Renouvellement de la concession de la chute hydro-électrique de Kembs sur le Rhin

De
Afin d'évaluer les différents impacts du renouvellement de la concession de la chute hydro-électrique de Kembs sur le Rhin, la mission a examiné tous les aspects liés à cet ouvrage du grand canal d'Alsace : aspects internationaux, l'influence du barrage sur la navigation et les inondations, l'hydrologie de la plaine d'Alsace, les aspects écologiques, énergétiques et économiques ainsi que la question des loisirs et de la sécurité. Plusieurs questions doivent être posées que ce soit au gouvernement (relations transfontalières), aux ministères chargés d'instruire le dossier (droits d'eau, problèmes des dérivations, entretien du Rhin, problème de la turbine, profondeur d'eau garantie), aux pétitionnaires (débit de l'eau, restauration de l'île du Rhin). Toutes ces questions devront être abordées par l'étude d'impact. Il est également recommandé de mettre en place un suivi local de la procédure composé d'un groupe de travail technique permanent et d'un comité de pilotage.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/014000334-renouvellement-de-la-concession-de-la-chute-hydro-electrique-de-kembs-sur-le-rhin
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Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
INSPECTION GÉNÉRALE de l'ENVIRONNEMENT
Affaire n° IGE/00/009
Renouvellement de la concession de la chute
hydro-électrique de Kembs sur le Rhin ___________
RAPPORT DE LA MISSION D’ETUDE DE
MM. Paul BARON, I.G.G.R.E.F., Henri DEFOUG, I.G.P.C.,
Dominique PETIT, I.G.M.
12 juillet 2000
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au plan local, de poursuivre les études sur le débit réservé dans le Vieux Rhin. Les rapporteurs proposent un débit réservé en fonction des exigences biologiques en certains points (obligation de résultat) en remplacement des procédures actuelles d’un débit fixe minimum (obligation de moyens). Ils recommandent également que la plus grande transparence préside aux études et aux décisions et préconisent à cette fin, la mise en place d’un comité de suivi sous la présidence du préfet du Haut Rhin.
Je vous transmets ce rapport avant toute diffusion (deux exemplaires à votre cabinet, un au directeur de l’eau). Je propose, sauf objection de votre part, sous 3 semaines de le diffuser selon le dispositif décrit ci-après et sous 4 semaines, de le mettre en ligne sur le site web du Ministère.
Il me para ît précieux de connaître les suites que vous déciderez de réserver aux propositions.
chef du service
PROJET DE PLAN DE DIFFUSION DU RAPPORT N° IGE/00/009
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Renouvellement de la concession de la chute hydro-électrique de Kembs sur le Rhin --------
- Madame la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement - Monsieur le directeur de cabinet - Monsieur le directeur de l’eau - Monsieur le directeur général de l’énergie et des matières premières Monsieur le directeur du gaz, de l’électricité et du charbon -- M. le directeur des transports terrestres - le Vice-Président du conseil général des mines - le Vice-Président du conseil général des ponts et chaussées - le Vice Président du conseil général du génie rural des eaux et des forêts - M. le préfet de la région Alsace - M. le préfet du Haut-Rhin - M. le D.R.I.R.E. Alsace - M. le DIREN Lorraine, DIREN de bassin Rhin-Meuse - M. le DIREN Alsace - M. le Chef du service de navigation de Strasbourg - M. le DDAF du Haut-Rhin - M. le directeur général du CSP - M. Baron - M. Defoug - M. Petit - DCI/DGAFAI (Mme Godet documentation) - Archives I.G.E.
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Affaire n° : IGE/00/009 Objet : renouvellement de la concession de la chute hydro-électrique de Kembs sur le Rhin
principales recommandations
engager la négociation avec la Suisse sur le renouvellement de la convention franco-suisse
remettre en ordre des droits d’eau sur le Rhin amont et le canal d’Alsace
préciser la propriété et la gestion du barrage de Kembs et de ses annexes
préciser à qui revient la charge de l’entretien du Vieux Rhin
responsables de la mise oeuvre de ces recommandations
ministère des affaires Etrangères
ministère de l’équipement ministère de l’équipement ((SNS)) ministère de l’équipement (SNS) et secrétariat d’état à l’industrie (DIGEC)
orientations du ministre
orientations finales
observations
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Affaire n° : IGE/00/009 Objet : renouvellement de la concession de la chute hydro-électrique de Kembs sur le Rhin
principales recommandations
fixer la durée de la nouvelle concession (suggestion d’avoir à terme une concession unique pour tout le canal d’Alsace)
étudier la possibilité de porter à 3,5 m la profondeur garantie pour la navigation à l’amont de l’usine de Kembs
conduire une étude d’impact précise sur le débit minimum
biologique à maintenir dans le vieux Rhin selon les saisons
responsables de la mise oeuvre de ces recommandations
secrétariat d’état à l’industrie (DIGEC)
ministère de l’équipement (SNS)
EDF
orientations du ministre
Affaire n° : IGE/00/009 Objet : renouvellement de la concession de la chute hydro-électrique de Kembs sur le Rhin
orientations finales
observations
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principales recommandations
rechercher les moyens techniques pour moduler finement les débits admis dans le vieux Rhin
étudier la maturation de l’ile du Rhin au titre des mesures compensatoires
mettre en place et animer un groupe de travail technique et un comité de pilotage des études préalables au renouvellement de la concession, puis au suivi de ses effets
responsables de la mise oeuvre de ces recommandations
EDF
Préfet du Haut-Rhin
orientations du ministre
orientations finales
observations
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Affaire n° :I 0/EG00/09 Objet : renouvellement de la concession de la chute hydro-électrique de Kembs sur le Rhin
principales recommandations
fixer la durée de la nouvelle concession (suggestion d’avoir à terme une concession unique pour tout le canal d’Alsace)
étudier la possibilité de porter à 3,5 m la profondeur garantie pour la navigation à l’amont de l’usine de Kembs
conduire une étude d’impact précise sur le débit
biologique à maintenir dans le vieux Rhin selon les saisons
responsables de la mise oeuvre de ces recommandations
secrétariat d’état à l’industrie (DIGEC)
ministère de l’équipement (SNS) EDF
orientations du ministre
orientations finales
observations
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M I N I S T E R E D E L'AMENAGEMENT DU TE RRITOIRE ET DE L'ENV IRONNEMENT
INSPECTION GENERALE DE L’ENVIRONNEMENT
JLL/...
République Française
Paris, le lundi 19 juin 2000
Renouvellement de la concession de la chute
hydro-électrique de Kembs sur le Rhin ___________
RAPPORT DE LA MISSION D’ETUDE DE
MM. Paul BARON, I.G.G.R.E.F., Henri DEFOUG, I.G.P.C.,
Dominique PETIT, I.G.M. _________
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- Rappel de la mission  
- Présentation générale
- Aspects internationaux  
S O M M A I R E ________
- Régime du Rhin - Navigation - Inondations -
- Hydrologie de la plaine d’Alsace - Les droits d’eau - 
- Aspects écologiques
- Aspects énergétiques et économiques
- Loisirs et sécurité
- Recommandations
- Annexes
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