complétant par les informations recueillies au cours des quatre
dernières années, dans le département de la Manche .;
– l’enregistrement de l’incidence des leucémies de l’enfant au niveau
national.;
– la mise en place d’une structure chargée de recueillir des informations
sur différents indicateurs de santé et d’exposition et d’analyser leur
variation géographique et temporelle.
Il apparaît indispensable d’assurer la poursuite de ces travaux
épidémiologiques et plus largement de réfléchir à l’organisation d’une
veille épidémiologique sur les questions d’exposition à des émissions
radioactives naturelles ou artificielles.
Dans ce but, nous vous chargeons de poursuivre et coordon
ner, en prenant appui sur le Réseau national de santé publique, les actions
à conduire dans ce domaine.
Vous voudrez bien nous tenir régulièrement informés de la
mise en œuvre effective de ce programme d’action qui doit permettre ànotre pays de disposer de sources d’informations fiables et validées dont
il a besoin pour éclairer les pouvoirs publics.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le professeur, l’expres
sion de nos salutations les meilleures.
Bernard Kouchner Dominique VoynetSommaireSommaireSommaire
Préface 9
Remerciements 11
Liste des propositions 13
Chapitre 1
Le contexte 17
Chapitre 2
État des connaissances 27
Point bibliographique sur les études d’incidence
autour d’établissements nucléaires à l’étranger 33
Chapitre 3
Intérêt de la surveillance épidémiologique 41
Le problème des relations entre les modifications
de l’environnement et la reproduction humaine 45
Chapitre 4
Composantes de la surveillance 47
Chapitre 5
Travaux en cours ou à réaliser
dans le Nord Cotentin 51
Le risque de leucémie dans le Nord Cotentin 51
Reconstitution de la cohorte des enfants nés à
La Hague ou ayant fréquenté les écoles du canton 57
Étude biologique fine des cas de leucémies
survenant dans le canton de Beaumont Hague 66
Projet de coopération 67
Étude des mouvements de population 68
Étude de la prévalence des malformations
congénitales 69
Incidence des cancers de la thyroïde 71
Fertilité et exposition aux rayonnements ionisants 72
Sommaire 5Qualité de vie 82
Possibilité de suivi épidémiologique des
travailleurs de l’usine de La Hague 83
Incidence des leucémies de 0 à 24 ans
dans le Nord Cotentin . 85
Chapitre 6
Surveillance nationale 97
Les personnes exposées professionnellement 97
Incidence et Mortalité par cancer
chez les travailleurs des entreprises contractantes
de l’industrie nucléaire Française. 105
La population générale 106
Étude de l’incidence des cancers autour d’installations
nucléaires avec le registre FRANCIM 111
Évaluation du pourcentage de risque de leucémie
attribuable aux rayonnements ionisants en milieu
professionnel 115
Propositions pour la mise en place d’un système
national de surveillance de certaines pathologies 119
Réalisation d’enquêtes spécifiques 134
Mise en œuvre et éthique des enquêtes
de santé publique 135
Organisation au niveau national de la surveillance
dosimétrique des personnes potentiellement
exposées aux émissions radioactives 137
Optimisation de la radioprotection en milieu médical
La législation française et européenne 149
Surveillance des facteurs de décision
dans le domaine du nucléaire 154
Programme risques collectifs et situations
de crise (CNRS) 154
Chapitre 7
Modalités d’organisation administrative,
modalités de financement 161
La mesure des expositions 161
La surveillance épidémiologique 162
La veille sociologique et l’analyse des facteurs
de décision 162
Organisation administrative et financière 163
Moyens financiers nécessaires 165
Chapitre 8
Conclusion 169
Bibliographie 173
6 SommaireAnnexes 179
Annexe 1
Risques radiologiques et surveillance
épidémiologique 181
Introduction 181
Données disponibles en France pour la surveillance
de la mortalité et de la morbidité 182
Quelles pathologies surveiller.? 191
Quelles zones surveiller.? 194
Quels indicateurs de surveillance utiliser .? 195
Conclusion 198
Annexe 2
Développement d’une surveillance
épidémiologique et possibles contributions
des sciences humaines et sociales 201
Annexe 3
Fiche de synthèse sur les possibles
contributions des sciences humaines
et sociales au développement
d’une surveillance épidémiologique. 211
Table des matières 215
Sommaire 7PréfacePréfacePréface
Les préoccupations soulevées dans nos sociétés par les consé
quences sur la santé des modifications de l’environnement sont de plus
en plus importantes. Les rayonnements ionisants ont une situation tout à
fait particulière, à la fois du fait de la place qu’ils occupent dans le
fonctionnement de nos sociétés et par les risques, réels ou supposés,
auxquels ils nous exposent. Ils constituent en eux mêmes une préoccupa
tion de première importance, ils ont en outre une valeur exemplaire.
Les débats récurrents qui concernent ce domaine ont pris, au
début de l’année 1997, une tournure particulièrement aiguë à la suite des
travaux sur les risques éventuels de leucémie autour de La Hague. Ceux ci
survenaient en même temps que de nombreux incidents émaillaient le
problème des rejets radioactifs provenant de cette usine. L’histoire du
«.tuyau.» de La Hague devenait un véritable feuilleton médiatique. C’est
dans ce contexte de – presque – guerre de religion, opposant les pro et
les antinucléaires, que les ministres chargés de l’Environnement et de la
Santé m’ont confié une mission de réflexion et des propositions concer
nant les problèmes épidémiologiques relatifs aux émissions radioactives
naturelles et artificielles.
Mon approche tout au long de cette démarche, a essayé de se
cantonner strictement au domaine scientifique et technique, sans jamais
prendre parti dans les enjeux sociaux et politiques. J’espère avoir réussi
dans ce pari difficile. L’attention que me portent les tenants des deux
camps me fait penser que ce fragile équilibre a jusqu’à maintenant été
préservé.
Le rapport présenté ici est articulé en quatre parties :
– Analyse de la situation et des connaissances acquises.
– Propositions spécifiques concernant le Nord Cotentin.
– Mise en place d’un dispositif national comprenant :
. la mesure des expositions .;
. la surveillance épidémiologique .;
. la veille sociologique.
– Organisation administrative et évaluation des besoins.
Préface 9L’importance et l’urgence des problèmes à traiter nous amè
nent à remettre aujourd’hui ce rapport, alors que certains domaines n’ont
pas été explorés de façon aussi complète qu’ils le méritent. Il s’agit en
particulier de l’important problème de l’utilisation des rayonnements
ionisants dans une perspective médicale – diagnostique et thérapeutique
–, principale source d’irradiation artificielle de la population, ainsi que
de l’analyse fine de la façon dont le sujet est traité dans les autres pays
européens. Ces deux points feront l’objet d’un rapport complémentaire
qui sera élaboré au cours des prochains mois.
Dans le courant des neuf mois consacrés à cette analyse, j’ai
bénéficié de l’aide inestimable et incessante de Lucette Aussel qui m’a
assisté dans toutes les tâches, puis de Odile Boutou qui a intelligemment
et minutieusement co rédigé ce rapport, puis de Rémy Slama qui lui a
apporté une vision critique et rafraîchissante. Nous avons reçu un accueil
et une aide sans réserve de très nombreuses personnes et institutions, en
particulier du Réseau national de santé publique, toutes désireuses de
contribuer à la mise en place d’un système de surveillance épidémiologi
que et d’études qui contribuent à améliorer la connaissance, source de
transparence et de démocratie. Qu’elles soient toutes remerciées ici.
Ce rapport est complémentaire du travail sur la surveillance
radio écologique dans le Nord Cotentin, effectué sous la responsabilité de
Madame Annie Sugier.
Alfred Spira
juillet 1998
10 PréfaceRemerciementsRemerciementsRemerciements
De très nombreuses personnes ont été consultées lors du travail
de préparation de ce rapport. Qu’elles soient toutes remerciées ici.
Les institutions suivantes nous ont apporté un concours fort
utile, dont nous leur sommes très reconnaissants :
– Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA).
– Agoramétrie, Hedera.
– Assemblée nationale et Office parlementaire d’évaluation des choix
scientifiques et technologiques.
– Association «.Les Mères en Colère .».
– Association des registres de cancer FRANCIM.
– Association du registre des cancers de la manche (ARKM).
– Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
– Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
– Centre européen des génomutations, Lyon.
– Centre international de recherches sur le cancer (CIRC), OMS.
– Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
– Comité de la prévention et de la précaution (CPP), ministère de
l’Environnement.
– Commissariat à l’énergie atomique (CEA).
– Compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA).
– Direction de la prévention, des pollutions et des risques (DPPR),
ministère de l’Environnement.
– Direction générale de la santé (DGS), ministère de la Santé.
– Électricité de France (EDF).
– Inspection académique de Saint Lô.
Remerciements 11

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.