Violences physiques et sexuelles, alcool et santé mentale - Populations et traitements judiciaires

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Le lien entre alcool et violence est présupposé depuis longtemps mais la recherche échoue à démontrer une relation causale directe. A travers l'examen de 2 207 affaires pénales enregistrées durant une année (1999-2000) par le parquet d'un tribunal de grande instance de la région parisienne, cette recherche permet, avec les limites propres aux sources judiciaires d'établir des cooccurrences entre la commission de divers actes de violence et la présence d'une alcoolisation de l'auteur, qu'elle soit habituelle et/ou au moment des faits. L'analyse est également affinée par des informations sur les victimes, la gravité des actes et surtout, sur les caractéristiques socio-démographiques des auteurs, leurs antécédents judiciaires et leurs antécédents de santé. Cette recherche vise aussi à examiner la prise en compte de l'alcoolisation des auteurs dans les décisions judiciaires, lors de l'orientation ou non de l'affaire vers le tribunal correctionnel et dans le choix de la sanction pour les affaires poursuivies. Autre point abordé : la justice française offre la possibilité de prendre en charge les problèmes d'alcool des auteurs d'infractions, notamment à travers des obligations de soins associées aux peines courantes ; le rapport permet de savoir dans quelles proportions les juges ont recours à ces mesures et pour quels auteurs.
Enfin, au-delà de la question de l'alcoolisation, ce rapport offre une vision plus large du traitement pénal des auteurs de ces infractions violentes.
Publié le : dimanche 1 octobre 2006
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Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000794-violences-physiques-et-sexuelles-alcool-et-sante-mentale-populations-et-traitements
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VIOLENCES PHYSIQUES
ET SEXUELLES, ALCOOL
ET SANTÉ MENTALE
Populations
et traitements judiciaires
Claudine Pérez-Diaz
Marie-Sylvie Huré
Octobre 2006
FOCUS
Consommations et conséquencesCESAMES
Centre de Recherche Psychotropes, Santé Mentale, Société
CNRS UMR 8136 – INSERM U 611
Université René Descartes – Paris 5










Violences physiques et sexuelles,
alcool et santé mentale

Populations et traitements judiciaires

Rapport final d’une recherche dans le ressort
d’un tribunal de grande instance en région parisienne









Claudine PÉREZ-DIAZ

Marie-Sylvie HURÉ






Convention OFDT/CNRS N° 30/01 3










PRÉAMBULE




Cette recherche répond à un appel d’offre conjoint de la MILDT (Mission Interministérielle
de la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie) et de l’INSERM (2001). Elle est financée par
l’OFDT (Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) dans le cadre de la
convention OFDT/CNRS N°30/01.

Nous remercions la Chancellerie et l’Administration pénitentiaire qui nous ont accordé les
autorisations nécessaires à cette recherche.

Nous remercions aussi le Procureur de la République du tribunal de grande instance qui nous
a ouvert les archives de son tribunal.

Nos remerciements vont également à tous ceux qui ont facilité à chaque instant nos
recherches tant sur la Nouvelle Chaîne Pénale qu’aux archives des dossiers correctionnels et
des classements sans suite. Notre gratitude s’adresse tout particulièrement aux responsables et
gestionnaires dont la disponibilité, la compétence et la gentillesse nous ont été très précieuses.

Ont participé à cette recherche pour les opérations de recueil dans les dossiers correctionnels
et de classements sans suite et/ou de codage des données : Matthieu ACKER, Sandrine
AUBISSON, Soraya BACCOUCHE, Céline BONNAIRE, Thibault BORDESSOULES,
Marie BORIUS, Elodie BOUVIER, Agnès DUMAS, Marie-Violette ESCOT, Stéphanie
GONNET, Nour HOSS, Olivia HUGUET, Caroline HURVY, Quitterie ISLE
de BEAUCHAINE, Céline JOUANNE, Marie-Laure KIEFFER, Juliane LINK, Elsa PÉREZ,
Justine PEROTIN, Matthieu PEROTIN, Maëlle PLANCHE et Myriam SOK-HURÉ.


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RÉSUMÉ

Une relation entre diverses formes d’usage d’alcool et la violence est présumée depuis
longtemps. Un rôle de l’alcool sur l’agressivité a effectivement été démontré en laboratoire.
Pourtant, aucune relation causale directe n’a pu être démontrée scientifiquement dans la vie
courante, essentiellement pour des questions de méthode. Actuellement, on considère que
l’alcool favorise des expressions violentes de certains individus en certaines circonstances.
Nous tentons donc d’identifier la place de l’alcool et d’autres problèmes de santé
(psychiatriques, de stupéfiants, de santé physique…) lors de violences en établissant des
cooccurrences sans faire d’hypothèses causales. De plus, nous recherchons un éventuel rôle
de l’alcool dans des décisions judiciaires.

Pour étudier des événements violents, leurs contextes et leurs auteurs, nous avons collecté
2 207 affaires pénales enregistrées durant un cycle annuel (1999-2000) par le parquet d’un
gros tribunal de grande instance de la région parisienne. Il s’agit d’agressions dans des
couples ou à l’égard d’enfants, de violences graves et d’agressions sexuelles ou de viols
déqualifiés envers des adultes et des mineurs. Plus de la moitié de ces affaires sont classées
sans suite ; le quart d’entre elles sont en cours de traitement et un cinquième sont poursuivies
devant le tribunal correctionnel. La plupart des auteurs poursuivis sont condamnés (89%). Le
classement sans suite constitue souvent un traitement, en particulier par des rappels à la loi
qui permettent de graduer les réponses pénales. Ces mesures évitent de désocialiser les
individus et d’engorger les tribunaux.

Les personnes poursuivies sont décrites en détail et ici dénommées « auteurs ». Il s’agit
essentiellement d’hommes, assez jeunes (72% ont moins de 40 ans), en majorité insérés
socialement. La violence exercée par des auteurs sobres domine en fréquence ; beaucoup
n’ont même aucun problème de santé. L’usage d’alcool lors des faits et/ou habituel est
observé chez plus du tiers de l’ensemble des auteurs. La fréquence de ce phénomène s’accroît
chez les conjoints violents dont la moitié sont usagers d’alcool. Ce phénomène s’accentue
encore en matière sexuelle. D’autres problèmes des auteurs, notamment psychiatriques, sont
mis en évidence ; ces derniers sont particulièrement nombreux lorsque la victime est mineure.
De petits groupes d’agresseurs ont de multiples problèmes de santé souvent associés à des
histoires de vies difficiles. Des usages de stupéfiants associés à des violences n’apparaissent
que secondairement. L’usage d’alcool n’est pas généralisé, mais c’est une des principales
caractéristiques communes à ces délinquants par ailleurs fort différents.

Les auteurs poursuivis ont massivement des antécédents de violence, surtout physique et
parfois sexuelle, souvent ignorés du système pénal avant la découverte des faits étudiés. Ces
antécédents et la gravité des faits constituent des critères déterminants de renvoi en jugement.
Secondairement, l’alcool est pris en compte dans la décision de poursuivre des auteurs de bl
essures légères alors que des auteurs sobres de blessures analogues ne le sont pas.

L’absence de preuve caractérise des agressions sur mineurs. Une stratégie est alors élaborée.
Tous les auteurs potentiels sont poursuivis le plus loin possible, ce qui permet de leur établir
des antécédents pénaux. Ceux-ci faciliteront les poursuites, si de tels faits se reproduisaient.

Des auteurs de violences, surtout conjugales, sont condamnés à une peine d’emprisonnement
avec un sursis intégral qui menace sans désocialiser. Les auteurs d’infractions sexuelles sont
surtout condamnés à un emprisonnement ferme. Des soins obligés répondent aux divers
problèmes de santé des auteurs, mais jamais à la hauteur des difficultés repérées.

TABLE DES MATIÈRES


Pages

INTRODUCTION .................................................................................................................13

CHAPITRE 1 : CADRES ET OBJECTIFS DE CETTE RECHERCHE........................17
I. État des questions...............................................................................................................19
1. La prise en charge pénale des risques............................................................................19
2. Le lien entre l’alcool et la délinquance .........................................................................21
3. Les termes de la relation « alcool-délinquance » ..........................................................23
3.1. L’alcool....................................................................................................................24
3.2. Quelles délinquances étudier ? ................................................................................25
3.3. Comment étudier la violence ?26
3.4. Modèles reliant l’agressivité à l’alcool....................................................................27
II. Hypothèses de travail .......................................................................................................28

CHAPITRE 2 : MÉTHODES ET DONNÉES POUR APPROCHER LES
PROBLÈMES DE VIOLENCE ET D’ALCOOL ..............................................................31
I. La méthode adoptée...........................................................................................................32
1. Principales questions .....................................................................................................33
2. La représentativité .........................................................................................................34
3. Où collecter les données ? .............................................................................................36
II. Construire une population mère adaptée à notre projet ..............................................36
1. Collecte d’une première population mère sur 17 infractions ........................................37
2. Une seconde population mère restreinte constituée de 9 infractions.............................39
III. Quelles unités de compte choisir ?.................................................................................40
IV. Les données traitées et leurs sources .............................................................................41
1. La santé des auteurs : alcool et autres problèmes..........................................................43
1.1. L’alcoolisation lors des faits....................................................................................43
1.2. Les indicateurs de santé des auteurs........................................................................43
1.3. Les sources des indicateurs d’antécédents de santé ................................................45
1.3.1. L’indicateur de consommation habituelle d’alcool ........................................45
1.3.2. L’indicateur de consommation de stupéfiants46
1.3.3. L’indicateur de problèmes psychiatriques......................................................46
1.3.4. L’indicateur de la santé physique ...................................................................47
1.3.5. L’indicateur d’addictions à des médicaments psychotropes ..........................47
1.3.6. L’indicateur d’autres addictions .....................................................................47
2. La violence des auteurs : lors des faits et antérieure .....................................................48
2.1. Les blessures infligées par l’auteur à la victime principale lors des faits................48
2.2. Les indicateurs de violences antérieures .................................................................51
2.3. Les sources des indicateurs de violences antérieures ..............................................52
2.3.1. L’indicateur de violences sexuelles................................................................52
2.3.2. L’indicateur de violences physiques ..............................................................53
2.3.3. L’indicateur de dégradations et destructions de biens....................................53
2.3.4. L’indicateur de violences verbales54
2.3.5. L’indicateur des violences repérées54 8
V. Un premier traitement : construire des variables d’antécédents ................................ 55
1. Les antécédents de santé ............................................................................................... 55
1.1. La variable des antécédents de santé détaillés ........................................................ 56
1.2. La variable des occurrences des antécédents de santé ............................................ 57
1.3. La variable de synthèse des antécédents de santé................................................... 58
2. Les antécédents de violence.......................................................................................... 59
2.1. La variable des antécédents de violence détaillés 60
2.2. La variable des occurrences des antécédents de violence....................................... 60
2.3. La variable de synthèse des antécédents de violence.............................................. 61
VI. Conclusion ....................................................................................................................... 62

CHAPITRE 3 : VIOLENCES ENTRE CONJOINTS OU CONCUBINS (A38)............ 65
I. Le traitement des affaires enregistrées au parquet........................................................ 65
II. Les auteurs de violences entre conjoints ou concubins (A38)...................................... 67
1. Caractéristiques des auteurs.......................................................................................... 68
2. Les faits imputés ........................................................................................................... 76
2.1. Localisation des faits............................................................................................... 76
2.2. Les blessures infligées par l’auteur à la victime principale .................................... 77
2.3. Les infractions retenues lors du jugement pour l’ensemble des auteurs................. 79
3. Les auteurs et l’alcool : lors des faits et antécédents de santé ...................................... 79
3.1. L’alcoolisation lors des faits ................................................................................... 79
3.2. Les antécédents de santé des auteurs ...................................................................... 80
3.2.1. Antécédents de santé détaillés........................................................................ 80
3.2.2. Prévalence des antécédents de santé .............................................................. 81
3.2.3. Synthèse des antécédents de santé ................................................................. 82
3.2.4. Problèmes de santé cumulés .......................................................................... 83
3.3. Antécédents d’alcool et consommation lors des faits ............................................. 84
4. Les auteurs et la violence : antécédents et blessures infligées...................................... 85
4.1. Violences antérieures de l’auteur............................................................................ 85
4.1.1. Antécédents de violence détaillés .................................................................. 85
4.1.2. Prévalence des antécédents de violence......................................................... 86
4.1.3. Synthèse des antécédents de violence............................................................ 87
4.2. Blessures infligées et antécédents de violence de l’auteur ..................................... 88
5. Les cooccurrences entre l’alcool et la violence 89
5.1. Gravité des blessures infligées et alcoolisation de l’auteur lors des faits ............... 89
5.2. Gravité des blessures infligées et antécédents de santé de l’auteur ........................ 90
5.3. L’alcool lors des faits selon les antécédents de violence de l’auteur...................... 91
5.4. Auteurs ayant des antécédents de santé et de violence ........................................... 92
6. Les enfants lors des faits ............................................................................................... 93
III. Les victimes de violences entre conjoints ou concubins (A38) ................................... 94
IV. Le traitement pénal des affaires de violences entre conjoints ou concubins (A38) .. 96
1. Les principales décisions judiciaires............................................................................. 96
2. Les principales décisions judiciaires et l’alcool............................................................ 98
2.1. Principales décisions judiciaires et antécédents d’alcool........................................ 98
2.2. Peines assorties d’une obligation de soins et antécédents d’alcool ........................ 99
V. Conclusion sur les violences entre conjoints ou concubins (A38).............................. 100

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