Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1986-1987. Compte rendu in extenso des séances du 14 au 18 avril 1986

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ISSN 0378-5114
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 2-338
Édition de langue française Débats du Parlement européen
Session 1986-1987
Compte rendu in extenso des séances
du 14 au 18 avril 1986
Maison de l'Europe, Strasbourg
Séance du lundi 14 avril 1986 Sommaire
Reprise, p. 1 — Ordre du jour, p. 2 — Article 40 du Règlement, p. 5 — Zones et
entrepôts francs, p. 8 — Education du consommateur dans l'enseignement, p. 19.
Séance du mardi 15 avril 1986 28
Procès-verbal, p. 29 — Prix agricoles, p. 30 — Raid aérien des Etats-Unis en Libye, p.
69 — Prix agricoles (suite), p. 77 — Suites données aux avis du Parlement, p. 105 —
Questions, p. 108 — Annexe, p. 117.
123 Séance du mercredi 16 avril 1986
Procès-verbal, p. 124 — Politique budgétaire pour 1987, p. 124 — Bienvenue, p. 141
— Décharges budgétaires pour 1984, p. 141 — Votes, p. 154 — Décharges budgétaires
pour 1984 (suite), p. 155 — Débat d'actualité et d'urgence (recours), p. 156 —
Décharges budgétaires pour 1984 (suite), p. 156 — Sommet économique mondial du 4
au 6 mai 1986, p. 170 — Questions (suite), p. 182.
Séance du jeudi 17 avril 1986 248
Procès-verbal, p.9 — Votes, p. 250 — Débat d'actualité et d'urgence, p. 267 —
Education du consommateur dans l'enseignement (suite), p. 291 — PAC et situation
socio-économique des régions, p. 293 — Rejets de substances dangereuses, p. 302 —
Résidus dans les animaux et viandes fraîches, p. 310 — Essais sur les substances
chimiques, p. 315 — Les amidons dans l'alimentation humaine, p. 317.
Séance du vendredi 18 avril 1986 319
Votes, p. 319 — Les amidons dans l'alimentation humaine (suite), p. 325 — Centres
de transport intégrés et de dédouanement, p. 327 — CEE-Méditerranée, p. 331 —
Perturbation de l'équilibre écologique du Botswana, p. 338 — Nomination à la Cour
des comptes, p. 342 — Interruption, p. 343. AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (ES) correspond à l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (GR) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Les résolutions adoptées lors des séances du 14 au 18 avril 1986 figurent au Journal
officiel des Communautés européennes n° C 120 du 20.5.1986. Débats du Parlement européen 14.4.86 N° 2-338/1
SEANCE DU LUNDI 14 AVRIL 1986
Sommaire
1. Reprise de la session 4. Zones et entrepôts francs - Rapport (doc.
A2-231/85) de M. Seeler
M. Ephremidis
MM. Seeler; Blumenfeld; Escuder Croft;
Rossetti; Wijsenbeek; Fitzgerald; Antony; 2. Ordre du jour
Mme Van Rooy; MM. Hutton; Pegado
MM. Curry; Cot; Aigner; Arndt; Liz; Lord Cockfield (Commission); M.
Klepsch; de la Malène; Klepsch; Aigner; Mizzau
Mme Veil; MM. Klepsch; Moorhouse; de
la Malène; Prag; Cot; Aigner; van der 5. Education du consommateur dans l'ensei­
Lek; Tomlinson; Arndt gnement - Rapport (doc. A2-232/85) de
M. McMahon
3. Article 40 du Règlement - Rapport (doc.
MM. McMahon; Cassidy; Mmes Peus;
A2-217/85) de M. Cicciomessere
Van Hemeldonck; MM. Hahn'; P. Beaz-
MM. Cicciomessere; Adam; Stavrou; Pat­ ley; Mmes Squarcialupi; Larive-Groenen-
terson; Pegado Liz; Romualdi daal; MM. Roelants du Vivier; Elliott.. 19
PRESIDENCE DE M. PFLIMLIN lors de la précédente période de session, je vous
avais remis personnellement une lettre signée par
Président
cent collègues, de presque toutes les tendances.
Cette lettre avait trait aux rapports entre le Parle­
(La séance est ouverte à 17 h 5)
ment, la Commission et le Conseil, en ce qui
concerne le dégel des relations Turquie-CEE. Vous
aviez promis de vous occuper personnellement de
1. Reprise de la session
cette affaire, car il s'agissait des rapports entre les
institutions. Je vous serais donc reconnaissant de
Le Président. — Je déclare reprise la session du
nous dire — je crois que cela intéresse aussi, en
Parlement européen, qui avait été interrompue le
effet, les collègues signataires de ladite lettre — si
14 mars 1986 (').
vous personnellement, ou le Bureau élargi, avez
fait avancer les choses. Si ce n'est pas le cas,
M. Ephremidis (COM). — (GR) Monsieur le Pré­
dites-nous comment vous comptez traiter cette
sident, il existe une pratique courante, que vous
question car, je le répète, il ne s'agit pas seule­
utilisez vous aussi — et de manière constructive,
ment du problème spécifique «Turquie», mais du
bien sûr — qui consiste, au début des travaux de
problème extrêmement important des rapports du
l'Assemblée plentere, à informer le Parlement de
Parlement avec les deux autres institutions.
certaines questions qui l'intéressent tout particuliè­
rement et qui ne figurent pas à l'ordre du jour.
C'est le cas aujourd'hui. Vous vous souvenez que, Le Président. — La lettre dont vous parlez a été
transmise au Bureau. Elle était assortie d'une de­
mande de question orale avec débat, mais il n'a
(') Adoption du procès verbal - Pétitions - Autorisation d'établir des pas été jugé possible d'inscrire ce point à l'ordre
rapports - Saisine de commissions (modifications) - Report non
du jour de la présente période de session. Elle
automatique de crédits - Déclarations inscrites au registre (article 49
pourra être inscrite à l'ordre du jour d'une pro­du Règlement) - Dépôt de documents - Transmission par le Conseil
de textes d'accord - Composition du Parlement: cf. procès-verbal. chaine période de session. Débats du Parlement européen N° 2-338/2 14.4.86
ce qui me permet de dire que la longueur du débat 2. Ordre du jour
sera inversement proportionnelle à son importance.
Le Président. — En ses réunions des 11 et 19
mars 1986, le Bureau élargi a établi le projet M. Cot (S), président de la commission des bud­
d'ordre du jour qui vous a été distribué. gets. — Monsieur le Président, juste deux mots
pour apporter un appui aussi vigoureux que possi­
Au cours de la réunion de ce matin, les présidents
ble à la demande de notre ami Curry. Il ne serait
des groupes politiques m'ont donné mandat de
pas concevable, je pense, ni convenable que le
vous proposer un certain nombre de modifications.
Parlement délibère dans des conditions de majorité
En ce qui concerne le mercredi: exiguë sur un document aussi important que les
orientations budgétaires que nous entendons pou­
Nous sommes saisis d'une proposition de modifi­
voir tenir pour l'année en cours. Je crois, en effet,
cation présentée par le Groupe des démocrates
que compte tenu des difficultés budgétaires que
européens tendant à inscrire comme premier point
nous sommes en train de vivre, l'Assemblée doit
de l'ordre du jour de mercredi le rapport (doc.
marquer sa détermination avec force et avec unité.
A2-18/86) de M. Curry, au nom de la commission
Les circonstances dans lesquelles le rapport de
des budgets, sur les orientations de la politique
notre collègue Curry a été adopté en commission
budgétaire de la Communauté en 1987.
des budgets nous laissent espérer en effet que nous
pourrons obtenir ici en plénière un consensus qui En outre, je vous propose, sur la base de l'article
nous sera bien nécessaire les prochaines semaines. 55, paragraphe 1, du Règlement:
Aussi, à mon tour, je me permets de me faire
— d'inscrire le vote sur les rapports (doc. A2-
l'interprète de tous nos collègues de la commission
16/86), de M. van der Lek et (doc. A2-20/86)
des budgets pour vous prier très instamment de
de Mme Castellina, à l'heure des votes de
faire en sorte que ce vote puisse intervenir à une
mer