Suivi de la situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne

De
Au Conseil européen de Lisbonne, au printemps 2000, l'Union européenne s'est fixée pour objectif stratégique à horizon 2010 de « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ». Pour atteindre cet objectif, 42 indicateurs concernant six domaines (le contexte économique général, l'emploi, l'innovation et la recherche, la réforme économique, la cohésion sociale, ainsi que depuis 2002 l'environnement) ont été définis pour le suivi de la Stratégie de Lisbonne. Parmi ces indicateurs, une « liste restreinte » limitée à quatorze et éclairant les principaux objectifs a été fixée par le Conseil européen du 8 décembre 2003. Après une première communication sur la « Situation de la France au regard des indicateurs de Lisbonne », le CES, au nom de la délégation pour l'Union européenne s'est proposé de rééditer cette communication en y ajoutant un coup de projecteur sur deux domaines particuliers : l'innovation et la recherche, d'une part, la cohésion sociale, d'autre part. En outre, une attention spéciale a été apportée au cours de ces travaux au Programme national de réforme mis en place en France fin 2005, en vue de déterminer les indicateurs les plus adaptés à son suivi.
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000202-suivi-de-la-situation-de-la-france-au-regard-des-indicateurs-de-lisbonne
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L
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RÉPUBLIQUEFRANÇAISEAVIS ETRAPPORTS DUCONSEILÉCONOMIQUE ETSOCIAL
SUIVIDELASITUATIONDELAFRANCEAUREGARD DESINDICATEURSDELISBONNE
2007
Année 2007 - N°07
NOR : C.E.S. X0700010
7V 
MANDATURE 2004-2009
Vendredi 2 mars 2007
Séance du Bureau du 13 février 2007
SUIVI DE LA SITUATION DE LA FRANCE AU REGARD DES INDICATEURS DE LISBONNE
Communication du Conseil économique et social présentée par Mme Anne Duthilleul au nom de la délégation pour l'Union européenne
III
SOMMAIRE
INTRODUCTION ...............................................................................................3
CHAPITRE I - SITUATION DE LA FRANCE AU REGARD DES INDICATEURS DE LISBONNE MISE À JOUR FIN 2006 .........................................................7
I - UNE SITUATION ÉCONOMIQUE GÉNÉRALE RELATIVEMENT FAVORABLE POUR LA FRANCE ..................7
A - RAPPEL : OBJECTIF ET INDICATEURS EN MATIÈRE DÉCONOMIE GÉNÉRALE...............................................................71. La croissance reste lobjectif central de la Stratégie de Lisbonne ....72. Présentation des deux indicateurs de la liste restreinte ...................10
B - LA FRANCE AU-DESSUS DE LA MOYENNE AU REGARD DU PIB PAR HABITANT EN STANDARD DE POUVOIR DACHAT ..........................................................................................11
C - LE PIB FRANÇAIS PAR PERSONNE OCCUPÉE EN STANDARD DE POUVOIR DACHAT NOTABLEMENT SUPÉRIEUR À LA MOYENNE .......................................................13
D - LES RECOMMANDATIONS DES AUTORITÉS EUROPÉENNES, DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME (PNR) ET DU CES EN MATIÈRE DE CROISSANCE ...................................................................................151. Recommandations des autorités européennes.................................152. Les options du Programme national de réforme .............................163. Les préconisations du Conseil économique et social......................16
II - DES OBJECTIFS EN MATIÈRE DEMPLOI ENCORE ÉLOIGNÉS POUR LA FRANCE ......................................................17
A - RAPPEL : OBJECTIF ET INDICATEURS EN MATIÈRE DEMPLOI .........................................................................................171. Lemploi est confirmé comme un objectif majeur de la Stratégie de Lisbonne....................................................................................172. Présentation des deux indicateurs de la liste restreinte sur lemploi ..........................................................................................19
IV
B - UN TAUX DEMPLOI DES HOMMES ET FEMMES DE 15 À 64 ANS TOUJOURS INSUFFISANT ...............................................201.LaFranceresteenpositionrelativementmoyennequantautauxdemploi des personnes de 15 à 64 ans ..........................................202. Le taux demploi en France des hommes de 15 à 64 ans régresse légèrement......................................................................................223. Le taux demploi en France des femmes de 15 à 64 ans reste supérieur à la moyenne de lUnion et continue à progresser .........244. Lécart entre les taux demploi féminin et masculin pour les personnes de 15 à 64 ans est relativement faible en France ...........26
C - UN TAUX DEMPLOI POUR LES HOMMES ET LES FEMMES ÂGÉS DE 55 À 64 ANS EN PROGRÈS, MAIS TRÈS LOIN DE LOBJECTIF .....................................................................281. Le taux demploi des « seniors » enregistre des progrès ................282. Le taux demploi des hommes âgés de 55 à 64 ans demeure faible en France..............................................................................303. Le taux demploi en France des femmes âgées de 55 à 64 ans continue à progresser .....................................................................324. Lécart entre les taux demploi masculin et féminin des 55-64 ans est très faible en France ...........................................................345. Le décrochage entre les taux demploi de 55 à 59 ans et de 60 à 64 ans est particulièrement important en France............................35
D - LES RECOMMANDATIONS DES AUTORITÉS EUROPÉENNES, DU PROGRAMME NATIONAL DE RÉFORME ET DU CES EN MATIÈRE DEMPLOI .......................361. La stratégie européenne pour lemploi ...........................................362. Les éléments du PNR et duRapport sur les stratégies pour la protection sociale et linclusion sociale 2006-2008en France ......373. Les principales préconisations du CES en matière demploi..........38
III - LINNOVATION ET LA RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT ENCORE INSUFFISANTS EN FRANCE ...40
A - RAPPEL : OBJECTIF ET INDICATEURS POUR LÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE .......................................401. Léconomie de la connaissance est lobjectif stratégique de Lisbonne.........................................................................................402. Présentation des deux indicateurs de la liste restreinte ...................42
B - UN NIVEAU DINSTRUCTION DES JEUNES DE 20 À 24 ANS ÉLEVÉ EN FRANCE ........................................................................42
C - UN EFFORT DE R&D AU-DESSUS DE LA MOYENNE DE LUNION, MAIS RESTANT EN DESSOUS DE LOBJECTIF DE LISBONNE EN FRANCE EN 2004............................................45
V
D - LES PRÉCONISATIONS DES AUTORITÉS EUROPÉENNES, DU PNR ET DU CES POUR ACCÉLÉRER LÉVOLUTION VERS LÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE............................471. Les préconisations des autorités européennes à mi-parcours..........472. Les orientations du PNR et le Pacte de la Nation avec sa recherche ........................................................................................483. Les propositions du Conseil économique et social .........................49IV - UNE SITUATION STABLE AU REGARD DE LINTÉGRATION DES MARCHÉS ET DE LA RÉFORME ÉCONOMIQUE...................................................................................51A - RAPPEL : OBJECTIFS ET INDICATEURS DINTÉGRATION DES MARCHÉS ET DE RÉFORME ÉCONOMIQUE.....................511. Intégration des marchés et réforme économique sont des objectifs structurels de Lisbonne....................................................512. Présentation des deux indicateurs pour lintégration des marchés et la réforme économique...............................................................53B - LA SITUATION DE LA FRANCE STABLE POUR LES NIVEAUX DE PRIX COMPARÉS ...................................................54C - LA FRANCE ENCORE EN DESSOUS DE LA MOYENNE EUROPÉENNE EN 2004 POUR LINVESTISSEMENT DU SECTEUR PRIVÉ..............................................................................55D - LES ORIENTATIONS DES AUTORITÉS EUROPÉENNES ET DU PNR ET LES PRÉCONISATIONS DU CES POUR FAVORISER LA STABILITÉ DES PRIX ET LINVESTISSEMENT PRIVÉ ..........................................................571. Les orientations des autorités européennes.....................................572. Les orientations du Programme national de réforme ......................583. Les propositions du Conseil économique et social .........................58V UNE SITUATION MEILLEURE QUE LA MOYENNE -QUANT À LA COHÉSION SOCIALE .............................................60A - RAPPEL : OBJECTIFS ET INDICATEURS STRATÉGIQUES DE LISBONNE EN MATIÈRE DE COHÉSION SOCIALE ............601. L objectif de cohésion sociale, troisième pilier de la stratégie .......602. Présentation des trois indicateurs relatifs à la cohésion sociale......61B - UN TAUX DE RISQUE DE PAUVRETÉ EN FRANCE EN 2004 EN HAUSSE BIEN QUINFÉRIEUR À LA MOYENNE EUROPÉENNE..................................................................................63C - UN TAUX DE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE DES HOMMES ET DES FEMMES EN FRANCE EN 2005 DANS LA MOYENNE EUROPÉENNE .............................................................64
VI
D - UNE DISPERSION MOYENNE DES TAUX DEMPLOIS RÉGIONAUX EN 2004 .....................................................................66E - ORIENTATIONS POUR LA FRANCE ET RECOMMANDATIONS DU CES POUR LA COHÉSION SOCIALE ...........................................................................................671. Les orientations retenues par le gouvernement français .................672. Les principales recommandations du Conseil économique et social ..............................................................................................69VI - LA FRANCE EN SITUATION FAVORABLE AU REGARD DE LENVIRONNEMENT.................................................................69A - RAPPEL : OBJECTIFS ET INDICATEURS DANS LE DOMAINE DE LENVIRONNEMENT............................................691. Stratégie de Lisbonne, environnement et développement durable .702. Présentation des trois indicateurs en matière denvironnement......72B - LA FRANCE BIEN SITUÉE EN MATIÈRE DÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ...............................................................74C - LA FRANCE EN POSITION FAVORABLE QUANT À LINTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE DE SON ÉCONOMIE ..................76D - LA FRANCE EN SITUATION RELATIVEMENT FAVORABLE QUANT AU VOLUME DE TRANSPORT DE FRET PAR RAPPORT AU PIB.........................................................79E-ORIENTATIONSDUPNRETPRÉCONISATIONSDUCONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL POUR POURSUIVRE LES PROGRÈS EN MATIÈRE DENVIRONNEMENT .................801. Les orientations du PNR et la stratégie nationale de développement durable ..................................................................802. Les grands axes des préconisations du Conseil économique et social ..............................................................................................82CHAPITRE II - COMPLÉMENTS SUR LA SITUATION FRANÇAISE DANS LES DOMAINES DE LINNOVATION ET LA RECHERCHE ET DE LA COHÉSION SOCIALE............83I - DES RÉSULTATS DISPARATES EN FRANCE SELON LES INDICATEURS DINNOVATION ET DE RECHERCHE.............84 A RAPPEL DES OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET DES -INDICATEURS STRUCTURELS DINNOVATION ET DE RECHERCHE ....................................................................................84B - LA FRANCE SENSIBLEMENT AU-DESSUS DE LA MOYENNE EUROPÉENNE POUR LES DÉPENSES
VII
PUBLIQUES TOTALES DÉDUCATION EN POURCENTAGE DU PIB ...............................................................................................86C - LA FRANCE EN 2003 PARMI LES ÉTATS MEMBRES DONT LA PART DE LA DIRD FINANCÉE PAR LES POUVOIRS PUBLICS EST RELATIVEMENT ÉLEVÉE....................................88D - LA FRANCE PROCHE DE LA MOYENNE EUROPÉENNE POUR LINVESTISSEMENT EN CAPITAL-RISQUE ...................90E - LA FRANCE AU-DESSUS DE LA MOYENNE EUROPÉENNE POUR LES DÉPENSES CONSACRÉES AUX TECHNOLOGIES DE LINFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) ......94F - LA FRANCE NETTEMENT EN DESSOUS DE LA MOYENNE EUROPÉENNE POUR LUTILISATION DINTERNET PAR LES PARTICULIERS........................................................................95G - LA FRANCE TRÈS BIEN SITUÉE QUANT AUX DIPLÔMÉS DE LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES..............................................................................96H - LA FRANCE AU-DESSUS DE LA MOYENNE EUROPÉENNE POUR LES DEMANDES DE BREVETS EUROPÉENS OU DÉPOSÉES À LOFFICE EUROPÉEN DES BREVETS .................98II - LA FRANCE EN SITUATION PLUTÔT FAVORABLE DANS LUNION POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE ET LEXCLUSION .................................................102A - RAPPEL DES OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET DES INDICATEURS STRUCTURELS RELATIFS À LA PAUVRETÉ MONÉTAIRE ET À LEXCLUSION SOCIALE............................102B - UN TAUX DE RISQUE DE PAUVRETÉ EN FRANCE EN DESSOUS DE LA MOYENNE EUROPÉENNE, SURTOUT APRÈS TRANSFERTS SOCIAUX .................................................104C - UNE DISTRIBUTION DES REVENUS ENTRE LES PLUS HAUTS ET LES PLUS BAS MOINS INÉGALITAIRE EN FRANCE QUE DANS LA MOYENNE DE LUNION ..................107D - LE TAUX DE RISQUE DE PERSISTANCE DE LA PAUVRETÉ EN FRANCE DANS LA MOYENNE EUROPÉENNE, MAIS DES DONNÉES TRÈS ANCIENNES (2000-2001)........................108E - LE TAUX DE JEUNES AYANT QUITTE PRÉMATUREMENT LÉCOLE PLUS FAVORABLE POUR LA FRANCE QUE POUR LA MOYENNE EUROPÉENNE .........................................108
VIII
F LA PART DE PERSONNES VIVANT DANS UN MÉNAGE -SANS EMPLOI EN FRANCE AU-DESSUS DE LA MOYENNE EUROPÉENNE................................................................................111
CONCLUSION................................................................................................115
ANNEXES........................................................................................................121Annexe 1 : Résultat du vote par la délégation pour lUnion européenne, le 30 janvier 2007. ............................................................................123Annexe 2 : Indicateurs structurels de la liste restreinte...................................125Annexe 3 : Liste des indicateurs structurels arrêtés pour les conseils de printemps 2002-2003....................................................................1 72 Annexe 4 : Données statistiques correspondant aux 14 indicateurs structurels de la liste restreinte. ....................................................129Annexe 5 : Données statistiques complémentaires aux indicateurs de la liste restreinte. ......................................................................................143Annexe 6 : Données statistiques concernant les indicateurs structurels de recherche et innovation et de cohésion sociale. ............................155
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES.................................173
TABLE DES SIGLES .....................................................................................181
LISTE DES ILLUSTRATIONS.....................................................................183
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