Journal officiel des Communautés européennes Débats du Parlement européen Session 1986-1987. Compte rendu in extenso des séances du 6 au 10 octobre 1986

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Extrait

ISSN 0378-5114
Annexe Journal officiel
des
Communautés européennes
N° 2-343
Edition de langue française Débats du Parlement européen
Session 1986-1987
Compte rendu in extenso des séances
du 6 au 10 octobre 1986
Maison de l'Europe, Strasbourg
Sommaire Séance du lundi 6 octobre 1986
Reprise, p. 1 — Eloge funèbre, p. 1 — Ordre du jour, p. 3 — Délai de dépôt
d'amendements, p. 5 — Levée de l'immunité parlementaire, p. 5 — Fondation
européenne d'études de l'Europe orientale, p. 10 — Mesures anti-dumping et anti­
subvention, p. 19.
Séance du mardi 7 octobre 1986 28
Décision sur l'urgence, p. 29 — Déclaration de la Commission, p. 30 — Drogue dans
la Communauté, p. 37 — Afrique du Sud, p. 75 — Bienvenue, p. 86 — Questions,
p. 86.
Séance du mercredi 8 octobre 1986 104
Relations entre le Parlement européen et le Conseil, p. 105 — Relations entre le
Parlement européen et la Commission, p. 113 — Politique des migrations, p. 123 —
Questions (suite), p. 146 — Suites données aux avis du Parlement, p. 162 — Votes,
p. 163 — Annexe «Heure des questions», p. 169.
Séance du jeudi 9 octobre 1986 216
Procès-verbal, p.8 — Débat d'actualité et d'urgence, p. 218 — Déclaration de la
Commission, p. 244 — Rôle du Parlement dans le cadre de recours en annulation
introduits devant la Cour de justice, p. 250 — Coopération interinstitutionnelle pour
l'examen des pétitions, p. 255 — TVA et accises, p. 261 — Votes, p. 271 — Institut
communautaire de recherche marine, p. 282 — Transports, p. 290 — Teneur de soufre
de certains combustibles liquides, p. 299 — Rage sylvatique, p. 305.
Séance du vendredi 10 octobre 1986 311
Votes, p. 311 — Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 315 — Interruption,
p. 319. AVIS AU LECTEUR
En même temps que l'édition en langue française paraissent des éditions dans les huit autres
langues officielles des Communautés: l'allemand, l'anglais, le danois, l'espagnol, le grec,
l'italien, le néerlandais et le portugais. L'édition en langue française contient les textes
originaux des interventions faites en langue française et la traduction en français de celles qui
ont été faites dans une autre langue. La langue dans laquelle l'orateur s'est exprimé est
indiquée par les lettres figurant immédiatement après le nom: (ES) correspond à l'espagnol,
(DA) au danois, (DE) à l'allemand, (CR) au grec, (EN) à l'anglais, (IT) à l'italien, (NL) au
néerlandais et (PT) au portugais.
Les textes originaux de ces interventions figurent dans l'édition publiée dans la langue de
l'intervention.
Les résolutions adoptées lors des séances du 6 au 10 octobre 1986 figurent au Journal
officiel des Communautés européennes n° C 283 du 10.11.1986. 6.10.86 Débats du Parlement européen N° 2-343/1
SEANCE DU LUNDI 6 OCTOBRE 1986
Sommaire
1. Reprise de la session. MM. Donnez; Gaibisso; Pannella; Roth-
ley
2. Eloge funèbre
6. Fondation européenne d'études de l'Eu­
rope orientale - Rapport (doc. A2-50/86)
de M. Pelikan
MM. Pelikan; Ripa di Meana (Commis­
MM. Mizzau; Taylor; Pearce; Marshall;
sion); Coimbra Martins; Hahn; Cantarero
Mme Heinrich
del Castillo; Papapietro; Mmes Larive-
Groenendaal; Ewing; MM. Vandemeule-
3. Ordre du jour broucke; Pordea; Pannella; Sutra de Ger­
ma; Habsburg; Fitzgerald; Ripa di Mea­
M. Arndt; Mme Veil; MM. Arndt; El­
na; Ephremidis 10
liott; Mme Veil
7. Mesures anti-dumping et anti-subvention -
4. Délai de dépôt d'amendements
Rapport (doc. A2-73/86) de Mme Thome-
Patenôtre MM. Pannella; Colom I Naval
Mme Thome-Patenôtre; MM. Seeler; Za-
5. Levée de l'immunité parlementaire - Rap­ horka; K il by; Pegado Liz; Welsh; De
port (doc. A2-101/86) de M. Donnez Clercq (Commission); Antony 19
PRESIDENCE DE M. PFLIMLIN M. Pitt, né le 2 mars 1937 à Willenhall, était
diplômé en métallurgie de l'Université d'Aston. Il
Président
est entré au parti travailliste dont il fut, pendant 9
ans, le chef du département de recherches. Il fut
(La séance est ouverte à 17 heures)
membre aussi du Comité économique du Congrès
des syndicats de 1966 à 1974. De 1979 à 1981, on
le voit directeur fondateur de l'Institut des affaires
1. Reprise de la session
intérieures de Papouasie-Nouvelle-Guinée. En
1981, il fut nommé conseiller en matière de déve­
Le Président. — Je déclare reprise la session du
loppement économique auprès du Conseil du
Parlement européen, qui avait été interrompue le
comté des West Midlands, puis élu de ce comté en
12 septembre 1986.
1984, lors des élections européennes.
2. Eloge funèbre Au sein de notre Parlement, M. Pitt était inscrit
au Groupe socialiste et il a siégé au sein de la
Le Président. — Mes chers collègues, nous avons commission des budgets ainsi qu'au sein de la
appris une triste nouvelle. Notre collègue, M. Te­n du contrôle budgétaire où il était l'un
rence John Pitt est décédé le 3 octobre — mort des porte-parole actifs de son groupe. Il était aussi
subite — dans un taxi qui le ramenait chez lui membre de la délégation pour les relations avec
après une réunion de travail du Parlement. l'Australie et la Nouvelle-Zélande. N° 2-343/2 Débats du Parlement européen 6.10.86
Président
Le collègue que nous avons perdu était très appré­ Le Président. — Il me paraît inutile de désigner ce
cié par tous ceux qui l'ont vu à l'œuvre. groupe. Je dis que c'est un groupe de notre As­
semblée et je pense que les membres de ce groupe
J'exprime, en notre nom à tous, à sa famille et à
seront tout à fait prêts à se faire connaître eux-
ses amis politiques nos plus sincères condoléances,
mêmes.
et je vous demande d'observer une minute de
silence à la mémoire de notre collègue Pitt.
Pearce (ED). — (EN) Monsieur le Président, votre
(Le Parlement, debout, observe une minute de réponse au point qui vient d'être évoqué semble
silence) C) révéler un certain manque d'information sur cet
événement. J'ai en ma possession une publicité
pour cet événement qui indique qu'il ne s'agissait
pas du tout d'une réunion d'un groupe de mem­
bres de ce Parlement ou du Groupe arc-en-ciel.
Mizzau (PPE). — (IT) Monsieur le Président, je Une organisation s'appelant «Le Deuxième congrès
voudrais soulever une motion de procédure. La mondial des prostituées», composée de personnes
semaine passée, un fait honteux s'est produit au arborant hauts talons et bottes — ce qui a peu de
siège du Parlement à Bruxelles. On a permis que, chose à voir avec le traité de Rome —, a reçu une
dans la salle n° 63, se tienne le Congrès mondial invitation éhontée pour tenir sa réunion dans nos
des prostituées. Ainsi, on a transformé notre Bâti­ bâtiments. Je propose que le Bureau élargi réexa­
ment de la rue Belliard en un «bordel», et cet mine cette question sur la base d'une plus ample
événement a été retransmis à la télévision dans le information et, quant à moi, je vous ferai trans­
monde entier. mettre une copie de cette invitation pour que vous
puissiez vérifier la véracité de ma déclaration. Je Si cela ne dépendait que de moi, je voudrais que
proteste vivement contre l'injure qui a été faite à l'on ne se réunisse plus dans ce bâtiment. Je vous
notre Parlement ainsi qu'aux contribuables qui demande, Monsieur le Président, quelle décision
doivent payer pour ce genre de choses. vous entendez prendre concernant cet événement
qui a jeté la honte et l'opprobre sur le Parlement.
Je voulais, en ce début de nos travaux, marquer Marshall (ED). — (EN) Monsieur le Président, M.
ma protestation indignée contre un événement aus­ Pearce vient de nous dire quel parti et quel groupe
si infâme. politique étaient invités. Pouvez-vous nous donner
l'assurance que ce Parlement ne sera plus jamais
Le Président. — Le Bureau élargi, mes chers collè­ un «havre» pour prostituées?
gues, a été amené à délibérer sur cette affaire. Il a
(Protestations de la