Etude historique sur les valeurs propres au ministère de l'équipement

Billon Alain, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Description

Ce rapport présente une étude historique sur les valeurs propres au ministère de l'équipement. Il rappelle les origines de la création du ministère, de 1962 à 1966, la mise en place de ce ministère, de 1966 à 1968 (organisation de l'administration centrale et des services extérieurs). Il en retrace les premières années, entre 1968 et 1981, expose les lois de décentralisation de 1982-1983 et leurs conséquences ; il estime que la décennie 1992-2002 est une période d'incertitude, notamment à cause d'une nouvelle alternance en 1997, de la progression de l'intercommunalité et de la mise en place d'une nouvelle étape de la décentralisation. Il explique les enjeux du début du XXIème siècle et la mutation à venir de l'équipement.

Sujets

• Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
• Historique
• Aménagement du territoire
• Ville
• Décentralisation
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 novembre 2004
• Nombre de lectures: 2
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

SOMMAIRE

LETTRE DE MISSION........................................................................................................... 5

RESUME......................................................................................................................... ........ 7

I. AUX ORIGINES DE LA CREATION DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT (1962 –1966) ................................................................................................................... ....... 13 1.1. L’ ANALYSE DE C ATHERINE GREMION ...................................................................14 1.2. L’ ANALYSE DE J EAN - CLAUDE THOENIG ET E RHARD FRIEDBERG ......................15 1.3. U NE REFORME D ’ UNE PORTEE CONSIDERABLE 8.1.........................................................

2. LA MISE EN PLACE DU MINISTERE DE L’EQUIPEMENT (1966- 1968) ...... 21

2.1. « L E MARIAGE DE LA CARPE ET DU LAPIN » ?............................................................21 2.2. L’ ORGANISATION DE L ’ ADMINISTRATION CENTRALE ...........................................2..3... 2.3. L’ ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS ................................................42........... 2.4. L A LEGITIMITE DE L ’E QUIPEMENT EST CONFORTEE PAR LA ...................2....5OFL........ 2.5. P OSITIONS ET VALEURS FONDATRICES DU M INISTERE .....................2.6........................

3. LES PREMIERES ANNEES DU MINISTERE (1968 – 1981) ................................ 29

3.1. L A POLITIQUE DE L ’E QUIPEMENT ..........................................29.................................... 3.2. L ES PREMIERES CONTESTATIONS ....32.......................................................................... 3.3. U  REGROUPEMENTNE TENTATIVE EPHEMERE DE DES PROBLEMATIQUES DU CADRE URBAIN 4..3.....................................................................................1(79-89118.).................... 3.4. L’ ALTERNANCE POLITIQUE DE 1981 ET SES PREMIERES CONSEQUENCES POUR L ’E QUIPEMENT ................3.6....................................................................................................

4. LES LOIS DE DECENTRALISATION DE 1982-1983 ET LEURS CONSEQUENCES...............................................................................................................39 4.1. L ES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA DECENTRALISATION .....................................39 4.2. L’E QUIPEMENT DANS LES PREMIERES ANNEES DE LA DECENTRALISATION , ENTRE RESISTANCE ET PASSIVITE ................................................................................0.4.................... 4.3. L E SURSAUT DE L ’E QUIPEMENT (1984–1985) ..........................................................44 4.4. 1986 :  LITIQUEUNE ALTERNANCE PO « DOUCE » A L ’E QUIPEMENT ...........................47 4.5. E SPOIRS ET INQUIETUDES AU TOURNANT DE LA DECENNIE 1990...............................50 4.6. L’ INFLECHISSEMENT DES VALEURS – L’E QUIPEMENT « SUR LE BORD DU CHEMIN » ?  56

5. UNE DECENNIE D’INCERTITUDES (1992-2002)................................................. 60

5.1. « A UTO - SAISINE » POUR UNE REFLEXION PROSPECTIVE DE GRANDE AMPLEUR ........60 5.2. 1994 : L E « G RAND D EBAT » ...................................................................................63 5.3. A PRES LE G RAND D EBAT , QUOI ...........6....................9 ?.............................................. 5.4. 1997 : NOUVELLE ALTERNANCE , NOUVELLES AMBITIONS ................................7.0........ 5.5. L’ INTERCOMMUNALITE PROGRESSE ET UNE NOUVELLE ETAPE DE LA DECENTRALISATION S ’ ANNONCE .................................................74......................................... 5.6. U NE RELANCE TARDIVE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE .............................77................ 5.7. L A PERTE DES REPERES ET L ’ EVOLUTION DES VALEURS 78............................................

2

6. LES ENJEUX D’AUJOURD’HUI ET L’INELUCTABLE MUTATION DE L’EQUIPEMENT.................................................................................................................81

6.1. A PRES LE « SEISME » POLITIQUE DU PRINTEMPS 2002, UNE NOUVELLE ALTERNANCE GOUVERNEMENTALE ....................................................................18......................................... 6.2. M UTATION , ET PROMOTION D ’ UNE NOUVELLE P OLITIQUE DE LA VILLE ....................81 6.3. L’E QUIPEMENT POURSUIT SON PROCESSUS DE REFORME ..................................38........ 6.4. U NE REFORME SANS L ’E QUIPEMENT ? ......................................................................85 6.5. E N GUISE DE CONCLUSION :  INCERTITUDESMALGRE LES , UNE REFONDATION POSSIBLE ET NECESSAIRE ................87.....................................................................................................

ANNEXES........................................................................................................................ ..... 95

I. B IBLIOGRAPHIE 59................................................................................................................. II. P ERSONNALITES CONSULTEES .........................................9.9................................................ III. TABLEAU SYNOPTIQUE…………………………………………………………….….…101  IV. SCHEMA CHRONOLOGIQUE DES FORMATIONS MINISTERIELLES……………..…103

3

(Lettre de mission)

4

6

RESUME

I. la fin de la  Aprèsguerre d’Algérie en 1962, le Général de GAULLE, qui dispose grâce aux institutions de la V ème  République d’un pouvoir exécutif fort, se montre impatient

de réorienter vers l’Europe et le grand jeu politique mondial les ambitions de la France, en lui donnant les moyens de cette politique et notamment ceux de sa modernisation. C’est dans ce contexte général que s’inscrit en 1966, la création d’un grand ministère de l’Equipement, à

partir de la fusion entre le ministère des Travaux publics et des Transports, et celui de la

Construction. Le nouveau ministère est d’abord confié à Edgard PISANI, lequel s’appuie sur

les ambitions du corps des ingénieurs des Ponts et Chaussées, qui entraîne à sa suite celui des

ingénieurs des Travaux publics de l’Etat. Cet événement considérable apparaît comme une

réponse cohérente à une mutation historique, celle du passage en France à la société urbaine.

II. s deux administrations originelles (celleEn dépit du caractère très dissemblable de

des Travaux publics, remontant à la royauté, très déconcentrée et liée au monde rural, forte de 85000 agents ; celle de la Construction , créée seulement en 1944, très centralisée et urbaine,

onze fois moins nombreuse), l’Equipement s’organise très rapidement en s’appuyant sur la

dynamique de la fusion. L’administration centrale se structure à partir de puissantes

directions : DPOS, DAFAG, DAFU, Direction des Routes, Direction de la Construction…,

tandis que les services extérieurs refondus donnent naissance aux DDE, dont l’organisation,

définie par la directive « BIDEAU-FOCH », restera stable pendant plus de quinze ans. La

légitimité du ministère sera consacrée par la Loi d’orientation foncière (LOF) votée en 1967.

Les multiples fonctions de l’Equipement apparaissent fondées sur un certain nombre de

valeurs, auxquelles adhèrent très fortement ses ag ents : le sens du service public, la

compétence technique, la territorialité de l’organisation.

III.Après les soubresauts du printemps 1968, l’Equipement atteint les sommets de sa puissance durant la décennie 1970. Durant cette période, il constitue un outil stratégique

essentiel entre les mains de l’Etat. Il est alors porteur d’un projet mobilisateur qui répond aux

attentes de la population : moderniser les routes, construire enfin un réseau autoroutier,

organiser le développement urbain et construire massivement des logements. C’est cependant

au cours de ces mêmes années que s’amorcent les transformations socio-économiques et

7