Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1996-1997. Compte rendu in extenso des séances du 4 au 5 septembre 1996

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Description

ISSN 0378-5017 Journal officiel Annexe des Communautés européennes N° 4-487 Édition Débats du Parlement européen de langue française Session 1996-1997 Compte rendu in extenso des séances du 4 au 5 septembre 1996 Espace Leopold, Bruxelles Séance du mercredi 4 septembre 1996 Sommaire 1. Reprise de la session, p. 2 - 2. Éloge funèbre, p. 2 — 3. Déclaration de la présidence sur les meurtres d'enfants, p. 2 — 4. Adoption du procès-verbal, p. 2 — 5. Ordre des travaux, p. 2 - 6. Questions politiques urgentes, p. 3 - 7. Abus sur les enfants, p. 8 - 8. Services publics, p. 16-9. Rapport annuel 1994 sur les fonds structurels, p. 25 - 10. Interventions structurelles en Grèce, au Portugal et en Espagne, p. 34 — 11. Rapport annuel 1995 sur les activités de R & D, p. 43 — 12. Système commun de taxe sur la valeur ajoutée, p. 46 — 13. Permis de conduire, p. 49 — 14. Normes de sécurité pour les navires à passagers, p. 52 — 15. Agrumes, fruits et légumes, p. 56 Séance du jeudi 5 septembre 1996 59 1. Initiatives locales de développement et d'emploi, p. 59 - 2. Extension du régime de transit communautaire, p. 68 — 3. Votes, p. 74 - 4. Interruption de la session, p. 77 AVIS AU LECTEUR Des éditions parallèles seront publiées dans d'autres langues officielles de l'Union: le danois, l'allemand, le grec, l'anglais, l'espagnol, l'italien, le néerlandais et le portugais.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: EUROPEAN-PARLIAMENT
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

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