Evolution du corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Haro Emile

Description

L'ampleur des réformes en cours dans les services du ministère de l'Equipement aura un impact important sur le déroulement de carrière des personnels, notamment sur les modalités de construction des parcours professionnels. Ce rapport présente le corps des techniciens supérieurs de ce ministère, l'évolution de leur statut, de la définition de leurs missions, leur formation et leur fin de carrière. Il expose les souhaits d'évolution, notamment la parité hommes femmes et le repositionnement de ces techniciens supérieurs dans les nouvelles organisations. Il propose des solutions pour gérer ces personnels en fonction de leurs compétences et pour développer les compétences des services et envisage l'évolution ou la création de nouveaux dispositifs et structures.

Sujets

• Fonction publique
• Technicien
• Statut
• Mission
• Formation
• Évolution
• Recrutement
• Parité
• Compétence
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 février 2007
• Nombre de lectures: 10
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

conseil général
des Ponts les rapports
et Chaussées
N° 004563-01 février 2007
Evolution du corps
des techniciens supérieurs de l'équipement
ministère
des Transports
de l’Équipement
du Tourisme
et de la Mer

Conseil Général
des Ponts et Chaussées Mission N° 2005.0395-01









ÉVOLUTION DU CORPS DES

TECHNICIENS SUPÉRIEURS DE L’ÉQUIPEMENT

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Émile HARO
Ingénieur Général des Ponts et Chaussées

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février 2007

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Destinataire :

La Directrice générale du Personnel et de l’Administration





note à l'attention de
Monsieur le Ministre des transports,
de l'équipement, du tourisme et de la mer
ministère
des Transports A l'attention de
de l’Équipement Madame la Directrice générale du personnel
du Tourisme et de l’administration
et de la Mer
La Défense, le 20 Février 2007
Rapport n° 004563-01 : Évolution du corps des techniciens supérieurs de l’ÉquipementConseil général
des Ponts
et Chaussées
Le Vice-Président
Par note du 21 octobre 2005, vous avez demandé au Conseil général des ponts et
chaussées de diligenter une mission de réflexion sur l’évolution du corps des
techniciens supérieurs de l’équipement.
Je vous ai informé par note du 12 décembre 2005 que j’avais désigné M. Émile
HARO, ingénieur général des ponts et chaussées, pour effectuer cette mission. Je vous
prie de bien vouloir trouver ci-joint le rapport qu’il a établi.
Ce rapport s’inscrit dans une démarche de concertation entre la DGPA et les organisa-
tions syndicales. Ses propositions sont attendues pour la reprise des discussions. Une
enquête sur les attentes des chefs de service a été également confiée au CEDIP ainsi
qu’une analyse des affectations des techniciens lors de la réorganisation des DDE et de
la création des DIR.
Les éléments du diagnostic qui constitue la première partie du rapport et les études du
CEDIP ont été présentés lors de trois réunions du groupe de travail, DGPA-
organisations syndicales, élargi à des représentants des différents types de services, des
directeurs de programme, et les directeurs des deux établissements de l’ENTE.
Les conclusions des travaux du CEDIP sont résumées dans le rapport où elles ont été
intégrées dans les éléments de contexte qui, avec le diagnostic, ont permis de dégager
des leviers d’action et de proposer des solutions.
Le diagnostic qui analyse les évolutions sur les six dernières années confirme l’extrême
hétérogénéité du corps des TSE pour ses recrutements et les formations. Il fait ressortir
de nombreux dysfonctionnements qui éloignent les résultats réglementaires malgré les
efforts du service de gestion qui parvient à éviter les blocages.
Tour Pascal B
92055 La Défense cedex Ces analyses sont confirmées par l’expression des agents recueillie par les cellules
téléphone :
GUEPARH et accentuées par les études sur la parité hommes-femmes.01 40 81 21 22
télécopie :
01 40 81 23 24 .../...
courriel :
Cgpc-sg
@equipement.gouv.fr



Diffusion du rapport n° 004563-01
- le directeur du Cabinet du ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer 2 ex
- le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer 2 ex
- la directrice générale du personnel et de l’administration 5 ex
- le vice-président du CGPC 1 ex
- la présidente et les présidents de section du CGPC 7 ex
- les secrétaires de section du CGPC 7 ex
- M. HARO 1 ex
- archives CGPC 1 ex