Stratégie nationale de développement durable 2010-2013. Le développement durable, au coeur de la mutation des organismes publics.

Cgdd Délégation Au Développement Durable

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• Développement durable
• Établissement public
• Service public

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• Publié le: 07 janvier 2012
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Extrait

Juillet 2012

Stratégie nationale de développement durable 2010 > 2013 Vers une économie verte et équitable

& ORGANISMES PUBLICS

Le développement durable,au cœur de la mutation des organismes publics

Les organismes publics connaissent d’importantes évolutions. Il s’agit de répondre aux impératifs d’efficacité économique et de gestion des ressources, tout en préservant une culture et des valeurs de service public.

l’E ui en décou-> d  emtnpoepvéleeLd  élé, unable   urtnemv  taà s Étl’el rifattxse set eel iuqainsnt, le q siol selt  entmeneonirnv   exemplaire. Les objectifs chiffrés de la SNDD correspondent aux engagements stratégique de premier plan pris par la France aux niveaux national, Trop souvent absent des stratégies et des  européen et international. p p l e a r n f s o   r d m ’a a ct n i c o e n   s d ,  e a s i   ns o i r   g q a u n e  i d s e m s  e c s o   n p tr u a b t l s i   c d s e ,  >Atteindre mes objectifs le développement du l r e a v b ie le r    d re u  p c r h é a se n nteavec la SNDD p m o e u n r t t   a p nt o   u u r n     l p es u   is é s t a a n b t l   issements publ g ic e s -    La SNDD permet à toute organisation qui s’engagent dans cette perspective.  de placer le développement durable En mettant l’accent sur la responsabilité  au cœur de sa stratégie, de consolider de chacun en matière économique,  les convergences et les synergies avec environnemental -  l’ensemble des acteurs qui l’entourent s p o e c m ia e le n   t e   t durable donne du e   ,  s l e e  n d s é   v à  e t l o o u p s  et de renforcer l’implication de ses les niveaux d’actions.  agents. Les valeurs  La SNDD offre aux organismes publics ublics : int   é p rê o t r   té é e n s é   r p a a l r les organismes une grille de lecture commune et des p p ublic, solidarit g é, inté ,  g s r e it n é s ,     d s u e     s v er oi v e ic n e t  indicateurs partagés qui facilitent  renforcées dans la mise en œuvre d’une  la lisibilité de leurs actions, leur repor- ité sociétale  ting et le dialogue avec leur ministère ( st R r S a O té ). gie de responsabil de tutelle, les collectivités partenaires >La SNDD, c’est quoi ? ou leurs prestataires.  La SNDD favorise l’innovation La SNDD 2010-2013 a été élaborée en  technique et sociale, notamment en concertation avec tous les acteurs du  invitant l’organisme à repenser ses État, entre s, collectivités  modes de fonctionnement à l’aune des t t e e r r r ri i t t o o i r r i e a   l :  es, associa p ti r o is n e s, syndicats... 9 défis. Partagée par le plus grand nombre, >La SNDD concerne-t-elle elle donne une orientation commune à à     t la o   u m s  i l s e e s     e a n c   t œ eu u r v s r   e d   é d s ’ i u re n  u d x é   v d e e l   o p p a p rt e ic m i e p n e t r  tous les agents ? responsable. Elle présente 9 grands défis  La SNDD engage l’organisme dans sa globalité. Elle renforce la pertinence auxquels est confrontée notre société.  des missions et la cohésion de tous >L’application de la SNDD e sos qu leuient cnit sr oftel no s s leennosrepleuq ,sl rseuiv nuxeae  dpserasno-ib est-t-elle obligatoire ? lités, autour d’objectifs et de projets La SNDD 2010-2013 est un cadre souple  communs porteurs de sens. a qui intègre des textes législatifs et régle- mentaires, notamment le Grenelle de

///////////////////// Les 9 défis de la SNDD 1/ Consommation et production durables 2/ Société de la connaissance 3/ Gouvernance 4/ Changement climatique et énergies 5/ Transport et mobilité durables 6/ Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles 7/ Santé publique, prévention et gestion des risques 8/ Démographie, immigration, inclusion sociale 9/ Défis internationaux en matière de développe- ment durable et de pauvreté dans le monde RSO, ISO 26000, GRI... Des référentiels et des normes internationales soutiennent la mise en place des démarches de responsabilité sociétale (RSO). La RSO est la déclinaison du développement durable au sein des organisations. L’ISO 26000 est la norme internationale relative à la responsabilité sociétale des organisations. La GRI est le cadre de reporting des démarches de RSO.

Le CDDEP Le Club Développement durable des établissements et entreprises publics a pour objectif d’aider les orga- nismes publics à mettre en œuvre des stratégies de développement durable. Ce Club rassemble une soixantaine d’organismes publics très divers en taille comme en secteurs d’activité. www.developpement-durable.gouv.fr Le Plan vert Pour les établissements d’enseignements supérieurs, le Plan vert élaboré conjointement par la Conférence des grandes écoles (CGE) et la Conférence des prési- dents d’universités (CPU) guide les établissements dans la définition de leurs objectifs et de leur straté- gie globale en cohérence avec la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD), en application de l’article 55 de la loi Grenelle 1.

Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

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