Valeur juridique des documents conservés sur support photographique ou numérique

De
OJTI Valeur juridique des documents conservés sur support photographique ou numérique Rapport de Monsieur Dominique PONSOT Septembre 1995 La documentation Française : Valeur juridique des documents conservés sur support photographique ou numérique AVANT-PROPOS 1. GENERALITES SUR L'ARCHIVAGE 1.1. Premières vues 1.2. La notion et les différentes phases de l'archivage 1.3. Le passage d'une catégorie d'archive à une autre 1.4. Les objectifs de l'archivage 1.5. Les supports documentaires 2. LES CHOIX TECHNOLOGIQUES EN MATIERE D'ARCHIVAGE 2.1. L'archivage traditionnel 2.1.1. Les méthodes d'archivage 2.1.2. Avantages et inconvénients de l'archivage traditionnel 2.2. La micrographie 2.2.1. La documentaire 2.2.2. La micrographie informatique (COM) 2.2.3. Présentation matérielle et fonctionnalités des microformes 2.3. La numérisation 2.3.1. Aperçu général 2.3.2. L'opération de numérisation 2.3.3. Les opérations complémentaires 2.3.3.1. La compression 2.3.3.2. La conversion en mode texte 2.3.3.3. Le chiffrement 2.3.4. Les supports de l'information numérisée 2.3.4.1. Les supports magnétiques 2.3.4.2. Les microformes documentaires 2.3.4.3. Le disque optique numérique 2.3.5. La gestion électronique de documents (GED) 2.4. Observations complémentaires sur les nouvelles techniques d'archivage de documents 2.4.1. Les avantages résiduels du support papier 2.4.2. Les problèmes de sécurité 2.4.3.
Publié le : vendredi 1 septembre 1995
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/964066700-valeur-juridique-des-documents-conserves-sur-support-photographique-ou-numerique
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de
Dominique PONSOT
La documentation Française : Valeur juridique des documents conserv—s sur support photographique ou num—rique
Septembre 1995
AVANT-PROPOS
1. GENERALITES SUR L©ARCHIVAGE
1.1. Premi–res vues 1.2. La notion et les diff—rentes phases de l©archivage 1.3. Le passage d©une cat—gorie d©archive  une autre 1.4. Les objectifs de l©archivage 1.5. Les supports documentaires
2. LES CHOIX TECHNOLOGIQUES EN MATIERE D©ARCHIVAGE
2.1. L©archivage traditionnel 2.1.1. Les m—thodes d©archivage 2.1.2. Avantages et inconv—nients de l©archivage traditionnel
2.2. La micrographie 2.2.1. La micrographie documentaire 2.2.2. La micrographie informatique (COM) 2.2.3. Pr—sentation mat—rielle et fonctionnalit—s des microformes
2.3. La num—risation 2.3.1. Aperçu g—n—ral 2.3.2. L©op—ration de num—risation 2.3.3. Les op—rations compl—mentaires 2.3.3.1. La compression 2.3.3.2. La conversion en mode texte 2.3.3.3. Le chiffrement 2.3.4. Les supports de l©information num—ris—e 2.3.4.1. Les supports magn—tiques 2.3.4.2. Les microformes documentaires 2.3.4.3. Le disque optique num—rique 2.3.5. La gestion —lectronique de documents (GED)
2.4. Observations compl—mentaires sur les nouvelles techniques d©archivage de documents 2.4.1. Les avantages r—siduels du support papier 2.4.2. Les probl–mes de s—curit— 2.4.3. La normalisation et la standardisation
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3. LA FONCTION PROBATOIRE DES ARCHIVES CONSERVEES PAR L©ADMINISTRATION
3.1. L©identification des besoins en mati–re de preuve 3.1.1. Les besoins en mati–re p—nale 3.1.2. Les besoins en mati–re civile, commerciale et sociale 3.1.3. Les exigences en mati–re budg—taire et comptable 3.1.4. La place du droit administratif 3.1.5. Observations compl—mentaires
3.2. La satisfaction des besoins de preuve 3.2.1. La preuve en mati–re p—nale 3.2.2. La preuve en mati–re civile, commerciale et sociale 3.2.2.1. R–gles g—n—rales 3.2.2.2. Le commencement de preuve par —crit 3.2.2.3. L©impossibilit— de se procurer un —crit 3.2.2.4. La copie fid–le et durable 3.2.2.5. Les r—gles propres au droit commercial et au droit social 3.2.3. La preuve en mati–re administrative 3.2.3.1. L©administration de la preuve 3.2.3.2. La charge de la preuve 3.2.4. Les syst–mes conventionnels de preuve 3.2.4.1. L©article 4 de la loi Madelin 3.2.4.2. L©article 47 de la loi de finances rectificative pour 1990
4. APPRECIATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L©INFORMATION AU REGARD DES BESOINS DE PREUVE DE L©ADMINISTRATION
4.1. Les supports 4.1.1. Analyse critique des supports originaux 4.1.2. Les supports micrographiques 4.1.3. Les supports magn—tiques ou magn—to-optiques 4.1.4. Le disque optique non r—inscriptible (WORM) 4.1.4.1. L©irr—versibilit— 4.1.4.2. La p—rennit—
4.2. Fid—lit— et num—risation 4.2.1. La num—risation 4.2.2. La compression 4.2.3. La conversion de l©information de mode image en mode texte 4.2.4. La fid—lit— du processus de lecture
4.3. Le rôle des proc—dures 4.3.1. Consignes g—n—rales 4.3.2. L©administration assume un risque de preuve 4.3.3. L©administration est simple d—positaire de l©information
CONCLUSION
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AVANT-PROPOS
Il y a cinq ans d—j l©Observatoire juridique des technologies de l©information avait entrepris d©—tudier le droit de la preuve au regard de l©—mergence des nouvelles technologies de l©information. Son rapport avait alors pos— les principaux jalons rencontr—s par toute r—flexion qui s©interroge sur l©av–nement d©une soci—t— "sans papier".
Une des conclusions de ce riche rapport conduisait  affirmer la pr——minence, pour les acteurs de ces —volutions nouvelles, des principes de responsabilit— et d©organisation. Il est rassurant de constater que l©—tude entreprise cinq ans plus tard par l©Observatoire sur le th–me plus —troit de la valeur juridique des documents conserv—s sur support photographique ou num—rique, n©aboutit pas  des recommandations diff—rentes.
Cette —tude r—alis—e  la demande du minist–re de l©int—rieur et qui a suscit— un tr–s large int—rêt de toutes les administrations, a pour seul objet de s©interroger sur la validit— des proc—d—s modernes de conservation appliqu—s aux archives interm—diaires de l©administration - celles qui n©ont pas vocation  être conserv—es au-del d©un certain d— lai - et qui sont le plus souvent conserv—s sur un support papier. Elle refl–te la pr—occupation de l©Etat de respecter ses obligations et de pr—server ses droits et ceux de ses administr—s, tout en prenant en compte la contrainte budg—taire qui va croissant —tant donn— le volume des documents en cause.
Sur ces sujets, on constate qu©en cinq ans, la l—gislation a peu —volu— et que la jurisprudence s©est peu prononc—e ; les techniques de conservation, en revanche, ont continu—  progresser et  se diversifier. C©est  l©analyse tr–s serr—e d©une part, exigences qui doivent être celles de l©administration en mati–re d©archivage de documents -fût-ce pour une p—riode interm—diaire -, et d©autre part, des multiples proc—d—s disponibles, que s©est livr— le groupe de travail r—uni pour cette —tude.
De cette confrontation, il a tir— un certain nombre d©enseignements et de recommandations. Comme il y a cinq ans, celles-ci ne vont pas tant dans le sens d©un bouleversement ou d©une —volution du droit positif que dans celui de l©adoption de comportements novateurs et responsables des diff—rents services concern—s : une fois —clair—s sur leurs obligations et sur les possibilit—s dont ils disposent, il leur appartient de faire leur choix en prenant les pr—cautions ad—quates. Leurs responsables trouveront r—unis ici tous les —l—ments qui leur permettent de tirer, en toute connaissance de cause, le meilleur parti des r—centes —volutions technologiques.
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R—sultat d©une r—flexion collective qui a associ— de mani–re active un grand nombre d©administrations, cette —tude a b—n—fici— notamment des contributions du minist–re de l©int—rieur, de la Chancellerie, des archives de France et de l©AFNOR ainsi que de celles de certains experts. Que leurs repr—sentants trouvent ici l©expression de la gratitude de chacun de ses membres.
Mais un hommage particulier doit être rendu au rapporteur,M. Dominique PONSOT,sujet qui, par bien des côt—s,qui a su dominer de mani–re remarquable un comme il l©a soulign— lui-même, —chappe aux juristes, et donner au lecteur non technicien des orientations et des conclusions fermes et claires. Ces qualit—s feront de ce rapport une —tape importante de la modernisation des administrations. En ce sens, il faut lui souhaiter la plus large diffusion.
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1. GENERALITES SUR L©ARCHIVAGE
1.1. Premi–res vues
L©administration française produit chaque ann—e une quantit— croissante de documents papiers destin—s pour la plupart  être conserv—s pendant une p—riode variable selon la fonction qui leur est assign—e.
Ces documents sont g—n—ralement r—unis au sein d©une entit—, le dossier, qui conf–re tant  l©ensemble qu© chaque document consid—r— isol—ment sa coh—rence et sa v—ritable valeur informative.
Le dossier peut regrouper des documents de diff—rente nature et d©in—gale va-leur : documents —manant de l©administration elle-même, ou de l©administr—, copies de justificatifs, formulaires, r—c—piss—s, correspondances, accus—s de r—ception, contrats... Il se peut aussi que le dossier n©ait qu©un aspect documentaire et regroupe, pour les besoins de l©administration, diff—rentes notes techniques, —tudes, articles, commentaires. Un document est conserv— en raison de savaleur informative laquelle peut s©ajouter une valeur de preuve.
1.2. La notion et les diff—rentes phases de l©archivage
Bien que, dans le langage courant, la notion d©archive —voque plutôt la phase terminale de la vie d©un document, on doit relever que l©archivage intervient en r—alit— d–s la production d©un document : le terme production doit lui-même s©entendre de la production proprement dite du document par l©administration mais aussi, plus g—n—ralement, de la r—ception par l©administration d©un document quel qu©il soit et quelle que soit sa fonction.
Si, donc, l©archivage compris comme la conservation du document intervient d–s sa production, il convient de distinguer trois niveaux d©archivage :
- lesarchives courantes : p—riode de constitution eton entend par l, la d©utilisation quotidienne ou quasi quotidienne du dossier : celui-ci doit se trouver  port—e de main de l©utilisateur ;
- lesarchives interm—diaires : le dossier est th—oriquement clos, ce stade, mais un recours ou un rebondissement quelconque peuvent n—cessiter de le r—activer. En fonction d©imp—ratifs l—gaux ou d©un r—flexe de prudence le dossier est ainsi conserv— pour parer  toutes les —ventualit—s pendant une dur—e variable en fonction, notamment, des d—lais de prescription applicables ;
- les :archives d—finitivesle dossier ne peut plus, pr—sent,  donner lieu  aucune contestation qui n—cessiterait d©y puiser des —l—ments de r—ponse et va donc être conserv— sans limitation de dur—e, essentiellement pour son int—rêt historique (int—rêt archivistique) : ne seront du reste archiv—s que les dossiers pr—sentant un tel int—rêt ou rendant compte d©une pratique (—chantillonnage).
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1.3. Le passage d©une cat—gorie d©archives  une autre
Le passage du document de chacune de ces —tapes  la suivante est capital et pose notamment la difficult— de d—terminer le moment où il doit s©effectuer. Le passage des archives courantes aux archives interm—diaires est affaire d©organisation et de m—thodes : il n—cessite de d—terminer le seuil  compter duquel la consultation du dossier devient suffisamment rare pour autoriser sa conservation dans un site où g—n—ralement l©acc–s ne sera pas direct et imm—diat. Le passage des archives interm—diaires aux archives d—finitives est plus d—licat car il n—cessite de d—terminer le moment où la conservation du dossier cesse d©être n—cessaire au regard des objectifs qui ont pr—sid—  sa constitution : cette —tape est particuli–rement sensible car elle va, en pratique, se traduire par la destruction pure et simple (sans transfert de support) de la plupart des dossiers —ligibles  l©archivage d—finitif. Ce tri s©op–re sous la responsabilit— du producteur d©archives, même si,  cette occasion, celui-ci b—n—ficiera du concours et de l©avis d©un archiviste dont la mission est notamment de donner une appr—ciation sur la valeur informative et la qualit— mat—rielle (papier, impression...) du document. Les documents s—lectionn—s pourront alors être vers—s au service comp—tent de l©administration des Archives. Il est  noter que certains documents dont la dur—e de vie est illimit—e, sont conserv—s de mani–re int—grale et exhaustive.
Il faut noter que les archives, pour pouvoir être consid—r—es comme d—finitives doivent concerner des documents —tablis sur un support stable et avec un trac— dont la durabilit— est parfaitement assur—e, de façon  garantir la p—rennit— des informations contenues dans le document.
C©est pourquoi il est souhaitable que les archives courantes et interm—diaires correspondent  une d—finition identique, car il est difficile de savoir  l©avance ce qui pourra ou devra être conserv— de façon d—finitive.
1.4. Les objectifs de l©archivage
La conservation des documents, si on laisse de côt— le cas des archives d—finitives, peut r—pondre  deux objectifs :
- d©informations—viter la perte  laqui peuvent être utiles au traitement ou gestion des dossiers (cas des dossiers de travail ou de nombreux registres tenus par l©administration) : ici la conservation ne correspond  aucune n—cessit— juridique et n©est, en particulier, soumise  aucun d—lai ;
-se pr—constituer des —l—ments de preuvaefin de pr—venir des contestations ult—rieures : il peut s©agir d©actes constatant un droit (contrat, acte unilat—ral de l©administration) mais aussi de documents qui permettent de reconstituer l©historique d©un dossier et de v—rifier a posteriori l©accomplissement de certaines diligences pr—alables  la reconnaissance d©un droit ;
- offrir aux administr—s la possibilit— de pouvoir justifier de certains droits ou de certaines qualit—s (—tat civil, cadastre...). Il s©agit ici d©une fonction propre  l©administration (et  certains officiers publics et minist—riels).
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1.5. Les supports documentaires.
Les documents conserv—s par l©administration sont, dans leur quasi-totalit—, des —crits sur support papier, sous forme de feuilles volantes ou de documents agraf—s ou liass—s. Il peut s©agir de documents manuscrits, dactylographi—s, imprim—s ou reproduits. On ne saurait cependant n—gliger l©importance croissante d©autres types de documents : photographies (photographies d©identit—, vues d©un site  classer ou  am—nager...), images diverses (dessins, plans, radiographies) parfois produites sous forme num—rique mais transcrites sous forme analogique en vue de leur conservation (—chographie), bandes magn—tiques (son, vid—o) ; mais surtout, les d—veloppements croissants des —changes de donn—es informatis—s avec l©administration (EDI) et la production par l©administration d"©originaux" immat—rialis—s am–ne  consid—rer plus largement le champ de la fonction d©archivage  partir d©une d—finition du document dans laquelle la nature du support cesse d©être un crit–re de la conservation.
Certains auteurs vont jusqu© r—aliser une quasi-assimilation entre document et support en d—finissant les documents comme"un support d©informations servant de renseignement ou de preuve"(Jean Louis BUFFELAN-LANORE).
La loi nÊ 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives avait d—j pris acte de cette n—cessaire extension en d—finissant les archives comme"l©ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support mat—riel...".On peut citer —galement la loi du 11 juillet 1985 tendant  la constitution des archives audiovisuelles de la justice. On doit cependant rappeler que si le support est indiff—rent au regard de son archivage, il doit cependant pr—senter, au regard de sa p—rennit—, des qualit—s suffisantes pour permettre ou justifier sa conservation ; si, en outre, il a vocation  produire des effets juridiques, son irr—versibilit— sera, selon une intensit— variable, requise (v.infra).
On constate donc, au regard de cette rapide pr—sentation de la notion d©archives, la diversit— des situations pratiques auxquelles sont confront—es les administrations ; elles-mêmes ne constituent du reste pas un tout homog–ne au regard de la fonction d©archivage : ind—pendamment de la diversit— des r–gles relatives  la dur—e de conservation des documents (v.infra), chaque administration a vis--vis de ses propres archives (et au sein de celles-ci, vis--vis de chaque cat—gorie d©archives) des besoins et des contraintes propres.
Selon, les cas, en effet, l©administration sera conduite  devoir continuellement ou non consulter ses dossiers, en permettre l©acc–s  des tiers, proc—der  des mises  jour, g—rer des situations individuelles, liquider des droits, instruire des demandes ; le contrôle exerc—, le cas —ch—ant, sur les documents pourra s©effectuer a priori, a posteriori, de mani–re exhaustive, par sondages... Parfois, le rôle de l©administration se limitera  recevoir et  conserver des informations ou des documents sans apporter de valeur ajout—e (sinon que de les enregistrer et/ou d©en dresser un inventaire). Des consid—rations de s—curit— ou de confidentialit— seront ressenties, selon les cas, avec une intensit— variable.
Ces contraintes particuli–res vont dans une assez large mesure commander le passage d©un stade d©archivage  un autre (archives courantes  archives interm—diaires). Elles vont —galement orienter les choix quant aux modes et aux proc—d—s d©archivage.
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2. LES CHOIX TECHNOLOGIQUES EN MATIERE D©ARCHIVAGE
2.1. L©archivage traditionnel
L©archivage traditionnel de documents papiers n©appelle pas, dans le cadre de ce rapport, de commentaires particuliers ; signalons seulement quelques ordres de grandeurs. C©est ainsi que le centre des archives contemporaines de Fontainebleau, destin—  recevoir les archives des minist–res, peut contenir plus de 200 kilom–tres lin—aires d©archives. Parall–lement, 16 km de papier sont stock—s dans les minist–res implant—s  Paris, en attente de leur destruction, qui interviendra  l©issue de la dur—e d©utilit— administrative. En ce qui concerne les archives d—partementales, elles peuvent être repr—sent—es par les chiffres suivants : un d—partement d©un million d©habitants produit au minimum un kilom–tre d©archives par an dont 500 m–tres sont conserv—s plus de 30 ans voire d—finitivement. Les archives de tous les d—partements français repr—sentent, mises bout  bout, 2285 km de documents. En 1993, les services d©archives de tous les d—partements avaient collect— plus de 47 km de documents sur papier, si l©on ne compte que les archives publiques qui seules sont prises en compte dans le cadre de ce rapport.
2.1.1. Les m—thodes d©archivage
Elles varient selon les missions d—volues  chaque administration : classement individuel (personnes, immeubles, v—hicules, navires...), chronologique, par mati–re... Les contraintes propres  chaque stade d©archivage (archives courantes, archives interm—diaires) peuvent justifier le passage d©un classement individuel ou nominatif  un classement chronologique ou alphab—tique (ou r—ciproquement) : dans tous les cas un soin particulier devra être apport—  ce que le passage d©un mode d©archivage  un autre donne lieu  une parfaite concordance entre les diff—rents syst–mes d©indexation.
Selon les besoins, des perfectionnements peuvent être apport—s par le recours  des inventaires ou  des modes de classement s—quentiel. La redondance des archives (double archivage), qu©elle poursuive un objectif de s—curit— (—tat civil) ou vise  permettre une utilisation simultan—e des mêmes documents par diff—rents services administratifs, peut apparaître comme une am—lioration du syst–me. Toutefois, elle peut poser des probl–mes s©il y a lieu de proc—der  des mises  jour, et, surtout, elle contribue  accentuer le probl–me principal auquel sont confront—es les archives : leur besoin de place et donc leur coût de stockage.
Signalons,  cet —gard, quelques perfectionnements techniques apport—s  l©archivage traditionnel pour apporter un gain de place et parfois aussi am—liorer l©acc–s au document : armoires rotatives, rayonnages denses, archivage automatique en silo. Mais le prix de revient et le coût de maintenance de ces syst–mes demeurent —lev—s ; en outre, les possibilit—s d©—volution sont g—n—ralement nulles, en sorte que le seuil critique d©asphyxie est seulement diff—r—.
En pratique, les administrations recourent surtout  l©archivage intensif sur site sp—cialis— et plus ou moins —loign— : cette solution, qui normalement n©int—resse que les
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archives interm—diaires, n—cessite une bonne appr—ciation du moment auquel les archives courantes peuvent ainsi op—rer un tel passage, de mani–re  ce qu©une consultation trop fr—quente des archives conserv—es sur site sp—cialis— ne cr—e pas des perturbations et ne g—n–re pas un coût qui absorberait tout ou partie des gains de productivit— r—alis—s grâce au choix d©un site —loign—.
L©archivage sp—cialis— sur site —loign— pr—sente d©autres avantages parmi lesquels on retiendra le fait d©être confi—  un personnel affect— sp—cialement  cette tâche et disposant d©un mat—riel adapt— (alors que la fonction d©archive est g—n—ralement le parent pauvre des administrations qui voient en elle une fonction secondaire et non prioritaire) ; d©autre part, sur un plan plus juridique, la conservation par un tiers qui ne recevra et ne se s—parera des documents confi—s qu©au prix d©un minimum de pr—cautions proc—durales (registres d©entr—e et de sortie) peut apporter certaines garanties suppl—mentaires en ce qui concerne l©int—grit— des informations conserv—es ou la datation de certaines op—rations.
Inversement, les op—rations mat—rielles n—cessit—es par le transport des archives constituent autant d©occasions de perte ou de d—t—rioration des documents.
2.1.2. Avantages et inconv—nients de l©archivage traditionnel
L©archivage papier traditionnel pr—sente donc un certain nombre de particularit—s qui pourront constituer un avantage ou un inconv—nient. Parmi les avantages, on peut citer le fait que l©archivage papier ne n—cessite pas de connaissances sp—cifiques et peut être effectu— par une main d©oeuvre d©appoint peu qualifi—e d–s lors qu©il porte sur des s—ries de documents ; au plan ergonomique, il demeure incontestable que la consultation du dossier papier est plus ais—e et rapide que tout autre, d–s lors que ce dossier est entre les mains de son utilisateur ; enfin et surtout, le caract–re original des pi–ces est pr—serv—, puisque ce mode d©archivage n©implique aucun transfert de support.
En sens inverse, il convient de relever que le mode d©archivage papier mobilise une grande superficie (qui se mesure ainsi qu©il a —t— vu en m–tres ou en kilom–tres lin—aires) et un personnel nombreux pour accomplir des tâches de classement g—n—ralement consid—r—es comme peu valorisantes ; la qualit— de l©archivage —tant fortement d—pendante de facteurs humains, des erreurs de classement et des destructions accidentelles ne peuvent jamais être totalement —vit—es. Il convient de rappeler que le support papier interdit toute simultan—it— d©acc–s au dossier.
S©agissant de la p—rennit— de l©information conserv—e, le support papier est traditionnellement consid—r— comme ayant une dur—e de vie tr–s longue. Conserv— dans des conditions optimales, le papier peut se conserver ind—finiment : les plus anciens documents sur papier conserv—s en Europe remontent au VIII–mesi–cle, en provenance d©Egypte. Toutefois cette affirmation m—rite d©être temp—r—e  un double point de vue : le support lui-même (le papier) a pu s©av—rer  certaines —poques (fin du–XImeX si–cle par exemple) d©une qualit— parfois d—sastreuse (jaunissement et pulv—risation) ; mais surtout, le m—dium ou trac— (encre, proc—d— d©impression) peut parfois r—server quelques surpri-ses : on cite ainsi certaines encres (celles des premiers stylos  billes) qui sont aujourd©hui  peu pr–s illisibles (cas des plumitifs d©audience) et, plus grave encore, certaines sorties d©imprimantes qui s©effaceraient au bout de quelques ann—es. De même, les copies au
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carbone, où le trac— n©est que d—pos— sur le papier, deviennent souvent illisibles au bout de quelques ann—es.
D©autre part, l©archivage traditionnel de documents sur leur support original conduit  conserver (v.supra) certains enregistrements magn—tiques (son, vid—o) dont la dur—e de vie est limit—e.
On constate donc que, dans ces diff—rents cas, un transfert sur un support pr—sentant de meilleures garanties en terme de p—rennit— permettrait de sauvegarder des informations que l©on sait vou—es  une disparition proche. Cette pr—occupation apparaît n—anmoins secondaire au regard des gains de place et de la facilit— d©acc–s  l©information que r—alisent,  des degr—s divers, les techniques modernes d©archivage dont il va être  pr—sent question : la micrographie et la num—risation.
2.2. La micrographie
Apparue il y a plus d©un si–cle avec les perfectionnements apport—s  la photographie, la micrographie consiste  produire ou  reproduire des documents sous une forme r—duite selon un proc—d— photographique. Elle permet une repr—sentation analogique du document original (que celui-ci soit lui-même analogique ou num—rique), intelligible avec l©emploi d©un instrument de lecture (qui ne consiste qu©en un proc—d— optique de grossissement associ—  un capteur ou un —metteur de lumi–re).
On distingue la micrographie documentaire et la micrographie informatique (appel—e encore COM : Composition en sortie d©Ordinateur sur Microforme, adaptation du sigle anglo-saxon Computer Output Microfilm).
Les produits d©exploitation issus de la micrographie sont d—sign—s sous le vocable de microformes. Les —chelles de r—duction g—n—ralement utilis—es (et normalis—es) permettent de r—duire les documents originaux (en partant d©un support papier de format A4-80g, recto-verso) dans les proportions suivantes :
- rapport de poids : 500 pour 1 (0,02%) - rapport de volume : 1500 pour 1 (0,066%)
Pr—sent—e sous un autre angle, la micrographie permet, par exemple, de stocker jusqu© 420 documents format 21 x 29,7 cm sur une microforme 10,5 x 14,8 cm (format A6).
2.2.1. La micrographie documentaire
Le proc—d— consiste en une prise de vue du document original qui, par un proc—d— photographique, va permettre l©enregistrement de l©image sur un film compos— d©un support transparent (tri-ac—tate de cellulose, polyester...) sur lequel est d—pos—e une couche photosensible compos—e d©une g—latine contenant des halog—nures d©argent.
La documentation Française : Valeur juridique des documents conserv—s sur support photographique ou num—rique
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