Inspection générale de l'administration : rapport d'activité 2007

Inspection Générale De L'Administration

Description

Ce rapport fait le bilan de l'activité de l'Inspection générale de l'administration au cours de l'année 2007, avec d'une part les missions d'enquête, de contrôle et d'inspection sur les services et les agents relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur (administration territoriale, outre-mer, collectivités territoriales, sécurité, audit des systèmes de gestion et de contrôle du FEDER - Fonds Européen de Développement Régional), et d'autre part les travaux d'audits et d'évaluation de dispositifs et politiques publics. Ces travaux portent sur des secteurs qui dépassent le plus souvent le strict champ de compétences du ministère, en collaboration fréquente avec d'autres corps de contrôle, inspections interministérielles ou techniques, voire des consultants privés. Le rapport souligne en outre le rôle de l'IGA dans le processus, amorcé en 2007, de « révision générale des politiques publiques », qui a pris la suite des audits de modernisation conduits par vagues successives depuis 2005.

Sujets

• Inspection
• Mission
• Rapport
• Évaluation des politiques publiques
• Activité (homonymie)
• Modernization
• Réforme de l'État
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 juillet 2008
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• Langue: Français

Extrait

Inspection Générale de l'Administration I G Rapport d'activité 2007 A

INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION

RAPPORT D’ACTIVITE

ANNEE 2007

AVRIL 2008

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS................................................................................................. 3

1. L’ACTIVITE DE L’ANNEE 2007.............................................................. 5

1.1.

1.2.

1.3.

NATURE DES MISSIONS DE L’IGA EN 2007 ................................................................................. 7

LA DIMENSION INTERMINISTERIELLE..................................................................................... 10

L’ACTUALITE DU CORPS ET DU SERVICE ................................................................................ 14

2. LES PRINCIPAUX CHAMPS D’INTERVENTION DE  L’INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION ................. 16

3.

4.

2.1.

2.2.

2.3.

2.4.

L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ........................................................................................ 18

L’OUTRE-MER ................................................................................................................ ................ 23

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES...................................................................................... 26

LA SECURITE ................................................................................................................. ................. 29

2.5. LA MISSION PERMANENTE D’AUDIT DES SYSTEMES DE GESTION                    ET DE CONTRÔLE DU FEDER....................................................................................................... 34

LA REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ......... 37

ANNEXE : LISTE THÉMATIQUE DES RAPPORTS 2007 ................ 42

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AVANT-PROPOS

Pour la deuxième année consécutive, l’IGA renoue avec la tradition du rapport d’activité.

Cet exercice répond à un double objectif :

-: en faisant le bilan des missions et desSatisfaire à une obligation normale pour le corps travaux confiés à ses membres au cours de l’année, il constitue l’outil principal d’appréciation et d’évaluation de son activité et contribue ainsi à satisfaire les exigences légitimes de transparence et de contrôle de la performance qui s’attachent désormais à toute action publique ;

-En revenant sur plusieurs des rapports d’audit et d’évaluation réalisés au cours de l’année 2007, il souligne l’incessant travail de modernisation et de réforme conduit au sein de l’Administration, rappelle la nécessité pour les décideurs de disposer d’éléments d’information objectifs et extérieurs aux services opérationnels et enfin éclaire le rôle que jouent les corps d’inspection et de contrôle dans ce processus.

En parcourant ce rapport, le lecteur constatera que, si l’Inspection Générale de l’Administration continue bien sûr de donner la priorité aux demandes du Ministre de l’Intérieur portant sur d’indispensables et parfois délicates missions d’enquête, de contrôle et d’inspection sur les services et les agents relevant de son autorité, une partie croissante de son activité du corps est désormais consacrée à des travaux d’audits et d’évaluation de dispositifs et politiques publics, sur des secteurs qui dépassent le plus souvent le strict champ de compétences du ministère, en collaboration fréquente avec d’autres corps de contrôle, inspections interministérielles ou techniques, voire des consultants privés.

C’est de ces expériences croisées, de cette mise en commun de compétences et d’approches diverses, souvent enrichies de comparaisons étrangères, que naissent de nombreux travaux de réflexion et d’analyse qui fournissent aux responsables recommandations et préconisations pour améliorer, réformer et moderniser pratiques, moyens, organisations, et modes opératoires de l’action publique.

L’année 2007 aura ainsi été tout particulièrement marquée pour l’IGA par sa participation à la Révision Générale des Politiques Publiques, à laquelle s’est consacrée près de la moitié de ses effectifs, inspecteurs généraux et inspecteurs participant à 13 des 19 audits lancés. Cet exercice inédit, et non encore achevé, a pris la suite, avec une ambition renouvelée, des audits de modernisation conduits par vagues successives depuis 2005. Il a permis, en quelques mois, de

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