Bulletin des Communautés européennes. N° 9 1992 25e année

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

ISSN 0377-9181
Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
N° 9 D 1992
25e année Le Bulletin des Communautés européennes rend compte chaque mois (10 numéros par an)
des activités de la Commission, ainsi que des autres institutions communautaires. Il est édité
par le secrétariat général de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200,
B-1049 Bruxelles) dans les langues officielles de la.
La reproduction des textes publiés est autorisée à condition d'en indiquer la source.
Afin de faciliter la consultation du Bulletin dans les diverses éditions linguistiques et d'en assurer
la concordance, les textes rédactionnels sont numérotés selon le système suivant: le premier chiffre
désigne la partie, le deuxième le chapitre, le ou les suivants les divers points courants de chaque
chapitre. Les citations doivent donc figurer comme suit: Bull. CE 1-1987, points 1.1.3 ou 2.2.36,
par exemple.
Des Suppléments au Bulletin, de périodicité irrégulière, sont publiés sous forme de fascicules et
forment chaque année une série dont la numérotation est distincte de celle du Bulletin. Ils reprennent
des textes officiels de la Commission (communications au Conseil, programmes, rapports, proposi­
tions).
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1 992
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium Bulletin
des Communautés
européennes
Commission
CECA-CEE-CEEA
Commission des Communautés européennes
Secrétariat général
Bruxelles
N° 9 D 1992 25e année
Manuscrit terminé en octobre 1992 Service d'information Bulletin
Les lecteurs peuvent obtenir une information complémentaire sur les développements
intervenus après la parution du présent Bulletin (dates d'adoption par le Conseil, avis du
Parlement et du Comité économique et social, Journal officiel, etc., se rapportant à
une rubrique donnée) en téléphonant aux services de documentation des bureaux de
représentation de la Commission des Communautés européennes, aux numéros suivants :
pour la Belgique: Bruxelles 235 38 44
pour la France : Paris 40 63 40 99
Marseille 919146 00
pour le Luxembourg : Luxembourg 430 11
Avis au lecteur (renvois)
(-* point...) = renvoi à l'intérieur du présent Bulletin.
Abreviai ions harmonisées pour la désignation de certaines unités monétaires dans les différentes
langues de la Communauté:
écu Unité monétaire européenne
BFR Belgische frank/Franc belge
DKR Dansk krone
DM Deutsche Mark
DR Drachma
ESC Escudo
FF Franc français
HFL Nederlandse gulden (Hollandse florijn)
IRL Irish pound/Punt
LFR Franc luxembourgeois
LIT Lira italiana
PTA Peseta
UKL Pound sterling
USD United States Dollar sommaire
PARTIP ACTIVITÉS
DE SEPTEMBRE 1992
Faits marquants 8
1. Union européenne 10
2. Le marché unique et l'espace économique et social
communautaire2
— Politique économique et monétaire 1
— Espace statistique3
— Marché intérieur5
— Concurrence 2
— Politique de l'entreprise, politique industrielle et services 26
—e de la recherche et de la technologie 2
— Télécommunications, services et industrie de l'information 29
— Politique des transports9
—e énergétique 32
— Dimension sociale3
— Éducation, formation professionnelle et jeunesse 35
— Cohésion économique et sociale: actions structurelles6
— Environnement 40
— Politique agricole
—e de la pêche7
— Politique des consommateurs 5
— Europe des citoyens
— Audiovisuel, information, communication, culture 53
3. Rôle de la Communauté dans le monde5
— Élargissement 5
— Association européenne de libre-échange 5
— Pays d'Europe centrale et orientale et États indépendants
de l'ancienne Union soviétique6
— Pays de la Méditerranée et du Moyen-Orient 61
— États-Unis, Japon et autres pays industrialisés5
— Pays d'Asie et d'Amérique latine 67 — Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) 70
— Actions générales de coopération au développement 72
— Politique commerciale 73
— Organisations et conférences internationales5
— Droits de l'homme dans le monde7
4. Coopération intergouvernementale9
—n politique européenne
5. Financement des activités communautaires 82
— Budgets 8
— Activités financières 84
— Actions de lutte contre la fraude5
— Banque européenne d'investissement 87
6. Institutions et organes communautaires9
— Parlement européen
— Conseil 92
— Commission3
— Cour de justice et Tribunal de première instance 9
— Cour des comptes6
— Comité économique et social 9
2E PARTIE DOCUMENTATION
1. Ecu 100
2. La Communauté devant les Nations unies 103
3. Procédures d'infraction8
4. Références complémentaires au Journal officiel 11
5. Index 111 Suppléments 1992
1/92 1992: une année charnière — Discours du président Jacques
Delors devant le Parlement européen
De l'Acte unique à l'après-Maastricht : les moyens de nos
ambitions
Programme de travail de la Commission pour 1992
2/92 La recherche après Maastricht: un bilan, une stratégie
3/92 L'Europe et le défi de l'élargissement 1 RE PARTI F
ACTIVITÉS
DE SEPTEMBRE
1992 Faits marquants
Union européenne
D Résultats du référendum français (-* points 1.1.1 à 1.1.3) et adoption par le Conseil
d'une déclaration sur ces résultats (-* point 1.6.2).
Le marché unique et l'espace économique et social communautaire
Politique économique et monétaire
D Adoption par le Conseil de conclusions sur le système monétaire européen et les réaligne­
ments monétaires (-* point 1.2.3).
Espace statistique
D Adoption par la Commission d'une proposition de décision relative au programme-cadre
pour des actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique 1993-1997 (-* point
1.2.4).
Marché intérieur
D Adoption par la Commission d'un septième rapport sur la mise en œuvre du livre blanc
(^ point 1.2.10).
D Adoption par la Commission d'une proposition de directive relative à la TVA applicable
au transport de personnes (-* point 1.2.11).
Politique de la recherche et de la technologie
D Adoption par la Commission d'une proposition de décision relative au quatrième pro­
gramme-cadre de recherche et développement technologique 1994-1998 (-* point 1.2.56).
D Adoption par la Commission d'une communication sur la Communauté et l'espace
(-* point 1.2.57).
Politique des transports
D Adoption par la Commission d'une proposition modifiée de directive sur l'imputation
des coûts d'infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires (-* point 1.2.62).
D Adoption par la Commission d'une proposition de règlement relatif à un code de conduite
pour les systèmes informatisés de réservation (-* point 1.2.63).
Politique énergétique
D Adoption par le Conseil d'une directive concernant l'indication de la consommation des
appareils domestiques en énergie (-* point 1.2.72).
Bull. CE 9-1992