Rio+20 : un rendez-vous majeur pour l'avenir de la planète.

De
Face aux enjeux mondiaux, la conférence de Rio de juin 2012 doit relever le défi de la mobilisation des Etats et des sociétés civiles en faveur d'un développement durable au service du progrès humain. Dans cette perspective, le CESE a décliné ses préconisations selon trois grands axes : la réduction des grands déséquilibres mondiaux, la structuration d'une gouvernance mondiale autour des objectifs du développement durable, le renforcement des mécanismes de participation des acteurs de la société civile.
Vilain (F). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0075970
Publié le : dimanche 1 janvier 2012
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LESAVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
 Rio + 20 :  un rendez-vous majeur pour l’avenir de la planète
FrançoiseVilain
Mai 2012
Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS
2012-10 NOR : CESL1100010X Mardi 29 mai 2012
RIO + 20 : UN RENDEZ-VOUS MAJEUR POUR L’AVENIR DE NOTRE PLANÈTE
Avis du Conseil conomique, social et environnemental
prsent par Mme Françoise Vilain, rapporteure
au nom de la section des affaires europennes et internationales
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par dcision de son bureau en date du 14 fvrier 2012 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 dcembre 1958 modifie portant loi organique relative au Conseil conomique, social et environnemental. Le bureau a confi à la section des affaires europennes et internationales la prparation d’un avis intitulRio + 20 : un rendez-vous majeur pour l'avenir de la planète. La section des affaires europennes et internationales, prside par M. Yves Veyrier, a dsign Mme Françoise Vilain comme rapporteure.
Sommaire
 Sy hèse de l’av__________________________ nt is  4
 Avis  7 _______________________________________ Introduction 7 Trois défis pour une gouvernance mondiale de l’environnement et du développement durable8  enjeu : la lutte contre la dégradationLe double de l’environnement et le développement économique et social de la planète8  L’éparpillement et l’insuffisante application des accords et des programmes relatifs a l’environnement9  La nécessaire implication des composantes de la société civile11 Les préconisations 12  Réduire les grands déséquilibres mondiaux12 Ê Acclrer la transition conomique, sociale et environnementale13 Ê autour de la lutte contre la pauvretMobiliser 14 Ê instaurer un socle de protection sociale15  Structurer la gouvernance mondiale autour des objectifs du développement durable16 Ê Consolider le pilier environnemental par la cration d’une organisation mondiale de l’environnement16 Ê dvelopper les interfaces et les articulations entre institutions internationales17 Ê donner une plus forte impulsion politique en faveur du dveloppement durable et valuer les ralisations18
2 – AViS du CONSEiL éCONOMiQuE , SOCiAL E t ENViRONNEMENtAL
 Renforcer les mécanismes de participation des acteurs de la société civile Ê donner toute sa porte au droit à l’information, à la participation et à l’accs à la justice Ê Consolider la participation des parties prenantes à la transition vers une conomie durable
  pesDéclaration des gro ___________________ u
 Scrutin ___________________________________
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19
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Liste des personnalités auditionnées____________41
Table des g______________________________ si les 
Bibliographie____ ____________________________
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RIO + 20 : UN RENDEZ-VOUS MAJEUR POUR L’AVENIR DE LA PLANÈTE
Synthèse de l’avis1
Face au changement climatique et à l’inexorable puisement des ressources de la plante, la question même de l’avenir des conditions de la vie sur terre est pose. La Confrence des Nations unies sur l’environnement et le dveloppement à Rio en 1992 avait marqu une tape importante en consacrant la notion de dveloppement durable. d epuis, la prise de conscience de l’urgence d’agir s’est affirme sans que pour autant cette volution se soit traduite par des actions à la hauteur des ambitions alors affiches. Les cosystmes ont en effet continu à se dgrader et les ingalits conomiques et sociales se sont accrues. Au niveau international, le paysage juridique et institutionnel demeure à la fois trs clat et cloisonn alors que les enjeux, dsormais globaux, exigent des approches et des rponses transversales. dans ce contexte, le dfi pour la Confrence de Rio, dite Rio + 20, de juin 2012 revêt donc une tout autre ampleur. i l s’agit de mobiliser les Etats et toutes les composantes des socits civiles autour d’engagements forts en faveur de la transition conomique, sociale et environnementale, de la lutte contre la pauvret et d’une gouvernance plus aboutie du dveloppement durable. Rio + 20 est une opportunit à saisir pour ouvrir la voie à une vritable mise en œuvre du dveloppement durable au service du progrs humain. S’inscrivant dans la ligne de ses prcdents avis rendus à l’occasion de la p rsidence française du G20 et de la confrence de durban sur les ngociations climatiques internationales, le CESE a centr ses prconisations sur la gouvernance internationale du dveloppement durable.
Les principales préconisations
Ê  Réduire les grands déséquilibres mondiaux tout en rappelant son attachement aux Objectifs du Millnaire pour le dveloppement, le CESE considre comme une priorit de tracer de nouvelles trajectoires de dveloppement. À cette fin, il recommande: y L’accélération de la transition économique, sociale et environnementale  en favorisant les projets rsolument orients sur le passage à une conomie propice à la reprise de l’activit, à la cration d’emplois nouveaux, à la prservation de l’environnement et à l’inclusion de la dimension sociale ;  en accompagnant cette transition par l’introduction de droits nouveaux à l’information à l’intention des salaris et par l’instauration de programmes de formation continue au bnfice des actifs et des formateurs ;
1 scrutin public par 178 voix pour et 1 abstentionL’ensemble du projet d’avis a été adopté au  (voir le rsultat du scrutin en annexe).
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 en appuyant les partenariats entre le pNuE, la Confdration syndicale internationale et l’Organisation internationale des employeurs pour la dfinition, au niveau international, de politiques conomiques, sociales et environnementales cohrentes.
y mobilisation autour de la lutte contre la pauvreté La  en mettant l’accent sur la scurit alimentaire avec la consolidation du secteur agricole, notamment de l’agriculture vivrire ;  en acclrant la construction d’infrastructures dans les secteurs de l’eau, des transports, du stockage des produites alimentaires ;  en respectant les engagements souscrits en matire d’aide publique au dveloppement, en particulier l’objectif de 0,7 % du RNB ;  en poursuivant en parallle la rflexion sur la recherche de sources de financement innovantes comme la taxe sur les transactions financires. y L’instauration d’un socle de protection sociale  en garantissant dans chaque pays un minimum de protection sociale ;  en prenant des initiatives concrtes comme la ratification, par au moins l’ensemble des pays du G20, de la convention 102 de l’Oit , le partage des meilleures pratiques et l’examen de la faisabilit budgtaire et financire de ce socle.
Ê  Structurer la gouvernance mondiale autour des objectifs du développement durable
La confrence Rio + 20 devra être le lieu d’expression d’une volont forte en faveur d’un cadre institutionnel plus efficace pour l’environnement et le dveloppement durable.
Notre assemblée se déclare favorable à: y consolidation du pilier environnemental par la création d’une organisation La mondiale de l’environnement - OME - agence spécialisée de l’ONU,investie des missions suivantes :  l’adoption d’une rglementation environnementale forte sur la base des accords existants ;  la prvention des atteintes à l’environnement ainsi que le suivi et l’valuation des engagements ;  la promotion de la participation des diffrentes composantes de la socit civile ;  le renforcement de l’expertise scientifique par la constitution de bases de donnes accessibles et crdibles. y Le développement d’interfaces et d’articulations entre institutions internationales  en confrant un caractre systmatique et renforc dans leur contenu aux consultations rciproques entre institutions ;  en revalorisant, face aux organisations commerciales et financires, le rôle de l’Oit , de l’OMS et de la FAO.
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y Une plus forte impulsion politique au profit du développement durable et une évaluation des réalisations  en affermissant le rôle d’impulsion du G20 et en instituant un Conseil permanent du dveloppement durable en lieu et place de l’actuelle Commission des Nations unies pour le dveloppement durable ;  en fixant des objectifs à 10 ou 20 ans pour la prservation de la plante et le dveloppement durable dclins autour d’un ensemble d’indicateurs.
Ê  les mécanismes de participation des acteursRenforcer de la société civile
La confrence de Rio de 1992 avait ouvert la voie à une reconnaissance des socits civiles. depuis lors, l’essor des technologies de l’information a dmultipli à tous les niveaux les interconnexions entre les individus et le sentiment d’appartenance à un même monde. il faut maintenant aller plus loin.
Aussi, le CESE milite pour: y Le de la place de chacune des grandes composantes desrenforcement du rôle et sociétés :les partenaires sociaux, les entreprises, les acteurs de l’conomie sociale, les femmes, les jeunes, les associations, les fondations et ONG, les collectivits locales, les Conseils conomiques et sociaux…  en posant le principe d’un plein droit, au cours des ngociations et des dbats, à l’expression, à l’accs à tous les documents, voire à la proposition d’amendement ;  en institutionnalisant la participation des partenaires sociaux à la dfinition des stratgies mondiales de dveloppement durable et en impliquant les entreprises dans l’identification des mesures à prendre ;  en confortant le rôle des collectivits locales au plus prs des citoyens tout en recherchant une meilleure articulation entre les chelons territoriaux, nationaux et globaux ;  en rappelant son attachement à la d claration de principe tripartite de l’Oit sur les entreprises multinationales et la politique sociale, aux p rincipes directeurs de l’OCdE à l’intention des entreprises multinationales ainsi qu’à la responsabilit sociale et environnementale des entreprises. y La reconnaissance pleine et entière d’un droit à l’information, à la participation et à l’accès à la justice  en plaidant pour une application internationale, au-delà du continent europen, des droits et principes de la convention d’Aarhus et en encourageant l’uE à soutenir les initiatives rgionales lances en ce sens ;  en intgrant dans les statuts de l’OME des modes renouvels de gouvernance autour des principes d’accs à l’information et de participation ;  en exploitant toutes les potentialits offertes par les nouvelles technologies de la communication dans une perspective d’application dans toutes ses dimensions du principe 10 de la dclaration de Rio de 1992.
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Avis
introduction
La question des limites de l’exploitation des ressources de la plante est clairement en dbat. Si les scnarios du pire venaient à se matrialiser, ce qui n’est pas, n’est plus exclu, avec notamment le changement climatique et l’puisement des biens publics mondiaux, aucun pays ne serait gagnant. Car ce sont bien les lments du patrimoine commun à l’humanit qui, faute d’un systme de gestion globale au-delà des souverainets nationales, sont en danger, fragilisant l’quilibre des relations internationales et menaçant pour l’avenir les conditions de vie sur terre. pour autant, il est lgitime que les populations des pays pauvres et des p MA (pays les moins avancs) accdent au bien être, à la sant, à l’ducation et au travail. Ces aspirations ne pourront cependant prendre forme sans un changement de modle conomique. La prolongation des anciens schmas n’est plus viable. i l nous faut donc dvelopper de nouveaux modes de production et de consommation et aller vers une conomie verte et inclusive qui reste largement à inventer, à adapter à des pays, des rgions, des rapports sociaux, des cultures trs divers, selon le principe de responsabilits communes mais diffrencies. d’ores et djà, l’Europe, le japon ou des pays telle la Core du Sud sont en recherche de ces nouveaux modles dont la Chine et le Brsil, à leur dimension, se proccupent aussi ardemment. Si la prise de conscience de la ncessit comme de l’urgence de l’action ont beaucoup muri depuis la premire confrence de Rio en 1992, le dfi pour la Confrence Rio + 20 de juin 2012 revêt donc une toute autre ampleur : la mobilisation des Etats et des socits civiles autour d’engagements concrets en faveur de l’acclration de la transition conomique, sociale et environnementale, de la lutte contre la pauvret et d’une gouvernance du dveloppement durable plus rationnelle et plus aboutie. L’enjeu est de taille mais Rio + 20 est une opportunit à saisir pour ouvrir la voie à des avances significatives versun dveloppement durable au service du progrs humain.
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Trois défis pour une gouvernance mondiale de l’environnement et du développement durable
Le double enjeu : la lutte contre la dégradation de l’environnement et le développement économique et social de la planète
Sans remonter jusqu’à la Confrence de Stockholm en 1972, qui avait lev djà la dimension cologique au rang des grandes thmatiques internationales et mis en avant les liens existant entre croissance conomique, atteintes à l’environnement et bien être des populations, le Sommet de la terre de Rio, en juin 1992, a marqu une tape trs importante.
En effet, la dclaration sur l’environnement et le dveloppement, adopte à l’issue de ses travaux, a consacr la notion de dveloppement durable et affirm un certain nombre de principes qui n’ont en rien perdu de leur actualit dans le contexte actuel de la prparation de la Confrence Rio + 20 : les êtres humains doivent être au centre des proccupations relatives au dveloppement durable - principe 1er ; la protection de l’environnement doit être partie intgrante du processus de dveloppement  principe 4 - ; tous les Etats et tous les peuples doivent cooprer à la tâche essentielle de l’limination de la pauvret, comme condition indispensable au dveloppement durable - principe 5 - ; la participation du public doit être dveloppe - principe 10 -.
Cependant, vingt ans aprs, force est de constater que les engagements et les actions sur le terrain recenss dans l’Agenda 21, n’ont pas t à la hauteur des ambitions alors affiches. de la même manire, les ngociations concernant les conventions internationales sur le climat, la biodiversit et la dsertification ne sont pas à la mesure de l’urgence. Qu’il s’agisse de la protection des cosystmes comme de la lutte contre les ingalits conomiques et sociales, à l’intrieur des pays (accs aux ressources vitales, conditions dcentes de vie et de logement) et entre nations, les avances restent insuffisantes. On ne peut que regretter qu’aucun bilan d’ensemble n’ait t effectu depuis la Confrence de Rio, en 1992, sur des enjeux majeurs qui appellent des rponses coordonnes et collectives : cette lacune signe, dans une large mesure, l’chec de la Commission des Nations unies pour le dveloppement durable.
En effet, s’agissant de l’tat de la plante qui comptera 9 milliards d’habitants d’ici 2050, toutes les tudes et donnes convergent pour reconnaître la dperdition des richesses naturelles sous l’effet conjugu de la pollution des sols, de l’eau et de l’air, de la surexploitation des terres, des ocans, des forêts et des ressources minrales. tout cela entraîne une dgradation et une rosion de la biodiversit dans beaucoup de rgions du monde ainsi que des drglements climatiques qui ont d’ores et djà un impact marqu sur les populations de certains pays. Entre 2005 et 2010, 240 millions de personnes ont t, en moyenne chaque anne, victimes de catastrophes lies aux cahots du climat. Les zones cologiquement fragiles, en particulier dans les pays pauvres, pourraient aussi devenir des foyers de violences et de tensions armes. Or les prvisions sont inquitantes. d ’ici 2025, 1,8
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milliard de personnes pourraient se trouver confrontes à une pnurie d’eau, notamment en Asie et en Afrique ; plus de 300 millions de personnes risquent d’être exposes à des inondations de plus en plus frquentes et on estime à plus de 50 millions, dans les annes à venir, le nombre de personnes qui seront contraintes de quitter leur pays pour des raisons lies au changement climatique.
En tout tat de cause, les drglements climatiques et les risques de pnurie en eau, en nergie, en alimentation rendront l’avenir de plus en plus incertain, amplifiant les lignes de fracture conomiques et sociales qui traversent le monde. On peut donc s’inquiter des dysfonctionnements du modle conomique global fond sur des modes de production et de consommation trop souvent incompatibles avec des ressources limites, sur un partage inquitable de la richesse ainsi que sur une drgulation financire qui exacerbe la spculation et la concurrence pour le « moins disant » social et environnemental.
A l’aune de quelques chiffres particulirement clairants qui tmoignent des interactions entre dgradation de l’environnement, pauvret et ingalits sociales, on mesure l’ampleur du chemin à parcourir pour donner un contenu aux notions de responsabilit environnementale globale et de gouvernance du dveloppement durable : plus de 43 % de la population active mondiale vit avec moins de 2 dollars par jour, soit 1,3 milliard de personnes ; 16 % de la population mondiale souffrent toujours de la faim ; le nombre de chômeurs de par le monde atteint le niveau record de 200 millions et plus de 600 millions d’emplois devront être crs dans les dix ans à venir pour juguler le chômage existant et offrir des perspectives d’emplois durables aux jeunes entrant sur le march du travail ; 5,3 milliards d’individus ne bnficient d’aucune couverture sociale et plus d’un milliard d’individus vit dans des logements insalubres sans eau ni assainissement.
En 2011, le CESE (Conseil conomique, social et environnemental) s’inquitait du retard pris dans la ralisation des Objectifs du Millnaire pour le dveloppement (OMd ) retenus par les Nations unies. Ces chiffres en sont une illustration et tmoignent que si des progrs notables ont pu être enregistrs dans les domaines de la sant, de l’ducation, de la lutte contre certaines pandmies, les populations les plus pauvres et les plus vulnrables, singulirement en zones rurales, en ont peu profit.
L’éparpillement et l’insuffisante application des accords et des programmes relatifs a l’environnement
Vingt ans aprs le Sommet de la terre, le paysage juridique et institutionnel international a volu. il porte sans conteste la marque d’une prise de conscience collective des enjeux environnementaux mondiaux. Mais le systme de gouvernance qui s’est progressivement mis en place est inadapt à la globalit et à l’interdpendance des nouveaux dfis. On est loin d’une gouvernance internationale qui intgre de façon cohrente d’une part les diverses composantes de la gestion responsable des ressources naturelles, du local au global, d’autre part les liens à tablir entre les dimensions conomique, sociale et environnementale du dveloppement durable.
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de multiples Accords multilatraux sur l’environnement (AME) tentent d’apporter une rponse aux problmatiques cologiques et de gestion raisonne des ressources. i ls visent, entre autres, à prserver la couche d’ozone, à contrôler les mouvements de matires dangereuses ou polluantes, à grer durablement les ressources en eau, à maîtriser la dforestation, à protger les espces de faune et de flore sauvage... Leurs objectifs sont lgitimes mais ces accords spcifiques sont peu ou pas coordonns. Les conventions emblmatiques procdant directement de la Confrence de Rio - sur le climat, la biodiversit et la dsertification - côtoient des traits plus cibls ainsi que de trs nombreux accords rgionaux, sans compter les accords bilatraux. Finalement, les AME forment un vaste tableau de plus de 500 textes, sans hirarchie ni mise en cohrence. Et paradoxalement, prs de 70 % des ocans, au-delà des zones places sous juridictions nationales, ne bnficient, à l’heure actuelle, de pratiquement aucune mesure de protection. Le dispositif en place sur le plan institutionnel est tout aussi labyrinthique que cloisonn. il fait intervenir pas moins de trente agences auxquelles il faut ajouter les secrtariats des AME, gographiquement disperss et, pour certains, trs soucieux de leur autonomie. dans cet ensemble, le pNuE (programme des Nations unies pour l’environnement), bas à Nairobi, apparaît davantage comme un organisme de veille et d’alerte que de proposition, qui n’a, à l’vidence, pas pu satisfaire la tâche de coordination qui lui avait t officiellement confie par l’Agenda 21. i l est vrai que cr par une rsolution de l’Assemble gnrale des Nations unies, il ne peut adopter de rglementation de sa propre initiative et ne bnficie pas de la garantie d’un financement rgulier. En dpit de nombreuses tentatives de rformes et de multiples dclarations raffirmant son rôle central en faveur de l’environnement dans le systme onusien, son influence politique est demeure faible. du point de vue de notre assemble, les diffrents agences et programmes spcialiss de l’Organisation des Nations unies (ONu) - Organisation mondiale de la sant (OMS), Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), p rogramme des Nations unies pour le dveloppement (pNud ), etc. - ainsi que l’Organisation internationale du travail (Oit ), ont un rôle crucial à jouer dans le cadre de leur mandat pour une transition juste de notre conomie. C’est galement le cas de l’ensemble des institutions commerciales et financires extrieures au systme des Nations unies. i l n’en demeure pas moins que ces organisations poursuivent chacune une logique qui leur est propre, et qu’au bout du compte, ce n’est pas une action globale, intgre et structure autour d’objectifs communs qui est favorise. Le CESE a dplor à maintes reprises l’clatement des organisations et les dsquilibres entre institutions dans le systme international multilatral. A dfaut de pilotage par une instance suprieure qui ferait autorit, les conflits de normes se multiplient et ne trouvent que des solutions au coup par coup avec en toile de fond une grande ingalit dans le poids respectif des institutions et dans le contrôle de l’application des normes internationales. ingalit dont pâtissent singulirement les textes protecteurs de l’environnement. Faut-il prciser ici qu’à la diffrence en particulier de l’OMC et de son Organe de rglement des diffrends, la plupart des AME ne prvoient pas de mcanisme de conciliation et de sanction ? tout au plus certains organisent-ils une procdure d’arbitrage qui requiert l’accord des deux parties... dans ces conditions, on ne s’tonnera pas du dcalage persistant entre l’ampleur des dcisions de principe et le caractre limit des ralisations concrtes.
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