Le droit de vote aux élections municipales des citoyens des États membres de la Communauté

Directorate-General For Translation European Commission

Description

Bulletin DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Supplément 7/86 Le droit de vote aux élections municipales des citoyens des États membres de la Communauté Commission des Communautés européennes Suppléments 1986 1 /86 Programme de la Commission 1 986 2/86 Acte unique européen 3/86 Égalité des chances pour les femmes — Programme commu­nautaire à moyen terme 1 986-1 990 4/86 Action communautaire dans le domaine du tourisme 5/86 La politique audiovisuelle de la Communauté — Proposition de directive du Conseil concernant l'activité de radiodiffusion 6/86 Nouvelle impulsion pour la politique de protection des consommateurs 7/86 Le droit de vote aux élections municipales des citoyens des États membres de la Communauté Bulletin des Communautés européennes Supplément 7/86 Le droit de vote aux élections municipales des citoyens des États membres de la Communauté Rapport présenté par la Commission au Parlement européen et transmis pour information au Conseil en octobre 1986 [Supplément établi sur la base du document COM(86) 487 final] COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Commission Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes : ES ISBN 92-825-6843-1 DA ISBN 92-825-6844-X DEN 92-825-6845-8 GR ISBN 92-825-6846-6 ENN 92-825-6847-4 IT ISBN 92-825-6849-0 NLN 92-825-6850-4 FT ISBN 92-825-6851-2 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.

Sujets

• Local election
• Vote
• Member state of the European Union

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION
• Nombre de lectures: 49
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait