Bulletin des Communautés européennes. N° 2 1982 15e année

Secrétariat Général

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
Commission
N° 2 1982
15e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois
(11 numéros par an) des activités de la Commission, ainsi que des
autres institutions communautaires. Il est édité par le Secrétariat général
de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200 B-
1049 — Bruxelles) dans les langues officielles de la Communauté ainsi
qu'en espagnol.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer
la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions lin­
guistiques et d'en assurer la concordance, les textes rédactionnels sont
numérotés selon le système suivant: le premier chiffre désigne la partie,
le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de
chaque chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE
1-1979, point 1.1.3 ou 2.2.36 par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous
forme de fascicules et forment chaque année une série dont la numérota­
tion est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent des textes officiels de
la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, pro­
positions). Les Suppléments ne sont pas édités en langue espagnole.
Printed in Belgium Bulletin
DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES
CECA — CEE — CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat générai
Bruxelles
n°2
1982
Manuscrit terminé en mars 1982
15e année sommaire
1 R E D Λ D ΤΙ E ÉVÉNEMENTS
Ι ΓΗΠ Γ 1 ËZ PRINCIPAUX
1. Programme de la Commission 7
2. Mise en œuvre d'une stratégie énergétique pour la Commu­
nauté 9
3. Relations Communauté — États­Unis 13
4. La Communauté, l'Australie et la Nouvelle­Zélande 15
O E DADXIC ACTIVITÉS
éL Γ M II 1 IH DE FÉVRIER 1982
1. Construction d'un ensemble communautaire 20
— Politique économique et monétaire 20
22 — Marché intérieur et affaires industrielles
— Union douanière 23
— Concurrence 24
— Institutions financières et fiscalité 26
— Emploi, éducation et politique sociale 28
— Politique régionale 30
— Environnement et consommateurs 31
— Politique agricole 32
— e de la pêche 36
— Politique des transports 37
— e énergétique 39
— Sécurité nucléaire 41
— Politique de recherche et développement 41 2. Élargissement et relations extérieures 44
—t et relations bilatérales avec les pays
44 candidats
— Politique commerciale 44
—e de développement 46
— Organisations et conférences internationales 48
— Pays industrialisés 49
— Pays méditerranéens 50
— Pays en voie de développement 51
— Pays à commerce d'État 54
— Relations diplomatiques 55
— Coopération politique européenne 55
3. Financement des activités communautaires 56
58 4. Questions institutionnelles et politiques
— Politique européenne — Relations entre institutions 58
— Institutions et organes communautaires 59
• Parlement européen 59
• Conseil 66
• Commission 68
• Cour de justice 69
• Cour des comptes 76
76 • Comité économique et social
•é consultatif CECA 78
• Banque européenne d'investissement 79
O AL K 1 i t DOCUMENTATION
1. Écu 82
82 2. Références complémentaires au Journal officiel
3. Procédures d'infraction 84
Publications des Communautés européennes Suppléments 1981
1/81 Rapport de la Commission des Communautés européennes au
Conseil en exécution du «mandat du 30 mai 1980»
2/81 L'industrie automobile européenne; prise de position de la Com­
mission
3/81 Union européenne
*4/81 Nouvel essor des politiques communes
Suppléments 1982
"1/82 Nouveau programme d'action de la Communauté sur la promotion
de l'égalité des chances pour les femmes, 1982-1985
*2/82 Projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux
procédures analogues et Rapport introductif
' Paraîtra prochainement Abréviations harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes lan­
gues de la Communauté:
Écu = Unité monétaire européenne
BFR = Belgische frank / Franc belge
DKR = Dansk krone
DM = Deutsche Mark
DR = Drachma
FF = Franc français
HFL = Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
IRL = Irish pound / Punt
LFR = Franc luxembourgeois
LIT = Lira italiana
UKL = Pound sterling
USD = United States Dollar 1. Programme de la Commission
1.1.1. A l'occasion de la présentation du croissance. Cette stratégie repose sur un
« Quinzième Rapport général sur l'activité encouragement des investissements produc­
des Communautés européennes», le prési­ tifs et une amélioration de la compétitivité,
dent de la Commission M. Thorn a exposé seuls susceptibles de créer des emplois dura­
le 16 février au Parlement européen le «Pro­ bles. Au niveau communautaire, la Commis­
gramme-cadre de la Commission pour 1982- sion s'engagera vers un ensemble de mesures
1983». destinées à assurer une coordination plus
efficace des politiques économiques natio­
Ce second programme-cadre dégage les
nales, d'un renforcement de la compatibilité
tâches essentielles dont la Commission envi­
des objectifs des États membres avec les
sage de s'acquitter au cours des mois à venir,
objectifs de la Communauté et la consolida­
fixe le cadre d'action politique et précise les
tion du système monétaire européen, le déve­
principales orientations des activités de la
loppement de ce dernier en tant qu'élément
Commission en 1982 et au début de 1983. Il
de progrès vers l'union économique et moné­
se place à la fois dans le prolongement des
taire et la création d'un Fonds monétaire
actions entreprises en 1981, et dans la ligne
européen. Enfin, elle s'attachera à dévelop­
des travaux de la Commission sur le mandat
per l'utilisation du nouvel instrument com­
du 30 mai.
munautaire NIC, notamment au profit des
Le document met l'accent sur cinq priorités : PME.
• la poursuite des efforts en vue d'un
En matière d'emploi et de politique sociale,
accord du Conseil européen sur le mandat
la Commission prévoit un certain nombre
du 30 mai 1980;
d'actions, mais elle estime que la relance de
• la lutte contre le chômage et l'inflation l'emploi passe par l'investissement et la créa­
par des actions favorisant la convergence tion d'activités nouvelles. Outre le réexamen
entre les politiques économiques; du fonctionnement du Fonds social européen
• l'aboutissement des travaux découlant du — de manière à permettre une intervention
accrue de cet instrument communautaire, mandat;
notamment dans les régions qui sont les plus • la relance politique et institutionnelle des
affectées par le déclin des activités industriel­Communautés;
les traditionnelles —, le programme-cadre
• l'aboutissement des négociations sur
prévoit une politique en faveur de l'emploi
l'élargissement de la Communauté par
des jeunes grâce à l'instauration d'une
l'adhésion de l'Espagne et du Portugal.
«garantie sociale» pendant les deux années
suivant la fin de la scolarité obligatoire et la
1.1.2. Mener à bonne fin les travaux sur le
pleine exploitation des possibilités d'ajuste­
mandat qui ont dominé l'activité de la Com­
ment du volume annuel de travail, compte
mission durant l'année écoulée constitue la
tenu de la nécessité de sauvegarder la com­
première priorité. A cet égard, la Commis­
pétitivité.
sion entend veiller à ce que, malgré l'échec
du 25 janvier (l), le fonctionnement normal
1.1.4. La Commission consacrera des
de la Communauté soit sauvegardé. En
efforts particulièrement intensifs à la consoli­
même temps elle poursuivra ses efforts en
dation et à la réalisation du marché inté­
vue d'un accord