Réussir le déploiement du Très haut débit : une nécessité pour la France

Maurey Hervé, Premier Ministre

Description

M. Hervé Maurey, sénateur, s'est vu confié par le Premier ministre une mission relative au déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit. Son rapport souligne l'importance des enjeux industriels, économiques et sociétaux associés au déploiement des réseaux de nouvelle génération, notamment en fibre optique, qui représente un investissement considérable pour la prochaine décennie. Au-delà des fonds issus de l'emprunt national en faveur du très haut débit et du fonds d'aménagement numérique des territoires créé par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, l'auteur examine différentes modalités d'alimentation à terme et formule plusieurs recommandations visant à mettre en oeuvre la démarche d'aménagement numérique du territoire.

Sujets

• Internet
• Réseau de télécommunications
• Télévision par câble
• Aménagement du territoire
• Culture
• Communication
• Medias

Informations

• Publié par: rapports-culture-communication
• Publié le: 01 octobre 2010
• Nombre de lectures: 14
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

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                                                                                                        Ce rapport a été élaboré avec le concours dieo lna  GDéirneécrtale de la Comivpitétéi,t de l’Industrie et  des Services du Ministère de l’Eice,o ndoe ml’Industrie et de l’Em pl,tnevaX  rei pustiarlicuemèrt eoi MERLIN, sous-directeur de la réglementdateiso na ffeat ires européennes et multilatérales et Benoît  BLARY, chef du bureau orsnigade deionalesnietnrtaasitno s  des ieogolhncet sed eimonocéetl’ l’information et de la communication, qui o nàt  l'peanrtsiecimpéble des travaux de cette mission. Qu'ils  en soient ici remerciés.

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Préface            Le Président de la République a fixé des ès à traux éresed sne tiomepldée  lurpox euitibmasfitcejbo haut débit pour notre pays ( 7l0a %p odpeulation raccordable d’ic ie t2 01200,% d’ici 2025) et décidé dans cette optique d’allouer 2 milliards dde’ elu’eromsp runt national’l acàc élération de leur  déploiement. Le Premier Ministr eo uat rereinred el sre ,des granntatorie ud snoinrp enés, té jenvian programme national pour le très haut débcita tqiouin  aà  vdoéfinir les cons cee  dontisalisd u’itdtii crédits publics et dont les modalitétse sc odnec rmèise en œuvre ont été annoncées en juin.    Par lettre en date du 25 février  2P0r1e0m, ileer Ministre a bien vo ucluo nmfier une mission relative au déploiement des réseaux de noguévneélrlea tion à très haut débit,o bdjoent t plr’incipal est de conduire  une réflexion prospective sur les scénarioms oedtè lles ség ind’ evtssiesemtnp uovant être envisa dans ces réseaux, au-delà de l’actfionde i sds  nal.ationt nmprue’l ed sus    Conformément à cette lettre doen , mj’iasis iconduit au cours des nsid rerexteanixso ix-d ,siom s ed sulp entretiens avec les principauésx ernetparnts des élus, des pouvoircscollectivités locpa lbeusi,l e  ted s des opérateurs, des industriels, des actl’eéucrso ndoem ie numérique ainsi que des associations  d’usagers.   J’en retire une triple conviction :   Les réseaux à très haut débit ne ds oêivtreen tp epraçus comme un coût pour les finances  publiques mais comme un investisseme,n tv itda’lavpoeunri rnotre économie et nos territoires. Le très haut débit est une icnodnisdiptieonns able au développement des entreprises  et des futurs services à valeur ajoutméem, ennott adu télétravail  olua ed, quic inemédetélé nécessiteront des débits plus élevés eqt useys.m Létar iFrance se doit  dr leverec  eédif once et d'être à la hauteur de ces enjeux vitnaoutxr ep poauyr s. A défaut, elle prendrait le risque de  se mettre "hors jeu" en termes de icviotém péiqom aueoncttiue qrslo preot nmoc ,sya em l’Europe d’ailleurs,c haeff idéjà un retard considérabrlae ppaorà certains pays saaiituqse   t (Japon, Corée), voire avec les Etats-Unis.   Les technologies alternatives disponfifbrlaenst  np'aos des perforemsa ndce même qualité que  la fibre, l’Etat doit donc porter une armteb iteino n mfaotière de pénétrdaet iloan f ibre optique,  au plus profond des territoireecs ,u na vobjectif de couvertauur e mdo’ins 98% ldaepopulation métropolitaine..   L’Etat doit, préalablemednétp laouie ment du très haut débit, garantir dans les meille

 

délais à l’ensemble de la populacticoèns e nu vérà untif ffech el« tiba aàu tu nd ébit» coût abordable. En effet, le déepnlto ideem la fibre est appelér éàa lsies er dans le meilleur des  cas dans un délai d'au moins 15 ansp,e eut upop sel euq resen pntmeleabnnsoriao nlations  qui attendront le plus longtemps l’arri vféiber ed eo lpatique socneltl es qui ne bénéficient  toujours pas aujourd’hui d’un accès au haut débit. Il n'est à mon sens pas acceptable quei elem ednétp ldou très haut débit se réalise alors que  certains territoires ne disposent même pas d'un véritable haut débit.

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L’Etat doit réaffirmer le rôle cenetnrtael nqdu j’iol uer dans l’aménagement numérique de territoir.eLslap uo r eanitnoprogramme  ro,tlaf sign un gardet éc à eutitsnoc tiéb duthas rè tle mais pour qu’il atteigne les objectifsa gfis ,séxnass’ar pent erlicutid u’enc uoevtrrue homogène  n’excluant pas les zones rurales, lt’ Eptraet ndorie deux engagements complémentaires :

un engagement pol i:t icqeulueun acteur vigilant des déploiements du trèsi d'être haut débit. Alors que d'autres choi x eéntvaiiseangteables, l'Etat a fait celui de  laisser à l'initiative des toepuérrs ale déploiem deen tla fibre. Il devra donc veiller au  respect de leurs engagements et s'assurer que le rythme de déploiement per d'atteindre les objectifs fixés pardles  evearlId eu .la ser laissérPni puRéiqbldet a  l possibilité de réviser, le cas échéant, sa stratégie et son modèle de déploiem L'Etat doit aussi assurer la cohércehnncieq uteete qumiisanrg olennoita elocon,é  du déploiement. Ainsi, il devra fac ,seuqinhcet snoiinformation des icrlutatirel  ail économiques et organisationnelles e t à œl’uavcrceérlération de la mise en place 

des schémas directeurs tiearurixt odr’aménagement numérique.    un engagement fin anqucii esre traduira par la décision d’alimenter de manière pérenne, le fonds d’aménag enmuemnétrique des territoires créé par la loi sur la  fracture numérique au-delà des 2 s mdi’lleiuarnational, qui ne d’l ed so tnurpme suffiront pas à atteindre les obfjixecétsi.f sL a mise en place d’un financement  durable témoignera de l’engagetmde’E lt tantlodeé l ov atnès erd  ertnem taèi haut débit.   Ce fonds pourrait être abondé eàu rh adue t660 millions d’euros  psaur r aunn,e durée de 15 ans, au  travers − d’unec ontribution de solidarité nu pmréélrievqéuee à un niveau relativement modeste sur les abonnements mobilens te;  icapitnoco-partie de l’ér sue ixèlod mleI’l tf tenr − et d’unteaxe sur les téléviseurs et consolpersé ldeev éjee us ur le même modèle de l’éco- participation.     Cette somme de 660 millions d’euros peuté lpeavréaeî t;r eest en réalité modeste au regard deslle enjeux que représente leoi edémpelnt du très haut débit.    Je recommande par ailleurs, po ruari sdoenss précisées dans ce rt,a pqpuoer ces taxes soient mises en  œuvre dès 2012.   En conclusion, je crois devoir insister seusrs litaé  nqéuce le Gouvernement fasse preuve d'une volonté  politique forte, d'une ge radéntdermination et de fermeté quant au respect de ses objectifs. Il dev veiller au bon déroulement du déploiemenet msublr el 'deun sterritoire et notamment en dehors des  zones urbaines. Pour ce faire, il devra pàa rfvaiernei r prévaloir l'intérêt général sur celui des  opérateurs. A défaut, les objecbtixueiféd a sftm le Présnitn ipsa sp ar le e saaérReuipdlibqneie utne d atteints et notre pays en subirait de lourdes conséquences.       Hervé MAUREY Sénateur de l’Eure  

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Sommaire

    Préface Lettre de mission Introduction     - I - La France se doit de relever le défi du très haut débit   Des enjeux fondamentaux Le déploiement du très haut débit : un investissement et non un coût     - II - La fibre optique, « la » technologie du très haut débit   La fibre optique Les réseaux câblés Les technologies sur le réseau cuivre Les réseaux mobiles 4G et les technologies sans fil Les solutions satellitaires   - III - Comment atteindre les objectifs fixés par le Président de la République ?  Des objectifs de déploiement ambitieux Le choix du Gouvernement : le programme national « très haut débit » -Les modalités du programme national -Un choix qui soulève des inquiétudes -Des solutions alternatives non retenues -La nécessité dun engagement politique fort de lEtat à conduire son programme Un préalable : le véritable haut débit pour tous     - IV - Coûts de déploiement du très haut débit et besoins en financement public   Les coûts du déploiement dun réseau national Les besoins en subventionnement public Le dimensionnement du fonds daménagement numérique des territoires     - V - Le financement du fonds d aménagement numérique des territoires ’   Les différents mécanismes dabondement envisageables Les solutions proposées Une nécessaire mise en uvre rapide de l'abondement du fonds  

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  Conclusion   Annexes   -A- Liste des recommandations B Liste des personnes auditionnées - - -C- Réseaux d’initiatives publiques en fibre optique -D- Les grandes étapes de la réglementation des télécommunications depuis 1987 -E- La loi sur la lutte contre la fracture numérique -F- Glossaire  

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Lettre de Mission

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