Bibliographical Community jurisprudence bulletin

Court Of Justice Of The European Union

Description

Community secondary legislation

Sujets

• Bibliography
• European Union law
• Court of Justice of the European Union
• Droit et juridique

Informations

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• Langue: Français
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Extrait

BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE
DE
JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE
N° 78/2
Deuxième semestre 1978
%CVRIA,^
Cour de Justice des Communautés Européennes
Direction Bibliothèque et Documentation Bulletin ■bibliographique de jurisprudence communautaire n° 78/2
Ce Bulletin rassemble les indications bibliographiques concernant
­ les annotations des arrêts de la Cour de justice
­ la jurisprudence nationale se référant au droit communautaire, ainsi que
­ les annotations de cette jurisprudence nationale.
Le présent Bulletin recense les données collectées durant le deuxième
semestre de 1978. Le Bulletin 78/l a paru au mois de septembre 1978.
Le Bulletin s'articule comme suit :
pp.
1ère Partie : Généralités de la jurisprudence
5 c ommunaut aire
Ilème Partie : La Cour de justice 9 ­ 103
Illème Partie : La CommissionIO5 — IO6
IVème Partie : Les tribunauxnationauxI09 ­ I38
A la fin du Bulletin figurent les tables suivantes :
Table chronologique des décisions de jurisprudence 139 ­ 156
Index par dispositions du droit communautaire 157 ­ löi
Index des auteurs I63 ­ 171
Tabledesmatières173 ­ 175
Les notesfigurantaubasdes pages renvoient aux Bulletins précédents et,
dans quelquesrarescas,àla Bibliographie de jurisprudence européenne
­ le prédécesseurduBulletin actuel ­ dont le sixième et dernier supplément
a paru en 1976.
Mai I979 Direction bibliothèque
et documentation
H. DAUT2EHBERG 1ère Partie: GENERALITES DE LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE Bull. 78/2 - p. 5
1ère Partiez LA JURISPRUDENCE COMMUNAUTAIRE
Recueils
BOULOUIS, Jean et Grands arrêts de la Cour de justice
Roger-Michel CHEVALLIER: des Communautés européennes
tome li Caractères généraux du droit
communautaire, droit institutionnel,
contrôle juridictionnel
2e édition
Paris: Dalloz, I978, XVIII-5II p.
Industrial property law in the Common market
vol. 1: (1962-1972)
vol. 2: Trade mark cases 1973-1977
vol. 3i Patent and copyright cases 1973-1977
London: European Law Centre Ltd.
1973-
Leading cases and materials on the law of the European Communities
2nd edition
(Ed. by D.J. GIJLSTRA, H.G. SCHERMERS, E.L.M. VOELKER e.a.)
Deventer: Kluwer, 1977, XVII-379 P·
Généralités
VOSS, Reimer: Europa der Richter
Deutsche Richterzeitung, 56. Jg./l978,
n° 12, pp. 353-356