INFORMATION GENERALE LE QUATRIEME PROGRAMME-CADRE 1994-1998 Doté d'un budget de 12,3 milliards d'écus, auquel s'ajoute une réserve de 700 millions d'écus à débloquer avant le 30 juin 1996 sous certaines conditions, ce programme de recherche et développement technologique (RDT) comprend quatre grandes lignes d'action (voir ci-dessous), qui doivent notamment contribuer à relever trois défis majeurs: • Développer l'excellence scientifique et technologique en Europe, afin notamment de répondre aux besoins de l'industrie et d'améliorer la qualité de la vie dans les Etats membres. • Renforcer la coordination, la coopération et la valorisation des efforts de recherche entrepris par les Etats membres. • Contribuer à la définition et la mise en oeuvre des autres politiques communautaires (transports, environnement, etc.). Budget alloué aux différents programmes spécifiques du quatrième programme- cadre (en millions d'écus) Action 1: Programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration 1. Technologies de l'information 1.911 2. Télématique 843 3. Technologies des communications 630 4.s industrielles et des matériaux 1.617 5. Normes, mesures et essais 173 6. Environnement et climat 532 7. Sciences et technologies marines 228 552 8. Biotechnologie 336 9. Biomédecine et santé 607 10. Agriculture et pêche 967 11. Technologies énergétiques propres et efficaces 414 12. Sécurité de la fission nucléaire 840 13. Fusion thermonucléaire contrôlée Æy 14. Transports 240 •Vv 15. Recherche socio-économique 105 \f% 16. Actions directes et activités de soutien du CCR 728 :#s M ç^.· '—'*3 Action 2: Coopération avec les pays tiers et les organisations internationales Action 3: Diffusion et valorisation des résultats de la recherche 293 Action 4: Stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs 744 Total 12.300 LE PROGRAMME BRITE-EURAM III (1994-1998) Le programme Technologies industrielles et des matériaux (Brite- EuRam III) est un programme communautaire de RDT doté d'un budget de 1.617 millions d'écus sur cinq ans; il représente 13% du t total du quatrième programme-cadre. LE PROGRAMME DÉVELOPPE SES ACTIONS DANS UN ESPACE À "3 DIMENSIONS": LE FACTEUR TEMPS • Objectifs à court terme (applications des technologies). •s à moyen terme (besoins stratégiques des entreprises). • Objectifs à long terme (recherche de base sur de nouvelles technologies). LES OBJECTIFS INDUSTRIELS ET SOCIAUX • Technologies de production pour l'industrie de demain. • Matériaux et technologies pour l'innovation des produits, stimulant ainsi la création d'emplois. • Recherche de nouvelles technologies pour une nouvelle génération de moyens de transport. LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS • Mesures spécifiques pour stimuler la recherche par et pour les PME (CRAFT). • Coordination renforcée ("réseaux thématiques") des actions de recherche. • Encouragement aux projets de recherche pluridisciplinaires et multi-sectoriels. REPARTITION DU BUDGET DU PROGRAMME BRITE-EURAM III Matériaux et technologies pour l'innovation des produits 35% Technologies pour le secteur aéronautique 14,25% Technologies pour les autres moyens de transport 14,25% Technologies de production 36,5% bi LES DOMAINES TECHNIQUES D'INTERVENTION Les efforts de RDT qui seront déployés dans le cadre de Brite- EuRam III se concentrent sur des objectifs techniques prioritaires et d'importance stratégique pour le futur de l'industrie européenne. EN ROUTE VERS L'"INDUSTRIE DU FUTUR" LES OBJECTIFS: Dans l'optique du développement durable, il s'agit de mettre au point et d'intégrer les nouvelles technologies industrielles et de construire ainsi Pusine du futur". Ces activités de RDT doivent permettre à l'industrie européenne de rester à l'avant-garde de l'innovation technologique, de réaliser un emploi optimal des ressources humaines et, partant, de renforcer la compétitivité des entreprises. LES ACTIONS: • Intégration des nouvelles technologies dans les systèmes de production. • Développement de technologies "propres". • Gestion rationnelle des matières premières et des déchets. • Sécurité des procédés et des sites de production. • Amélioration des modèles d'organisation des entreprises et des conditions de travail. L'INNOVATION AU SERVICE DE LA CROISSANCE ET DE L'EMPLOI LES OBJECTIFS: L'objectif est ici de renforcer les capacités de l'industrie européenne à développer de nouveaux produits, respectueux de l'environnement, fiables et à haute valeur ajoutée. Stimuler l'innovation de produits est l'un des objectifs fixés par le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi pour relancer la croissance économique et la création d'emplois en Europe. LES ACTIONS: • Nouvelles méthodes de conception et de fabrication des produits. • Génie des matériaux pour les "produits du futur". • Sécurité et fiabilité des matériaux et des produits. • Technologies de récupération (fin du cycle de vie des produits). 4-8 DE NOUVELLES TECHNOLOGIES POUR LES MOYENS DE TRANSPORT LES OBJECTIFS: Les recherches envisagées dans ce domaine doivent contribuer non seulement à mettre au point des moyens de transport performants, plus compétitifs, peu coûteux et sûrs, mais également à réduire leur impact sur l'environnement. LES ACTIONS: • Développement d'outils de conception et d'intégration des systèmes. • Nouvelles technologies de production des véhicules. • Amélioration des capacités de transport et des conditions de sécurité et de respect de l'environnement. • Technologies pour les systèmes de contrôle et de gestion du trafic. Des priorités spécifiques ont été fixées pour chaque mode de transport. Une attention spéciale sera accordée à la recherche en aéronautique afin de répondre aux besoins de cette industrie et étant donné la possibilité d'explorer, dans ce secteur, des technologies génériques qui peuvent ensuite être appliquées à d'autres moyens de transport. LES AVANTAGES DE LA PARTICIPATION A BRITE- EURAM ECONOMIQUE • Retombées économiques • Partage du financement et des risques • Nouveaux développements TECHNOLOGIQUE • Approches innovatrices • Accès à une expertise de haut niveau • Qualité ORGANISATION ET PERSONEL • Stimulation par le biais de la RDT de nouveaux modes d'organisation • Motivation et formation du personnel bl LES MODALITÉS DE PARTICIPATION La participation au programme est ouverte aux entités juridiques concernées par la RDT qui souhaitent développer des actions d'innovation technologique en accord avec l'approche et les objectifs fixés pour le programme Brite-EuRam III. Cette participation peut se réaliser par le biais des actions suivantes: • Projets de recherche. • Activités de coordination ("réseaux thématiques", etc.). • Mesures d'accompagnement (études, diffusion, formation, etc.). LES PROJETS DOIVENT POSSÉDER LES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES SUIVANTES: • Avoir une dimension européenne et industrielle clairement marquée (collaboration d'au minimum deux entreprises indépendantes d'Etats différents). • Être novateurs et susceptibles de générer des retombées économiques importantes. • Respecter les critères de participation définis dans les dossiers d'information publiés lors des Appels à Propositions lancés régulièrement par le programme. ©¿o Des mesures de stimulation technologique (CRAFT) seront mises o o en oeuvre afin d'encourager et faciliter la participation des PME aux projets de recherche. Ces actions représentent 15% du budget total du programme. c Trois principaux Appels à Propositions sont prévus (1995, 1996, 1997); toutefois, les mesures en faveur des PME et de la o coordination des actions de recherche feront l'objet d'un appel ) ouvert jusqu'à la fin 1997. o POUR PLUS D'INFORMATION, VEUILLEZ CONTACTER LES BUREAUX D'INFORMATION SUIVANTS: • Recherche industrielle et réseaux thématiques: Fax: + 32-2-295.80.46 • Stimulation technologique pour les PME (CRAFT): Fax: + 32-2-299.46.35 • Recherche aéronautique: Fax: + 32-2-295.06.56 hl EXEMPLES DE PROJETS BRITE-EURAM VOICI QUELQUES REALISATIONS DE PROJETS SOUTENUS DANS LE CADRE DES PROGRAMMES PRÉCÉDENTS: • RÉDUIRE LA POLLUTION DE L'INDUSTRIE TEXTILE Un projet coordonné par une société italienne a mis au point une membrane d'un type nouveau qui permet de réduire la pollution de l'industrie textile. Cette membrane permet de purifier les eaux des effluents et de récupérer les agents chimiques utilisés dans la teinture. Le procédé est déjà appliqué par plusieurs usines en Europe. • UN FILM "AUTO-DÉVELOPPANT" Il s'agit d'un polymère qui permet la lecture, l'enregistrement et l'effacement d'images. Celles-ci sont enregistrées sur le film de polymère à l'aide d'un laser. Des dispositifs électroniques ont également été conçus pour lire et effacer les ¡mages. L'invention devrait trouver des applications dans les secteurs industriels faisant grande consommation d'images. DES VEHICULES "PROPRES" Un projet coordonné par une société allemande a construit un moteur d'automobile comprenant certaines pièces en plastique (renforcé par des fibres de verre). Les tests ont été très encourageants: le niveau sonore est réduit de 30% et les émissions de gaz de 20% par rapport à un moteur traditionnel. Malgré des problèmes non-résolus aux interfaces métal/plastique, le projet a démontré les possibilités qu'offre l'utilisation de certains nouveaux matériaux pour réduire l'impact de l'automobile sur l'environnement. DES MATÉRIAUX SUPRA-CONDUCTEURS À HAUTE TEMPÉRATURE Plusieurs projets du programme Brite-EuRam poursuivent des recherches sur les matériaux supra-conducteurs à haute température. Ceux-ci permettront peut-être un jour de nous déplacer par sustentation magnétique, de réaliser d'importantes économies d'énergie et de suivre en détail l'activité du cerveau grâce à la mise au point de détecteurs magnétiques ultra-sensibles. DES IMPACTS MESURABLES D'après une évaluation de l'ensemble des projets terminés du programme Brite-EuRam réalisée en 1993, 1 écu investi dans la RDT produit 7 écus de retombées économiques dans les cinq années qui suivent le travail de recherche. Une analyse détaillée de la participation de 176 entreprises et centres de recherche au programme Brite-EuRam a montré que les projets impliquant au minimum deux entreprises et un laboratoire de recherche fondamentale ont généré, en moyenne, des bénéfices deux fois supérieurs aux projets sans participation universitaire. h n o ώ L'INNOVATION VUE COMME UN 'SYSTEME ID GLOBAL" η La mondialisation des marchés, la concurrence internationale accrue avec l'émergence de nouveaux pôles industriels, l'accroissement du coût de développement des nouvelles technologies et le raccourcissement de la durée de vie des produits obligent les industries européennes à renforcer leur coopération pour maîtriser un spectre suffisamment large de technologies et rentabiliser les efforts de RDT. C'est dans ce contexte que le programme communautaire de RDT Brite-EuRam s'oriente vers une approche basée sur la qualité totale, qui met en exergue la notion de "système global" et qui intègre dans le processus de l'innovation les considérations technologiques, économiques et environnementales (voir graphique). La R&D n'est que la première phase de l'innovation des produits ou des procédés et ne peut être déconnectée des activités comme le marketing, la production, la formation, etc. L'action au niveau communautaire est donc justifiée par les éléments suivants: • La nécessité d'impliquer de multiples compétences (réparties dans plusieurs organismes et dans plusieurs pays). • Le coût élevé des projets de recherche. • Le partage des risques. • La possibilité de mener des actions complémentaires, via les autres programmes communautaires. • La perspective d'une large diffusion au sein de l'Union européenne, principalement en ce qui concerne la recherche prénormative. LES OBJECTIFS DE LA RECHERCHE INDUSTRIELLE Rapport coût-efficacité - Facteur temps COMPETITIVITE Qualité humaines ETQUAUTÉDELAVIE Besoin des "clients" — Environnement CYCLE DE VIE COMPLET Matières premières Traitement Fabrication Distribution Utilisation Réemploi I OBJECTIFS TECHNIQUES nnovation de produits Gestion rationnelle Recyclage et Maintenance (prototypage rapide) des ressources gestion des déchets Assurance Innovation de procédés Normes (fabrication propre) Contrôle qualité Qualité Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994 I5BN 92-826-8963-8 CECA-CE-CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1994 1994-8p.-21,0x29,7 cm CG-85-94-915-FR-C Printed in Spain Diseño: D.N.S.C. Impresión: Benzal. S.A.